XII
On fait lecture d'une adresse de la ville de Montargis sur les circonstances actuelles; cette adresse, pleine de force et d'énergie, est vivement applaudie; le conseil en ordonne la mention honorable.
Le conseil nomme une commission de six membres pris dans son sein pour surveiller les prisons, donner tous ses soins à ce que les prisonniers soient sainement et sûrement détenus, faire toutes les recherches nécessaires pour découvrir les fabrications et distributions de faux assignats trop communes dans ces repaires du crime, examiner la conduite des geôliers, prendre tous les renseignements propres à assurer la punition des coupables et la justification des innocents.
Sur les réclamations de plusieurs membres contre le décret qui ordonne la formation d'un nouveau département de Paris, le conseil prend un arrêté conçu en ces termes :
(( Le conseil général, considérant que pour assurer le salut public et la liberté, il a besoin de tous les pouvoirs que le peuple lui a délégués au moment où il a été forcé de reprendre l'exercice de ses droits; considérant que la formation actuelle d'un nouveau département tend à élever une autorité rivale de celle du peuple même ; que cette double représentation populaire dans les circonstances actuelles, l'une sous le nom de conseil général, l'autre sous celui de département, ne peut servir qu'à diviser les citoyens et à rallier les ennemis de la liberté qui déjà commencent à renouer leurs criminelles intrigues ; considérant que l'ouvrage de notre nouvelle régénération ne peut être terminé que par ceux mêmes qui
l'ont commencé; que cette vérité a été reconnue par l'Assemblée nationale elle-même, lorsque, sur les représentations de la Commune, elle a rendu le décret du 12 de ce mois dont l'esprit et l'objet est de prévenir tous ces inconvénients, arrête :
« Qu'il sera envoyé une députation à l'Assemblée nationale pour demander que le nouveau département soit converti purement et simplement en commission des contributions.
« Qu'il sera envoyé des commissaires dans chacune des sections pour leur communiquer l'arrêté du conseil général et les inviter à s'y conformer et à suspendre les élections. — Impression, affiche. »
Cet arrêté, conforme aux principes de la souveraineté nationale , est suivi d'un autre, fondé sur les mêmes bases.
« Le conseil général, considérant que chargé par ses concitoyens d'établir la liberté sur les bases inébranlables de l'égalité, ses premiers devoirs sont de faire disparaître aux yeux d'un peuple libre tous les signes de féodalité, tous ces emblèmes qui retracent l'esclavage, tous ces monuments qui insultent à la souveraineté nationale ;
« Considérant qu'il ne faut laisser aucun espoir à ces individus qui ont encore la démence de croire à la possibilité d'une contre-révolution et au rétablissement des Bastilles ;
« Arrête : 1° Que les portes Saint-Denis et Saint- Martin, ainsi que tous les arcs de triomphe, emblèmes de la féodalité et du despotisme, seront, dans le plus bref délai, démolis à la diligence des administrateurs des travaux publics.
« 2" Tous les citoyens exerçant un négoce et ayant des boutiques et magasins, seront tenus, dans le délai de quinze jours, de détruire les enseignes, figures et tous emblèmes qui rappelleraient au peuple les temps d'esclavage sous lequel il a gémi pendant si longtemps.
« 3" Tous propriétaires et locataires de maisons seront tenus, dans pareil délai de quinze jours, de faire disparaître de dessus les murs de leurs maisons, les armes, fleurs de lys, statues et bustes, enfin tout ce qui peut être considéré comme des honneurs rendus à un seul individu, la liberté et l'égalité étant désormais les seules idoles dignes des hommages du peuple français. »
M. Manuel propose de remplacer le cheval de bronze qui est sur la porte de la Commune par une table de marbre portant cette inscription :
Obéissez au peuple, écoutez ses décrets ;
Il fut des citoyens, avant qu'il fût des maîtres.
Nous rentrons dans les droits qu'ont perdu nos ancêtres.
Le peuple, par les rois, fut longtemps abusé ;
Il s'est lassé du sceptre, et le sceptre est brisé !
LE 10 AOUT 1792, l'an IV DE LA LIBERTÉ ET LE PREMIER DE l'ÉGALITB
Cette inscription est adoptée avec enthousiasme.
Le conseil arrête aussi qu'il sera érigé une statue de la Liberté, au lieu où était placé Louis XIV dans la Maison commune. Cet ouvrage sera donné au concours.
La section de l'Hôtel de Ville se nommera section de la Maison commune.
La section du Roi de Sicile demande à s'appeler section des Droits de l'homme; cette demande est accueillie par de vifs applaudissements.
Le conseil général, délibérant sur l'article 4 de l'arrêté du 18 de ce mois qui porte que tous les fonctionnaires publics qui ont été suspendus, ne pourront être réélus, déclare qu'il n'a entendu exclure de toute nomination que ceux des fonctionnaires publics contre lesquels il y a des griefs particuliers. Les commissaires provisoires qui n'ont pas été nommés par scrutin à haute voix, sont autorisés à continuer leurs fonctions jusqu'à nouvelle organisation pour que le service public ne souffre pas.
Le conseil arrête encore que tout membre qui obtiendra une place du pouvoir exécutif sera tenu d'opter entre cette place et celle de représentant de la Commune.
On présente à l'assemblée des modèles de piques; renvoyé à la commission militaire qui fera demain son rapport.
Des commissaires sont nommés pour accompagner à l'Assemblée nationale les capitaines de la troupe du centre qui ne sont pas employés et appuyer leur pétition.
Des commissaires sont aussi nommés pour demander à l'Assemblée qu'elle confie aux municipalités seules l'administration des hôpitaux.
