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explications, mais en réalité pour lui signifier un renvoi d'office. Car, se mettant dès le début hors la constitution, il “requiert” la pomination d’une Commission Royale, dont il indique lui-même le personnel—-à savoir, deux juges qu'il sait être de violents partisans politiques, et un troisième, l’hon. juge Jetté,
Il “ requiert ” aussi ses ministres, qui représentent la législature, de limiter leur action à des actes urgents d'aduinistretion. C'est-à-dire que lui, l'officier du gouvernement fédéral, prend en ses mains le gouvernement de la chose publique de la Province de Québec.
Aussitôt, sans en notifier son ministère, dont la constitution l'oblige à suivre les avis ; sans attendre les explications qu'il a demandées, il transmet sa lettre dun 7 septémbre au Gouverpeur-Général, Lord Stanley de Preston, alors à Québec.
Le 11 septembre, M. Bolduc, sénateur, évidemment mis au fait de l’action de M. Angers, demande à M. Abbott s'il n’existe pas une correspondance entre le Lieutenant-Gouverneur et-le Gouverneur-Général ou entre les gouvernements de Québec et d'Ottawa. M. Abbott répond que lord Stanley a transmis à Ottawa une lettre à lui adressée par le lieutenant-gouverneur de Québec.
Le 14, sur proposition de M. Miller, secondé par M. Dickey, le sénat vote la production de ce document.
Voici donc le parlement du Canada — par l'action du Lieutenant-Gouverneur combinée avec celle du Gouverneur-Général et de son aviseur principal, M. Abbott -— invité à intervenir dans les communications et les rapports entre le représentant de la Couronne à Québec et les ministres qui ont la confiance d’une législature régulièrément constituée. En d’autres termes, le parlement du Canada est mis en demeure par le Lieutenant. Gouverneur de l'aider à écraser ses ministres actuels, et à leur en substituer d’autres dont les opinions politiques seront en harmonie avec celles du cabinet d'Ottawa et les siennes propres.
M. Mercier répond au Lieutenant-Gouverneur le 15 septembre, par de longues a
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Le même jour, M. Angers réplique que les explications de son cabinet ne sont pas de nature à empêcher la nomination de la Commission Royale qu'il “requiert ” — au mépris des droits et priviléges de la législature. ù
Le même jour aussi, M. Mercier lui exprime son avis qu'une enquête devant un comité de la chambre donnerait plus de garantie, et offrirait moins d'inconvénients que celle qui serait faite par une Commission Royale.
Le lendemain, le lieutenant-gouverneur insiste pour une Commission Royale et dit au Premier-ministre : “ Je vous ai proposé, comme devant composer cette commission, les hons.
juges Jetté, Baby et Davidson. Je vous ptie de me faire con-.
naître si vous avez des motifs valables de récusation contre quelqu'un de ces messieurs, ”
M. Mercier répond, quelques heures après, au Lieutenant- Gouverneur que c'est le devoir et le droit dn Premier-ministre d’aviser la Couronne, et qu'il lui offre son is de nommer ir Francis Johnson Commissaire Royal.
Le lendemain, le Lieutenant-Gouverneur écrit à son Premierministre. “Je refuse d'accepter l'avis que vous m'offrez dé ne former la Commission Royale que d’un seul juge,” et en même tomps il l’informe que s'il eût eu “ des raisons valables ” contre M. Davidson, il l'aurait remplacé par sir Francis Johnson.
M. Mercier lui rappelle, le même jour, que M. Davidson, vient à peine d'être nommé juge, qu’il était, lors de sa nomination, un adversaire violent du parti dont. M. Mercier est le chef, ete, mais il acquiesce aux “ Ta ” du Lieutenant-Gouverneur.
Æt la Commission dite Royale, : « PrOpiee par le Lieutenant-Gouverneur, est nommée,
Et les officiers fédéraux choisis par lui, imposés par lui, vont entrèr en besogne.
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La Commission Royale
Le 7 septembre et dans ses communications subséquentes, le Lieutenant-Gouverneur avait “requis le concours” du Premier ministre pour la nomination de la Commission Royale.
