EXTRAIT DU REGLEMENT

Art. 14. Le Conseil désigne les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

Il nomme , pour chaque ouvrage h publier, un Commissaire responsable y chargé d'eu surveiller l'exécution.

Le nom de l'Éditeur sera placé à la tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil , et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable , portant que le travail lui a paru mériter d*étre publié.

Le Commissaire responsable soussigné déclare que le iranml de M. Jules Quicherat, contenant les suites aux Procès DE Jeanne d'Arc , lui a paru digne d'être publié par la Société DE l'Histoire de France.

Faù à Paris , (v M janvier 1847.

Signé Ch. LENORMANT.

Certifié ,

Le Secrétaire de la Société de rHisloire de France ,

J. DESNOYKRS.