Principes sur l'art des accouchemens

Extrait du Dècrev concernant les Contrefacteurs , rendu le ig juillet fj$3, Van s de la République,

Art. III. Les Officiers de Paix , Juges de Paix ou Commissaires de Police seront tenus de faire confisquer, à la réquisition et au profit des Auteurs , Compositeurs , Peintres ou Dessinateurs et autres, leurs Héritiers ou Cessionnaires , tous les Exemplaires des Editions imprimées ou gravées sans la permission formelle et par écrit des Auteurs.

Art. IV. Tout contrefacteur sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de trois mille exemplaires de l'Édition originale.

Art. V. Tout Débitant d'Edition contrefaite, s'il n'est pas reconnu Contrefacteur , sera tenu de payer au véritable Propriétaire une somme équivalente au prix de cinq cents exemplaire^ de l'Edition originale.

Je place la présente Edition sous la sauve-garde des Loix et de la probité des Citoyens. Je déclare que je poursuivrai devant les Tribunaux , tout Contrefacteur, Distributeur ou Débitant d'Edition contrefaite. J'assure même à celui qui me fera connoitre le Contrefacteur, Distributeur ou Débitant, la moitié du dédommagement que la Loi accorde. Les deux exemplaires , en vertu de la Loi , sont déposés à la Bibliothèque impériale, Paris, ce S frimaire aa xiv.

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L'Art des Accoucliemens, par J. L. Baudelocque; 4e édïtaugmentée, ayee figures; 2 vol. in-8\ Prise, br. 18 fr.