LE CITOYEN BOULA, PRÉSIDENT

La section des Amis de la Patrie est venue déclarer que M. Dufort (i) a perdu sa confiance; elle annonce que c'est itérativement qu'elle vient faire cette déclaration; elle lui ôte ses pouvoirs et nomme M. Cardotà sa place (2),

Arrêté qu'il sera mis à la disposition du ministre de

(i) Membre du comité de surveillance et signataire du manifeste de Marat.

(2) Didier Cardot, ancien marchand de drap, électeur de la section des Champs-Elysées et membre de la Commune du 2 décembre.

SÉANCE DU lO SEPTEMBRE 107

la guerre cent mille cartouches pour le camp de Chàlons.

Nomination de commissaires pour aller à la Convention demander le rappel du général Luckner à cause de son insouciance et de son espèce de nullité.

Nomination de commissaire pour constater Tétat des prisonniers morts depuis la journée du 10 août.

Arrêté qu'il y aura au secrétariat un registre sur lequel seront inscrits les noms des morts et des témoins, ainsi que Tétat des effets trouvés dans lesdites prisons.

Arrêté: i* que les greffiers, concierges, geôliers et gardiens desdites prisons seront tenus de se transporter au comité de la section dans l'étendue de laquelle se trouve une des maisons ci-dessus désignées, d'y déposer les registres et les renseignements qu'ils pourront avoir tant sur les prisonniers morts que sur ceux qui se sont évadés desdites prisons.

2" ]!.esdits comités de sections dresseront, en présence d'un des membres du conseil général et d'après les déclarations tant des greffiers, concierges, gardiens et geôliers desdites prisons que sur les dépositions des citoyens qui auraient été témoins et dont ils rendront les procès-verbaux qui constateront lesdits décès.

3® Ces procès-verbaux ainsi dressés seront déposés en minute dans les vingt-quatre heures au secrétaire de la Commune.

4* Le secrétaire-greffier ouvrira un registre sur lequel sera porté l'extrait du procès-verbal de chaque décès et contiendra la mention des noms, surnoms, âge, qualité, profession ou état, pays de naissance et demeure, soit des personnes décédées, soit des citoyens qui attesteraient leur mort.

5** Le secrétaire-greffier sera tenu de délivrer, et sans firais, autant d'extraits qu'il en sera demandé par les parents ou autres personnes qui pourraient y avoir droit.

6* A l'égard des effets mobiliers, tels que linges et hardes, bijoux ou sommes et deniers trouvés sur les

détenus ne pouvant être considérés que comme propriété particulière et sur lesquels la Commune n'a aucun droit, le conseil général arrête pareillement que lesdits objets resteront déposés dans les comités desdites sections, pour, d'après les renseignements donnés sur les véritables propriétaires d'iceux, être remis sur bonne et suffisante désignation, aux parents, héritiers ou ayants cause des personnes décédées ; le tout en présence d'un des commissaires du conseil général, procès-verbal préalablement dressé desdites remises.

Arrêté qui autorise la section Poissonnière à prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir Tordre dans la maison de Saint-Lazare.

Arrêté qui autorise le comité des subsistances à déposer aux Invalides un million de rations de fourrage.

M. Delabarre est autorisé sous sa responsabilité à se feire remettre les éprouvettes de l'Arsenal et de la Samaritaine ; autorisé en outre à se faire remettre une somme de douze cents livres pour les frais de la fonte des balles aux Invalides, ainsi que pour la façon des cartouches. Il se rendra ensuite au comité militaire pour faire son rapport sur la fonte des boulets de quatre. Il donnera connaissance, sous deux jours, au conseil général de toutes ses opérations.

Arrêté que toutes les grilles de l'intérieur des églises seront mises à la disposition des sections dans Tarrondissement desquelles se trouvent ces églises pour en être fabriqué des piquei.

Le commandant général rendra compte tous les jours des mesures prises pour l'équipement et la destination de la force armée et les mesures qu'il aura prises pour la poudre et les chevaux mis sous la main de la nation.

Arrêté que la loi relative à la remise des armes sera de nouveau imprimée, affichée et proclamée, qu'elle sera suivie d'une invitation pressante.

Arrêté que les ingénieurs du camp se présenteront

SÉANCE DE I-A NUIT DU lO AU II SEPTEIfBRE 109

demain au conseil pour rendre compte de Tétat des travaux.

La fabrique actuelle des cartouches aux Invalides est de vingt-huit mille.

Le conseil autorise M. Puisié, valet de chambre, coiffeur de la reine, à se retirer par devant la commission des Tuileries, à Teffet d'obtenir la levée des scellés apposés sur sa chambre, y retirer ce qui pourra lui appartenir ainsi qu*à son domestique.

Nomination des commissaires pour Texamen des comptes de M. Palloy, relativement à l'emploi d'ordonnateur qu'il a exercé tant aux Tuileries qu'au Temple.

