SÉANCE DE LA NUIT, DU 2 AU 3 SEPTEMBRE
Perquisition de fusils dans une maison de la section des Cordeliers. Nomination des commissaires pour faire une visite à Thôtel de la Force au quartier des femmes.
Nomination des commissaires pour examiner les maisons suspectes qui se trouvent dans l'arrondissement de la section de l'Arsenal.
La section des Arcis demande que les propriétaires et principaux locataires soient tenus de déclarer dans les vingt-quatre heures toutes les personnes qui demeurent dans leurs maisons; le conseil autorise cette section à &ire part de sa proposition aux quarante-sept autres.
Arrêté qui autorise les sections à s'emparer des chevaux et des voitures, des loueurs de carrosses et marchands de chevaux qui n'auront pas de patente d'une date antérieure au 10 août 1792.
Apposition de scellés chez le marquis de Nesle, section des Invalides.
Le concierge est autorisé à transporter M. Hue de la geôle de la Maison commune dans un lieu plus sûr.
On dépose sur le bureau une somme de 2,463 livres, tant en louis d'or qu'en écus, trouvée dans la poche d'un Suisse immolé à l'Abbaye.
On demande que les jeux de hasard soient fermés et que ceux qui en tiendront soient punis de mort ; que tous les fermiers à quarante lieues à la ronde soient obligés de battre leurs grains et qu'ils n'en laissent point en meule ; que les municipalités soient invitées à faire parvenir à celle de Paris les déclarations des fermiers ; que les soldats invalides en état de servir soient mis à la tète des volontaires qui vont partir^ sans cependant déter-
miner les grades qu'ils rempliront ; que les recrues soient casemées aux Invalides et à TEcole militaire.
Les commissaires, de retour à l'hôtel de la Force» rendent compte de ce qui s*y passe; ils s'y transporteront derechef, pour tâcher de calmer les esprits.
La commission du corps législatif demande des renseignements sur les prisons; nomination de commissaires pour instruire l'Assemblée nationale de l'état des choses et se concerter avec elle sur les mesures à prendre dans ces circonstances.
