PS QE

autres personnes au nombre de dix et plus, d’une manière illégale et en forme d'émeute, réunis pour troubler la paix publique, et d'avoir là et alors illégalement et en forme d'émeute FAIT UN GRAND BRUIT ET UN GRAND TROUBLE, A LA GRANDE TERREUR (es sujets de Sa Majesté alors et là étant ct résidant, passant et repassant, le tout contre la paix de Notre Souveraine Dame la Reine, sa couronne et sa dignité. ?? — |

L’honorable M. Irvine comparnt pour la poursuite, ct M. Bossé pour les accusés. La preuve suivante fut faite de la part de la poursuite seulcment, lès accusés ne jugeant pas à propos de faire comparaitre des témoins à décharge :

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC, Districl de Québec.

La RE KE, vs.

Louis-AnéLarn SÉNÉGAL, Louis SAMSON, THÉODULE BEArCHAMP, Joux TopriNG, GEORGE BÉLANGER, pour émeute, etc.

John-Thomas Ervmes. de Lévis, ingéni:ur mécanicien, étant dûment assermenté, dit :

J'ai été nommé gardien dans la cause de la fabrique ds locomotives du Rhode Island c ntre la compagnie du che-

d'une pour s vllé- BRUIT IR des idant, ix de

pourreuve seule-

faire