‹ Procès-Verbaux de la Commune générale des arts de peinture, sculpture, architecture et gravure (18 juillet 1793--tridi de la 1re décade du 2e mois de l'an II) et de la Société populaire et républicaine des arts (3 nivôse an II--28 floréal an III) :publiés intégralement pour la première fois avec une introd. et des notes /par Henry LapauzeChapitre 76 sur 125 · ART. J · texte numérisé non relu

ART. J

Elle invitera fraternellement les Citoyens a circuler autant qu’il sera possible d’une manière égale suivie et dans le même sens, faisant entrer d’un coté et sortir par l’autre. Elle tachera surtout d’emj)echer les engorgemeiLS, et priera à cet effet d’avancer les personnes qui s’arreteroient à des conversations trop prolongées et qui n’auroient pas pour but d’observer ou d’étudier quelque objet d’art avec plus d’attentioii.

Elle empêchera avec soin qu’il entre aucune personne prise de vin. Elle ne permettra a qui que ce soit d’introduire des chiens. Elle veillera à ce que les enfans ne s’écartent point seuls et loin des personnes qui les auront amenées.

En cas de délits, tels qu’insultes graves, batteries, fracture d’effets précieux, dégradations de tableaux ou autres, les factionnaires devront requérir main forte pour arrêter les délinquants et l’ofificier de garde devra les conduire au Comité voisin de la Section duMusœum lequel il requerra de les recevoir et d’y statuer conformément aux Reglemens de Police et au décret du i 3 avril dernier qui prononce la peine de 2 ans de détention contre ceux qui seront convaincus d’avoir mutilé les Chefs d’œuvres d’arts appartenans à la Republique.

Le Ministre de l’intérieur s’en rapporte a la sagesse et a l’intelligence de l’officier de Garde sur les meilleures dispositions à prendre et les ordres les plus convenables à donner k sa troupe pour l’exécution des articles précédents.

Garat.

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