SÉANCE DU JEUDI 22 MARS I

La séance est ouverte par M. le président. Après la lecture du procès-verbal, M. le président lit une lettre de M. Bridatîy Tun des commissaires, laquelle contient une demande de se retirer du nombre des commissaires-juges à raison de mauvaise santé. Cette démission volontaire est acceptée et Tun des secrétaires est chargé d’écrire à M. Monsiau, second suppléant, pour qu’il vienne au plus tôt remplir la place vacante.

Un membre propose à l’assemblée de faire à sa délibération du 19 mars sur les travaux de sculpture cette addition, savoir : que le sculpteur chargé de la statue en marbre sera tenu de faire mouler son modèle à bon creux, lequel creux sera déposé dans un lieu indiqué à cet effet, pour ensuite en être tiré des plâtres à la demande des divers départemens de l’empire; après quelques discussions sur cette motion, un membre propose qu’elle soit ajournée pour être traitée après le travail de répartition, cette opinion adoptée, la motion est ajournée.

M. le président propose la discussion sur. la répartition des ouvrages de différens genres ; les opinions sur ce sujet sont interrompues par une députation de MM. les artistes exposans assemblés aux Cordeliers. L’un de MM. les députés fait lecture d’un écrit contenant extrait de leurs délibérations conçus en ces termes.

Extrait des délibérations de l’assemblée des artistes exposans, séante aux Cordeliers.

L’assemblée, après avoir entendu la lecture de la lettre et de

PROCÈS-VERBAL DES SÉANCES ET DÉLIBÉRATIONS

l’arrêté y joint de MM. les commissaires-juges, en réponse à la députation des artistes exposans, et à l’extrait de leur procèsverbal en date du 24 mars.

Considérant que MM. les commissaires-juges n’ayant pas répondu à la demande de donner copie collationnée de leurs procès-verbaux, paroissent se refuser à donner aux artistes exposans, la connoissance de leurs opérations.

2° Que tous les tribunaux étant publics, celui où les ouvrages des artistes doivent être jugés, ne doit pas avoir le droit exclusif d’être secret.

30 Que MM. les commissaires-juges étant distributeurs de travaux payés par les deniers publics, ne peuvent se refuser à cette publicité.

4° Qu’étant une assemblée politique, MM. les commissairesjuges sont suffisamment compétens pour ne trouver aucun obstacle à la publicité de leurs séances.

50 Qu’en se chargeant de l’emploi où ils ont été appelés par le vœu de leurs concitoyens, ils ont contracté l’engagement d’être utiles aux arts, et qu’ils ne peuvent l’être qu’en rendant leurs séances publiques.

6° Que le juge impartial ne craint pas de mettre au grand jour son impartialité, qu’il veut même que tous les hommes en soient témoins.

70 Que l’intention de MM. les commissaires-juges est d’exécuter la loi, avec toute l’intégrité possible, ils doivent désirer que tous leurs concitoyens soient présens à leurs opérations.

En conséquence l’assemblée des artistes exposans a arrêté : que les mêmes commissaires qui ont été chargés par elle, de se transporter à l’assemblée de MM. les commissaires-juges, s’y transporteront de nouveau, pour leur faire part de ces différentes considérations, et pour leur faire connoître en outre qu’ils persistent dans leurs demandes du 14 courant, et attendent de MM. les commissaires-juges une réponse motivée.

Que dans tous les cas les artistes exposans, sont disposés à