ARRÊT

i La Cour des Pairs, vu l'arrêt du 16 septembre dernier, ensemble l'acte d'accusation dressé en conséquence contre ;

bu I'uinciî; napoléon louis. 2lîj

» Le prince Chales-Louis N vpoLfioN Bonaparte ,

> Charles Tristan de Monlholon,

> Voisin ,

» Louis Le Duff de Mésonan,

> Charles Parquin,

» Hyppolite Bouffet deMonlauban,

> Jules Lombard ,

> Jean-Gilbert Fialin de Persigny , } Jean-Baptiste Forestier,

» Eugène Bataille ,

» Jean-Baptiste Aladenize,

« Etienne Laborde,

» Prosper-Alexandre , dit Desjardins ,

» Henri Conneau,

» Napoléon Ornano,

» Mathieu Galvani,

» Alfred d'AImbert,

» Joseph Orsi ,

t Jean-Baptistè Bure.

» Ouï les témoins en leurs dépositions et confrontations avec les accusés ;

» Ouï le procureur général du roi dans ses dires et réquisitions, lesquelles réquisitions par lui déposées sur le bureau de la cour sont ainsi conçus :

> Le procureur général près la cour des pairs, requiert qu'il plaise à la cour donner acte de ce qu'il s'en rapporte à la sagesse de la cour, en ce qui touche :

j Prosper Alexandre, dit Desjardins,

> Et, attendu qu il résulte de l'instruction et des débats que » Charles-I.ouis-INapoléoin Boinafauti;,

» Charles-Tristan de Montholon,

i> J.-B. Voisin,

» Louis Le Duff de Mésonan,

» Jules Lombard,

» Jean-Gilbert Fialin de Persigny,

» Jean-Baptiste Forestier,

» Eugène Bataille.

» Jean-Baptiste Aladenize,

» Etienne Laborde,

» Henri Conneau,

» Napoléon Ornano^

» Mathieu Galvani,

» Alfred d'AImbert,

» Joseph Orsi, ,

» Jean-Baptiste Bure,

21G fiiooLi

Sesoiil rendus coupables, le 6 août dernier, d'un attentat ayant pour but de détruire ou de changer la forme du gouvernement, d'exciter les citoyens à s'armer centre l'autorité royale, et d'exciter les citoyens à s'armer les uns contres les autres, crinK's prévus par les art. 87, 88 89 et 91 du Code pénal;

» Faire application aux susnommés des peines portées par la loi ;

» S'en rapportant à la sagesse de la cour pour faire droit au réquisitoire et pour la rigueur des peines, si elle le juge convenable.

» Fait au parquet de la cour des pairs, le 2 octobre 1840.

» Le procureur-général.

» Signé FRA^CK-CARRÉ. »

« Après avoir entendu :

» Le FRINCIÎ CHARLES-LOIIS-NAI'OLKON-BONAPARTE, et M" Ber-

ryer, son dt-fenseur;

» Charles-Tristan de Montholon, et M*^ Ferdinand Barrot, son défenseur ;

» Jean Baptiste Voisin, et M'' Ferdinand Barrot, son défenseur:

» Louis LeDuffdeMésonan,et M" Delacour, son défenseur;

» Charles Parquin, et M" Ferdinand Barrot, son défenseur;

» Le vicomte Bouffet de Montauban, et M" Barillon, son défenseur;

» Jules Lombard, et M. Barillon, son défenseur;

» J. Gilbert Fialin dcPersigny, et M'^ Barillon , son défenseur ;

T> Jean-Baptiste Forestier, et IVP Duciuzeau, son défenseur;

a lii.'gène Batailh», et ^P Ferdinand Barrot, son défenseur;

» Jcau-Bapliste Aladenize, et M® Favreson défendeur;

» Etienne Laborde , et M° INogent de Saint-Laurent son défenseur;

» Prosper-Alexandre dit Desjardins, etM° Ferdinand Barrot, son dcfetjseur;

» Henri Conneau, et Ar' Barillon, son défenseur;

n jNapoléon Ornano, et M*^ Lignier, son défenseur;

» Mathieu Galvani , et M"^ Liguier, son défenseur;

» Alfred d'Aliubcrt, et M" Lignier, son défenseur;

» Jean-Baptiste Bure, et M" Lignier, son défenseur, dans Jeur3 moyens do défense; et les accusés interpellés, conformément au paragraphe 3 de l'art. 385 du Code d'instruction criminelle :

» Après en avoir délibéré <lans les séances des 3, 4, 5 et 6 oclobie courant :

*U PKl.-SCt >Al'OLtON LOUIS. 311

» En ce qui concerne :

> Prosppr Alexandre, dit Desjardins.

