STATUTS

Article premier. — Il est fondé à Paris une Société qui prend le nom de : Société Française pour F Arbitrage entre n< nions.

Article 2. — Cette Société a pour but de défendre et de propager le principe de l'indépendance des nations et de la justice internationale, principe dont la consécration pratique se trouve dans la substitution de l'Arbitrage et de toutes les autres voies conventionnelles et juridiques aux violences de la guerre.

Article 3. — Elle s'elforcera d'établir avec les Sociétés

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similaires de la France el de l'étranger les relations qui pourraient oonduire au but commun : la paix par le Pespacl du droit. Elle recherchera notamment et répandra les informations exactes propres à dissiper les malentendus irritants entre les peuples.

Article V. — La Société se compose de membres fondateurs, sociétaires et adhérents.

ut fondateurs «eux qui donnent à la Société une somme de cenl francs an moins. Le titre de membre fondateur sera continué à ceux qui jouissaient de ce titre dans les sociétés suivantes : Société française des Amis de la Paix et Comité de Paris de la Fédération internationale de l'Arbitrage et de la Paix, lesquelles se fusionnent entre elles et se confondent avec la Société Française de l'Arbitrage entre nations.

Sont sociétaires ceux qui acquittent une cotisation annuelle de dix francs.

Sont adhérents tous ceux qui apportent à la Société leur nom et leur appui moral, en lui faisant un don, si minime qu'il soit.

Article .*>. — La Société est administrée par un Conseil de trente membres nommés par l'x\ssemblée générale. Ce Conseil est renouvelé par tiers tous les ans. Les membres

rtants sont rééligibléS. Il se réunira au moins une fois par mois. Il sérAj dans l'intervalle, représenté par le bureau, lequel, en cas d'urgence, convoquera immédiatement le

>nseil. Le Conseil nomme son bureau, qui est composé d un président, de deux vice-présidents, un secrétaire général, deu é taire s et un trésorier.

licle 6. — L'Assemblée générale se réunit une fois

i m d-ms le premier trimestre. Elle est composée do tous

les membres fondateurs et sociétaires. Elle entend les rapports du secrétaire général et du trésorier, tels qu'ils ont été approuvés par le Conseil d'Administration.

Article 7. — Le titre de membre honoraire peut être conféré, sur la proposition du Conseil d'Administration, à toute personne française ou étrangère. Le titre de membre honoraire est conservé aux membres honoraires de la Société Française des Amis de la Paix et Comité de Paris de la Fédération de l'Arbitrage et de la Paix.

Article 8. — Toute modification aux présents statuts devra être préalablement soumise au Conseil d'Administration, puis votée par l'Assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents.

Article 9. — Pour la première année, le Conseil d'Administration est composé des membres ci-après pris, d'un commun accord, dans les Conseils des deux Sociétés fusionnées et dans le groupe nouveau d'adhérents :

MM. Beauquier, député ; Berthelot, membre de l'Institut, sénateur; Ferrari, Boyer, Destrem, Duménil, V. Duruy, membre de l'Institut, Eschenauer ; Jules Gaillard, député ; de Gasté, ancien député ; Dr Gautier, professeur à la Faculté de médecine de Paris ; Mme Griess-Trat; Guillaume, Yves Guyot, député, ministre des Travaux publics ; Armand Ilayem, conseiller général de Seine- et-Oise ; Marillier, agrégé de philosophie ; Marion, professeur à la Faculté des Lettres ; comte de Mazewski, chef du dépôt des titres au Crédit Foncier ; Paul Melon, ancien banquier ; Montaut, député de Seine-et-Marne ; Gaston Morin, directeur de la Revue libérale; Mmc de Morsier ; Frédéric Passy, membre de l'Institut, député de la Seine ; Dr Charles Bichet, profes-

seur a la Faculté de Médecine, Directeur de La Revue scientifique;\y Rochard, inspecteur général du seryice de santé

de la Marine en retrait»1, de l'Académie de Médecine; baron de Saint-Georges Armstrong ; J. Siegfried, député, ancien maire du Bavre ; J. Simon, membre de L'Institut, sénateur; Ed. Thiaudière, pnbliciste ; Trarieux, sénateur; de Ferrari.

Ont été nommes conseillers honoraires les anciens membres du Conseil d'Administration dont les noms suivent :

MM. L. Bonnemère ; le capitaine Cauvin, ancien trésorier; Napoléon Ghaix, imprimeur; Armand Colin, libraireéditeur ; A. Desmoulins ; Joseph Fabre, agrégé de philosophie, ancien député; Gagneur, député ; J. Levallois, avec le titre de secrétaire général honoraire; Lichtenberger, doyen de la Faculté protestante de Paris; le général Tûrr ; Nottelle.