ÉCOLES
II n'existe pas d'écoles professionnelles pour l'industrie textile, il n'y a que des écoles du soir, pour l'instruction élémentaire des ouvriers.
— BâO
"SfnssE
^M» èe'Mitii^pe ides ;A;AuM8 iél»ai%ère6 tnoasua >oosBiMittqué la ^d^^fa;a<tui«i<i«^ de M. Raindre, ambassadeur de la Républi^eâv^Beme t.
Berne, le 7 oiars 1905.
J*ai eu déjà roccasion de dire que, pour apporter en toute efficacité m& txKitiîibtftitm à renquMetftie'p#ui«tnten'FraiiC9une*0(miiiiiBBmi*^^ ik' Chambre àeê Députés 'au^êujet des conditions du travai*! dans )riii^to«trie1»)ctiie, il' m^eûi$à?Hii''i]i^iMeriden»flfyeM )dïa\ieB^ tifi^ation analogues à ceux que cette commission a jugés avec raison nécessaires pour ellemême. Cette enquête touche, en elTet, à propos de l'industrie textile, i^^resque tlMis las {problèmes ^u'abordef^ait Tétude/plus générale de « la question ouvrière ». Lee limites tracées à mes moyens de recherches ne me laissaient guère .<l'autre alternative que d'emprunier aux rapports des inspecteurs fédéraux des fabriques les renseignements demandés par votre circulaire ou de réunir le plus .grand nombre possible de documents ayant trait aux points plus partioulièrement précisés dans le questionnaire de la Commission. J*ai pris ce dernier parti, notre consul général à Zurich vous ayant déjà adressé une analyse très 'Coniplète d!un travail fmblié par le dooteur Schuler,. in3pecteur des fabriques.
J*ai,^n outre, accepté TolTre que m'a faite le Secrétaire du D^artetnent fédéral de rindustrie de transmettrelCfquestionnairedela'Commissionau «Secnétariat ouvrier suisse», avec. pWère d'y répondre. Il m's^ paru, «n efiet, qu'il serut intéressant pour la Commission de connaître £ur toutes ses questions 4e point de vue auvrier en même temps que les appréciations officielles des inspecteurs de fabriques. Le titavail du « Syndicat ouvrier suisse » ne m'rétant.pas encore parvenu^ Je ne crois, pas devoir l'attendre plus longtemps, et j'ai l'honneur de faire à Votre Exoellaace ui^ premier envoi comprenant les documents suivants :
1^ Loi fédérwLle du 23 mar^ 1877 concernant le travail dans les fabriques. — Elle <;ontient des dispositions touchant notamment les, précautions à, prendre pour sauvegander la santé et la vie des onvriers, les états d'ouvriers que les fabricants doivent tenir, les renflements à établir sur l'organisation du travail, les amendes, les contrats entre patrons et ouvriers, les salaires, la durée du 'travail et le travail de nuit, le travail des femmes et celui des mineurs. Une conférence ouvrière, réunie récemment à Olten, a émis un vœu tendant à la revision de cette loi par une Commission d'experts dans laquelle les représentants des ouvriers seraient aussi nombreux que ceux des patrons.
y Rapport du* Consei! fédérât èi'^Aesmnblée fédérale 'sw ta participation -de la Confédération à l'œuvre des bureaux de placemenl et des instîtottons destinées à protéger le» ouvriers contre le chômage (8 novembre 1904).
Ce rapport contient :
a) Le texte de la circulaire adressée parle Département fédéral de l'Industrie à tous les gouvernements cantonaux, au Comité exécutif de « TUnion suisse du commerce et de Tindustrie », au Comité central de « TUnion suisse des arts et métiers » et au Comité directeur de la « Fédération ouvrière suisse », pour les consulter sur les causes du chômage et sur les moyens d'y remédier (p. 3);
b) Les réponses des gouvernements cantonaux (pp. 4, 73) ;
c) Les réponses des associations professionnelles (pp. 73, 107);
d) Une liste de publications ayant trait à la question du chômage (p. 107);
e) Les conclusions du Conseil général (pp. 108 à 110) et un projet d'arrêté tendant à l'encouragement des bureaux de placement.
Les réponses des gouvernements cantonaux sont particulièrement intéressantes; elles montrent, en effet, à quel point la question de chômage varie d'industrie, de canton à canton et de ville à campagne.