A toutes ces mesures qui présentent un grand intérêt en succèdent quelques autres d'un intérêt moins grand, mais non moins nécessaires.
Le secrétaire-greffier est autorisé à faire imprimer et afficher tout ce qui sera nécessaire pour annoncer les adjudications des objets de campement et fournitures qui devront être faites au rabais.
Ordre de lever les scellés qui ont pu être apposés sur la caisse de l'Extraordinaire.
Arrêté que les exécutions des criminels seront faites désormais pendant le jour.
Suivent ensuite quelques actes sévères contre les ennemis de la patrie, ou personnes suspectes.
M. Masgontier, ancien valet de chambre de Monsieur, est envoyé à la Force. M""® La Brêtèche, ci-devant femme de garde-robe de M"*"* d'Artois, est mise en état d'arrestation. Les scellés sont apposés chez M. Dumas» membre de l'Assemblée nationale. Scellés apposés chez M. Rousseau, ancien intendant de M. de Bouille. M. Liénard, notaire, renvoyé au comité de surveillance.
L'église Saint-Merry est choisie pour y déposer les fabricateurs de faux assignats.
Cette séance a été principalement remplie par des objets de détail et de missions particulières.
Prestation de serment des tribunaux criminels provisoires.
Le conseil général arrête que la cloche du Palais, dite Cloche d'argent, sera descendue et fondue.
MM. Truchon ( i ) et. . . sont chargés défaire un rapport sur les travaux de la tour du Temple. Les commissaires de garde chez le roi tiendront un journal exact de tout ce qui s'y passe. Pour prévenir tout accident on ôtera à Louis XVI son épée.
Un trompette, qui a eu un cheval tué sous lui à la journée du 10, est autorisé à prendre un cheval appartenant à M™' Elisabeth.
Apposition des scellés chez La Fayette.
M. Duvivier, chargé de faire une médaille représentant ce général, apporte cette médaille et demande qu'elle soit brisée. Le conseil arrête qu'elle sera rompue par la main du hourrediM snr V échafaud de la guillotine, et que l'arrêté qui avait ordonné la fabrication sera biffé de dessus les registres ; pour récompenser le civisme de M. Duvivier, l'assemblée ordonne qu'il en fera une autre où cet artiste transmettra à la postérité les événements du 10 août. Cette médaille sera distribuée à tous les membres de la Commune (2).
Les membres désignés par les sections de Paris pour composer le nouveau département sont admis à la barre.
(i) Défenseur officieux, commissaire de la section des Gravilliers. (2) Voir VAi^ertissement de la présente publication.
L'orateur, dans un discours fort applaudi, annonce au nom de tous ses collègues, qu'empressés de concourir avec leur concitoyens à l'établissement de l'égalité, ils seront toujours unis par les sentiments de la plus intime fraternité avec les représentants de la Commune, et pour donner une preuve de leurs sentiments, ils abjurent, en présence du peuple, le titre de directoire du département pour ne conserver que celui de « commission des impositions ».
L'asssmblée, partageant ces sentiments, arrête que cette abjuration civique sera notifiée au peuple par une acclamation et à l'Assemblée nationale par une députation de vingt membres qui se rendront sur-le-champ dans son sein. Les noms des membres de la commission des impositions seront inscrits dans les registres de la Commune et publiés par la voie de l'impression ; il sera en outre délivré à chacun d'eux une des nouvelles médailles confiées aux mains habiles du patriote Duvivier.
Sur la demande faite par le directeur du jury d'accusation du tribunal établi pour les crimes du lo août, le conseil arrête que les défenseurs officieux des criminels de lèse-nation ne pourront être admis qu'avec un certificat de probité de leurs sections assemblées. Les conférences entre l'accusé et les défenseurs seront publiques.
Permanence de la guillotine.
On annonce que les canonniers de la section de Bon conseil ont arrêté quarante-cinq chevaux appartenant aux émigrés. On propose à ce sujet de demander à l'Assemblée nationale la confiscation de tout ce qui peut leur appartenir. Des commissaires sont aussitôt nommés pour rédiger cette pétition.
Des commissaires sont nommés pour faire retirer des hôtels de Brienne (i) et de Béthune (2) et de l'hôtel des
(i) Rue Saint-Dominique.
(2) Rue Bellechasse. Les hôtels de Béthune-Pologne et de Béthune- Charost, existent encore rue de la Chaise, 3, et rue de Lille, 76.
Écuries du Roi (i) tous les effets qui y sont et les faire transporter en lieu sûr.
Pétition de l'instituteur des Aveugles renvoyée aux commissaires des hôpitaux. M. le procureur de la Commune est autorisé à demander à l'économe des Incurables le tableau de la fondation des lits.
Il sera écrit aux ministres pour les inviter à ne plus se servir du mot monsieur dans les lettres qu'ils adressent aux membres du conseil et à y substituer celui de citoyen.
Sur la proposition de la section des Sans-Culottes, le conseil arrête qu'il sera fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander, qu'attendu la négligence de la haute cour et les frais énormes auxquels elle a déjà donné lieu en pure perte, elle veuille bien rapporter les décrets sur la formation de ce tribunal et que tous les détenus dans les prisons d'Orléans soient jugés par le tribunal nouvellement institué; qu'en conséquence ils soient transférés dans les prisons de Paris sous bonne et sûre garde. Le tribunal établi pour les crimes du 10 août est invité à mettre toute la célérité possible dans ses jugements.
