INTRODUCTION

Création du Comité des Finances.

Son personnel.

I.e Comité des finances a été créé par décret de l'Assemblée nationale en date du 11 août 1789, à la suite d'une initiative prise la veille par Bouche. r.e 10 août, en effet, Bouche, appuyé par Fréteau, exprima l'opinion que deux comités spéciaux devraient être inslilués ])our connaître l'un des impôts et des pensions, laiitrc de la Caisse nationale. Il reprit sa motion le lendemain; clic fui immédiatement discutée par Target, Camus, de (touv d'Arsy, Mirabeau, Le Chapelier, Populus et divers aidrcs oi'a leurs désignés par les bureaux. Dans cette réunion, on ne parle pas, il est vrai, de plusieurs comités, mais d'un seul; le principe de la création n'est pas contesté; au moment du vole, aucun opposant ne se lève. On se préoccupe principalement du nombre et du mode de nomination des membres (l'opinion dominante est en faveur de 0(» mend)res), de ses attributions. L'intervention de Le Chapelier paraît avoir été décisive. Finalement, le chiffre de 64 membres est adopté, dont 34 pour les généralités et 30 [)our les bureaux ^^K

La proclamation des membres élus se fit dans la séance du 14 juillet.

La liste comprenant l'indication des bureaux ou des généralités représentés figure au procès-verbal de ce jour; elle est reproduite dans celui de la première séance du Comité. Mais

(1) D'après le procès- vertoal. Mais le Monit>eur donne le chiffre de 62, dont 32 seulement pour les généralités.

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le nomhic de O'i ne tlerneura pus iniinnal)lo; le 20 aoùl, l'Assonihlée nationale ayani prorlarné d'Ailly el Lemoync de liellisle, il se Irouva élevé d'une unité (voir ci-après procèsverbal de la 12" séance, 1" seiitenibre 1780).

Au reste, il est assez difficile de déterminer les changemenls ipii survinrent dans la composition du Comité au cours de ses 20 mois d'existence, lùitre le Ti juilleî 1789 et le 29 septembre 1791 (dernière réunion), des membres du début disparurent, d'autres furent nommés. La première liste officiellement publiée <*) et qui reproduit les mêmes noms que le procèsverbal de l'Assemblée et celui du Comité a été suivie d'une autre à laquelle il est fait allusion au Comité du 14 décembre et qui présente des différences avec la première (2) Qn y voit figurer d'Ailly en qualité de président, el trois autres membres nouveaux comme lui : le baron d'Allarde, déjà mentionné dans le procès-verbal de la séance du 25 novembre 1789, Du Pont de Nemours et Salicetti. Par contre, ont disparu les membres suivants : l'archevêque de Bordeaux, le duc d'Aiguillon, le comte dé Puisaye, le duc de T.iancourt, le vicomte de Noailles, le comte de la Tour du Pin, de Crancé, Buttafoco,- le marquis de Gouy d'Arsy (3). La liste n.e contient que 59 noms, soit une diminution de quatre sur le chiffre de 03 indiqué dans la séance du G août 1789.

Telle était la situation à la fin de l'année 1789. Le 25 janvier 1790, le président, M. de Montesquiou, annonce la démission de cinq membres et obtient du Comité l'autorisation de faire procéder à leur remplacement par l'Assemblée; le

(1) La liste imprimée a été publiée à part sous le titre : Assemblée nationale. Comité des Finances, créé par décrets des //, fS et ti juillet 1789, Versailles, Impr. Royale, 17S9, in-8o. (Bibl. nat., Le26 19.)

(2) Elle se trouve (avec le même titre que la première) Bibl. nat,, Le26 20.

(3) Le nom de l'archevêque de Bordeaux (Champion de Cicé) ne reparaîtra qu'aux séances des 15 et 18 novembre 1790 : à cette date, il est garde des sceaux. Celui du duc d'Aiguillon ne figure plus au procès- verbal après le 20 novembre 1789, date à laquelle il est remplacé à la présidence par l'archevêque d'Aix. Aucune mention n'est faite du comte de Puisaye apurés le 11 août 1789, où il est nommé membre du « cabinet de la maison du Rot »; — du duc de Liancourt après le 8 octobre; — du vicomte de Noailles après le 28 septembre. — Buttafoco n'est cité que dans le procès-verbal du 20 juillet. Enfin Gouy d'Arsy apparaît pour la dernière fois le 20 novembre.

25 mars, l'abbé de X'illaret se retire pour raison de santé; le 29 mars, acte est pris de la démission de M. de Croix (donnée le 24).

A parlir' du 21 juillet 1790, quelques procès-verbaux donnent les noms des commissaires présents aux séances. Ces listes renferment de nouveaux noms; mais nous ne savons pas si ce sont ceux de tous les nouveaux membres, puisque le procès-verbal ne donne pas les noms des absents.

Celui du 21 juillet compte 6 nouveaux présents : MM. Maury, Cazalez, Vernon (?), de Laborde, Lameth, de Gouy d'Arsy (ancien membre du Comité).

Celui du 26 juillet, un nouveau : M. de Beaumez.

Celui du 29 juillet, cincf nouveaux : MM. Bermon, Vallet, Revol, Druelley (?), de Cote (?). Mais sont-ce tous des membres du Comité? Le nom de M. de Cote, par exemple, ne figure qu'une fois au procès-verbal.

Celui du 9 août, un nouveau : M. Sinety, dont le nom ne figure également (fu'une fois au pr'ocès-verbal.

Le l^*" octobre 1790 (cent soixante dix-neuvième séance), sur la proposition de M. de Montesquiou, le Comité est divisé en quatre sections principales, savoir : trésor public; — imposition, contribution patriotique: — liquidation. Caisse de l'Extraordinaire; — contentieux.

De la répartition des membres entre les sections, résulte que leur nombre est à cette date de G2. Il est à remarquer que La Rade y est mentionné deux fois; que Hœderer, l'abbé Faillet ^^\ Malouet n'avaient figuré dans aucune des listes précédentes.

Le bureau.

Des changements nombreux se produisirent aussi dans le personnel dirigeant du Comité. On trouvera dans le tableau ci-dessous la composition de son bureau telle qu'elle résulta de chaque renouvellement.

(1) Ne figure pas dans la liste des Constituants, de Brette.

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