FORMULA IR F DES SOCIÉTÉS CIVILES

E r '•AMU' . uri A I PC THEORIQUE ET

• JJ JW t-ÜLilALriï) PRATIQUE ET) ; par M. VA VASSEUR, A "c^u à la Cour d’appel de Paris. In-8. 1869. 7 fr. 30

CnriFTÉC (COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES) des 24- OvfLilXal EiO 29 juillet 1867, d’après les documents officiels et les discussions parlementaires ; par MM. A. MATHIEU, Avocat à la

if, rapporteur Cour d’appel 8 fr. 50

sions parlementaires; par MM. A. MATHIEU, pci de Paris, ancien Député au Corps législatif, , et A. BOURGUIGNAT, Conseiller à la C

Cour d’appel de la loi d’Amiens. 1 vol. in-8. 1868.

FAILLITES ET BANQUEROUTES (formulaire GÉNÉRAL DES) ou Résumé pratique de législation, de jurisprudence et de doctrine, contenant les modèles des différents actes et décisions en matière de faillites ; par M. LA ROQUE-SA YS- SINEL. 3* édition, entièrement refondue, par M. DUTRUC, Avocat, ancien Magistrat, Auteur du Dictionnaire du Contentieux commercial •t industriel. 2 vol. in-8. 1877. 13 fr.

P«m. — Imprimerie J. D nurse, me Christine, 2.

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