RÉQUISITOIRE

M. de Gaujalf avocat général.

Messieurs de la cour, tous les gouvernements qui se sont succédé, dans notre pays, depuis un demi-siècle, ont eu à se défendre contre les attaques des partis ; mais rarement — je ne

craipt pas de le dire — ils ont eu à soatenjr une guerre plus déloyale et plus odieuse que celle qui amène, en ce momeat» devant tous, Alfred de Goëtlogon, Viremattre et consorts.

La calomoie, le meosonge et l'outrage sont des armes indignes d'adversaires qui se respectent. L'emploi de ces armes doit être énergiquement flétri par tous les honnêtes gens, à quelque nuance d'opinion qu'ils appartiennent. Or, ce procès nous montre un système de calomnies, de mensonges, d'outrages, organisé avec une audace, avec un cynisme qu'on croirait difficilement s'ils n'étaient clairement démontra par les faits. Ce procès nous montre en même temps que l'esprit de parti ne recule jamais devant rien et qu'il est toujours aussi fécond en ressources pour troubler le pays que la loi a pu l'être en précautions pour le protéger.

La plupart des hommes qui sont assis sur ce banc ont ap* partenu à la rédaction d'un journal très-agressif, le Cortairet qui, pendant ces dernières années, a énergiquement lutté contre le courant d'opinions qui nous a conduit où nous sommes. Il l'a fait, partais, au mépris de la loi elle-même. Trois fois poursuivi, le Cor taire 9l été condamné deux fois, le 22 décembre 4850, par arrêt de la cour d'assises de la Seine, le 29 mai 4852, par le tribunal correctionnel. Suspendu le 3 juillet suivant, en vertu et en exécution de la loi, 1$ Cor" saire a cessé de paraître. Il ne s'est plus relevé depuis. Or, la guerre qu'on ne pouvait plus faire ouvertement dans le Cor^ saire ^ on a imaginé de la faire clandestinement, déloyalement.

Après la mort du Corsatrf, Alfred de Goëtlogon, l'un des copropriétaires, directeur de ce journal, que subventionnait M. le comte deChambord à raison de mille francs par mois, ainsi que le prouvent les documents qui sont dans nos mains, Alfred de Goëtlogon écrivait à ce prince une lettre où l'on remarque ceci : « À force de blesser l'ennemi, il nous a blessés k son tour ; je suis heureux cependant de pouvoir affirmer à monseigneur, tant au nom de me« deux associés ^u'aa nom de toute la rédaction du Cortaire, que cet acte indigne, loin de ralentir notre audace pour le service du roi, ne fera que l'augmenter, si c'est possible. »

Le développement des faits va montrer qu'il a tenu ce qu'il avait promis.

Voici les faits en quelques mots. Nous les résumons.

âpfèllèêafPt^rdsdeiiëQ 0#rM(tr«,tfe9réd«etedr8 oslcempris qne tt dissolfant impitoyable^ qa'oa appelle la Presse, «t dont ils avaient abusé, était désormais impuissanl fcontre le gao- Temeineiit actuel. Ils ont compris qu'on ne pouvait plue saper ee geuTernemeiit eomme on avait fait tant de fois des gouvernements antérieurs. Nos Institutions — il faut s'en félieiter — ne permettent plus qu'en puisse aeeomplir œite oaqv^e de destruction sociale; et voici, dans leur impuissance, ce qu'ils ont imaginé et organisé :

Ils.se sont divisés en deux camps. Les iins, Aobertin et Anatole de Goëtlogon ont porté leur tente à Bruxelles. Les autres, iiQtamment Alfred de Goëtlogon et Ylremaitre, sont restés à Paris.

