SÉANCE DU JEUDI 3I MAI I

M. Boi^pt préside cette séance à laquelle les membres qui ne s’étoient pas trouvé à la dernière ont été convoqués comme devant être destinée aux derniers arrêtés à prendre par Rassemblée.

On fait lecture du procès-verbal.

On agite la question, savoir : Les brouillons qui ont servi à la copie au net du procès-verbal seront-ils conservés entre les mains d’un des commissaires après la dissolution de Rassemblée ? On ouvre diverses opinions sur ce sujet ; après une discussion très approfondie il est arrêté que les brouillons du procès-verbal seront brûlés par le secrétaire en présence de plusieurs membres de Rassemblée.

On propose de faire la lecture entière du procès-verbal, mais Rassemblée, qui avoit entendu la lecture successive de toutes les séances, qui y a fait toutes les améliorations dont les pièces étoient susceptibles, et qui a reçu avec pleine confiance la déclaration que ses secrétaires lui ont faite de Ravoir exactement collationné, a voulu se dispenser de cette lecture qui lui a parue superflue, et qui, en prolongeant encore les séances auroit retardé la remise qu’elle a déterminé d’en faire promptement aux pouvoirs de l’Etat.

Procès-verbal. 6

î>ROCÈS-VERBAL DES SEANCES ET DELIBERATIONS

On a procédé à la nomination des membres qui seront chargés de remettre le procès-verbal et les autres pièces destinées tant au département qu'au ministre de l’Intérieur. L’assemblée a désigné pour cette mission les membres tant du bureau actuel, que de celui qui l’a précédé. L’assemblée a pensé que les commissaires qui ont été autorisés à faire des avances dévoient s’occuper de solliciter l’acquit de leurs mémoires en bloc par devant qui il appartiendra, et ce au nom de l’assemblée des commissaires, qui a reconnu leurs créances.

Ensuite M. le président propose la signature du procèsverbal ; elle s’effectue et les commissaires présens sont invités à engager les absens à se rendre chez le secrétaire pour joindre leurs signatures aux vingt-sept qui se sont trouvés inscrits dans cette présente séance.

M. Mouchet fait la proposition de se rendre par députation à l’Assemblée nationale pour l’instruire de l’achèvement des travaux des commissaires et de la remise des pièces qui y sont relatives, tant au département qu’au ministre de l’Intérieur. L’assemblée arrête que cette démarche ait son effet, et qu’il soit chargé de la rédaction du discours et de porter la parole à l’Assemblée nationale. Le jour est pris à mardi pour cet objet, ainsi que la visite à faire chez le ministre et au département.

La séance est levée à 9 heures 1/2.

Signé : BoÎT^ot, président.

Robin, Lemoine, secrétaires.

Le présent procès-verbal mis au net, collationné par nous secrétaires et présidens de l’assemblée des commissairesjuges, et en conséquence, certifié conforme au brouillon,

DE lVsSEMBLÉE des COMMISSAIRES AÜ SALON DE 179I 83

lequel a été brûlé en notre présence, comme inutile, informe et raturé, suivant la délibération du 3 1 mai.

Fait à Paris, le 3 juin 1792.

L’an 4® de la liberté. •

Vincent, Boi:(ot, présidens.

Frère- Monti:(on, Robin, Lemoine, secrétaires.