‹ Procès du très meschant et détestable parricide Fr. Ravaillac, natif d'AngoulesmeChapitre 6 sur 21 · EXTRAIT · texte numérisé non relu

EXTRAIT

Des Begistres du Parlement.

' r-u-K -A ï^ Cour, les Grands-Chambres Tournelles K'iri^T^et de l'Edict, assemblées, procédant ' ^"^ j au iugement du procès criminel extra- ^•^^ '^^ ordinairement faict à la requeste du Procureur Général du Roy, pour letrès-meschant, très-détestable et très-cruel parricide , commis en la personne sacrée du feu Roy Henry IV, ouy sur ce ledict Procureur Général du Roy, a ordonné et ordonne : qu'à la diligence du Doïen et Syndics de la faculté de Théologie; ladicte faculté sera assemblée au premier iour pour délibérer; ouy la confirmation du décret d'icelle du 13 décembre 1413, et résolu par censure de 141 Docteurs de ladicte Faculté, depuis autorisée par le concile de Constance, qu'il n'est loisible à aulcun que ce puisse estre d'attenter aux personnes sacrées des Roys etaultres Princes souuerains, et que ledict décret

qui interuiendra dans ladicte assemblée, sera soussigné de tous les Docteurs de ladicte Faculté aïant assisté à la délibération, ensemble par tous les Bacheliers qui sont au corps de théologie^ pour ledict décret eslre communiqué audict Procureur Général du Roy et veu par la Cour, estrepar icelle ordonné ce que de raison.

Faict en Parlement, le 27 mav 1610.

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