Messieurs Jetté, Baby et Davidson ouvrent les séances de ce tribunal sans précédent dans l’histoire du monde parlementaire et qui sera, l’on peut en être sûr, le dernier du genre.
Monsieur Béique, bâtonnier du barreau, comparait pour “ l'exécutif de la Province”
Les commissaires du Lieutenant-Gouverneur expriment des hésitations sur ce qualificatif. La rumeur circule librement que M. Anvers ne le permettra pas. Ce bruit devient réalité, et M. Béique est forcé de comparaître pour les ministres individuellement.
Le Lieutenant-Gouverneur se fait done partie et accusateur contre les membres de son cabinet.
Au banc de l’accusation et pour la soutenir en leur qualité d'avocats, l'on voit M. T. C. Casgrain, beau-frère du Lieutenant-(Gouverneur, aujourd'hui procureur-général, en compagnie de M. J. S. Hall, l’un des chefs de l'opposition dans la législature, aujourd’hui ministre des finances de la Province.
En arrière d'eux, la plupart de leurs coliègues actuels,
Les ministres qui possèdent la confiance d'une législature britanique, sont forsés de monter dans la boîte des témoins, de rendre à trois officiers fédéranx, irresnonsables au peuple et nommés à vie, compte d'actes dont ils ne doivent explication qu'aux chambres. L'un des commissaires, M. Baby, va même jusqu'à interroger M. Garneuu sur les conversations qu'il a eues, en sa qualité de Premier-ministre intérimaire, avec le Lieutenant-Gouverneur. Ii est vrai que celui-ci en avait violé lui-même. le secret dans sa lettre du 7 septembre au Gouverneur-Général—destinée à être mise devant le parlement du Canada.
Personne n'eût supposé lors que les Commissaires feraient autre chose qu'entendre la preuve et'en faire ranport au Lieutenant-Gouverneur, par l'entremise du secrétaire provincial.
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On sait co qui advint, Foulant aux pieds toutes les traditions constitutionnelles, messieurs Davidson et Baby se mirent en communication directe avec le Lieutenant-Gouverneur, furent reçus en personne par lui, et sur leur avis il renvoya d'office ses conseillers responsables.
M. le juge Jetté, président de la commission, différant d’opinion avec ses collègues, en avait informé le Lieutenant-Gouverneur, en lui disant en même temps qu'il était atteint d’une grave maladie qui 'empêchait de préparer sur le champ son rapport. ÿ
Ce fat donc sur la seule opinion de messieurs Baby et Davidson, que le Lieutenant-Couverneur démit de leurs fonctions ses ministres.
Un cabinet dans la minorité. - Des juges fédéraux à l’œuvre.
Il y avait dans la législature un parti qui commandait à la majorité. Le rapport de messieurs Baby et Davidson ne comportait de Hlâme que contre messieurs Mercier, Robidoux et Charles Langelier. Quel prétexte le Lieutenant-Gouverneur poarra-t-il jamais invoquer pour justifier son action en allant choisir le successeur de M. Mercier dans In minorité ? Ce mépnis ouvert de l’une des règles fondamentales de la Constitution Britannique, sera suffisant à l'historien pour éclairer son jugement sur les évènemerts de 1891. La Couronne n'a pas le droit d'enlever, par son intervention, le pouvoir à un parti politique en majorité dans les chambres pour le confier à un parti en minorité. En le faisant elle se rend coupable de tyrannie, et s'expose à voir le peuple se soulever contre elle pour la conservation de .ss libertés. Il y aurait une révolution en Angleterre si la Reine Victoria tentait d'en agir ainsi.
M. de Boucherville s'était rendu chez lhon. M. Ross, à Ste Anne de la Pérade, pour être prêt au premier signal à répondre à l'appel du Lieutenant-Ctouverneur.
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Cet acte de: suprême indécence ne saurait être flétri avec trop de sévérité.
Si M. Mercier l’eût voulu, M. de Boucherville n’eût pas été assermenté à Spencer-Wood par M. Angers L'ex-Premier ministre a bien fait de résister de toute son énergie à ceux qui . voulaient repousser l’usurpation par la force. Qui peut prévoir ’ les conséquences d’un mouvement populaire ?