> Matthieu Galvani, » All'red d'Almheit,

» Jean-Baptiste liure,

» Attendu qu'il n'y a pas preuve suffisante qu'ils se soient rendus coupables de l'attentat ci après qualifié, » Déclare :

» Prosper-Alexandre dit Desjardins, » flialthieu Galvani, » Alfred d'Almbert.

> J.-B. Bure,

I Acquittés de l'accusation portée contre enx;

> Ordonne qu'ils seront mis en liberté s'ils ne sont retenus pour Tino autre cause.

» En ce qui touche :

» LE PRIiVCE CH\RLES-LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE,

» Charles-Tristan de Montholon,

s .lean-Baptiste Aladenize,

» Jean-Baptiste Voisin,

» Louis LeDuff deMésonan,

3) Charles Parquin,

> Jules Lombard,

» J. Gilbert Fialin de Persigny,

ï Jean Baptiste Forestier,

» Napoléon Ornano,

» Hippolyte Bouffet de Montauban,

» Eugène Bataille,

» Joseph Orsi,

» Henri Conneau,

» Etienne Lyborde;

» Attendu qu'il résulte de l'instrnclion et des débats qu'ils se sont, le 6 août dernier, rendus coupables d'un attentat ayant pour but de détruire ou de chan^^er le gouvernement , d'exciter les citoyens à s'armer contre l'autorité royale, etd'excittr les citoyens à s'arraer les uns contre les autres , crime prévu par les articles 87, 88 et 91 du Code pénal, ainsi conçus :

» Art. 87. L'attentat ou le complot contre la vie ou la personne des membres de la famille royale.

» L'attentat ou le complot dont le but sera, soit de détruire ou de changer le gouvernement ou l'ordre de successibilité au Irône, soit d'exciter les citoyens ou habitants à s'armer contre l'autorité royale , seront punis de la peine de mort et de la confiscation des biens.

» Art. 88. Il y a attentat dès qu'un acte est commis ou com-

mencé pour parvenir à l'exécution de ces crimes , quoiqu'ils n'aient pas été consommés.

» Art. 91. L'attentat ou le complot dont le but sera , soit d'exciter la f>uerre civile en armant ou en portant les citoyens ou habitants à s'armer les uns contre les auties , soit de poiter la dévastation, le massacre et le pillage dans une ou plusieurs communes, sera puni de la peine de mort et les biens des coupables seront confisqués.

3) Attendu que les peines doivent être proportionnées à la part que chacun des coupables a prise à l'attentat qu'ils ont commis :

» Condamne :

5) Le PRINCE cHARLES-LODis-NAPOLÉON BONAPARTE, à l'emprisonnement perpétuel dans une forteresse située sur le territoire continental du royaume;

» Jean-Baptiste Aladenize, à la peine de la déportation j

ï Charles-Tristan, comte de Montholon;

» Charles Parquin,

j Jules Lombard,

j Jules-Gilberti Fialin de Persigny, à vingt années de détention ;

j) Louis LeDuffde Mésonan, à quinze années de détention;

i Jean-Baptiste Voisin,

» Jean-Bapliste Forestier,

» Napoléon Ornano, à dix années de détention.

r> Eugène Bataille,

ï Hipjjolyte Bouffet de Montauban,

j Joseph Orsi, à cinq années de détention.

» Ordonne, conformément à l'article /i36 du Code pénal,

» Que les condamnés susnommés resteront toute leur vie sous la surveillance de la haute police;

» Les déclare déchus de leurs titres, grades et décorations;

» Henri Conneau, à cinq années d'emprisonnement.

» Etienne Lahorde, à deux années d'emprisonnement.