Une som.me de 300 livres est accordée à la section des Postes pour subvenir aux besoins de trois enfants dont le
(i) D'après le plan de Verniquet, l'hôtel des Écuries du Roi couvrait une partie de l'espace compris actuellement entre les rues du Dauphin et de l'Echelle. Les écuries proprement dites occupaient le rez-de-chaussée du Louvre, au-dessous de la monnaie des médailles. Les Petites-Ecuries, renfermant les ateliers de carrosserie, de sellerie, de dorure, etc., des voitures de la Cour, étaient situées rue du Faubourg-Saint-Denis.
père^ nommé Pierre Andreau, est mort des blessures qu'il a reçues dans la journée du lo août. Le conseil arrête qu'il sera ouvert deux registres dans chaque section pour y recevoir les réclamations des citoyens blessés et des veuves des citoyens morts dans cette journée.
Sur les différentes dénonciations faites contre M. Léonard Bourdon, notamment d'avoir disposé à son profit d'une somme de 15,000 livres à lui confiée pour différentes missions, le conseil déclare qu'il n'y a pas lieu à inculpation contre M. Léonard Bourdon, ordonne que l'écharpe qu'il a déposée à sa section lui sera rendue sur-le-champ par M. le président en présence du peuple, et arrête l'impression et l'affichage de la délibération (i).
M. Le Roux (2), excellent citoyen, chez lequel on avait apposé les scellés par erreur, est également disculpé. L'Assemblée lui témoigne le déplaisir que lui cause une semblable méprise, et ordonne pareillement l'impression d'une affiche dans laquelle on rendra justice au civisme de M. Le Roux,
MM. Régnier et Raisson, l'un président et l'autre secrétaire-greffier de la commission des contributions, sont invités à se rendre à la Maison commune pour y énoncer les raisons qui les ont déterminés à imprimer une liste des membres du département malgré la renonciation de ces membres à ce même titre.
Réclamation contre des passeports donnés par le ministre des Affaires étrangères à des Hollandais ; ces passeports n'étaient pas sur papier timbré. Le conseil décide qu'à l'exception des courriers, toutes les autres personnes seront soumises aux formalités ordinaires.
Sur les plaintes faites par plusieurs citoyens d'exactions
(i) Voir n° 6157 (tome II) de ma Bibliographie et ci-après, à l'Appendice, la pièce cotée I.
(2) Membre de la municipalité de Paris, auteur d'une déposition sur la journée du 20 juin dont il n'avait pu obtenir l'impression intégrale (Cf. n* 6099 de ma Bibliographie). Le Roux fut de nouveau arrêté quelques jours plus tard. Voyez ci-après au i»' septembre.
exercées par le clergé constitutionnel, le conseil ordonne l'exécution des décrets concernant la suppression du casuel. Tous les citoyens égaux devant la loi seront enterrés avec deux prêtres ; défense d'excéder ce nombre. Il n'y aura plus de tentures aux portes des défunts ni à celles des églises. Suppression des marguilliers et de leurs bancs. Voici l'arrêté dans son entier :,
« Le conseil général, considérant qu'au moment où le règne de l'égalité vient enfin de s'établir par la sainte insurrection d'un peuple justement indigné, cette égalité précieuse doit exister partout ;
« Considérant que les cérémonies religieuses actuellement observées pour les sépultures étant contraires à ces principes sacrés, il est du devoir des représentants de la Commune de tout ramener à cette précieuse égalité que tant d'ennemis coalisés cherchent de détruire ;
« Considérant que, dans un pays libre, toute idée de superstition et de fanatisme doit être détruite et remplacée par les sentiments d'une saine philosophie et d'une pure morale ;
« Considérant que les ministres du culte catholique étant payés par la nation, ne peuvent, sans se rendre coupables de prévarication, exiger un salaire pour les cérémonies de ce culte ;
« Considérant enfin que le riche et le pauvre étant égaux pendant leur vie aux yeux de la loi et de la raison, il ne peut exister de différences entre eux au moment où ils descendent dans le tombeau ;
« Le procureur de la Commune entendu, le conseil général arrête :
« 1° Conformément aux lois antérieures, tous les cimetières actuellement existant dans l'enceinte de la ville seront fermés et transportés au delà des murs.
« 2" A compter du jour de la publication du présent arrêté toutes les cérémonies funèbres faites par les ministres du culte catholique seront uniformes.
« 3" Il ne pourra y avoir plus de deux prêtres à chaque enterrement, non compris les porteurs du corps.
« 4° Toute espèce de cortège composé d'hommes portant des flambeaux est interdite.
« 5° La nation accordant un salaire aux ministres du culte catholique, nul ne peut exiger ni même recevoir aucune somme pour les cérémonies religieuses funèbres et autres.
« 6" A compter de ce jour, toute espèce de casuel, même volontairement payé, est supprimée.
« 7° Tout prêtre qui aura exigé ou reçu aucune espèce d'honoraire pour les baptêmes, mariages, enterrements ou autre cérémonie, encourra la destitution.
« 8° A compter de ce jour également, toutes espèces de tentures de deuil soit à la porte du défunt, soit à celle du temple, soit même dans l'intérieur, sont supprimées.
« 9° La voie publique appartenant à tous, nul ne peut en disposer pour son avantage particulier ; en conséquence, tous conducteurs d'enterrement, et d'autres cérémonies extérieures d'un culte quelconque ne pourront jamais occuper pour leur cortège qu'un seul côté de la rue, de manière que l'autre reste entièrement libre pour les voitures et pour les citoyens se rendant à leurs affaires.
« 10° Il sera néanmoins fait une exception à l'article ci-dessus pour les honneurs funèbres rendus aux citoyens morts pour la défense de la liberté.
« 1 1° Toute espèce de prérogative ou de privilège étant abolie par la constitution, nul ne peut avoir, dans un temple, une place distinguée ; en conséquence, les œuvres et autres endroits où se plaçaient les marguilliers, fabriciens ou confrères, sont supprimés.
