EXTRAIT DU RÈGLEMENT

AftT. 44. Le Cuoseil désigna les ouvrages à publier, et choisit les personnes les plus capables d'en préparer et d'en suivre la publication.

11 nomme, pour chaque ouvrage à publier, un Commissaire responsable charge d'en surveiller l'exécution.

Le nom de l'Editeur sera placé à la tête de chaque volume.

Aucun volume ne pourra paraître sous le nom de la Société sans l'autorisation du Conseil , et s'il n'est accompagné d'une déclaration du Commissaire responsable , portant que le travail lui a paru mériter d'être publié.

de M. Jules Quichbrat, contenant les suites aux Procès de Jbanne d'Arc et la notice littéraire des mêmes procès, lai a paru ëgne détre publié par la Société de l'Histoirb db France.

Fait à Paris, le 30 décembre 4849.

Signé Ch. Lbhormant.

Certifié,

Le Secrétaire de la Société de l'Histoire de France ,