SÉANCE DU VENDREDI 24 MAI
Le conseil général arrête qu'il sera présenté à la Convention, séance tenante, l'adresse qui suit :
« Citoyens,
« La dénonciation d'un affreux complot a été faite dans notre sein ; déjà, au nom de deux sections, elle a été affirmée, on n'a pas nommé les conspirateurs. Ce silence cruel laisse tomber le soupçon sur tous les citoyens de Paris ; il y a sans doute des coupables à Paris ; Pitt et les tyrans coalisés les alimentent, il faut les démasquer. L'adresse qui vous a été présentée est sans doute signée; les signataires connaissent les coupables ; s'ils sont vraiment patriotes, ils les désigneront et ils doivent être punis; s'il en était autrement, si les dénonciateurs ne désignaient pas, ou désignaient vaguement, vous nous en feriez justice; magistrats du peuple de Paris, investis de sa confiance, notre devoir est de venir vous demander justice pour lui. Justice, citoyens représentants, c'est de vous que nous devons l'attendre. Nous venons demander à la Convention que vous décrétiez la remise de la pétition qui vous^a été présentée à l'accusateur public près le tribunal révolutionnaire^ que les coupables de
Paris, s'il y en a, soient promptement punis ; s'il n'y en a pas, que le fer vengeur tombe au moins une fois sur la tète des calomniateurs d'une ville qui a fait et voulu une révolution, laquelle peut nous rendre heureux, si la Convention reste à la hauteur où le peuple français l'a placée. »
Le conseil, après avoir entendu la lecture de cette pétition, arrête qu'elle sera portée à la Convention nationale par les citoyens Dunouy (i), Pacotte (2), Guyot (3), Seguy (4), Dangé (5) et Gatrez (6).
Le comité des Douze écrit au conseil pour avoir communication des registres de la Commune, conformément au décret de la Convention ; le conseil général arrête que le secrétaire-greffier se retirera à l'instant par devant le comité des Douze pour lui remettre lesdits registres.
Le second substitut du procureur de la Commune fait part au conseil que, pour prix de services qu'il a rendus à la patrie, il vient d'être décerné contre lui un mandat d'amener par la commission extraordinaire des Douze ; il déclare qu'il va obéir à la loi, en rappelant au conseil le serment qu'il a fait de défendre tous les opprimés, serment qu'il invoque non pour lui, car il donnerait volontiers sa vie, s'il croyait ce sacrifice utile à la patrie, mais pour ses concitoyens prêts à retourner dans l'esclavage.
Le conseil arrête qu'il demeurera en permanence jusqu'à ce qu'il ait des nouvelles de son collègue et ami Hébert.
(i) Ingénieur, commissaire de la section des Sans-Culottes.
{2) Ciseleur sur métaux, représentant de la section de TUnité.
0) Instituteur, membre de la Commune pour la section des Sans- Culottes, Tun des rédacteurs des Affiches de la Commune de Paris (Cf. ma BibliographieyU II, n» $$66) et fondateur du Journal des séances de la Commune par un de ses membres. (Cf. ibid^ n* 5(7$).
(4) Médecin, membre de la Commune (section de la Butte-des- Moulins).
(0 Voyez ci -dessus, p. 79. /
(6) Défenseur officieux, membre de la Commune (section du Roi-de- Sicile).
Le conseil nomme des commissaires pour avoir des renseignements d'Hébert, de Marino et de Michel (i), contre lesquels il a été lancé des mandats d'amener.
Un membre donne lecture de l'addition à l'adresse qui doit être présentée à la Convention. Elle est conçue en ces termes :
« Les magistrats du peuple qui ont juré la liberté ou la mort, ne peuvent voir de sang-froid les atteintes portées aux droits les plus sacrés de Thomme.
« Nous venons, citoyens représentants, vous dénoncer un attentat que la commission des Douze vient de commettre en la personne d'Hébert, substitut du procureur de la Commune, qui a été arraché au sein du conseil général en remplissant ses fonctions par un mandat d'amener, et de suite incarcéré à l'Abbaye. Il ne nous appartient pas de juger des motifs qui ont déterminé votre commission à faire incarcérer un citoyen qui s'est rendu recommandable par ses lumières et ses vertus civiques; mais le conseil général, fidèle à ses principes, défendra l'inno* cence jusqu'à la mort.
« Les magistrats du peuple de la ville de Paris attendent de votre justice, avec une respectueuse inquiétude, que vous rendiez à ses fonctions le citoyen Hébert, ou qu'il soit jugé promptement.
« La souveraineté du peuple est violée, lorsque ses
(1^ Fabricant de rouge, commissaire de la section Beaubourg et membre de la Commune.
magistrats sont arrachés arbitrairement à leurs fonctions, sans accusation et sans délit prouvé.
« A ce prix le conseil général se fera gloire des persécutions; les arrestations arbitraires sont pour l'homme de bien une couronne civique. »
Le conseil général nomme, pour porter l'adresse à la Convention nationale, les citoyens Séguy, Dunouy, Pacotte, Toulan (i), Rénaux (2), Camus, Souard (3), Benoit (4), Paris (5), Pain (6) et Defrasne(7).
