SÉANCE DU 20 JANVIER 1793, L'AN II DE LA RÉPUBUQUE FRANÇAISE
On donne lecture d'un arrêté du département par lequel le commandant général est invité à faire placer, demain matin 21, à sept heures, à toutes les barrières une force suffisante pour empêcher qu'aucun rassemblement d'aucune nature que ce soit, armé ou non armé, n'entre dans Paris, ni ne sorte.
Le conseil arrête la consignation de l'arrêté du département et l'envoie au commandant général pour l'exécution.
On donne pareillement lecture d'une lettre du conseil du Temple dans laquelle se trouve incluse une lettre de Louis Capet au conseil général, ainsi conçue :
« Je prie MM. les commissaires de la Commune d'en* voyer au conseil général mes réclamations.
« I* Sur l'arrêté du jeudi qui ordonne que je ne serai perdu de vue ni jour, ni nuit ; on doit sentir que dans la position où je me trouve, il est pénible de ne pas être seul et avoir la tranquillité nécessaire pour se recueillir, et que la nuit on a besoin de repos.
« 2* Sur l'arrêté qui interdit la faculté de voir mes
conseils; un décret de l'Assemblée nationale m'avait accordé de les voir librement, sans fixer de terme; qu'il soit donc révoqué.
« Signé, Louis. »
Le conseil général, après avoir entendu le substitut du procureur de la Commune, arrête qu'il sera envoyé une ordonnance au ministre de la Justice pour lui demander communication de ce décret et ajourne la discussion jusqu'au retour de l'ordonnance.
Le commandant général donne lecture de Tordre d'aujourd'hui ; le conseil applaudit aux précautions sages qu'il a prises pour déjouer les projets des malveillants et maintenir la tranquillité publique.
Conformément à une proclamation du conseil exécutif provisoire relativement aux mesures à prendre pour l'exécution des décrets de la Convention nationale des 15» 17 et 20 du présent mois, le conseil arrête que deux commissaires seront pris dans son sein pour assister à l'exécution de Louis Capet. Le conseil nomme, à cet effet, Bernard et Jacques Roux.
Le conseil, après avoir entendu le décret qui prononce la peine de mort contre Louis Capet, en ordonne la consignation sur ses registres, arrête en outre, que deux commissaires seront envoyés à l'instant pour conférer sur les mesures prises par le conseil général.
Le conseil général, sur les dénonciations qui lui ont été faites, et notamment sur l'assassinat de Saint-Fargeau, commis par Paris, ci-devant garde du corps, arrête que les sections seront invitées à rester en permanence et à tenir tous les citoyens sous les armes, à ne permettre demain à qui que ce soit, même aux femmes, de circuler dans les rues, excepté aux fonctionnaires publics et à la force armée. Tous les citoyens sont invités à rester dans le calme le plus profond.
Le conseil général entend la lecture d'une lettre du
citoyen Garât, ministre de la justice, par laquelle il répond à l'arrêté du conseil général de la Commune relatif à la libre communication de Louis Capet avec sa famille; le conseil général arrête que cette lettre sera consignée au procès-verbal(i).
Les commissaires du Temple envoyent au conseil cent vingt-cinq louis en or, trouvés dans le secrétaire de Louis Capet. Le conseil en ordonne le dépôt entre les mains du secrétaire-greffier (2).
Tous les réverbères seront allumés, sauf à donner une indemnité à l'entrepreneur. Toutes les rues seront débarrassées. Le département de police est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires pour maintenir la tranquillité publique.
René Legris-Duval, natif de Landemeau (département du Finistère), demeurant à Versailles, i" section, chez le sieur Cerisier, boulevard du Roi, et employé jusqu'au 10 août au séminaire Saint-Sulpice, demande à venir auprès de Louis Capet, en qualité de confesseur. Il déclare qu'il n'a pas prêté serment parce que sa conscience ne le lui permettait pas. Renvoyé au comité de police.
Arrêté que tous ceux qui apporteront des nouvelles en soient responsables et que ceux qui en donneront de dangereuses soient arrêtés.
Plusieurs sections demandent au conseil ce qui se passe en ce moment. Le conseil, en applaudissant au zèle patriotique de ces sections, leur répond que tout est dans le plus grand calme.
On nomme des commissaires pour s'adjoindre à l'administration de police surchargée d'affaires.
Arrêté que la rue connue sous le nom de Louis le Grand portera désormais celui de la section des Piques.
Arrêté que le corps municipal sera invité à convoquer
(i) Voir à TAppendice la pièce cotée K.
(2) Voir à r Appendice la pièce cotée L.
les quarante-huit sections pour remédier aux abus de toute espèce qui se commettent dans l'administration des postes.
Le conseil nomme des commissaires pour se transporter au département, lui faire part des mesures prises et approuvées par le conseil général.
Une députation de la Société des amis de la liberté et de l'égalité, séante aux Jacobins, vient témoigner au conseil que les falots et les voitures, qui étaient en plus grand nombre qu'à l'ordinaire dans les rues de Paris, leur causent quelque inquiétude. Le conseil applaudit à leur surveillance et le ministère public leur répond qu'on employait la plus grande surveillance à ce sujet. Ils annoncent la triste nouvelle de la mort de Le Peletier Saint-Fargeau .
Le conseil, pénétré de la plus vive douleur, fait Téloge de son patriotisme, et le procureur de la Commune demande que les 48 sections émettent leurs vues sur les honneurs qui peuvent être dus à un citoyen qui a péri pour avoir voté la mort du tyran.