« 12" Les curés et vicaires ne pourront exiger pour les extraits qu'ils délivreront que le remboursement du timbre. »
Le conseil annule la nomination de M. Legier à la fonction de juge de paix.
On ajourne à demain la question de savoir si les personnes logées en hôtel garni sont ou non domiciliées.
Le conseil arrête la formation du comité d'exécution des délibérations du conseil. Il sera composé de six membres qui se partageront le travail entre eux.
Sur la dénonciation faite par un membre que le mot de vicomte se trouve sur la Galette de France, l'imprimeur de cette gazette est mandé à la barre pour que sa conduite soit improuvée.
La section de Marseille demande des fonds pour fournir aux dépenses que nécessite le transport des imprimeries saisies. Renvoyé à l'administration des finances.
L'argenterie provenant des églises sera transportée au Trésor national qui en délivrera le montant en papier avec lequel on payera les troupes.
Les scellés seront apposés dans toutes les maisons des oratoriens.
M. le commandant général est invité à faire visiter les prisons pour découvrir les fabricateurs de faux assignats. Scellés apposés chez le geôlier et le concierge.
M. le secrétaire-greffier est chargé de mettre dans une urne le nom des membres qui n'ont pas été de garde chez le roi et d'en retirer quatre par jour pour y faire leur service.
Le conseil descend sur la place de la Maison commune pour y recevoir le serment des gardes-françaises, formant la première division de la gendarmerie.
L'assemblée ordonne la suppression de toutes les inscriptions publiques où se trouvent des noms des rois,
prévôts des marchands, échevins et autres tyrans subalternes, etc.
Les marchands de morues demandent que l'assemblée détermine l'emploi des sommes destinées aux prières pour la famille régnante. Leur demande est ajournée : mention honorable et les honneurs de la séance.
Sur des réclamations contre plusieurs individus qui refusaient de se faire inscrire comme citoyens armés, le conseil prend un arrêté ainsi motivé :
« Le conseil général, instruit que quelques citoyens égarés ou malintentionnés refusaient de se faire inscrire comme citoyens armés, dans leurs sections respectives, et ce, par un reste de prédilection pour le système funeste des bataillons distincts des sections, considérant que, par une suite de ces dispositions insensées, les différents postes de la garde nationale ne se trouvent pas garnis comme ils devraient l'être, arrête que les citoyens commandant les postes tiendront note de ceux qui ne s'y rendront pas ; cette note sera portée à l'assemblée générale de la section pour qu'elle puisse statuer sur les excuses à recevoir ou les mesures à prendre pour forcer les citoyens à remplir leur devoir.
« Arrête en outre que tout homme qui refusera à se faire inscrire ou enrôler dans sa section sera regardé comme mauvais citoyen et son nom affiché partout où besoin sera ; invite les sections à proclamer le présent arrêté pour être mis à exécution trois jours après sa publication.
« Arrête enfin que tous les officiers civils permanents et les représentants du peuple à l'Hôtel de Ville seront tenus de monter la garde par remplacement, ainsi que les citoyens âgés de soixante ans qui payent plus de trois livres d'impositions.
« Arrête que le présent sera, dans le jour, imprimé, affiché dans tous les carrefours de la capitale, et envoyé aux quarante-huit sections. »
Différents secours sont accordés à des citoyens blessés dans la journée du 10.
On autorise les comités des 48 sections à se concerter avec celui de la Commune, pour faire arrêter dans les vingt-quatre heures toutes les personnes suspectes du crime de lèse-nation
Apposition des scellés chez M. Morisot, agent et aide de camp de La F"ayette.
Arrestation de Duveyrier(i) ; il est envoyé à l'Abbaye.
Mandat d'arrêt contre M. Monneron (2).
Sur la proposition d'un membre, le conseil charge ses commissaires de garde à la poste de délivrer un passeport à chaque courrier de malle qui partira.
Les malles seront scellées du sceau de la municipalité.
L'assemblée nomme un commissaire pour recevoir demain les différents objets qui seront soumis au conseil pendant qu'il s'occupera de son organisation; il sera écrit aux sections pour qu'elles engagent leurs commissaires à assister à cette organisation.
Prestation de serment de plusieurs membres.
M. Lavau, membre du nouveau tribunal criminel, instruit le conseil que le grand nombre des prévenus de crimes de la journée du 10 nécessite un plus grand nombre de jurés et de juges. L'assemblée arrête qu'il sera fait une adresse à l'Assemblée nationale pour lui demander la création de deux nouvelles sections de juges et un nombre proportionné de jurés. Le conseil arrête aussi
(i) Honoré-Nicolas-Marie Duveyrier (1755-1859), électeur et député suppléant de Paris en 1789, rédacteur, avec Bailly, du Proch-verbal des électeurs (1790, j vol. in-80), plus tard, baron de l'Empire, mort premier président honoraire de la Cour d'appel. La notice que lui consacre la Biographie Rabbe et qui semble avoir été rédigée sous ses yeux, attribue à l'animosité personnelle de Robespierre son incarcération et à l'intervention du célèbre acteur Dugazon sa mise en liberté, à la veille des massacres de septembre.
(2) L'un des deux frères, banquiers, qui obtinrent en 1791 de frapper des monnaies de cuivre de deux et de cinq sous.
6o PROCÈS-VERBAUX DE LA COMMUNE
qu'on fera imprimer la liste de toutes les personnes prévenues de crimes dans la journée du lo.
Rapport des commissaires nommés pour la formation du camp sous Paris.