Le procureur de la Commune donne lecture du décret suivant de la Convention nationale, et le conseil en arrête la transcription sur ses registres.
DiCRET DE LA CONVENTION NATIONALE, DU 24 MAI I793, l'aN H DB LA RiPUBLIQUE FRANÇAISE, QDI MET SOUS LA SAUVEGARDE DES BONS CITOYENS LA FORTUNE PUBLIQUE, LA REPRESENTATION NATIONALE ST LA VILLE DE PARIS.
« La Convention nationale, après avoir entendu la commission extraordinaire des Douze, décrète ce qui suit :
« Article PREMIER. La Convention nationale met sous
(i) D'abord libraire et marchand de musique, membre de la Commune du 10 août (section de l'Hôtel-de-Ville), Tun des principaux agents des tentatives d'évasion de la reine, arrêté à Bordeaux, où il resta caché plusieurs mois, et guillotiné le 12 messidor an II (30 juin 1794).
(2) « Artiste » (?), membre de la Commune (section Beaubourg). Son véritable nom est, selon M. de Beaucourt, Regnault (Nicolas- François).
(3) Miroitier, commissaire de la section Beaubourg et membre de la Commune.
(4) Epicier, membre de la Commune du lo août pour la section des Tuileries, arrêté comme dantoniste et relAché le 25 vendémiaire an III (13 octobre 1794). Un homonyme de Benoist était, en août 1794, membre de la section Poissonnière.
(5) Voyez ci-dessus, p. 11.
(6) Membre de la section Poissonnière.
(7) Médecin, bibliothécaire de la Faculté de médecine, électeur de la section Beaubourg et membre de la Commune.
la sauvegarde spéciale des bons citoyens, la fortune publique, la représentation nationale et la ville de Paris.
« Art. 2. Chaque citoyen sera tenu de se rendre au lieu ordinaire du rassemblement de sa compagnie.
« Art. 3. Les capitaines feront appel de tous les hommes d'armes de leur compagnie, et ils prendront note de ces objets.
c< Art. 4. Le poste de la Convention nationale sera renforcé de deux hommes par compagnie ; aucun citoyen ne pourra se faire remplacer, ni dans ce service, ni dans tout autre, s'il n'est fonctionnaire public, employé dans les bureaux de l'administration ou retenu par quelque cause légitime dont il sera tenu de justifier.
« Art. 5. Tous les citoyens se tiendront prêts à se rendre au premier signal au poste qui leur sera indiqué par le commandant de chaque section.
« Art. 6. Jusqu'à ce qu'il ait été légalement nommé un commandant général de la force armée de Paris, le plus ancien commandant en remplira les fonctions.
« Art. 7. Les assemblées générales des sections seront levées tous les soirs à dix heures, et il en sera fait mention sur le procès*verbal de la séance. Les présidents des sections seront personnellement responsables de l'exécution du présent arrêté.
« Art. 8. Aucun étranger à la section ne sera admis à prendre part à ses délibérations.
(K Art. 9. Dans le cas où les différentes sections auront des communications à se faire, leurs commissaires respectifs ne pourront être admis qu*après avoir justifié des pouvoirs qui leur auront été donnés dans l'assemblée générale de leur section.
« Art. 10. La Convention nationale charge la commission extraordinaire des Douze de lui présenter incessamment les grrandes mesures qui doivent assurer la liberté et la tranquillité publiques.
« Art. II. Le présent sera envoyé sur-le-champ aux
quarante-huit sections de Paris pour y être solennelle» ment proclamé. »
Visé par l'inspecteur, Delecloy. Collationné à Toriginal.
Au nom de la République française.
Signé : Gohier, président du conseil exécutif
provisoire.
Contresigné : Gohier, et scellé du sceau de
l'État.
Certifié conforme à l'original.
Une députation de la section du Temple fait part au conseil d'un arrêté qu'elle a pris, tendant à faire nommer parles quarante-sept autres sections des commissaires pour rédiger une adresse à la Convention, à l'effet de lui demander le sujet de l'arrestation du patriote Hébert. Applaudi.
Les sections de Marseille, de Gravilliers, des Droits de l'Homme, des Lombards, des Fédérés, des Arcis, des Marchés, de la Cité, de Bon Conseil, de Popincourt, du Muséum, du Faubourg-Montmartre, de l'Unité, de Bonne- Nouvelle, de la Montagne (ci-devant du Marais), adhèrent à l'arrêté de la section du Temple et témoignent leur indignation relativement à l'arrestation arbitraire du citoyen Hébert.
La section du Faubourg-Montmartre fait part au conseil d'un arrêté énergique, par lequel elle annonce qu'elle se transportera demain en corps à la Convention, pour lui témoigner le désir de voir anéantir la commission despotique des Douze, pour réclamer la liberté d'Hébert et pour déclarer qu'elle est prête à communiquer ses registres, si la Convention le demande.