» Ordonne qu'Henri Conneau restera sous la surveillance de la haute police pendant 5 années.

» Ordonne également qu'Etienne Laborderesterasousla .surveillance de la haute police pendant 2 années.

» Condamne :

» Le PRiA'CE Charles-Louis-Napoléon Bonapaute ;

» Charles-Tristan de Montholon;

» Jean-Baptiste Aladenize;

» Jean-Baptiste Voisin;

» Louis Le Duff deMésonanj

» Charles Parquin ;

DU PRINCE N\rOI.ÉON-LOUIS.

ï Jiilos Lonibaril ;

> J. CillxMl Fialin de Persigny; » J.-li. Forestier;

» Napoléon Orna no;

> Ilippolyie lionffct de Montauban ; » Eugène Bataille,

» Henri Conneaii;

» Etiennt-, Labordc ,

» Solidairement aux frais du procès, lesquels seront liquidés conformément à In loi, tant pour la [)Ortion qui doit élre supportée par l'état, que pour celle qui doit être à la charge des condamnés.

» Ordoniie que le présent arrêt sera publié à la diligence de M. le procureur-général dn roi , et affiché païUout oîi besoin sera;

» Ordonne en outre que le présent arrêt sera lu aux condamnés par le greffier en chef de la cour. »

• Fait et délibéré à Paris, le mardi 6 octobre 1840, en la chambre du conseil , où siégeaient :

( Nous donnons ici la liste de MM. les pairs qui ont signe l'arrêt, enjoignant à chacun de leurs noms, les titres, honneurs, et emplois qu'ils ont reçus de l'Empereur.)

M. le comte Portalis , viceprésident.

(Comte et conseiller d'Etat de

Fempire. Il dut sa fortune

au souvenir qu'avait gardé

l'empereur des services de

son père.)

MM. le duc deBroglie.

(Auditeur au conseil d'Etat

sous l'empire.)

Le duc de Reggio.

(Duc et maréchal d'empire. Il

a reçu plusieurs millions de

l'empereur.)

Le marquis de la Guiche.

Le comte d'Haussonvi4le (Fils du sénateur de l'empire.)

Le marquis de Louvois.

Le comie Mole.

(Comte et ministre de l'empire.

Il doit sa fortune à l'estime

que l'empereur avait pour

son nom .Pair des cent jours, il a reconu Napoléon IL ) Le comte de laRoche-Aymon.

Le duc Decazes

(Secrétaire des commandements de Madame mère, attaché ensuite au roi de Hollande, conseiller à la cour royale des pairs. ) Le comte d'Argout

(Auditeur au conseil d'état sous l'empire. ) Le comte Raymon de Béranger

(Auditeur au conseil d'état sous Fempire. ) Le comte Claparède.

(Comte de l'empire, lieutenant général, grand officier.

Fortes dotations).

Le marquis de Dampierrc.

Le vicomte d'Houdetot,

PKOOES

( Comte de l'empire et préfet. ) Le baron Moiinier.

(Baron de l'Empire, secrétaire du cabinet de l'Empereur, auditeur au conseil d'Etat.) Le comte de Ponîécoulant.

(Comte de l'empire, sénateur, ayant voté le sénaïus-consuile du 18 mai 1804. M. de Ponîécoulant dit à la chambre des Pairs : « TS'apoléon > est mon bienfaiteur, je lui » dois tout. » ) Le comte Reille.

(Comte de l'Empire, lieute-

-. nant général , commandant en chef et aide de camp de l'Empereur, gendre de Masséna. Pair des cent jours , il a reconnu Napoléon IL Fortes dotations.

Le comte Germiny.

(Préfet impérial.) Le baron Dubrelon.

(Lieutenant général de l'empire.) Le comte de Baslai'd.

(Baron , conseiller à la cour impériale.) Le marquis de Pauge.

(Comte de l'Empire et chambellan.) Le duc de Praslin.

(Chambellan de l'Empereur^ jouissant d'immenses propriétés confisqueras et qui lui furent rendues par Napoléon , pair des cent jours 3 il a reconnu Napoléon IL) Le duc de Grillon.

Le duc de Goigny.