M. Sergent annonce que la fête civique en l'honneur des citoyens morts à la journée du lo, aura lieu dimanche à quatre heures du soir. Il propose d'y inviter la commission des contributions et de présenter à l'Assemblée nationale, le lendemain de cette fête, la pétition du 17 juillet; cette proposition est adoptée.
M. Palloy est mandé à la barre pour rendre compte de sa conduite relativement aux travaux du Temple.
Sur la demande de la section de la Fontaine-Montmartre, on arrête que le service chez le ci-devant roi se fera par des citoyens de toutes armes.
Les commissaires de l'inventaire et transports des effets qui étaient aux Tuileries déposent sur le bureau un paquet et un registre trouvés dans l'hôtel de Coigny avec six pièces d'argenterie de l'apothicaire du roi.
Prestation de serment de MM. les secrétaires de la mairie et de MM. les employés à la trésorerie de la Commune et au département des domaines.
Les gardes de la ville prêtent aussi leur serment; ils offrent, de plus, une somme de 180 livres et leurs épaulettes pour les veuves et orphelins des citoyens morts le 10 août. Mention honorable.
Des députés de Versailles offrent au nom de M'^* de Monthyon un contrat de rente de 500 livres pour cinq veuves des citoyens morts à la journés du 10. Mention
honorable; envoi à M"* de Monthyon de l'extrait du procès- verbal.
Le conseil arrête que le procès- verbal d'exécution du bris de la médaille représentant La Fayette sera imprimé et affiché.
Convaincu de la nécessité de prendre des mesures pour faciliter la prompte instruction des crimes commis dans la journée du 10, le conseil prend l'arrêté suivant :
<( 1° Il sera adressé dans le jour à toutes les sections une circulaire pour les inviter à dresser dans l'instant l'inventaire de toutes les pièces, procès- verbaux, déclarations et actes qui peuvent jeter quelque lumière sur les crimes du 10 août, circonstances et dépendances.
« 2" Il sera fait également par les sections la perquisition et l'état des scellés apposés dans la journée du 10 août. Cet état contiendra les ordres en vertu desquels les scellés ont été apposés, la date et le procès-verbal de l'apposition et s'ils ont été levés, la date et procès-verbal de la levée et l'endroit où les pièces tendant à conviction ont été déposées.
<( 3° Il sera fait dans le plus bref délai un état exact de tous les papiers et procès-verbaux relatifs aux objets ci-dessus mentionnés qui auront été apportés à la Maison commune.
(( 4° Toutes pièces, déclarations, procès-verbaux dont il vient d'être fait mention seront portés, dans le plus court délai, au comité de surveillance établi dans la mairie comme centre commun ; toutes les pièces, procès-verbaux et déclarations qui seront par la suite envoyés aux sections seront, dans les deux heures qui suivront, adressés aux comités de surveillance.
« 5° Le comité de surveillance est autorisé à faire disposer un local suffisant et commode pour le dépôt de toutes lesdites pièces et à occuper un nombre de commis suffisant pour que ces pièces soient en ordre dans le plus bref délai.
« 6° Il sera ouvert un répertoire général contenant les noms de toutes les personnes indiquées dans lesdites pièces, au moyen duquel on puisse avec promptitude trouver les pièces nécessaires à l'instruction du procès. »
Impression, affiche et envoi aux 48 sections.
Le conseil passe ensuite à la discussion sur l'organisation de l'administration municipale après avoir nommé douze membres pour s'occuper des affaires publiques.
Arrêté en outre que le département de la police et celui des subsistances seront composés de quatre membres seulement.
Il sera fait une liste des candidats pour chaque administration ; cette liste, portant le nom et l'état des candidats, sera affichée dans le lieu des délibérations, et ils seront livrés à la discussion ; chacun d'eux donnera des notions qui puissent mettre le conseil à même de prononcer sur leur adoption ou sur leur rejet.
On procède à la liste et de suite à l'élection des administrateurs des différents départements.
La séance s'est ouverte par la prestation de serment de quelques fonctionnaires publics.
Le conseil nomme ensuite six commissaires pour recevoir les effets d'or et d'argent et bijoux provenant des maisons religieuses.
Des citoyens armés sur la place de la Maison commune désirent la présence de M. Petion pour prêter leur serment. Des commissaires sont nommés pour l'inviter à se rendre au vœu de ces citoyens.
Sur le bruit répandu qu'il existait du verre pilé dans le
pain distribué aux enfants de la Pitié, ainsi qu'à la Salpêtrière, le conseil nomme deux commissaires pour s'y transporter et vérifier les faits. Ces commissaires ont reconnu en présence du peuple qu'il n'existait aucun fragment de verre pilé dans le pain, que seulement quelques enfa.nts, pour faire des niches à leurs camarades» en avaient inséré dans quelques morceaux, et, pour empêcher que les ennemis du bien public ne profitent de cette circonstance pour semer l'alarme, le conseil ordonne l'impression et Taffiche du procès- verbal des commissaires.
Des particuliers attachés à l'ancienne garde du roi sont envoyés à la Conciergerie pour être interrogés par le comité de surveillance. Mention honorable du zèle des citoyens de Charenton qui les ont amenés.
Le conseil, après avoir entendu le rapport de ses commissaires relativement à la Halle aux draps, arrête que MM. Pecoul et Varin (i) examineront l'emplacement de cette halle et sont chargés de faire un rapport sur son utilité ou inutilité, que jusqu'à décision définitive les marchands qui déposent de la marchandise dans la Halle aux draps, seront tenus de payer le loyer des emplacements qu'ils y occuperont, le conseil détruisant tout privilège contraire.