La Constitution veut que la Législature ait une session
chaque année, danis les douze mois. Le Lieutenant-Gouverneur
et ses ministres remplacèrent la Constitution par la dissolution. Il y avait à peine un an que les élections avaient eu lieu.
Des commissions, présidées par des juges tories, furent chargées de faire des enquêtes sur l'administration des départements-—-dans ie but manifeste d’ameuter l'opinion et de jeter du discrédit sur les ministres renvoyés d'office et les membres de leur parti.
Le Gouverneur- Général en conseil prêta à cette scandaleuse besogne le ministère de deux magistrats sous son contrôle, messieurs Mathieu et Pagnuelo. En voyant le sentiment publie s'indigner, M. Mathieu se retira, et fut remplacé par M. Pagnuelo, dont le fanatisme offrait au gouvernement toutes les garanties.
M. Pagnuelo est sectaire comme un mahométan : il est l’un des grands prêtres du “ Castorisme.”
Comment les juges qui tiennent au respect de la magistrature, ont-ils laissé, sans protestation, de leurs collègues se mettre ainsi au service d’un parti, en pleine tourmente politique : voilà ce qui est inexplicable et sans excuse.
Le banc avait fourni à M. Angers deux de ses membres pour pallier son coup de force aux yeux des classes peu éclairées. Le banc continuait son œuvre en fournissant à M. de Boucherville de la matière électorale.
La transaction Langlais et dix autres furent dénaturées, grossies, ete, par les simulacres de la preuve qui fut faite
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devant ce tribunal qui, dans tout autre pays, eût été jeté dehors à travers les fenêtres de la salle où il siégeait.
M. Angers et ses ministres ont puisé dans les opérations dirigées par M. Pagnuelo, les renseignements qui ont permis au procureur-général d’intenter contre M. Mercier les poursuites criminelles au moyen desquelles on avait résolu de l'envoyer en prison, et même au pénitencier, si possible.
Procédures criminelles
L'affaire de la Baie des Chaleurs, sur laquelle M. Angers avait hasé son renvoi d'office, devint une arme émoussée après la publication du rapport de M. le Juge Jetté. On se rabattit sur l'affaire Langlais, sur l'affaire Hereford, l'affaire du Montréal et Ottawa, les $28,500 de la Baie des Chaleurs.
Le terme de la Cour Criminelle s’ouvrit le 10 avril, M. Mercier s'y présenta. La Couronne déclara qu'elle n'avait anrune «ecusation à mettre devant les grands jurés. Avait-elle appris, la Couronne de Québec, que les jurés ne se prôteraient pas à ses desseins ?
Maïs, quand on est au pouvoir et que l’ vrer tout l’attirail de l'administration :
du trésor public, il est facile de faire un ennemis.
À peine M. Mercier était-il remonté à Montréal, que cureur-général Casgrain logeait contre lui une plainte devant M. Alexandre Chauveau, l'un des juges des sessions de la pai à Québec. L'’ex-Premier-ministre fut mis en état d’arrestatic par le grand connétable Gale, sous accusation d’avoir conspiré avec M. Érnest Pacaud pour frauder le trésor publie au montant de $60,000, en donnant à M. J, À. Langlais un contrat d cinq ans pour la fourniture de la papeterie aux divers départements de l'Etat. Cette “bonne” nouvelle fut télégraphiée avec fracas dans toute l'Amérique, en Europe, etc.
Puis, coup sur coup, trois autres mandats d’arrestation
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furent signés par le magistrat Chauveau, au sujet des affaires que j'ai mentionnées tout à l'heure. Le procureur-général por d’abord sur l'affaire Langigis, puis sur les autres.
M. Chauveau fut expéditif à rendre sa sentence sur l'accu sation Langlais.
M. Mercier fut condamné à nt : son procès au plus prochain terme de la cour criminelle, De nouveau, la “ bonne ” nouvelle fut portée aux quatre coins du monde ! Son nom était traîné sur la claie, son prestige était . évanoui, son crédit était détruit, ses biens étaient mis à l'enchère !