La Commission du Conseil national, à laquelle ce rapport avait été renvoyé, s'est réunie, il y a trois jours, à Zurich et à décidé d'inviter le Conseil fédéral à rechercher si la Confédération pourrait prêter son appui à la lutte contre le manque de travail et si les administrations de la Confédération, des cantons et des communes ne pourraient pas confier aux ouvriers sans travail Texécution des travaux publics; la Commission demande, en outre, au Conseil fédéral de déposer, aussitôt que possible, un projet de loi tendant au développement de l'industrie privée des bureaux de placement.
3^ Rapport des inspecteurs fédéraux des fabriques pour les années 1902 et 1903.
La Suisse est divisée, au point de vue de l'inspection des fabriques, en trois arrondissements, deux de langue allemande, un de langue français. Les rapports de chacun de ces trois inspecteurs ont le même nombre de chapitres ayant respectivement les mêmes titres. Il sera donc facile à la Commission, en parcourant le rapport en français de M. Ami Campiche (pp. 91, 17o), de voir sur quels points l'inspection fédérale a porté pendant les années précitées.
Je rappellerai, d'ailleurs, que la collection complet: de ces rapports, dont la liste est imprimée sur la couverture de l'exemplaire ci-annexé, se trouve à notre Office national du travail qui les reçoit du Département fédéral de l'Industrie au fur et à mesure de leur publication ;
4<* Bibliographie des publications relatives à la question du chômage par M. Emile Krûger, de TOfûce international de Bâle.
Il n'est pas sans intérêt de signaler que cette brochure cite des rapports publiés par neuf pays de l'Europe ;
5® Die Arbeiterschutz-Gesetzgebung der Schweiz (Législation relative à la protection des travailleurs en Suisse), par le docteur J. Landmann, secrétaire de l'Office international du travail de Bâle.
Pour faciliter à la Commission la recherche des questions traitées d§ns ce très considérable ouvrage, malheureusement rédigé en allemand, j'ai eu soin d'en traduire en français la table des matières.
J^appellerai particulièrement l'attention de la Commission sur les tableaux statistiques et sur la liste des syndicats suisses (ouvriers et employés), que contient cet ouvrage (pp. 105 et suivantes) ; en regard de chaque syndicat sont indiqués le nombre des sections et celui des adhérents.
Signé : Haindrb.
Les documents transmis par M. Raindre ont été déposés aux archives de la Chambre.
Appendice.
Dans rintervalle qui a séparé la publication du 2* et du 5^ volume, nous avons reçu deux rectifications que nous nous faisons un devoir de reproduire pour montrer Timpartialité dont nous croyons avoir donné assez de preuves dans la conduite de toute cette enquête.
Syndicat des fabricants de toiles d'Armentières, Houplines et localités environnantes.
Armentières, le 15 juin 1906.
Monsieur Dron^ député, Président de la Commission d'enquête sur Vétat de r industrie textile.
Monsieur le Président,
Je n*ai pu prendre connaissance que dernièrement des procès-verbaux de la Commission d^enquête.
Le 2* volume se termine par des notes « sur l'organisation arbitrale du travail à Armentières ».
Vous me permettrez de vous signaler Tinexactitude des appréciations qui tendent à représenter la Commission mixte comme une institution permanente.
Cette Commission a été instituée dans un but nettement déterminé et, sa tâche remplie, elle s*est dissoute. Elle n'existe plus aujourd'hui.
Le 2* volume se termine par un mémoire que vous avez demandé aux délégués ouvriers de la Commission mixte. J*y relève presque autant d'inexactitudes que de faits rapportés.
Le tribunal arbitral institué par la Commission mixte n'a reçu qu'un mandat limité et exactement défini : connaître des difficultés d'interprétation des « présentes conventions » .
Non seulement cela est écrit dans la disposition finale, mais cela y figure deux fois en quatre lignes. Et notez que cette répétition a été introduite à dessein dans le texte pour limiter d'une manière absolue la compétence de ce tribunal.
Or, à lire ce que vous écrivez quelques lignes au-dessous de l'énoncé du texte, il semblerait que ce même tribunal fut destiné à aplanir toutes les difficultés, tous les incidents d'atelier quelconques.
Cette appréciation est condamnée à la fois par le texte et par le sens de la disposition finale.