Les ouvriers des sections de la capitale sont invités à se présenter aux Célcstins, près l'Arsenal, pour les travaux des tentes nécessaires à l'établissement du camp sous les murs de Paris. Les entrepreneurs de ces travaux sont autorisés à employer les personnes détenues dans les maisons de force.
MM. les élèves en chirurgie sont admis à assister à la cérémonie funèbre qui doit avoir lieu à l'instant en l'honneur des patriotes qui ont succombé sous le fer du despotisme dans la journée du lo.
(i) Le premier, marchand de toiles et commissaire de la section des Halles; le second, libraire et commissaire de la section des Thermes de Julien ou Beaurepaire.
Avant de partir pour la cérémonie, M. le procureur de la Commune requiert que le conseil fixe les places que doivent occuper les différents corps, afin de rendre cette marche imposante et majestueuse. Dix commissaires sont adjoints à M. Sergent pour s'occuper de ce travail.
Sur le rapport des commissaires chargés de se transporter dans les casernes des citoyens nouvellement enrôlés pour le camp sous les murs de Paris, M. le commandant général est autorisé à faire exécuter sous la présidence des mêmes commissaires le décret relatif à la nomination des officiers de gardes nationaux.
Jusqu'à parfaite organisation en compagnie, chacun des citoyens enrôlés recevra trente sous par jour qui seront délivrés par un commissaire de section, quartiermaître provisoire. M. le commandant général est chargé de leur faire fournir les vivres et équipements nécessaires.
Les commissaires de la caisse de la Fédération sont autorisés à délivrer des fonds aux commissaires de sections, quartiers-maîtres provisoires, pour les subsistances des enrôlés.
La commission des subsistances est chargée de pourvoir au casernement de tous les ouvriers enrôlés pour le camp.
Des commissaires sont nommés pour se rendre avec M. le maire à l'Assemblée nationale et y entendre la lecture des décrets relatifs aux armées.
Les commissaires nommés à l'apposition et levée des scellés dans les maisons religieuses seront continués dans leurs fonctions.
Ils sont autorisés à se faire délivrer les procès-verbaux d'inventaire faits par les administrateurs des domaines nationaux, comme aussi à faire transporter les effets trouvés sur les dits scellés et à les disposer entre les mains de la commission nommée par le conseil général.
Le conseil général, délibérant sur le décret de l'Assemblée nationale qui demande trente mille hommes aux départements, arrête qu'on représentera à l'Assemblée nationale qu'attendu les dangers qui menacent Paris d'une manière particulière, dangers qui ont provoqué la formation d'un camp sous ses murs, la capitale ne peut se dégarnir.
L'assemblée s'occupe ensuite de quelques objets de détails ; des commissaires sont nommés pour assister à la fonderie des métaux chez MM. Perier.
La liste des administrateurs de la Commune sera envoyée à toutes les sections pour avoir leur approbation. On tirera au sort, tous les jours, à une heure, les commissaires qui devront aller au Temple.
MM. les ingénieurs du camp sous Paris sont mandés à la barre pour rendre compte de leurs travaux. Tous les citoyens sont invités à aller au camp et à travailler à la tranchée comme ils firent au champ de la Fédération.
Des fédérés assemblés aux Jacobins demandent deux membres du conseil pour présider à leur organisation.
Une somme de 418 liv. 8 s., recueillie par la dame Daniel pendant la marche de la cérémonie funèbre, est déposée dans la caisse de la Commune.
Les citoyens qui voudront faire partir des malles et paquets par les coches, sont invités à les faire visiter et sceller du cachet de leur section.
Il sera accordé des passeports aux religieuses qui désirent se retirer dans l'intérieur du royaume pour y établir leur domicile. On constatera qu'elles sont religieuses, afin qu'elles puissent toucher leurs pensions dans quelque lieu qu'elles se trouvent.
M. le commandant général présente au conseil un projet de nouvelle division en sections armées. Il est adopté, ainsi que la proposition de faire tirer au sort les numéros des divisions des sections.
On ouvre ensuite la discussion sur les hôpitaux. Le conseil arrête qu'il sera nommèune commission de surveillance^ soumise à l'administration municipale ; cette commission sera composée de quatre membres.
On donne des ordres à toutes les sections pour faire arrêter tous les malveillants dans les quarante-huit heures ; passé ce délai, les barrières seront ouvertes.
On désarmera toutes les personnes suspectes.
Il a été arrêté à l'unanimité que la pétition du camp, connue sous le nom de pétition des huit wîîVZ^, n'est point comprise dans la proscription portée contre les pétitions postérieures. Néanmoins sont compris dans la proscription les officiers ou colporteurs qui auront invité leurs concitoyens à l'apposition de leurs signatures.
Les sections sont autorisées à prendre provisoirement un secrétaire-greffier qui sera payé aux frais de la Commune.
Le conseil accorde la Halle aux draps à la section des Innocents pour y tenir provisoirement ses séances.
Tous les membres du conseil sont chargés individuellement d'éclairer leur section sur la désunion que l'on veut mettre entre les citoyens et les détromper sur les opérations du conseil général.
Il sera fait une adresse à l'Assemblée nationale pour
lui dévoiler les traîtres qui sont dans son sein et les trames qui s'ourdissent dans les comités.
Le conseil suspend sa séance.
M. Belair, directeur général des fortifications du camp de Paris, rend compte des opérations préliminaires et indispensables pour cet objet. L'assemblée paraît satisfaite du rapport qu'il lui fait.
La section de 1792 ayant fait une collecte de dix-sept mille et quelques cent livres, et n'ayant dans sa section ni orphelins, ni blessés de la journée du 10, demande que la Commune en dispose moitié en faveur des fédérés et moitié en faveur des orphelins du 10 août. L'assemblée, en agréant leurs offres, en ordonne la mention honorable au procès-verbal.