Cet homme que l’on disait être si riche, trois mois après sa chôûte n'avait plus même l'argent nécessaire pour payer ses dépenses de voyage entre Québec et Montréal. Sa fortune consistait en une soixantaine de mille piastres de dettes passives !
Mais, M. Chauveau délibérait, délibérait sur les trois dernières accusations du procureur-général Casgrain.
Il ne sortit de ses méditations prolongées que vers les onze heures du matin, le 10 octobre—à l’heure même où la Couronne de Québec mettait devant les grands jurés son premier jugement—celui de l'affaire Langlais.
La conduite de M. Chauveau dans cette circonstance a été le sujet des critiques les plus sévères par les membres du Barreau.
Un incident singulier se produisit le même jour. Après l’adresse du juge Blanchet, les grands jurés se retirèrent pour délibérer. Après qu'ils eurent commencé l'examen de l'aceusation contre messieurs Mercier et Pacaud, tro: nouveaux grands jurés, qui n'avaient pas entendu le discours du juge, furent introduits dans la salle des délibérations.
La journée du 10 s’écoula sans résultat. Mais il est eonnu : :
maintenant que le soir, à 5 h. 30, un vote fut pris qui ne réunit pes le nombre de voix suffisant pour rapporter ce que la loi criminelle anglaise appelle un “true bill”,
Le président des grands jurés eût dû constater sans retard ce résultat. Il ne le fit pas.
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Le lendemain au matin, à l'ouverture Ge ia cour, l'un des avocats de la Couronne, M. Stuart, demarda au tribunal de sévir contre le journal l’Electeur, dirigé par l’un des accusés, M. Pacaud, au sujet d'un article élogieux sur M. Mercier, pu-
blié la veille.
. L'honorable juge Bossé dénonça cet écrit comme une tenta- ‘tive d’influencer les jurés, de nuire à l'administration de la justice. Son langage fut très violent, M. Blanchet concourut dans les opinions de son collègue, mais garda plus de retenue Tous deux menacèrent de la prison les journalistes qui oseraient faire des commentaires sur la cavse qe commençait, eb sur l'administration de la justice.
Il n’y a pas de doute que cette “ scène ” produisit de l'effet sur les jurés. Dans l'après-midi, ils firent rapport d’un “true bill” Le vote en faveur de ce rapport avait réuni juste le nombre exigé par la loi : douze !
Pour la première fois dans l’histoire, cn voyait un citoyen anglais qui a été ministre de la Couronne dans un pays doté
d'institutions parlementaires, trainé devant les tribunaux pour : y rendre compte d'actes accomplis dans l’exercise de ses fonctions officielles.
Je ne veux ici juger M. Angers que par les actes publics auxquels il a. attaché son nom dans les graves événements dont il porte la responsabilité.
En sortant de la légalité comme il l'a fait sciemment, en coalisant contre ses aviseurs constitutionnels et la législature qui leur donnait son appui, les pouvoirs publics sous le contrôle de l'autorité fédérale, il à porté un coup désastreux aux institutions de ce pays. L'opinion publique est lente à s’éveiller et à s'alarmer dans notre Province, mais ce qui se passe à cette heure démontre qu'elle n'est pas morte. Un lieutenant-gouverneur qui, demain, oserait imiter M. Angers, ne resterait pas sn heures à rte
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11 faudra des réformes sérieuses, une tenue exemplaire de la part des juges, un choix éclairé des magistrats, pour rendre au banc le prestige qu'il a perdu dans la crise de 1891 et les procès politiques qui en ont été le résultat.
Le clergé, dont une partie s’est imprudemment jeté dans la lutte au mépris des ordonnances formelles du St Siége, a pu voir dans les derniers mois jusqu’à quel point son autorité est atteinte. :è
La pratique de l’illégalité et les tentatives de la justifier n’ont toujours conduit qu'à la destructions des priviléges—et la conquête de libertés plus grandes pour les foules.
