‹ Procès-Verbaux de la Commune générale des arts de peinture, sculpture, architecture et gravure (18 juillet 1793--tridi de la 1re décade du 2e mois de l'an II) et de la Société populaire et républicaine des arts (3 nivôse an II--28 floréal an III) :publiés intégralement pour la première fois avec une introd. et des notes /par Henry LapauzeChapitre 85 sur 125 · ART. I · texte numérisé non relu

ART. I

Le Conservatoire du Muséum des arts, les frais d’impression prélevés, remettra, au nom de la Commission, au C'" Renou qui a rédigé le livret d’exposition une somme de trois mille livres, qui est le maximum fixé par la convention pour les récompenses et encouragemens accordés aux artistes et aux gens de lettres.

Le Citoyen Renou sera déchargé de tous soins et peines que pourraient exiger la vente ou tout autre opération étrangère à la rédaction dont il est chargé. Le Conservatoire réglera en conséquence avec l’imprimeur et remettra net au C'” Renou la somme fixée.

Le Conservatoire tiendra compte k la Commission du surplus de la recette et lui présentera un mode de distribution et d’emploi de ce surplus.

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