Rossi

Membres de la cour,

Assistés de MM. Eugène Cauohy, greffier en chef, et Léon de la Chaiivinière, greffier en chef adjoint de la cour. •»

En exécniion de l'arrêt qui précède, M. le chancelier a délégué, pour l'assister dans l'instruction ordonnée par cet arrêt, MM. leduc Decazes, le comte Portails, le baron Girod (de TAin), le maréchal comte Gérard et Persil.

Nous ferons suivre celte liste d'une autre liste publiée par un correspondant de la Qazette de France, et contenant les noms des pairs qui n'ont pas siégé.