A Bruxelles^ on a fabriqué, soit les écrits à la maint. soit les éçtf:\[s insérés 4ans les journaux belges. C'était là une v'éritable officine de faui: bruits, de bruits a^rmants, de mauvaises 0QMlvelIfi9^ ûe fausse? nouvelles, (le mensoogeç, de ealompjey, de aiffamalions et d'outragçs de tpute sorte, contre tous, epvers tous; le gouvernement, se^ agents les plus éleyési^.V^QEipejreur lui-même, rimpérc\trice, rien n'^ été respecté; ja souveraine daq^ sa majesté, la (emme d^ns qe qu'elle a de {Uus respect^biç et de plus sacré, à çté iD()|gQernent profanée: Toijàce qu'on faisait k Bruj^elles, sqIi par des écrits à la main, apit par dçs inserUoos (Jans les journaux belges.

Vous entendez bien que ce n'était pas pour la Belgique qu'on se livrait à cette œuvre indigne ; c'était pour la France qu'on trayaillait aiosi tous les jours etsans relâcbe. Cequ'ou voulait, c'était agir sur la France ; c'était pervertir, c'était f^^u^ser l'opilHOR,. publique en France ; aussi, U$ égriti; à la main, |es jaurntiix belges découpas p%r fragments, étaient-ils ,epvoyés jiu](.#flS.liés de Paris» chargés de le^ faire circuler et de les répawdre,

>Tels sont les faits dapsleur easeintile; teU sont lei foita que Diive avoua dénoncés aux premiers juges. Ils impliquent les délita suivants :

Société seerète ;

Publication faite, de mauvaise foi, de fausses ncuvcUei de nature à troubler la paix publique; Distribution d'écrits sans autorisation ; Introduotton de journaux en France sans autorisatioe.

des neuf prévenus que vous avex w cf) mpnvQiii à jug^r.

8ar ce point, le jugeinent de première instance ne nous a pas donné satisfaction. II a écarté Ghantelati^e snr leas les chefs (^prévention. Il a condamné Auberlin et Anatole de Goëtlogon sur trois des chefs de prévention que je niens d^indiquer; il les a renvoyés sur le chef principal s celvi de soeiété secrète.

Enfin, quant aux autres prévenus, Il ne les a condamnés que pour introduction de journaux étrangers.

Voilà la décision des premiers juges. Nous n'avons pas pu {'accepter. Nous avons interjeté appel. Nous avons donc à établir c^ne les prévenus dont il s'agit en ce moment se sont rendus coupables du délit de société secrète, du délit de publication de fausses nouvelles et du délit de distribution à l'intérieur de journaux étrangers.

A côté de cette prévention principalCi il y en a deux autres accessoires et secondaires :

l^ Détentioq d'armes et de nnupitiona de guerre, celle-là s'applique à MU^à de Çoëllogop et à de Rovigp ;

l"" Offense envers la personue ^u prince-président de la république ; celle-ci s'applique à 4a Rovigo, à de Lapierre et à Alfred de Goëtlogon.

Pour la première de oea ieu\ préyenlioas açcessoirf p et secondaires, lejugemept nous doune pleine satisfaction. Je ne dis qu'un seul mQJt pour le défendre contre l'appel des prévenus. 11 nes'agM pas, çt je ne vepx pas donper k la prévention de détention d'airs^es et de munitions de guerre une gravité pl^s nonsidérable que celle qu'aile comporta; il nie s'agit. pas4*amas d'armes et de munitions de guerre pour troubler ]a paix pfi^ blique ; il s'agit d'une contravention à la loi de 1834 qui est un# loi de précaution et de sûreté publique.

Dans un pays où les insurrections ont été plusieurs fois iriompbflMPtes, il est «vident qqela détention d'une arme de guerre doit constituar un délit.

00:a saisi chez Aljfred de Coëilogo» un sabfade eavalapî^et un sabra-bciquet^f che^ de Rovigo» on a saisi un sabre de eavalerie, un sabre d'pffiQier de la garde nationale et trois earlouches de guerre, Afea-vous une autorisation régulière pou ^ détenir ces armes et ces munitions? Si vous l'avez, montres -l?;

si Tons ne FaTez pas, tous tous êtes rendu coupable d'un délit; le jugement doit être maintenu.