Sur la réquisition du procureur de la Commune, il est enjoint à chaque propriétaire des maisons qui bordent les boulevards et en général à tous les propriétaires qui ont envahi des terrains qui gênent et obstruent la voie publique de justifier leurs droits à la jouissance du terrain qu'ils possèdent depuis le pied du mur de ces maisons jusqu'aux barrières qu'ils ont fait construire et, faute par eux de justifier d'un titre valable, le procureur de la Commune est autorisé à les poursuivre par toutes les voies de droit, pour les contraindre à la restitution.
Le conseil nomme Bacheloye instituteur général des compagnies de lanciers et le charge en cette qualité de cette partie de la force publique, avec le commandant général de la garde nationale. Il l'autorise à faire faire, dans le plus bref délai, deux modèles des piques, dont
l'une sera déposée au bureau de la garde nationale et l'autre à celui de l'état-major.
Il sera aussi établi dans chaque caserne un ancien garde-française qui aura bien mérité de la patrie, pour pourvoir à ses besoins et présider à l'instruction militaire.
Des députés de la section de Popincourt se présentent à la barre et demandent des fonds pour consolider un établissement national qu'ils ont commencé à former pour l'éducation des orphelins de la patrie ( i ). Cette députation est fort bien accueillie et des commissaires sont nommés pour les accompagner à l'Assemblée nationale et appuyer leur pétition.
Le bataillon des enfants de Saint-Eustache vient prêter le serment d'égalité ; mention honorable.
On fait lecture d'une adresse des citoyens de La Rochelle à la Commune de Paris, ainsi conçue :
« 20 août 1792, Tan IV, etc.
« Citoyens, nos frères, nos héros,
« Salut au nom de la patrie. Vous aviez fait la révolution, mais l'hydre respirait encore et ses têtes ranimées par nos bienfaits étaient prêtes à nous dévorer. D'un coup plus sûr vous venez de les abattre et la patrie est sauvée. Tout l'empire retentit de votre triomphe, tous les citoyens se resserrent auprès de vous. Liberté, égalité, voilà notre cri de ralliement. Salut au vertueux Petion dont l'inébranlable fermeté a garanti la capitale de toutes les perfidies de la Cour. Salut à la Commune révolution-
(i) En réalité, la création de cette école, due à un ancien militaire, le chevalier de Pawlet, gentilhomme, d'origine irlandaise, remontait à 177J. Sur cette fondation et sur ses vicissitudes, on trouvera de précieux renseignements dans les Proccs-verbaux du Comité d'instruction publique de la Convention, publiés par M. J. Guillaume (Imp. nationale, 1891-1894, gr. in-80), t. I''"', p. 422 et suivantes.
naire qui a rendu le peuple à lui-même en lui enlevant l'aristocratie mille fois déguisée de ses chefs de son étatmajor, de ses autorités constituées. Salut à nos frères des faubourgs, à la garde nationale, à la gendarmerie, confondant leurs armes et leur haine contre la tyrannie. Salut aux fédérés qui ont porté dans Paris des âmes brûlantes du feu sacré de la liberté! Salut à tous les Français réunis dans ce jour glorieux, immortalisé par leur courage, par leur vertu, par le caractère sublime des hommes libres. Le sang des patriotes a coulé, nous en avons frémi, mais c'est le dernier crime du despotisme ; il l'a commis avec lâcheté. Il s'est montré avec ce qu'il a de plus hideux et ils s'est déchiré de ses propres mains. Plus de pas rétrogrades. La souveraineté nationale va se développer dans toute sa majesté, et elle ne sera pas démentie par les citoyens de notre ville. O vous, nos sauveurs et nos guides, braves Parisiens, croyez que nous porterons dans nos assemblées primaires ce vœu précieux qui, en éclatant dans vos sections, a indiqué la déchéance du roi et le dernier jour de l'aristocratie, croyez que nous serons libres avec vous, les statues des rois sont brisées et nous n'avons plus à élever des monuments que pour le bonheur de la nation. »
Le conseil ordonne l'impression et affiche de cette adresse avec l'envoi aux 83 départements et aux 48 sections.
L'assemblée s'occupe ensuite de différentes mesures de police très urgentes.
Il est expressément défendu à toutes femmes se disant faussement poissardes de forcer les passants à recevoir des fleurs et d'entrer sous aucun prétexte dans les maisons des citoyens, même sous celui de saluer les fonctionnaires publics nouvellement élus. Les citoyennes des Halles sont invitées à concourir avec les citoyens à faire cesser ces abus.
Le délai pour lever les consignes des barrières est prorogé de quarante -huit heures. Pendant ce temps il sera fixé une heure de la nuit à laquelle toutes les rues seront fermées par la garde nationale et procédé à la recherche de toutes les personnes suspectes ainsi qu^à l'enlèvement de leurs armes.
Les citoyens sont invités à se rendre de bonne heure dans leurs maisons sous peine de n'y pouvoir rentrer.
Il sera écrit aux municipalités voisines pour les engager à distribuer des forces armées autour de Paris pour seconder les mesures d'exécution de cet arrêté.
Les commissaires chargés d'exécuter le décret de la visite domiciliaire sont tenus de s'y conformer exactement, sous peine de perdre pour six mois leurs droits de citoyens actifs.
Sur la proposition du procureur de la Commune, le conseil arrête qu'on ne portera plus les armes aux per' sonnes décorées de la croix, dite de Saint-Louis, si souvent prostituée à l'intrigue et souvent même au crime. On rendra cet honneur aux anciens militaires décorés de l'épée croisée et de la tour renversée de la Bastille.
