SÉANCB DU 3 SEPTEMBRE, AU SOIR M. HUGUENIN, PRÉSIDENT

Sur la demande des administrateurs de police, le conseil arrête qu'ils prendront la somme de douze mille livres sur les fonds résultant des saisies faites sur les émigrés et autres personnes arrêtées, de laquelle somme ils justifieront l'emploi pour le salut de la patrie.

Pouvoirs donnés aux commissaires envoyés dans les départements.

Le conseil général, voulant inviter les citoyens de tous les départements de l'empire à se réunir à leurs frères

d'armes qui sont disposés à mourir plutôt que de se laisser replonger dans l'esclavage, arrête que vingtquatre commissaires seront pris dans son sein pour engager les citoyens des départements à se réunir à l'armée parisienne et à employer tous les moyens qui sont eh leur pouvoir pour repousser l'ennemi.

M. Duplain, journaliste et imprimeur, est traduit à la barre ; sur les preuves des intrigues contre-révolutionnaires du sieur Duplain et sur sa défense faible, il est renvoyé en état d'arrestation à l'Abbaye (i).

La section du Pont-Neuf vient demander qu'il soit nommé des commissaires à l'eiFet de suspendre la vengeance du peuple qui veut immoler M. Richard, concierge des prisons de la Conciergerie, qu'on regarde comme coupable d'avoir coopéré à la fabrication de la fausse monnaie et des faux assignats. Plusieurs membres demandent que tous les concierges et geôliers soient mis en état d'arrestation .

Deux prisonniers sont interrogés sur ce qui se passait à la Conciergerie et prouvent qu'il s'y fabriquait des faux assignats. Ils dénoncent le nommé Louis, geôlier à la Conciergerie, comme colporteur de faux assignats.

Sur les réclamations multipliées au sujet des anciens commissaires du comité militaire, qu'on accuse de négligence, le conseil révoque leurs pouvoirs et les remplace.

Arrêté qu'il sera fait une proclamation sur la nécessité de remettre à la loi législative la punition des coupables; arrêté que M, Sanson-Duperron sera gardé par la section de Bon Conseil, à la charge par elle de le représenter à toute réquisition.

La section de la Réunion, dite ci-devant Beaubourg, demande que les sections de Paris soient autorisées à fournir aux volontaires qui partent pour l'armée les

(x) IDtiplain fut condamné à mort le 21 messidor an II (9 juillet 1794).

besoins de première nécessité sur les contributions volontaires qui ont été fetites, pour* les besoins de la patrie, dans chaque section. Mention civique au procès-verbal.

Apposition des scellés aux Petites Ecuries du roi. Les commissaires font apporter trois caisses remplies d*armes qu'ils ont trouvées dans le garde-meuble de cette maison. Renvoyé au comité militaire.

Plusieurs membres se plaignent des difficultés qu'éprouvent ceux qui partent pour les frontières. Le conseil renvoie au comité militaire pour prendre toutes les mesures les plus promptes à cet égard.

Sur la proposition d'un de ses membres, le conseil arrête que les enrôlements forcés seront rejetés ainsi que le tirage au sort des citoyens qui doivent partir pour défendre les frontières, et que Ton s'en rapportera au civisme et à l'ardeur guetrière des habitants de Paris pour fournir le contingent déterminé.

Un secrétaire donne lecture du décret de l'Assemblée nationale, rendu hier, sur l'organisation du conseil général , qui ordonne que ledit conseil sera composé de deux cent quatre-vingt-huit membres, non compris les officiers municipaux, le maire, le procureur de la Com* mune et ses substituts.

La section de l'Arsenal vient demander qu'on lui assigne une place pour travailler au camp . Mention civique, renvoi à la commission du camp.

Le conseil entend la lecture du décret qui porte que le conseil général et la municipalité rendront compte de l'état de Paris sur-le-champ ; le conseil nomme des commissaires à cet effet.

On annonce que l'insurrection des prisonniers de Bicêtre est absolument controuvée.

Le conseil général, vivement alarmé et touché des moyens de rigueur que l'on emploie contre les prisonniers, nomme des commissaires pour calmer l'efferves-

cence et ramener aux principes ceux qui pourraient être égarés ; il est arrêté de plus qu'ils seront accompagnés de deux gendarmes à cheval et qu'ils pourront requérir la force armée.

SÉANCE DU MARDI, 4 SEPTEMBRE 1792. 'L'AN I«' DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

M. DARNAUDRY, PRESIDENT

Un membre fait part d'une lettre adressée au citoyen Navarre, marchand de toile, rue Saint-Honoré ; le cachet porte l'empreinte des armes de l'empire; elle paraît venir de Bruxelles, elle est conçue en ces termes :

<c II faut, mon cher, faire pour mercredi prochain ce dont nous sommes convenus; la canaille est bien disposée, nous devons en profiter.

€ Adieu; au revoir très prochain.

« Vive le roy ! (i) »

Le citoyen honnête à qui elle était adressée en a fait Élire lecture aux commissaires de la Commune.

