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Un secrétaire a donné lecture du procès-verbal de la précédente séance.
M. le Président a rendu compte d'une lettre et requête des religieuses du monastère des dominicaines de la ville de Saint- Etienne, numérotées âS, et les a distribuées à M. Bardou-Boisquetin.
Il a aussi distribué à M. Aveline une lettre du s' Nicolas Lecadet, bourgeois à Auch, numérotée ù^^^K
M. le Président a dit avoir annoncé à M. deLamerville la réception de quatre paquets de mémoires du Comité d'agriculture ^^K
Un membre a fait un rapport sur un mémoire de M. Isnard, ingénieur des ponts et chaussées, au département de l'Eure. Il s'est expliqué ainsi qu'il suit :
c( Le Comité m'ayant chargé d'examiner un mémoire de M. Isnard , ingénieur des ponts et chaussées au département de l'Eure, sur un projet de canal de Rouen à Paris, pour la navigation des vaisseaux, par les rivières de Seine, d'Eure, de Vêgre, d'Yvette et de Bièvre, numéroté 911 au registre ancien^'^, j'ai vu que M. Isnard estime que du Pont-de-l'Arche à Paris il y a io3,ooo toises et que par le canal qu'il propose il n'y en aura que 76,000, ce qui abrège la route de 27,000.
«Il compte sur les eaux de l'étang de Saint-Hubert^*^ pour alimenter son canal d'une manière plus que sudisante, jusqu'au point où d'un côté la rivière d'Yvette et de l'autre la rivière de Végre doivent y aboutir. Il croit nécessaire de placer cent écluses sur ce canal.
«Il dit qu'il n'a que des idées très peu approfondies surce projet et demande provisoirement qu'on lui fasse des avances que ses moyens ne lui permettent pas de faire, pour lever les plans nécessaires, faire les nivellements, sonder les terrains, etc.
«N'ayant aucunes connaissances locales, je n'ai pu juger que fort superficiellement de l'utilité de ce canal, l'auteur du projet convenant lui-même qu'il n'a pas encore des idées très nettes à cet égard. Il me semble cependant que ce projet n'est pas à rejeter
^'^ Le mémoire est dans F*" i3i6; ii y porte d'ailleurs le numéro a 8. La lettre de Le Cadet est relative anx dessèchements.
^*^ De la Constituante.
^'^ Ce projet de canal avait été déjà présenté par le s' Isnard à la Constituante. Pour le rapport de Griffon de Romagné sur le projet, du i3 août
1790, voir les Procès-verbatu: dê$ Cfhmitêi d'agriculture et de commerce . . ., 1. 1*', p. Ubg.
(*) Sur les étangs de Trappes, de Saclay et de SaintrHubert (Seine-et- Oise), voir aux Archives nationales les registres 0** 1748-1758 (journal des renvois, comptes, extraits de devis, 1788-1769).
[i6 Nov. 1791] DU COMITÉ D'AGMCULTURE. 455
purement et simplement. M. Isnard propose d*abréger la navigation de Rouen à Paris de près d'un quart; c'est un bénéfice presque inappréciable pour les comestibles et par conséquent pour la tranquillité de Paris dans tous les temps. Il s'agit cependant de calculer les dépenses pour les combiner.
(c Admettant tous les calculs de M. Isnard, il serait peut-être possible d'avoir une quantité d'eau suffisante pour faire remonter des vaisseaux à Paris; encore ne serait-ce que deux ou trois par jour, mais jamais des vaisseaux d'un certain port ne se hasarderont à remonter 3o lieues dans les terres, surtout avec cet embarras d'écluses si multipliées. Un navire ne se mène pas comme un bateau.
(cM. Isnard ne donne aucun aperçu des dépenses de cette entreprise ... il demande des avances et ne dit point à combien elles peuvent monter. Je suis donc d'avis de demander par le Ministre de l'intérieur des éclaircissements aux départements sur la possibilité d'exécution. Nous savons tous quels avantages résultent des communications. Je voudrais en outre que l'on écrivit à M. Isnard pour savoir ce que coûteraient les éclaircissements à prendre qu'il n'indique pas dans son mémoire, t)
Des membres ont demandé la lecture de la loi sur la formation des ponts et chaussées du 3 1 décembre dernier, il a été arrêté que cette loi serait lue.
La loi lue et après une longue discussion, il a été arrêté que M. Broussonet serait chargé de préparer un rapport sur la marche que doit suivre le Comité lorsque des citoyens lui présentent des projets de canaux de navigation et autres, s'il peut entretenir une correspondance avec les ministres et autres.
Le même membre a rendu compte d'une lettre du 1 A novembre dernier et il a dit qu'elle n'est point signée et contient une déclamation contre le décret de l'Assemblée constituante qui défend aux Sociétés des Amis de la Constitution de faire des démarches en nom collectif^»).
On y sollicite un décret qui attribue aux bordiers ou métayers la dtme des terres qu'ils font valoir, afin de les attacher davantage à la Révolution qu'ils sont les seuls à maintenir à Montauban.
(*) Décret des 10 et 18 mai 1791 quence, il ne pourra élre exercé en nom relatif à Teiercice du droit de pétition collectif par le» corps électoraux, judien général. Voici Tarticle vibé à propos ciaires, administratifs et municipaux, de la jptlre du 1 A novembre : tr Le droit par les sections des commîmes ni les sodé pétition appartient à tout individu ciétés de$ citoyem.n Voir Proeèê-verbal de et ne peut être délégué, en consé- l'Attembléê nationale, tomni'j^it^.b.
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t*'iitïrtf. 17(^0, p. i35-»o8 (Jnftiurtion «H ut*t4*4tr% é*i d^arttioo).
l«^ «irf/iU **t rvfdfvaririiw qui fo t/'riaient lîiij. •viii«'ii( «ît/ «Uilii^t par r«rlif|<' .'» «itj <lA'r<'( du ^1 août 1789 (;t journ twjivafiU, Kiif^M«-<i *'nrA»r*i ««ii 1790. If*s
dioMt- darent. (Tapre» ie décret da 1 S «rrd 1 790 , opsaer iT^tre ptiine* à 'xapier da 1* jaoner 1791: le décret s'appliquait à b fois anx dlniet ecdéâa$tiqQ«s et aux ààmt^ infwdetr. Pour chaque feimi^i doot le» fniit« étaient «ai«ft«i à b dime, b laleuLT de b dinie on^ fois fixée à Tamiable entre le propriétaire et ie fennier ou à dire a expert . le fennier, jusqu'à Texpiration de vin bail . devait tons les ans en payn* b montant en argent au propriétnre aux mteei époques et dan> la mène pro> portion que le prix des fermages (décrets des 1" décembre 1790 et iimani79t).
Voir OAUction générale de» decrrte. . ., jamier-mai 1790. p. «76; décembre 1 790 , p. 6 , et mars 1 79 1 , p. 1 84.
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mettre de Teau dans son vin quand il lui platt, mais il serait ridicule de proposer une loi sur cet objet.
(c Et 1 auteur aurait dû en profiter depuis le temps qu'il paraît avoir travaillé à ses expériences puisqu'il annonce qu'il y a trentedeux ans qu'il s'en occupe.
«Je conclus, Messieurs, que, n'ayant rien vu dans la pétition du s** Maupin qui méritât des indemnités ni des secours, il n'y a lieu à délibérer. »
Le Comité a adopté l'avis de M. le Rapporteur.
La séance a été levée.
Fait au Comité, les jour, mois et an susdits.
Aug. Broussonet, préiidenl; WAELTSRLé, secrétaire.
