SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE, AU SOIR M. LHUILLIER (4), PRÉSIDENT
Arrêté que tous les administrateurs des différents départements de la municipalité seront tenus de rendre compte par écrit du résultat de leurs délibérations et de les soumettre au conseil général. Nomination d'un percepteur des finances du département.
Les membres du tribunal de police correctionnelle cesseront de recevoir leur traitement.
M. Rossignol (5), excédé de fatigue, demande à être relevé du service de la prison où il est, mais comme il ne la désigne pas, le conseil ne peut le remplacer.
La section du Luxembourg demande qu'on désigne les soldats de la patrie par la voie du sort ; le conseil passe à l'ordre du jour, motivé sur ce qu'il a déjà rejeté cette mesure.
(1) Professeur de physiologie à la Faculté de médecine et commissaire de la section du Roi-de-Sicile.
(3) Naturaliste et commissaire de la section du Théâtre-Français, (j) Menuisier et commissaire de la section des Enfants-Rouges.
(4) Ancien caissier de la recette des finances, membre du club des Jacobins et commissaire de la section de la Grange-Batelière.
(5) La Commune du 10 août comptait deux membres de ce nom, l'un ouvrier bijoutier, représentant de la section des Quinze-Vingts, et l'autre, employé (?), représentant delà section des Gobelins.
Nomination d'un commissaire pour la Conciergerie.
Sur une dénonciation de la section du Louvre que la légion casernée à l'École militaire se livre à toutes sortes de débauches, que les filles publiques y sont admises en tout temps, que les chevaux y sont, des journées entières, sans boire ni manger, deux commissaires sont nommés à l'instant pour rétablir l'ordre et pour faire punir les coupables.
M. Thibault, marchand de vin, rue de la Tannerie, vient demander au conseil la nomination d'un commissaire pour arrêter quelques personnes qui doivent coucher cette nuit dans sa maison. Accordé.
Le conseil autorise MM. Delabarre (i) et Lavoyepierre (2) à faire transporter aux Invalides tous les plombs qui pourront se trouver dans les différentes sections, à employer toutes les personnes de l'hôtel à faire des cartouches, moitié en poudre fine et balle apparente collée sur papier, se transporter dans toutes les églises pour faire transporter les cercueils de plomb qui se trouvent sous la main de la nation, dans quelque lieu qu'ils puissent être, à faire toutes les recherches à ce sujet, comme aussi à tirer de l'Arsenal et de faire transporter aux Invalides toutes les poudres nécessaires et se procurer tous les moules à balle dont ils auraient connaissance.
Arrêté que la recherche des armes qui se fera dans toutes les municipalités est renvoyée devant elles.
Arrêté que les prisonniers de l'hôtel de la Force, détenus actuellement à Saint-Louis-de-la-Culture, seront transférés à Sainte-Pélagie. Le conseil nomme pour commissaires, à cet effet, MM. Baudouin et Lecamus(3); ils se feront accompagner de force armée.
(i) Commissaire de la section de la Croix-Rouge.
(2) Commissaire de la section du L'ouvre.
(3) Camus (et non Le Camus), commissaire de la section du Mail et membre de la Commune, exécuté le 12 thermidor an II.
M. VERDIER (l), PRÉSIDENt
Nomination de M. Bourdon pour remplir les fonctions de commissaire à l'effet de lever les scellés apposés sur les papiers et effets de M. d'AfFry (2).
Deux citoyens viennent se plaindre de ce qu'on leur a enlevé leurs fusils. Le conseil arrête que comme ils ne partent pas pour les frontières, il leur sera donné à chacuii une pique et le prix de leurs fusils leur sera remboursé.
Plusieurs citoyens, ouvriers des tentes, viennent se plaindre de ce qu'on ne leur donne pas d'ouvrage. Le conseil arrête que M. Colonge, entrepreneur de tentes, viendra rendre compte de sa conduite.
Le conseil ayant ordonné la délivrance des passeports et la libre circulation dans l'étendue du département de Paris, arrête que M. le commandant général provisoire fera diminuer la force des barrières et n'y laissera qu'un sous-officier avec quatre hommes, lesquels suffiront pour vérifier si les voyageurs en voiture sont dans les termes
(i) Médecin, avocat au Parlement et chef d'une institution privée, membre de la Commune pour la section du Jardin des Plantes, auteur de nombreux écrits mentionnés par Quérard et d'un Tableau historique de la captivité de la famille royale au Temple, dont M. Gaston Maugras a donné quelques extraits dans la Revue bleui du 30 avril 1892 et que M. de Beaucourt a publié presque intégralement au tome I*"" de la Captivité... de Louis XVI. Le manuscrit autographe de ce Tableau et des pièces justificatives recueillies par Verdier appartient à la Bibliothèque de la Ville.
(2) Louis-Augustin, comte d'Affry (171J-179J), lieutenant général et colonel des gardes suisses. Arrêté au 10 août, malgré son grand âge, et bien qu'il eût, après l'affaire de Varennes, offert ses services à la nation, il fut incarcéré à l'Abbaye, puis à la Conciergerie, et définitivement relâché le 18 octobre 1792. 11 mourut en Suisse l'année suivante. (Cf. une note de M. Alfred Bégis dans V Intermédiaire du 20 août 1892, col. 196,)
de la loi. Tous les citoyens sont invités à se joindre à cette garde si l'on osait entreprendre de la forcer.
Invitation à la commission du camp de se servir pour son usage d'une grande quantité d'outils et de brouettes qui sont près du canal de Bourgogne, les travaux en étant interrompus.
Le conseil entend lecture d'une lettre de M. le maire qui annonce que les exécutions se continuent à la Force, Le conseil députe à M. le maire pour l'inviter à se rendre à la Maison commune pour y délibérer sur les moyens d'arrêter l'effervescence ; arrête en outre qu'il sera fait une proclamation à ce sujet.
Il sera délivré un mandat sur le trésorier de la ville de la somme de 1,463 livres, pour le salaire de toutes les personnes qui ont travaillé, au péril de leur vie, à la salubrité de l'air dans les journées des 2, 3 et 5 septembre, ainsi que de ceux qui ont présidé à ces opérations, aussi importantes pour la société que dangereuses pour eux. Le receveur-trésorier remboursera sur les sommes provenant des effets de toute espèce qui se trouvent dans les prisons et dont M, le procureur-syndic est chargé de presser la vente.
La section de la Fontaine-Montmartre demande comment elle armera ses volontaires, qui partent pour la frontière. Renvoi au comité militaire.
La section des Sans-Culottes demande à être autorisée à faire enlever les grilles de la paroisse Saint-Médard pour fabriquer des piques. Le conseil passe à l'ordre du jour, motivé sur ce que les églises conservées pour le service divin resteront dans l'état où elles se trouvent.
MM. les membres du conseil, ayant M. le maire à leur tête, se transportent à l'hôtel de la Force pour rappeler les citoyens à l'exécution de la loi qui protège les personnes et les propriétés.
Séance suspendue à deux heures.