Le conseil général a cru voir dans cette lettre un indice frappant de l'afifreux projet des ennemis de la liberté, de tous les chevaliers du poignard qui^ comptant sur la scélératesse de la plupart des geôliers et concierges, voulaient faire ouvrir les prisons à tous les malfaiteurs

(i) Dans la première édition Barrière, rexclamation finale est encadrée d*une croix, d*une crosse, d*une épée et d*une balance. On a jugé inutile de reproduire ces emblèmes.

et s'unir à eux, moyennant un mot de ralliement, pour égorger en une nuit tous les patriotes de la capitale et se venger par un assassinat de la glorieuse victoire remportée sur eux le lo août.

Il est arrêté que cette lettre sera imprimée, figurée comme elle Test, avec une note des présomptions qu'elle a fait naître au conseil.

Arrêté : i" Que dès ce moment toute personne qui aura rempli toutes les conditions prescrites par la loi et les précédents arrêtés de la Commune pour les passeports» lettres de voitures, sûreté des envois, pourra sortir librement de Paris ;

2" Que Ton pourra, sans avoir besoin de passeports, circuler dans l'intérieur du département ; les ouvriers pour le camp seront munis d'un timbre ou cachet. . Arrêté que tous les citoyens qui voudront s'enrôler, soit dans l'infanterie, soit dans la cavalerie, seront tenus de représenter avant leur départ un certificat de prestation de serment, décrété par l'Assemblée nationale, le 1 1 août et le 4 septembre 1 792.

Arrêté que le corps des hussards de la mort, dénoncé pour cause d'incivisme, sera dispersé dans tous les batail* Ions indistinctement.

Arrêté que les sections sont autorisées à dresser Tétat de toutes les armes qui se trouvent chez les arquebusiers, clinquailliers et à en fixer le prix d'après l'examen des factures.

Arrêté que tous les ouvriers en fer s'occuperont de la fabrication des piques.

Arrêté que les travaux des bâtiments seront suspendus quand le besoin l'exigera, et que les ouvriers qui en seront i"etirés recevront la même paye pour les travaux du camp que pour ceux où ils étaient employés.

Arrêté que ceux dont le civisme est douteux seront exclus de l'état-major du camp sous Paris,

Arrêté que l'état-roajor du camp sous Paris sera épuré.

Arrêté que les gprilles de fer des églises supprimées seront envoyées à la fabrication des piques, ainsi que le fer qui se trouve au Temple et dans les démolitions ordonnées par la nation ; que les sections surveilleront par des commissaires nommés ad hoc toutes ces opérations ; que les citoyens sont invités à faire porter aux Invalides et à l'Arsenal toutes leurs vieilles ferrailles pour faire des gargousses.

Le conseil, profondément affligé des nouvelles qu'on lui apporte encore de T Abbaye, y envoie deux commissaires pour y rétablir le calme.

Le conseil applaudit au civisme des municipalités de Saint-Cloud et de Garches, qui présentent deux cent cinquante citoyens pour voler à la défense des frontières.

Arrêté que toutes les mesures militaires seront renvoyées au ministre de la guerre, sous sa responsabilité.

Les commissaires pour la commission du camp sont autorisés à faire la visite des pièces de canon qui sont dans les sections et à les faire mettre dans le meilleur état possible.

Arrêté que la commission du camp sous Paris est autorisée à consentir, de concert avec le pouvoir exécutif, à la construction des affûts de canon dont on aura besoin.

D'après la lecture d'une lettre d'un commissaire à la Force, le conseil envoie encore six commissaires pour tâcher d'arrêter le bras vengeur qui frappe les criminels.

SÉANCE DU 4 SEPTEMBRE, AU SOIR M. BALIN, PRésn>BNT

Arrêté que les commissaires de sections se transporteront chez les épiciers et tous les marchands d'objets propres à la chasse pour recevoir d'eux une déclaration amicale de la quantité de poudre et de plomb qu^ils peu-

vent avoir dans leurs magasins, et en dresseront procèsverbal, dont ib feront part à la Commune.

M. I^Ialot, capitaine des canonniers de la section de la Maison commune, remet sur le bureau une cassette de fer-blanc, renfermant plusieurs effets et pièces en or.

Sur la proposition d'oublier Tincivisme des pétitionnaires des vingt mille et des huit mille, et de les regrarder comme des frères, l'assemblée passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu*il est bien dans le cœur de tous les citoyens de conserver les propriétés et de défendre les personnes, mais non pas de fraterniser aveuglément avec des hommes qui propageaient le royalisme de tout leur pouvoir, non plus que de donner dans un tolérantisme qui pourrait perdre la chose publique.

Arrêté que le Châtelet sera démoli et que ce sera par adjudication.

Arrêté qu'il sera imprimé un placard pour inviter les citoyens artistes à indiquer les moyens de rendre les prisons salubres.

M. le commandant général est autorisé à faire déposer à la maison commune tous les fusils de calibre qui se trouvent dans les sections d'après les visites domiciliaires et, en vertu des décrets de l'Assemblée nationale qui ordonne que tout citoyen sera tenu de remettre ses armes à celui qui part pour les frontières, le commandant général pourra faire les demandes en conséquence aux sections.