Un membre du conseil annonce la mort malheureuse de M. Le Meunier, son collègue, qui a été tué sur le Pontau-Change en remplissant ses fonctions municipales. Emporté par son cheval qu'il avait de la peine à retenir, on l'a pris dans l'obscurité pour un mauvais citoyen qui cherchait à s'évader, on lui a crié : Arrête; le citoyen Le Meunier n'ayant pu ralentir sa course, a confirmé les soupçons que l'on avait conçus. On a tué son cheval d'un coup de feu et bientôt il a été percé d'un coup de pique.
Des experts, hommes de l'art, sont chargés de visiter le corps du citoyen Le Meunier et faire le rapport de l'état où ils l'auront trouvé.
Les citoyens de garde au poste du Pont-au-Change dans la nuit du 29 sont tenus de déclarer les noms des hommes armés de piques qui ont frappé cet excellent patriote.
Sur l'invitation de la section de la place des Fédérés, la Commune détermine les obsèques du citoyen Le Meunier par l'arrêté suivant :
« Le conseil général, désirant non seulement honorer la mémoire d'un citoyen estimable, victime de son zèle et mort d'une manière si malheureuse, mais encore saisir cette occasion pour avancer la raison publique et hâter la destruction des préjugés,
« Arrête que las obsèques de Jean-Théodore Le Meunier, l'un de ses membres, seront faites par la Commune.
« Tous les membres du conseil général y assisteront, revêtus de leur écharpe, et porteront tour à tour le corps du défunt.
« Le lieu de la sépulture sera sur le terrain de la Bastille.
« Il sera dressé procès-verbal de cette cérémonie funèbre et l'acte mortuaire sera inscrit sur le registre du conseil général.
« La famille de Jean-Théodore Le Meunier sera invitée à cette cérémonie et placée à la suite du corps.
« La section de la place des Fédérés est invitée à réunir les citoyens armés de son arrondissement pour rendre les derniers honneurs à leur frère d'armes.
c Le commandant général fera rassembler , pour
assister à la cérémonie, deux cents gendarmes, dont vingt à cheval et cent quatre-vingt à pied.
« Le conseil, désirant pourvoir aux besoins de la veuve de Jean-Théodore Le Meunier, charge les citoyens Laignelot et Legray (i), deux de ses membres, de lui faire dans le plus court délai un rapport sur l'état de la fortune et des ressources de cette infortunée citoyenne. »
La section des Arcis vient déposer dans le sein du conseil général les regrets qu'elle ressent de la mort de M. Le Meunier; elle est invitée à envoyer une députation pour assister à ses obsèques.
Le conseil, après avoir pris toutes les mesures convenables pour honorer le civisme d'un de ses membres, s'occupe des mesures qui peuvent intéresser le salut public ; il se fait donner lecture de la liste des officiers et sous-officiers du camp de Paris, présentée par le ministre de la guerre.
Le conseil général arrête qu'on enverra cette liste à toutes les sections, en leur observant que le conseil a été frappé d'y voir beaucoup d'hommes attachés par leur naissance et leur état à la cause de l'aristocratie et même des noms décriés dans l'opinion publique, tandis qu'on n'aurait dû y trouver que des hommes signalés par des exploits civiques.
Le conseil entend ensuite le rapport de M, Santerre, concernant le camp, l'approvisionnement des munitions, la fabrication des piques et fusils, qui fait autant d'honneur au patriotisme de M. Santerre qu'à sa vigilance.
Les entrepreneurs des tentes demandent à n'admettre demain que 250 ouvriers ; quatre commissaires sont nommés pour le travail des tentes. Les administrateurs sont autorisés à en faire faire provisoirement 500.
M. le secrétaire donne lecture du décret de l'Assemblée nationale qui mande à la barre M. Delaunay et du décret
(i) Commissaire de la section du Louvre.
qui ordonne aux commissaires de justifier de leurs pouvoirs (i).
M..., dans un discours énergique, invite le peuple à aller à l'Assemblée nationale.
La section de Montreuil et celle du Finistère confirment leurs commissaires; la section des Fédérés les confirme également; celle du Louvre demande une certitude de l'existence du décret qui casse la municipalité; celle de la Fontaine-Montmartre ordonne à ses commissaires de suivre l'exécution du décret de ce soir et leur défend de s'y opposer.
Il est minuit et demi; un membre propose de lever la séance; un autre membre s'y oppose et demande que celui qui fera cette proposition soit expulsé du sein de l'assemblée. La séance continue.
Sur la motion d'un membre, il est arrêté qu'on enverra à tous les départements et municipalités une adresse et le procès-verbal des séances de la Commune depuis le... {sic).
Sur la dénonciation faite contre le sieur Delaunay, membre du conseil (2), d'avoir distrait un fusil du Garde- Meuble, le conseil général de la Commune, considérant que cette action d'un de ses membres qui avait provoqué contre lui l'animadversion de l'Assemblée nationale, pouvait avoir aussi influé sur sa détermination à l'égard du conseil et précipité le décret qui le destitue, met à l'ordre du jour pour demain la discussion sur les malversations attribuées à M. Delaunay (3).
(i) Ces deux décrets avaient été rendus dans la séance du jo août.
(2) Commissaire de la section des Lombards.
(3) « La séance du ji août n'a pas été copiée », dit une note du manuscrit des Archives. Barrière a donné du procès-verbal de cette séance quelques extraits qui ne font pas double emploi avec ceux que M. Ernest Hamel {Histoire de Robespierre, II, p. 398-402) avait relevés sur les originaux;
