‹ Procès des ministres de Charles XChapitre 3 sur 42 · M. de Courvoisicr · texte numérisé non relu

M. de Courvoisicr

RArpo^T présenté à U Chambre des pairs le 39 novembre 1850, par

M. le romle Rastard 181

Arrêt de la Cour, du 39 novembre 4 850 345

Orponwaitcb portant indication de jour pour le débat 347

Auprurcispa i.a cotn pes r*ms.. ". . . 248

Audience du 45 décembre ibid.

Noms de* pairs présents 249

- Liste des témoins appelés par les parties 255

Interrogatoire des accusés. ibid.

Audience du 16 décembre. 505

Dépositions des témoins ibid.

Audience du 1 7 décembre 559

Suite des dépositions. 240

Audience du 1 8 décembre 5K5

Discours de M. Persil , commissaire de la Chambre des députés ibid.

Discours de M. de Martignac, défenseur de M. de Poliguac 456

Audience du 19 décembre 543

Dtscorns de M - de Pcyronnet ibid.

Dtscouws de Mc Mennequin, défenseur de M. de Peyronnet 559

Diluas de M* Saute! , défenseur de M. de Chantelau/e 578

Audience du 20 décembre 596

Snile du discours de Mc Sauzct ibid.

Dr Scott us de M» Grémieux, défenseur de M. Guernon de Ranville.. . 635

Réplique de M. Bcreuger , commissaire de la Chambre des députés. . 655

Audience du 31 décembre 655

Discours de M. Madier de Monijiu , commissaire de la Chambre des

députés ibid.

lfÉri.tQfE de M. de Marlignac 676

Quelques roots de M* Henuequin 689

Quelques mots de M* Sauzet 690

Quelques roots de M* Crémieux. 691

AmniT PB LA CODIi DES PAIRS 695

Explications de M. Guernon de Ranville. ♦ 695

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