DKOJT FORESTIER ET DES CHASSES

Paye».

^ 3r)4. Significiitiou du mol Jroit ^-i

— 3()5. l'artage du droit forestier et des chasses 463

PREMIER CHAPITRE

DROIT DE LA SOUVERAINETE DE l'ÉTAT SUR LES FORETS.

§ ;j.jG. Détiniliou • • 464

— 3f)7. Souveraineté de l'Etat sur les chasses et régal des chasses

(ce dernier droit est un privile'ge de la couronne , et ^ est exerce' par le roi, le souverain, ou en leur nom). . 466

*^ fc DEUXIÈME CHAPITRE.