Nomination de commissaire pour faire transporter les effets de M. Montbarrey (i) dans un local que n'occupera pas l'état-major de la gendarmerie nationale.

Le ministre de la guerre présente au conseil M. Berruyer (2) , nommé commandant général du camp sous les murs de Paris; celui-ci demande la parole, rend compte de ses sentiments, assure que, né plébéien, le bonheur du peuple est l'objet de tous ses vœux; il finit par prêter son serment civique.

sâANCE DE LA NUIT DU 10 AU II SEPTEMBRE

Un détachement du régiment de Berwick-cavalerie et des volontaires d'Orléans qui ont accompagné la garde nationale de Paris pour transport des prisonniers, demandent la nourriture et le logement jusqu'à leur départ. Renvoyé au commandant général.

(i) Ministre de la guerre de 1777 à 1780, Le prince de Montbarrey avait émigré en 179 1.

(2) Jean-François Berruyer, né à Lyon en 1714, mort à Paris en 1804, qui, de simple soldat (i75))i devint successivement colonel de carabiniers, lieutenant général, commandant de la force armée de Parts en 179?* inspecteur général des armées des Alpes et d'Italie, enfin (1796) gouverneur de rhôtel des Invalides, oii il mourut.

IIO IPROCÈS- VERBAUX DE LA COMMUNE

Deux commissaires se concerteront avec M. Poyet, architecte de la ville, et deux commissaires de la section dans laquelle ils auront à opérer pour supprimer les cimetières de l'intérieur de la ville, qui peuvent devenir le foyer de maladies très dangereuses.

Nomination de commissaires pour visiter un paquet de lettres saisies sur des prisonniers d'Orléans et en dresser procès-verbal.

Le conseil arrête que les citoyens du détachement d'Orléans seront présents à cette opération.

SÉANCE DU MARDI ii SEPTEMBRE

Arrêté que les capitaines des différentes compagnies répondront des armes et de l'équipement de leurs soldats.

Arrêté, en outre, que tout citoyen et tout marchand qui achètera un fusil de calibre sans se faire exhiber une autorisation suffisante, sans s'assurer de la propriété et de l'état du vendeur, de même que toute personne qui en a vendu sans prouver qu'il en a le droit, seront mis en état d'arrestation et traduits devant les tribunaux pour y être jugés comme mauvais citoyens, traîtres à la patrie, et pour parvenir à l'exécution de cet arrêté, tout marchand armurier, clinquailler et autres sera tenu d'inscrire sur un registre l'état de tous les fusils de calibre qu'il a chez lui, la date de l'achat, le nom et la profession du vendeur, et le prix de chaque objet. Ce registre sera produit à la première réquisition des commissaires des sections, ou de ceux du conseil général de la Commune. Impression, affiche et envoi du présent aux 48 sections.

Nomination de commissaires pour la levée des scellés, rue Grange-Batelière, à la caserne des Suisses.

SÉANCE DU II SEPTEMBRE lir

Arrêté que deux commissaires du conseil général se transporteront, accompagnés de deux commissaires de sections et de leur secrétaire-greffier, dans chacune des prisons de Paris, à l'effet d'interroger tous les détenus, de connaître la nature des délits dont ils sont prévenus ou constater leur innocence ; en faire leur rapport aux tribunaux qui doivent en connaître pour, par eux, statuer ce qu'il appartiendra dans le plus court délai, et pour accélérer cette mesure, arrêté que le tribunal de police procédera incessamment à l'interrogatoire des prisonniers de Sainte-Pélagie et de la geôle.

Le ministre de la guerre, Servan, écrit au conseil qu'il réunit tous ses efforts pour augmenter la quantité de poudre propre à la défense de la capitale. Il annonce au conseil qu'il y a 570 milliers de poudre à la disposition dès habitants de Paris; il ajoute que cela doit prouver que le pouvoir exécutif s'occupe efficacement de la sûreté et de la tranquillité de Paris.

Le conseil alloue une somme de cent cinquante mille livres pour payer les dépenses d'armement et d'équipement des volontaires qui partent pour les frontières.

Le conseil déclare que les effets des prisonniers morts ou évadés depuis le 2 dudit mois appartiennent à la nation.

M. Billaud de Varenne écrit au conseil que la discipline commence à régner dans notre armée.

Le conseil, sur le rapport du commandant général, suspend son arrêté qui ordonnait que les grilles de la place des Fédérés serviront à fiire des piques, attendu que cette place est très propre à faire un supplément de parc d'artillerie pour le camp sous Paris.

Arrêté qu'il ne sortira plus de compagnies de volontaires que celles qui ne demanderont que le prêt et l'étape, à moins qu'elles ne partent armées de piques qui feraient un excellent effet si elles étaient soutenues d'une artillerie nombreuse.