\oiià ce que j'avais à dire sur la première des deux prérentions que j'ai qualifiées de secondaires ; quant à la seconde : offense envers la personne du cbef de l'Etat, le jugement distingue; il écarte certains faits, il en admet certains autres ; il ne me donne qu'une satisfaction incomplète; toutefois, je me bAte de le déclarer : nous n'entendons pas revenir ici sur l'appréciation que les premiers juges ont cru devoir faire.

Le jugement déclare que, dans le courant de IS5SS, dans un lieu public, trois des prévenus ont habituellement et notamment dans le mois de sept«mbre, commis une offense envers la personne du cbef de l'Etat, en le qualifiant du nom de Badinguet; de Lapierre avoue le fait; de Rovigo ne l'avoue pas; cependant je dois dire que ses dénégations n'ont pas été très-nettes et très-énergiques. Dans un de ses interrogatoires devant M. le juge d'instruction, il déclarait : Je puis avoir employé l'expression de Badinguet sans y attacher la moindre importance. Â l'audience, devant les premiers juges, il a répondu aux questions de M. le président : Si je l'ai employée, je ne me le rappelle pas. Cette dernière explication, a été reproduite devant la cour. J'avais donc raison de dire que les dénégations de Savary de Rovigo n'ont été ni très-nettes ni très -énergiques.

Quant à Alfred de Goëllogon, il a toujours nié avoir appliqué le mot de Badinguel au cbef de l'Etat.

Cependant, il est évident qu'il n'y a pas de distinction à faire entre ces trois prévenus en ce qui concerne le délit d'offense. En effet, il résulte des déclarations combinées du sieur Percheron, le maître du café Torloni, et de ses garçons, notamment du sieur Saint-James, que les trois prévenus se servaient de l'expression de Badinguel, qu'ils se livraient à des conversations animées sur le chef de l'Etat, sur le gouvernement, sur les choses politiques du temps. Ces conversations, publiques par leur nature même, par le lieu où elles étaient tenues, ces conversations scandalisaient les voisins des prévenus. Elles ont éloigné bien des gens du café TarUmi. Elles ont donné lieu à des plaintes qui ont été adressées au cbef de l'établissement ; et celui-ci s'est vu obligé de signifier aux prévenus qu'il ne pourrait continuer à les recevoir dans son café.

En présence de déclarations de cette nature, il n'y a pas de doute possible.

La cour n'attend pas de moi assurément que je fasse des efforts pour lui démontrer que le mot de Badinguei constitue une offense envers le chef de l'Etat.

Le chef de l'Etat a droit au respect de tons ; il a droit au respect même de .ses ennemis à un double titre : comme expression de la volonté publique, il est la plus haute personnification du pays; on ne peut donc pas l'offenser sans offenser le pays lui-même ; or, n'est-ce pas offenser le chef de l'Etat que de se servir d'une expression qoi, dans la pensée de ceux qui l'emploient, comporte évidemment un sentiment de mépris ?

C'est tout ce que j'avais à vous dire sur les préventions ac^ ceasoires et secondaires.

J'aborde la prévention principale, celle de société secrète.

Le ministère public, interrogeant la législation, recherche ce qui constitue la société secrète et arrive à cette conclusion que toute société qui n'est pasautorisée est une société secrète. Il existait des liens entre les prévenus établis à Bruxelles et les prévenus établis à Paris ; ils se concertaient, ils s'entendaient dans un but commun, pour une action commune ; le délit de société secrète est démontré.

M. le procureur général se demande ensuite quelle a été la part de chacun des prévenus dans Tœuvre commune et cornmence par examiner le dossier de M. Aubertin ; puis, tout i coup, il s'arrête, rencontrant sur son chemin la question du secret des lettres.