(Colonel sous l'Empire. L'Empereur rendit h sa famille ses biens non vendus, à cause du mariage de mademoiselle

de Goigny avec le général

Sébastiani.)

Le comte Siméon.

Le comte de Saint-Priest.

Le maréchal Molitor

(Comte de l'Empire , lieutenant général, grand officier de la Légion-d'Honneur, pair des cent jours, il a reconnu Napoléon II. Fortes dotations. ) Le comte Bourke

(Comte de l'Empire, lieutenant général, grand officier de la Légion-d'Honneur, Ses pères suivirent les Stuarls en France : il doit apprécier la fidélité au malheur.) Le comte d'Haubersaert.

(Fils du comte de l'Empire qui avait adhéré au sénalus-consuite de 1804. ) Le comte de Breteuil

(Préfet de l'Empire, auditeur au conseil d'état. ) Le comte de Richebourg

( Fils du comte et sénateur de l'Empire ).

Le comte de Montalivet.

(Fils du ministre de l'Empereur , lui devant une grande fortune.) Le comte Cholet.

(Sénateur et comte de l'Empire, ayant signé le sénatusconsulte du 18 mai 1804.) Le comle Lanjuinais.

(Fils du cooite de l'Empire.) Le Marquis de la Place.

(Fils du comte et sénateur de l'Empire.)

Le vicomte de Ségur Lamoignon.

(Petit fils du grand maître dçs cérémonies.)

i)V pp,iN(i, NxPfir r^o\- i.r.t is.

hc comle Aluia!.

(Fils du scnalcur im|iérial.) Le comfc dtî Ségur.

(Polit fils du grand maître dos cérémonies sous rEmjiire.) Le comte de liondy,

(Comte d»; TEuipire, conseiller d'élat , préfet , cl chambellan. Son adresse à faire des armes le fit connaître du prince Eugène , qui le présenta a l'Efnperour , dont il gagna la bienveillance.) Le baron Davibier.

(Pour sauver sa maison de banque , l'Einjjereur lui prêta L. 500,000 fr. Pair des cent jours , il a reconnu Napoléon n.) Le comle GilberlDcsvoisins.

(Comte de l'Empire , maître des requêtes au conseil d'état, premier président de la cour impériale de Paris. Pair des cent jours, il a reconnu Napoléon IL) Le comte d'Aulhouard.

(L'Empereur le fit comle, lieutenant général , grand officier de la Légion- d'Honneur.) Le comle Excelmans.

(Con\te de rEmi>ire, lieutenant-général, grand officier du la Légioii-d'Honneur. Sa femme, dame du palais de la reine de Naples, fut dolée parelle. Pair des cent jours, il a rcîconnu Napoléon IL) Le vice amiral comte Jacob.

(Fait contre-amiral par l'Empereur.) Le comle Pajol.

(Comte de l'Empire, lieutenant général, grand officior de la

Légion d'IIonnenr, |>air des cent jours ; il a reconn\i Napoléon IL Fortes dotations.) Le comle Perregaux

(Fils du conjlede l'Empire qui avait reconnu Napoléon IL) Le comle Roguet.

(Comle de l'en) pire avec dotatalion. Lieutenanl-général dans la garde-impériale.) Le comle de Larochefou-

cault.

Le baron Girod (de l'Ain).

(Procureur iuipérial, à Paris.) Lf baron Athalin.

(L'Empereur le fil baron et soti officier d'ordonnance.) Aubernon.

(Baron , préfet , auditeur au conseil d'état par FEmpereur )

Bcrtin-de-Vaux.

Besson.

(Secrétaire de la préfecture de la Seine.) Le président Boyer.

(Conseiller à la cour de cassation sous l'Empire.) Le vicomte de Caux,

(Colonel , chef de bureau du génie sous l'Empire.) Le comte Resroys.

Le comle Dulaillis.

(Lit'Ulenant-général et comte de i'E:npire. avec dotation.)

Le duc de Fezensac.

(Colonel de l'Empire.) Le baron de Fréville.

(lîaron de l'Empire, maître des requêtes au conseil-d'état.) Gautier.

Le coiiite Hcudelet.

(Comte de l'Empire avec dotation, lieutenanl-général.) Le baron Malhouet.