DECX-CENT-VINGT-ET-UNIÈME SÉANCE
i3 Mil 1791.
Le 1 3 mai 1791, le Comité d'agriculture et de coounerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herw^fo, Heli, Goudard, Pon« cin, Griffon, Gillet, Boufflers.
M. ie Président a fait la distribution de plusieurs lettres, requêtes, mémoires, savoir :
i"* Un mémoire contenant le détail des inventions du t' Legros présentées le di avril dernier h l'Assemblée nationale qui en a, dit-il, ordonné Texamen au Comité d'agriculture et de commerce. Ce mémoire, numéroté 9766, a été remis à M. de Boufflers ^^^
9'' Mémoire du s' Sacré, ingénieur et horloger mécanicien. Il annonce qu'il a trouvé le moyen, par une mécanique simple et facile , de doubler les effets du roulage en diminuant le nombre des chevaux, de manière que quatre puissent faire le service de huit. Ce mémoire, numéroté 3766, a été remis à M. de Boufflers.
3** Mémoire présenté par les municipalités et habitants des paroisses de Villeromain, Périgny, Crucheray, Pray, Sainte-Anne, Villerable ^^ et autres sur la direction de la nouvelle route de Yen* dôme à Blois.
Ce mémoire, numéroté 3767, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Conuté, a conclu à ce« qu'il fût renvoyé au département.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
&"* Mémoire de M. de Letombe, consul de France à Boston. Instruit d'un rapport sur ses appointements portés à q 0,000 livres et d*un travail qui se fait sur les consulats, il a chargé M. Bridou, qui a signé ce mémoire , de faire pour lui quelques observations à ce sujet; en conséquence, M. Bridou s'acquitte, par ce mémoire, de la commission qui lui est donnée. Ce mémoire, numéroté 97/18, a été remis à M. Roussillou.
5* Lettre des administrateurs composant le directoire du déparlement de Seine-et-Marne. Ils font part de leurs alarmes sur les mouvements qu'occasionne présentement dans les districts de Meaux , Meiun et Rozoy le privilège abusif dans lequel veulent se maintenir les voituriers connus sous le nom de c^lliiérarchiens)» de faire
^*) A la séance du ai avril, Legros, faction de rAssemblée et Tavait invile
hoiioger, avait renda compte de plu- à aMiater à la séance. {Prœiê-verbal ,
sieurs inventions dont il était Tauteur; p. 3-6.) le président lui avait témoigné la sati»- (') Loir-et-Cher.
[i3 MAI 1791] D^AGRICULTURE ET DE œMMERCE. 339
paitre leurs chevaux et bœufs dans tous les lieux de leur passage. Cette lettre, numérotée 37^9, a été remise à M. Poncin.
6** Mémoire des tanneurs de Beauvais et des environs tendant à obtenir des délais variés selon les circonstances pour le temps d'écorcer et d'abattre les arbres. Ce mémoire, numéroté s 760, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé au Comité des domaines.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
']'* Mémoire du s' Antoine Thévenard. Il fait part de la découverte d'une mine d'or; il est prêt à l'indiquer lorsqu'il en sera requis. Il joint des échantillons de cette mine et demande à être employé dans l'exploitation. Ce mémoire, numéroté 9751, a été remis à M. d'Epercy.
8^ Mémoire du s' Michel, horloger. Il demande une patente pour la fabrication de toutes sortes d'ouvrages en filigranes faits par divers procédés de son invention. Ce mémoire, numéroté 2759, a été remis à M. de Boufflers.
9** Réclamation de M. Le Roux de Rideliàres, négociant à Mantes, au sujet d'acquit de guinées dont on refuse de le faire jouir. Cette réclamation, numérotée 9753, a été remise à M. Rousnllou.
1 0* Mémoire de la v" Cordier, de Noisy, entrepreneur des routes du département de Seine-et-Oise. Elle a déjà représenté à ce département quelle était empêchée, par les propriétairej des sabliè- 1^, d'extraire les grès nécessaires pour 1 entretien des routes et n'ayant reçu aucune réponse, elle s'adresse au Comité en lui observant que, faute de matériaux, les routes dépérissent. Ce mémoire, numéroté 376/1, a été remis à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué au Comité, a conclu à ce qu'il fiU renvoyé au département.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
M. Poncin a fait rapport du mémoire des propriétaires du canal de Givors au département de Rhône-et-Loire et de plusieurs pièces y jointes enregistrées sous le numéro 2/107. Ils exposent quu leur reste de grandes tâches à remplir pour perfectionner cette intéressante entreprise, mais qu'ils sont contrariés et que leurs travaux ont même été attaqués, que le désordre s'est introduit dans la police du canal. Les propriétaires du canal ont été contrariés arbitrairement et sans mesure par différentes municipalités; ils demandent qu'il soit remédié à ces inconvénients et observent qu'un grand nombre de bras qu'ils occupaient sont maintenant oisifs et souffrent de cette cessation de travaux.