Vous avez tenu, avant de clore le 2^ volume, à connaître l'opinion des délégués ouvriers sur le fonctionnement de cette Commission arbitrale permanente. Il n'existe pas de Commission arbitrale permanente et même j'ajouterai que la Commission spécialement prévue pour connaître des difficultés d'interprétation du tarif ne s'est jamais réunie, le besoin ne s'en étant pas fait sentir.
Il me sera permis de regretter que vous n'avez pas fait aux délégués patrons l'honneur
de les consulter, car ils auraient pu rectifier les inexactitudes de la note que vous avez demandée aux délégués ouvriers.
Je le répète, il n'} a jamais eu de réunion du tribunal arbitral, il n'y a pas eu d'arbitrage non plus.
Il s'est produit au début quelques désaccords entre patrons et ouvriers dans l'application du nouveau tarif. Lorsque les réclan^tioos ont 4té portées directement au patron, la difBculté a été soliitionnée sans aucune intervention étrangère.
D'autrefois, M. Labbé s'est fait auprès de moi le porte-parole officieux des doléances des ouvriers q^ui s'étaient adressés à son intermédiaire ; officieusement aussi, je suis intervenu auprès du>ou d^ patron» mi«'^OQiise., Mais mon rote s'ci^t bc»*né lu vair le painon en p^tfriiouiU^r, laquel «ii9uiie Sf'efilr im^ d^acoord av^Ci 3e$; ouvriers. Il »y a* même pos ou mii semblait d'arbitrage et M, Lçibbô pouirrait au besoin voua confirmer la ohosû..
Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée.
Le Président, Signé : Louis Colombier.
Armentières, le 18 Juin 1906.
Monsieur Dron, député, Président de la Commission d'enquête sur Vétat de Vindusîrie textile.
Mon3ieur Iç Pré3ident,
Dans le tome II de Tenquête parlementaire, à la page 75, je relève le patêage' suivaaë où je me<tpo«ive pereonnoliMient/ mis>ei» çause^: o- VanaiderwerM«i-*- Jo ctterai* également le cas de mon père qui travaillait cbez Dutilleul; un dimanche, une procession passaiiieéjBcnL père, malhettreufiémpenlv a omi» de lever sa casqueUei Savez^^vosslà retriiit«tqH'on*Iui a donnée, au bout de vingt^cinq^ans de^tPffvoU'cheeDttlinoul^ Il étMè^inèlDM«înfiiime4 iï aidait eo Isk jambe briaée^eux'toiv à la» même place. Qn l'a' jeié^à^ la popt» po«r n'avoir pa»>9alué la procession. »
Je regrette n'avoir pas oonoa cette^dépositionaui moment o^elto a^^éié reçue. Je vous adresse néanmoins ma protestation» que voire- impeptiamé vous fera' uii> dévoie -dWoueilliri
L'ouvrier dont il est question esi entré ^dansmee étflfyiiseemeDlsi la 24 jeaBRrier* 1^75 et y a travaillé jusqu'au 31 mai 1895, soit vingt* ans;
L'histoire' du salut à la processîe» est une/invention;
VaBalderwerMe père était paqueteup et il avait wirep^ lui j plusieurs- aide»^ parmi^ lesquels* un nommé Spons, qui vit encore aujourd'hui et peiii<. au^besoi» èÉretappeUtentiéniergiiai^S' de ce que j'affirme : Yanalderwerlde^ k un* moment, donné, s'arrengeai d'-acecnrd* a;nee les autres paqueteurs, de façon que le travail d^ensemblese» fît au délntnent^:de. Spons >e4ihiii causât un très sérieux préjudice par une réduction de salaire dont VaaQld8rwerlde?el>^s camarailes profitaient,!
Comme tous s'entendaient contre lui, Spons fut un certain tem[5s à découvrir le man-^. vais procédé dontihétait viotii|ie*eti vint me^ le 'dénoncer le jour où iLs'teojapei^k
Devant Pévidenoeidesifàits^ Iesi-ooupe{)les durent' reooonaU^e «lest tivtSiiqu^ leurt étatenli ' reprochés»
Vanaidemverlde^ fut renvoyé lavee le» autres pequetwup»;.
Il me semble que la décision était suffisamment justifiée par sa conduite^à l'él^aed dlon? ouvrieri
Laissez-moi ajouter que j'ai doté mes établissements de deux: caisses de retraite et que ces caisses ont été alimentées de mes ressources personnelles sans demander aucune cotUribution à mes ouvriers.
