ITEM SENSLTT LA TENEUR DE LA LETTRE POUR LES NOTAIRES
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Pierre, par la miséricorde divine évéque de Beauvais, etc. Nous faisons donc savoir que nous voulons suivre ces délibération et conseil ainsi que les formes du droit, ayant pleine confiance, suivant Dieu, et dûment informé de la fidélité, de la probité, capacité, suffisance et aptitude de maitre Guillaume Colles, autreir.ent dit Boisguillaume, et de maitre Guillaume Manchon, prêtres du diocèse de Rouen, notaires apostoliques et impériaux, et notaires jurés de la cour archiépiscopale de Rouen, sous la réserve qu'il est besoin du consentement et de l'approbation des vénérables vicaires de l'archevêché de Rouen pendant la vacance du siège, nous les avons retenus, élus, nommés, et nous les retenons, élisons et nommons notaires ou scribes dans cette cause. Et nous leur donnons licence, faculté et pouvoir d';iccéder auprès de ladite Jeanne, là où elle est et sera, autant de fois qu'il en sera besoin, de l'interroger ou entendre interroger, de recevoir les serments des témoins, de recueillir les confessions de Jeanne et les dires des témoins ainsi que les opinions des docteurs et des maîtres, de nous les rapporter par écrit, mot à mot, de mettre en écrit tous les actes de cette cause, présents et à venir, de faire et de rédiger par écrit tout ce procès dans la forme due, de faire en un mot tout ce qui appartient à l'office de
notaire, en tout et partout où ce sera opportun. En témoin de quoi, etc. >s.
ITEM s'ensuit la TENEUR DE LA LETTRE INSTITUANT UN CONSEILLER.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Pierre, parla miséricorde divine évéque de Beauvais, etc. Nous faisons donc savoir que voulant suivre ces délibération et conseil, ainsi que les formes du droit, ayant pleine confiance, suivant Dieu, et dûment informé de la fidélité, probité, capacité suffisante et aptitude de vénérable et prudente personne maître Jean de La Fontaine, maître es arts, licencié en décret, nous avons fait, ordonné, commis, député, retenu ledit maître Jean en qualité de conseiller et d'examinateur des témoins à produire dans la cause de la part de notre promoteur : et nous donnons audit maître Jean et lui concédons licence, faculté et autorité de recevoir les dits témoins, de leur faire prêter serment, de les examiner, de les absoudre ad cantelanv'f, de faire rédiger et de rédiger par écrit leurs dépositions, de faire en un mot tout ce qu'un conseiller, commissaire et examinateur dûment constitué peut et doit faire, tout ce que nous ferions nous-mêmes ou pourrions faire si nous agissions personnellement à sa place. En témoin de quoi, etc.
ITEM s'ensuit la TENEUR DES LETTRES INSTITUANT l'hUISSIER.
A tous ceux qui ces présentes lettres verront, Pierre etc. Nous faisons donc savoir que voulant suivre ces délibération et conseil, ainsi que les formes du droit, ayant pleine confiance, suivant Dieu, et dûment informé, de la capacité, fidélité et prompte diligence de discrète personne maître Jean Massieu, prêtre, doyen de la chrétienté de Rouen, nous avons fait, constitué, retenu et ordonné ledit Jean comme exécuteur des mandements et des convocations à faire en notre nom dans la présente cause ; nous lui avons concédé toute licence en cela, et nous lui concédons par ces présentes. En témoin de quoi, etc.
13 j.\nvier [143 i].
Et le samedi suivant, 13= jour du mois de janvier, nous, évêque susdit, avons fait convoquer, dans la maison où nous habitons à Rouen ^°, messeigneurs et maîtres : Gilles, abbé de la Sainte Trinité de Fécamp, docteur en théologie; Nicolas de Venderès, licencié
Procès de Jeanne d'Arc. — II. 2
l8 PROCÈS DE CONDAMNATION DE JEANNE d'aRC
en droit canon; Guillaume Haiton^' et Nicolas Couppequesne, bachelier en théologie ; Jean de La Fontaine, licencié en droit canon et Nicolas Loiseleur, chanoine de la cathédrale de Rouen. En leur présence, nous avons exposé ce qui s'était fliit dans la précédente session, en leur demandant conseil sur la marche ultérieure à suivre dans cette cause. En outre, dans cette audience, nous leur avons fait donner lecture des informations faites dans le pays natal de cette femme *^ et ailleurs, ainsi-que de certains mémoires rédigés sur divers points, les uns désignés dans ces informations, les autres se référant à la rumeur puMique. -Tout cela vu et entendu, lesdits assistants ont délibéré qu'il serait rédigé là-dessus certains articles en due forme, afin que la matière apparût plus distinctement et mieux en ordre, et que l'on pût délibérer de façon plus certaine s'il y avait matière suffisante pour introduire citation et instance en matière de foi. Ainsi, conformément à l'avis desdits assistants, nous avons résolu de faire procéder à la rédaction de tels articles ; et nous avons commis à cet effet certaines personnes notables, singulièrement érudites en droit canon et civil, pour y pourvoir avec lesdits notaires. Et celles-ci, obtempérant à notre ordre avec diligence, besognèrent à rédiger lesdits articles les dimanche, lundi et mardi qui suivirent.