Procès-verbal d'une assemblée de l'Association d'assurance mutuelle des fabriques [des diocèses de Montréal et de St. Hyacinthe] [microforme]
A une Assemblée générale extraordinaire des Membres de l’Association d'Assurance Mutuelle des Fabriques des Diocèses de Montréal et de St. Hyacinthe, demandée par plus de dix Membres de la dite Association, conformément à l’article 4 des Réglemens, convoquée par Monseigneur l'Evêque de Montréal, Président de la dite Association, tenue à l’Evêché de Montréal, ce jourd’hui, vingt-trois Octobre mil huit cent cinqnante-sept, à neuf heures du matin, suivant l'avis de convocation, ct présidée par le dit Seigneur Evèque, furent présents Messieurs J. O. Paré, Chanoïine, Procureur de la Fabrique de St. Jacques de lAchigan, E. Crevier, curé de Ste Marie, Vicaire-Général du Diocèse de St. Hyacinthe, J. Crevier, Curé de St, Pie, Plinguet, Curé de Ste. Scholastique, Robert, Curé de Blairfindie, et plusieurs autres, tous Procureurs de ieurs Fabriques respectives.
Cette Assemblée ayant été demandée pour reviser les Réglements de l’Association, et spécialement pour délibérer sur l’opportunité de permettre, ou de défendre, dans les Edifices assurés à cette Société, l’usage de Camphine et autres Fluides considérés comme dangereux, le Secrétaire donna d’abord lecture d’un Réglement passé dus l'Assemblée du 4 Octobre 1855, par lequel la Société statuait qu’elle ne serait nullement responsable des pertes encourues par les incendies causés par ces matières ; mais elle laissait néanmoins aux Fabriques la liberté d’en user, s’engageant à les payer, si elles prouvaient que ces matières n’étaient pas la cause de l’incendie.
Après cette lecture, Monseigneur le Président pose la question suivante :
Ce Réglement devra-t-il rester tel qu’il est, ou, est-il plus expédient de défendre absolument Pusage de ces fluides, de manière que les Fabriques qui s’en serviraient ne pourraient, dans aucun cas, prétendre à aucune indemnité, quand même il serait bien prouvé que leurs propriétés auraient brûlé par une tout autre cause ?
La division ayant été faite sur cette question, dix-neuf votèrent pour la défense absolue, et sept pour le maintien de l’ancien Réglement.
La majorité des Membres étant donc pour la défense absolue, il est, en conséquence, statué comme suit :
Avenant le premier Janvier mil huit cent cinquante-huit, l’usage de Camphine, et de tous les autres Fluides dans lesquels il entre de lalcool et de la thérébentine, sera, et est, par les présentes, entièrement prohibé dans les Eglises, Presbytères et autres Edifices assurés à cette Association ; et la Société ne sera nullement responsable pour les pertes occasionnées par l’incendie des Edifices où on se servira de ces matières, par quelque cause que ce soit que cet incendie arrive.
Le Réglement du 4 Octobre 1855, dont il est parlé plus haut, demeurera en force jusqu’au 1er Janvier mil huit cent cinquante-huit.
La majorité de l’Assemblée statua ensuite qu’à l'avenir, la Société n’assurerait pas les Salles des Habitants, ni les Maisons des Bedeaux, à moins qu’elles ne fassent une même maison avec ie Presbytère. :
Enfin, sur l'observation qui fut faite qu’il serait très utile de nommer des personnes qui visitassent les propriétés assurées, pour voir si les Réglements sont bien observés, l’Assemblée prie MM. les Vicaires-Généraux du Diocèse de St. Hyacinthe, (M. le Grand-Vicaire Crevier ayant dit, sur la demande qui lui en fut faite, qu’il ne pensait pas que ces Messieurs y eussent d’objection) de faire, tous les ans, vers le commencement de l’hiver, par eux-mêmes, ou par des délégués s’ils ne peuvent le faire eux-mêmes, la visite de toutes les Eglises et Presbytères assurés dans leurs arrondissements respectifs.
Les Messieurs ci-dessous nommés, du Diocèse de Montréal, sont aussi priés de faire la même visite dans leurs Archiprêtrés.
MM. Manseau, V. G. Archiprêtré de l’Industrie. Gagnon, Archiprètre, Archiprêtré de Berthier.
R. Paré, do do St. Jacques de l’Achigan.
Guyon, “do do Ste. Elizabeth.
A. Théberge, do do Terrebonne.
J. Vinet, do do Sault au Réccllet.
Bedard, do do St. Rémy.
Gravel, do do Laprairie.
Charland, do do St. Clément et de Ste. Martine. T. Brasard, do do Côteau du Lac et de Vaudreuil. M. Brunet, do St. Jérôme.
Plinguet, do Lac des Deux-Montagnes.
Pominville, do Ste. Geneviève.
Pepin, do Verchères.
Robert, do St. Jean.
G. Thibault, do Chambly.
Champoux, do St. Lin.
P. Brunet, do Ste. Thérèse.
Labelle, do L'Assomption.
Le rapport de ces visites sera envoyé au Secrétaire de la Société qui les communiquera au Bureau.
Evéché de Montréal, vingt-trois Octobre, mil huit cent cinquante-sept.
(Signé), PH IG. Evêque de Montréal, J. B. LABELLE, Ptre., Secrétaire.
Vraie Copie,
Secrétaire.
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