SUR

rhiMlrie tatile

La Commission parlementafre chargée de procéder à une enquête sur l*état de llndustricHextile et la condition des ouvriers a décidé de faire une enquête qui consistera : 1^ dans la visita d^un certain nombre d^exploitations ; 2^ dans les dépositions qu'elle ira recueillir sur place ; 3® dans le groupement de tous les renseignements écrits que voudront bien lui transmettre les intéressés.

Pour procéder avec ordre à cette enquête et grouper méthodiquement les indications qu'elle pourra recueillir, elle a dressé un questionnaire qui indique les points sûr lesquels elle désire être éclairée. Elle a entendu ainsi, non pas limiter, mais guider les investigations auxquelles pourront se livrer ses membres, de même qu'elle invite, par une recommandation finale, les intéressés à lui exposer, dans leurs réponses écrites, toutes les considérations qui leur paraîtront offrir de l'intérêt. ' Elle a donc l'honneur de prier les intéressés — plus spécialement les chambres de commerce, les conseils de prud'hommes, les syndicats ouvriers, les bourses du travail, les groupements patronaux, les juges de paix et les inspecteurs du travail — d'y répondre, en suivant autant que possible le cadre qui a été tracé. Si le questionnaire est uniforme et comprend toutes les questions sur lesquelles la Gommission désire être éclairée, il est entendu que les déposants doivent s'attacher surtout à donner le plus grand développement aux questions qui sont particulièrement de leur ressort.

Pour les enquêtes sur place, la Commission entendra, dans l'ordre suivant :

\^ Les syndicats ouvriers,

2^ Les groupements patronaux,

3^ Les prud'hommes,

4<^ Les juges de paix et inspecteurs du travail. Elle pourrait entendre également les administrateurs de la commune, les ouvriers non syndiqués, les anciens ouvriers ou, d'une manière générale, tous ceux qui lui en feraient la demande A'avance par écrite auquel cas le président de la Commission s'efforcerait de leur faire parvenir sa réponse en temps utile.

Le Président de la Commission^ Gustave DRON.

NOTA. — Envoyer les réponses sous enveloppe cachetée, $ans affranchir^ à Tadresse de M. le Président de la Chambre des Députés, ave2 la suscription : c Pour la Commission de Tenquéte textile » ou bien les remettre à l'aaresse de M. le Présiden^ [de la Commission dé l'enquête textile, à la mairie de la commune.

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