240 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [i3 mai 1791]
Le rapporteur, après avoir exposé les avantages qui résulteraient de l'exécution du projet proposé par les propriétaires de ce canal et établi les moyens d'y parvenir, a proposé de présenter à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant, qui a été adopté par le Comité :
Art. l*'. Les entrepreneurs du canal de Givors sont autorisés, en vertu du présent décret seulement, à faire à la rivière de Gier, au chemin de Rive-de-Gier à Vienne et aux possessions de quelques citoyens, moyennant une préalable indemnité à ces derniers, les changements énoncés dans 1 arrêté pris le 3 février 1791 par le directoire du département de Rhône-et-Loire.
Les moyens d'exécution seront présentés au Roi pour être approuvés s'il y a lieu.
Art. 2. Us acquerront, selon les formes prescrites par les décrets sanctionnés, les terrains rappelés tant dans cet arrêté que dans le plan y joint et nécessaires pour effectuer ces changements. Ils acquerront également ceux indispensables à la construction et à la parfaite exécution du réservoir d'eau, de ses dépendances, des francs-bords de ce canal et de tous les autres travaux autorisés par les lettres patentes du mois de décembre 1788, enregistrées au Pariement de Paris le 5 septembre suivant et par les plans y annexés, ou ils en feront faire une estimation provisoire par des experts que le directoire du département nommera. Si elle ne satisfait pas les intéressés, il en sera fait une nouvelle par des experts respectivement nommés, sinon d'office; les difficultés, s'il en survient, seront portées en première instance au directoire du district, et par appel à celui du département.
Art. 3. Les règlements rendus le 3 3 [1 3] février 1 783 et 1 1 février 1783 par le commissaire alors départi dans la ci-devant généralité de Lyon pour la police particulière de ce canal seront provisoirement exécutés; les difficultés y relatives seront portées par devant les juges qui en doivent connaître.
Art. à. La procédure criminelle conunencée à la ci-devant sénéchaussée de Lyon à l'occasion des dégradations faites en 1790 ntix travaux de ce canal sera continuée par le tribunal de district dans le ressort duquel ce délit fut commis ^^\
M. le Président a fait lecture d'une lettre du directoire du dé-
(^^ Voir le décret sur les travaux du vrier 1789 pour le règlement mencanal de Givors, â juin 1791. Le décret ' tionné à Tarticle 3 du projet. (Col/«cdonne — article ni — la date du i3 fé- ttofi dêi deerêUf p. 99.)
[i3 MAI 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 241
parlement de Seine-et-Marne relative aux dommages causés aux récoltes par Tabus de faire pâturer des chevaux sur les champs dans lesqueb les voituriers c( Thiérarchiens t) cherchent à se maintenir. Cette lettre a été remise à M. Poncin, rapporteur de cette affaire, pour la joindre aux autres pièces et en faire le rapport le plus tôt possible.
M. Hell a fait rapport de l'avis de la Société d'agriculture, du 5 de ce mois , sous la lettre B , portant que le second cahier du 8^ Gointereau sur l'architecture rurale présente une facilité de construire trop intéressante pour l'amélioration ou le défrichement des terres éloignées des habitations pour ne pas le rendre public.
Le rapporteur a conclu en conséquence à ce que ce second cahier fflit imprimé à l'Assemblée nationale.
Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.
Le même a fait rapport du projet des s" Fabre frères, ingénieurs hydraidiques, dont l'objet est l'arrosement des vallées d'Arc, Marignane et Marseille, sous le numéro 9619.
Le rapporteur a- été d'avis de présenter à l'Assemblée nationale le projet de décret suivant :
<( L'Assemblée nationale, après avoir ouï le rapport de son Comité d'agriculture et de commerce , a approuvé le projet d'arrosement des vallées d'Arc, de Marignane et Marseille proposé par les s" Fabre frères, les autorise à faire cet ouvrage à leurs frais, sous l'inspection des directoires des districts sur lesquels ce canal passera et la direction de celui du département des Bouches-du- RhAne et aux conditions suivantes portées par l'arrêté du 6 avril dernier, lesquelles consistent :
« i* A intercepter les eaux de la rivière d'Arc par le moyen de deux étangs à construire, l'un h Langesse dans le terroir de Meyreuil et l'autre à la hauteur de Ventabren.
« 3** A dériver les eaux qui seront interceptées par ces deux étangs partout où le niveau pourra les porter tant du côté d'Aix , Eguilles, la Fare et Lançon, que du côté de Trebillanne, les Pennes, AUauch et Marseille et à les employer à l'arrosement des terres, aux machines, fabriques et manufactures et à tous les objets d'utilité soit publique, soit particulière.
« 3" A prendre à cet effet les terrains nécessaires pour l'emplacement des étangs, canaux, douves et chaussées, contre-fossés destinés à recevoir les déblais et recurages, fossés de dérivation, machines, fabriques et manufactures, et généralement tous les ouvrages à construire et leurs dépendances.
^ &* A prendre partout où il s'en trouvera les matériaux néces^