Il fait alors allusion au mémoire de M. Odilon Barrot, lequel a été distribué aux membres de la cour, et dit que le gouvernement actuel respecte le grand principe du secret des lettres, mais que l'art. 487 du Gode pénal ne peut empêcher l'action de l'autorité judiciaire. Quand la loi, dans l'intérêt de la société, a ordonné k la justice d'arrêter les personnes, de violer le domicile des citoyens, de violer le secret des papiers qui sont dans leurs demeures, elle ne peut avoir voulu lui interdire d'aller rechercher une lettre dans les bureaux de la poste ; elle n'a certainement pas eu l'intention de faire de l'enceinte de cette administration un asile inviolable pour les documents qui peuvent servir de preuves judidaires.

Revenant à M* Aubertin, l'organe du ministère publicajouto

q[à'aûoien professeur de runtvérsfïé, ce prévenu a yôtiîtf, à tout prix, jouer un rôle politique. Il 9'est s^ttacliê â Mf. le {général Ghangarnier (}uana cela|-cî est devenu un personnage important. Depuis le 2 décembre, ^. àubertrii, dans h Tuitè qu'il poursuit contre le gouvernement, n*a cessé dé ffonçer des preuves de son activité infatigable et de son Inépuisable fécondité. L'instruction a saisi 40 lettres d» M. Aqbertin, qui, écrit à tout le monde, à ceux qu'il connaît et môme à ceux qu'il ne copn^it pas.

La correspondance de ce prévenu tfest autre chose qu'un journal à la main où la calomnie 'fispute la place au mensonge, où s'accumulent l'injure, la diffamation et l'outrage. Qà y ^oave des quatrains, tels que celui-ci : ^

a Quand le peuple devient flatteur,

• H a, parfois, un goût étrange :

« Sur la bannière de Domma^ige »

. Qon^imiiige, dil M, l'avocat général» est yu» 9atrepr^^9ur da yidaag^a.

« On lisait : Tout pour Tcmpereur S *

Je vous demande s'il est possible d'iasuUer av^ plus de cynisme.

Voici une aulre production due à la plume d'Aubertin :

tt Jadis, Caligula fit son cheval consul. . -

« D^un semblable cheval Boustrapa faitToince... »

C'est l'empereur, dit l'organe du ministère public, quHls désignent sous ce nom de Boustrapa ; ils ont pris les trois premières syllabes des mots : Boulogne, Strasbourg, Paris.

« Mais, toujours très-adroit et craignant le cumul, « Il a su d'un chameau faire une impératrice^ 9

M. l'avocat général cite encore ceci :

« Sovex heureux dans vos projets, tt Car la vertu, c'est le , succès j <t Et surtçLUt^'^ubUez jamais « Qu'en joignant l'audace au bonheur, « On peut se voir couronner empereur, ft 81 Ton riVst J)as pendu comme vèleiJr, <»

C'est là le style d'Aubertin. La calomnie, Tinjare, la diffamalion peuvent-elles être poussées plus loin?

Quant aux fausses nouYelles, suivant M. le procureur généra), elles fourmillent aussi dans les Iet(res de M. Âubertin. On y trouve, par exemple, des nouvelles comme celles-ci : — Les Jérôme sont en conspiration permanente contre Boustrapa. — On a arrêté, après une vive résistance, deux gentlemen qui suivaient Boustrapa pour Tassassiner. — Les deux Jérème sont dans le complot de Yaugirard et dans bien d'autres. — Les 38 millions de la liste civile sont mangés. — Il y a eu beaucoup d'exécutions et de transportalions dans le 4V de ligne. — Un des principaux complices de Boustrapa considère la situation comme désespérée et songea tourner casaque.

J'espère, ajoute M. de Gaujal, qu'on ne me demandera plus où sont les fausses nouvelles de nature à troubler la paix publique ?

11 est cinq heures. Je prierai la cour de me permettre d'interrompre ici mon réquisitoire et d'en remettre la fin à demain.

L'audience est levée et la suite des débats est renvoyée au lendemain.

Audience du 36 mat.

 ODze heures, Taudience est oaverle.