Le tableau ci-joint vous fixera sur leur importance et sur les services qu*elles rendent.
Veuillez agréer, Monsieur le Président, lassurance de ma considération distinguée.
Par procuration de
A. DUTILLEUL. Louis COLOMBIEH,
Caisse de ^ireiraite du tissage n® 2 (232 ouvriers),
En caisse au V^ juillet 1905 5 .092 Ir,
Titres en portefeuille 39.033 60
Le service des retraites a commencé à fonctionner en 1903. Il y a eu un ouvrier admis à participer à la retraite. Il est décédé et il n'y a pas de pensionné actuellement.
Caisse de retraite du tissage n® 1, de la filature et de la blanchisserie
(540 ouvriers).
En caisse au V" juillet 1905 6.012 :)0
Titres en portefeuille 70.713 36
Le service des retraites a commencé à fonctionner en 19t>l,
Il y a eu onze ouvriers admis à participer à la retraite.
Il y a sept pensionnés actuellement.
Le total des pensions payées s'est élevé à 1 .360 fr. 85 pour 1905.
Note. — Nous n'entendons pas commenter la première de ces rectifications, et cependant une remarque s'impose. N'est-il pas exact que le tribunal arbitral ait été comme ïe prolongement de la Comnaission mixte, agissant officiellement et d'une manière permanente pour régler certaines difficultés d'interprétation des conventions ^ agissant aussi urficleu sèment pour prévenir des conflits qui ont failji surgir à un assez grand nombre de reprises? Et s'il en est ainsi; nos appréciations n'en conservent-elles pas nu fond toute leur force?
Nous ne pouvions cependant pas « faire aux délégués patrons lUionneur de ies consulter » sur les déclarations des délégués ouvriers qui avaient le droit, ï^emble-l-il, d'avoir une opinion et de Texprimer sans être obligés d'obtenir le visa de MM, les délégués patrons.
Composition de la Commission , m
Questionnaire de la Commission , , vi-vii
Introduction , , ix
Audition de la délégation des ouvriers de la maison David et Maigret, de Saint-*
Quentin 1
Audition de la délégation des patrons de Saint-Quentin . . 3
Audition de la délégation de TUnion des syndicats patronaux des industries textiles
de France ..•...,,.. 11
Rapport de TUnion des syndicats patronaux des industries textiles de France 22
Considérations générales sur la situation respective de^ industries Hniére et coton-
nière. — Audition de M. Aftalion, professeur à la Faculté de droit de T Université
de Lille 81
Observations présentées par la Société des agriculteurs du Nord sur le régime douanier
du lin ^ , 89
Note remise par le Comité linier de France 91
Audition du Syndicat général de l'industrie cotonnière et de l'Association cotounicre
coloniale .' . ; 94
Réponse de l'association générale du commerce et de l'industrie des tissus et matières
textiles 114
Audition de M. Albert Gigot, directeur de la Caisse d assurances mutuelles contre les
accidents du travail des industries textiles de France > 1 28
Composition de la Commission ^ '. l 3
Questionnaire de la Commission ^ « . .. • ••.... , 5
ARMENTIÊRES 9
Audition de la Chambre de commerce é » «•..•.•••.. • 11
Rapport de la Chambre de commerce * • • • • 22
Audition du Conseil des prud^hommes « «••••.••. 33
Rapport du Conseil des j!>rud'homme9 \ 40
Renseignements complémentaires transmis par le président du Conseil des pru-*
d*hommes \. • • . 47
Rapport de Tassociatiôn syndicale des ouvriers de l'industrie textile d'Armentières et
d'Houplines ' 61
Audition de Tassociation syndicale des ouvriers de l'industrie textile d^Armentières et
d'Houplines 68
Lettre de protestation de M. G. Jeanson. • • • • • 75
Auditionf du syndicat ^es fabricants de toiles d*Armentières, HouplineB et localités
environnantes •••.••.. 77
Rapport du syndicat des fabricants de toiles d'Armentières, Houplines et localités
environnantes • B2
Rapport du syndicat mixte d' Armentières * 9B
Extraits du rapport du Juge de paix d'Armentières .* , 101
^Rapport de l'inspecteur du travail da la région d'Armentières 102
