SOIXANTE-TREIZIÈME SEANCE

7 SEPTEMBRE 179'-î.

Ce jourd'hui 7 septembre 179'^- l'an cpiatrièmc de la Liberté, le premier de l'Egalité, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Présents: MM. Rivery, Damourette, Rougier de La Bergerie, Crousse, Boisseau, Sébire fds, Lobjoy.

M. Sébire a lu un raport et projet de décret sur un canal qui joindra la rivière de lllle à la Rance, département de l'Ille-et- Vilaine.

Le Comité a arrêté qu'il seirait imprimé pour être distribué aux membres du corps législatif.

La distribution des pièces et des mémoires a été faite, ainsi qu'il suit :

h 5 () . Pétition imprimée du s' Carré , inventeur de moulins mécaniques, renvoyée par décret de l'Assemblée nationale du .3o août 1792 au Comité d'agriculture; remise à M. Rogniat '-'.

Ado. Précis sur l'utilité de l'architecture rurale par M. (ioinleroau; remis à M. Reverchon '•'^

O Observations des districts d'Avranclie, (Jliorboiirg, (lareiitaii. Le vaui {[énéral du diroctoiro est en faveur tdu mode de partofje qui sera le plus lavor'ahle à la classe indijjcMile du peuple et qui tendra le plus à aujfineiiler le uomlire des propriétaires 1. (Arcli. nal. ,

^'^) tfl'étillon du s' Jac(|U(!s-Sulpi(e (iarré, notable adjoint et ollicier de la j;arde nationale fie Paris, inventeur de

dill'érenls ouvraffes de mécanique; il ini- |)lore la bienl'ai^ance de la Nation pour (Ure indemnisé des perles qu'il a éprouvées dans les premiers temps de la Révolution, pour avoir approvisionné celle ville, lîenvoyé aux Comités d'a|;iirulture et de secours publics réunis. 75 (Procèsrrrlxil , 3o août 1792, p. .^3.)

'^' Hiirivoyé au (lomité d'a/fi'iculture par celui d'instruction publique le :!•! aoTil 179-3. (Arcli. nat., F'"."i!>o.)

[ysEi'T. i7<.»a| 1)1 <:()MITK inCKICl ITIUI']. 601

M) 1 . Lettre et pétition du s' Maiipin sur un grand moyen d'abondance; remises à M. Heverchoii.

^162. Pétition du s' Bijjneux pour demander à participer au partage des biens communaux comme ayant acquis des biens nationaux; remise à M. Aveline''^.

^i63. Lettre et mémoire du s' Dassaux pour le défrichement des landes de Hordeaux et sur l'utilité d'un canal à faire sur la baie d'Arcachon. golfe de Gascogne, pour communiquer à la Garonne'-^.

Fait au Comité, lesdits jour, mois et an.