La Feuille du jour
Fait au Conseil général de la commune de Passy-lès- Paris, le 15 août 1792, an IV de la liberté et I'*" de l'égalité.
(Copie sur papier libre.)
ARTICLES CONVENUS AVEC LE COMITE MILITAIRE, ET A PRÉSENTER A l' APPROBATION DU CONSEIL GÉNÉRAL
(Voyez p. 1$, ci-dessus.)
i* Les bataillons seront réduits à 48.
2" Les grenadiers et les chasseurs sont supprimés.
3° Le nombre des compagnies sera illimité ; elles seront fixées à 107 hommes, non compris les officiers et sous-officiers.
Du camp.
i" Il sera tenu un camp très étendu dans lequel il sera marqué une place à chaque section, à proportion de sa force.
2" Ce camp sera toujours garni de trente-cinq mille hommes. Il sera composé de 19,000 hommes dlnfanterie, citoyens de Paris, qui seront levés, relevés tous les trois jours.
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3° De 400 hommes d'infanterie légère attachés au camp;
De 500 hommes, canonniers de la garde nationale parisienne;
D'un détachement de la gendarmerie nationale de Paris et des départements voisins-
Enfin de la moitié de la gendarmerie nationale à pied, lorsque les deux nouvelles divisions décrétées par l'Assemblée nationale seront formées.
4° Les postes fortifiés à l'extérieur ou derrière le camp seront gardés par des détachements de citoyens de toutes les légions, dont les officiers seront changés tous les jours.
5" Les postes les plus avancés seront occupés par les citoyens des communes ou cantons sur les terrains desquels ils seront situés; en conséquence, le conseil général de la Commune de Paris écrira sur-le-champ aux communes qui sont dans la circonférence de Versailles, Saint-Germain, Argenteuil, Garches, Claye,Lagny, Tournan, Brie-Comte-Robert, Villeneuve-Saint-Georges, Corbeil, et à tous les chefs-lieux des cantons extérieurs, pour les prévenir qu'on prépare une ligne défensive près de Paris, et que toutes les communes de la circonférence y auront leurs postes.
Elles seront en même temps invitées à envoyer l'état de leurs forces en hommes et celui des armes que chaque individu qui la compose a pour défendre son poste, en distinguant exactement les espèces d'armes.
6° Le général se concertera avec la Commune pour la nomination du général en chef et de l'état-major, et un commissaire rendra compte sur-le-champ dans la section du choix qui aura été fait ou rejeté,
7° Jusqu'à cette époque, l'ancien état-major sera employé aux opérations militaires relatives au camp, ainsi que d'autres personnes de confiance, appelées par le Comité militaire de l'Assemblée nationale.
8" Il sera remis un état des objets de campement déposés soit à l'Arsenal, soit ailleurs.
9" Le conseil général de la Commune de Paris se concertera avec le ministre de la guerre pour les tentes et les autres objets nécessaires au campement.
10" Le conseil général prendra avec le ministre de la guerre les mesures et arrangements nécessaires pour les achats des toiles, des tentes et autres objets.
11° Il sera établi à cet effet des ateliers dans les différentes parties de la capitale, sans rien prendre sur les ateliers de Saint-Denis.
1 2° On établira des magasins dans différents quartiers de la capitale sous l'inspection des contrôleurs nommés par le conseil général, de concert avec le ministre.
13° Enfin on s'abouchera avec les personnes qui ont fait des offres de fournir, dès aujourd'hui, des toiles et cordages en assez grande quantité.
Approvisionnements à faire par la Commune.
1° Le conseil général fera les approvisionnements nécessaires pour jeter quatre ponts sur la rivière, dont deux au-dessus et deux au-dessous de Paris.
2" Le conseil arrêtera des travailleurs pour la construction desdits ponts et autres ouvrages nécessaires.
3° Il se pourvoira à se fournir d'outils nécessaires à cette construction et pour travailler aux fortifications, retranchements, etc.
Formation d'ttn corps de cavalerie.
i' On formera sur-le-champ un corps de cavalerie composé de 3,000 hommes, et qui en pourra être porté jusqu'à 4,800.
2" Il sera ouvert, à cet effet, un registre d'enrôlement dans toutes les sections, et il ne pourra être reçu que des
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personnes connues dans la section, qui aient servi dans la cavalerie et sachent monter à cheval. Ce corps sera monté avec les chevaux du roi, des émigrés, et si le nombre ne suffisait pas, l'Assemblée nationale y pourvoira. Ces cavaliers, lorsqu'ils rentreront en ville, seront obligés de laisser les chevaux au corps.
3° Ceux qui se feront inscrire seront tenus de déclarer s'ils peuvent et veulent se monter eux-mêmes, sauf par eux à demander une indemnité pour le prix de leur cheval.
4° Le pouvoir exécutif s'entendra avec le conseil général pour pourvoir à Téquipement des chevaux qui ne seraient pas équipés.
5° Enfin cette formation sera proclamée avec solennité par des commissaires de la Commune qui seront accompagnés de vingt-cinq cavaliers de ce nouveau corps.
Arrêté au comité militaire du conseil général, ce 17 août 1792.
Signé : Lacoste(i), Friry(2), TeISSIER (3), COLONGE (4), etc.
LETTRE DU COMITE DE SURETE GENERALE DE L ASSEMBLÉE NATIONALE DU 27, AOUT 1792, POUR EMPÊCHER LE COURS DES JOURNAUX CONTRE-RÉVOLUTIONNAIRE S .
Paris, 23 août 1792, Tan IV de la liberté et premier de l'égalité.
Le peuple ayant témoigné son mécontentement contre les journaux, ouvertement contre-révolutionnaires ou même suspects qui avaient égaré beaucoup de monde, le comité de surveillance a cru, Messieurs, qu'il serait
(i) Commissaire de la section de la Butte-des-Moulins. (3) Commissaire de la section du Mail et membre de la Commune du 10 août et du 2 décembre, guillotiné le 12 thermidor an II. (5) Commissaire de la section du Temple. f4) Commissaire de la section du Nord (faubourg Saint-Denis).
bien dangereux de permettre la sortie d'aucuns journaux supprimés à la révolution du lo. Et comme leurs auteurs se déguisent de diverses manières, le comité de surveillance vous prie, Messieurs, de n'accorder aucune autorisation pour de nouveaux journaux jusqu'à ce que les événements le permettent, ni sans son autorisation particulière.
Fauchet, Lomont, Archier, Bordas, C. Basire, secrétaire du comité.
(Copie sur papier libre.)