Le Lieutenant-Gouverneur a abusé de son autorité au mépris du droit des contribus bles ;
La magistrature est sortie de ses attributions et à manqué à ses devoirs. L
Quelle en est la conséquence ? Areugle est qui ne l’aperçoit pas. Un immense désir de changement se manifeste, le désarroi est dans l'opinion, l’on dit hautement que des institutions sous lesquelles de si graves abus sont possibles, n'offrent pas de garanties suffisantes à une nation jeune et vigoureuse.
L'HONORABLE J. B. BLANCHET, Juge
Toutes sortes de bruits avaient circulé au sujet du juge qui présiderait les assises criminelles, durant le ‘procès Mercier- Pacaud. Les uns disaient que Sir Alexandre Lacoste, juge-enchef de la Cour du Banc de la Reine, dirigerait lui-même les procédés. D'autres croyaient que ce seraït M. Bossé, Il était. généralement admis que M. Blanchet se récuserait, vu la position particulière dans laquelle il se trouvait,
Avant de revêtir l’hermine en 1891, M. Blanchet était dans la législature de Québec chef de l'opposition au gouvernement dont M. Mercier était le Premier-ministre.
Il est de l’école libérale dans le parti conservateur—-de l’école Chapleau. Sur les questions d'instruction publique, de progrès, des rapports de l'Eglise et de l'Etat, il appartient à son siècle. Le ‘ Castorisme ” religieux l'avait en haine, à cause de la loi qu’il fit adopter au sujet des réformes dans le fonctionnement des asiles.
M. Blanchet a de la valeur comme homme de pensée et comme écrivain, Il a publié naguère dans le Canadien, des articles qui manquant rarement d'être applaudis.
Rien ne m'a plus étonné que de l'entendre concourir dans les opinions draconniennes du juge Bossé sur la liberté de la . presse. Le caractère de M. Bossé, son genre d’instrüction expli-
quent de “pareilles erreurs de sa part. Mais que M. Blanchet y ait participé, voilà, je l'admets, ce dont je ne me rends pas
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Je crois que nous aurions dû le laisser dans la politique. Le lourd atmosphère du Palais nous l'a gâté.
I] y a toutefois lieu d'espérer qu'en homme d'esprit et de jugement qu'il est, il ne persévérera pas dans les sentiers de l’arbitraire, où il s "est, dans un moment d'oubli, égaré à la suite de M. Bossé.
I] n’eût pas dû se montrer sur le banc dans le procès Mercier. L'histoire lui reprochera avec raison la part qu'il y à prise.
M. Blanchet est né à St-François de la Beauce, en 1843. Il a donc quarante-neuf ans. Admis au berreau en 1863, il fut nommé Conseil de la Reine en 1876 par le gouvernement de Québec et en 1880 par le cabinet de la Puissance.
En 1881, il fut élu député à la législature pour le comté de Beauce, M. Mousseau lui donna le portefeuille de Secrétaire
Provincial en 1882. La publication des jugements du Conseil Souverain est son œuvre.
Après la défaite de M. Taillon en 1890, il fut choisi comme
chef de l'opposition, et dirigea le parti conservateur avec beau-
coup de tact. C'était un debater froid, solide, renseigné et.
courtois. Ses manières distinguées nous faisaient souvenir des jours où M. Joly occupait le même siége que lui.
Il eût préféré rester dans la politique que de s'ensevelir dans les plis de la toge qu’il porte — très bien du reste, Mais !.... Ïl était, comme nous tous, pauvre. La vie militante avait ruiné une clientèle naguère lucrative, et c'est pourquoi, c'est à cause de cela seul qu'il est magistrat! Et qu'oublieux des grosses violences dont il se rendit coupable, même dans les colonnes du Canadien, il s'est mis en frais de nous faire peur—à nous
ses confrères qui regrettons si sinebrement le vide qu'il a me dans nos rangs.
J'ai fait ce que j'ai pu pour qu'il fût nommé juge. J'en suis marri. S'il fût resté député, nous n’aurions probablement pas
eu pour Premier-ministre l’autocratique seigneur qui nous
taille avec si peu de merci.
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