DEUX-CENT-TRENTE-HUITIEME SEANCE

Le 11 juillet 1791, le Comité d'agriculture et de commerce s'est assemblé. Présents : MM. Meynier, Herwyii, (iillet, Regnauld d'Epercy, de Lattre, Moyot, Perrée, Hell, Milet de Mureau, Poncin. Goudard.

M. le Président a fait la distribution de plusieurs lettres, re- (|uètes et mémoires, savoir :

r Mémoire de M. Lnmontagne, ancien capitaine de cavalerie, contenant des réflexions sur l'exemption des droits domaniaux à acrorder, en cuniirmation des précédentes lois, pour les actes relatifs aux terres vaines et vagues. Ce mémoire, numéroté 9939, a été remis ii M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiqué ;m Comité, a conclu à ce qu'il fût renvoyé à celui (les domaines.

n" Mémoire du s' Paroisse, inventeur d'un moyen pour épargner d'un (juarl le cbarbon de bois, (pii lui donne plus d'urdeur et n-nd 1»; fer plus doux. Il demande (pi'il lui soit nommé des

328 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ [luua. 1791]

commissaires pour examiner ce moyen. Ce mémoire, numéroté 'j()3o, a été- remis à M. Milet.

3° Adresse des s" Péters et Alban. lis sollicitent un décret provisoire qui permette à tous les fabricants d'huile de vitriol et d'eau-forte de s'approvisionner de salpêtre pour le besoin de leurs travaux où ils jugeront convenable à leurs intérêts, toutefois en se conformant aux formes qui leur seront indiquées pour l'ordre et la sûreté publics. Cette pièce, numérotée 2931, a été remise à M. Milet.

k° Adresse du s"^ Dufour. 11 demande qu'il lui soit prêté par la Caisse nationale ou autrement une modique somme pour un an seulement pour lui aider à former un nouvel établissement pour lequel il dit bien avoir besoin de papier, couleurs, cartons, encres et cadres, mais dont il ne donne pas plus amplement des détails. Cette pièce, numérotée 2932, a été remise à M. Meynier, qui, après en avoir pris connaissance et l'avoir communiquée au Comité, a conclu à ce qu'elle fût renvoyée à celui des finances.

Le Comité a adopté les conclusions de M. le Rapporteur.

5° Mémoire du s" Robin sur l'arrosement des prairies et les avantages qui doivent en résulter. Ce mémoire, numéroté 2933, a été remis à M. Lamerville *^'.

6° Adresse, plan et pièces y jointes des députés du district et de la municipalité de Clermont, département de la Meuse ^^', sur l'établissement d'une route de Rar à Clerraont. Cette pièce, numérotée 293/1, a été remise à M. Roufflers.

-7° Lettre et mémoires imprimés du s*" Hoffmann ^'^\ dont un est intitulé : Réponse aux objections qui lui ont été faites, le 28 janvier 1791 5 devant le Comité d'agriculture et de commerce. Ces pièces, numérotées 2935, ont été remises à M. Hell.

8° Lettre des administrateurs composant le directoire du dépa!tement des Rouches-du-Rhône, contenant envoi d'une pétition des verriers de la ci-devant province de Provence. Ils demandent, conformément aux titres qu'ils ont joints, que la fabrication du verre n'ait lieu que pendant les mois d'octobre, novembre, d('cembre, janvier, février, mars, avril et mai et qu'il soit fait défense à tous les autres fabricants de travailler pendant les autres quatre mois à la fabrication du verre, sous les peines portées par les règlements. Ces pièces, numérotées 2936, ont été remises à M. Sieyès.

9° Extrait du registre des délibérations du directoire du dépar-

'') Arch. nat. , F'" 9 19. (^' L'un des propagateurs de la cui-

^') Clermont- en-Argonne. ture de la garance en France.

[il juiL. 1791] D'AGRICULTURE ET DE COMMERCE. 329

tement du Pas-de-Calais sur la demande du conseil général de la commune d'Auxy-le-Ghâteau de former l'établissement d'un francmarché.

Cette pièce, numérotée a^Sy, a été remise avec les autres concernant les foires et marchés.

M. Hell a fait rapport du canal d'Orléans à Corheil, numéros i5o4 et i/i6o, proposé par MM. Gerdret, Grignet, Jars et C'% d'une part; M. Dubois et M"'' de Sainte-Colombe présentés par M. Romainville, d'autre part.

Le rapporteur, après avoir exposé l'avantage du projet de M, Grignet et avoir établi les droits des parties proposantes, a fait lecture d'un projet de décret et d'un tarif des droits à percevoir sur la navigation dudit canal qui se trouve en suite dudit projet.

Les différentes parties présentes au rapport ont été entendues dans leurs observations respectives, tant en défendant les droits qu'ils prétendent avoir à l'exécution de ce canal qu'en combattant ceux de leurs adversaires.

Le Comité, avant de statuer sur le projet de décret, l'a renvoyé à l'examen de la section des canaux, qui, à cet effet, s'assemblera demain, 6 heures du soir, pour en rendre compte le plus tôt possible au Comité.

M. Gillet a demandé la parole pour faire part au Comité d'un fait qui l'intéresse personnellement. Il a dit que son neveu, M. Claude-Louis Hardoin, allait s'embanjuer incessamment sur le navire Y Argonaute, capitaine M. Blancard, actuellement en rade à Marseille, destiné pour les Grandes Indes; qu'il priait le Comité de vouloir bien accorder à son neveu un témoignage de bonté et d'intérêt qui pût dans l'occasion lui servir de recommandation dans les différentes échelles que le vaisseau sur lequel il s'embarque va parcourir et qui deviendrait pour lui le plus puissant des encouragements.

Le Comité, flatté d'une circonstance qui le met à même de témoigner à un de ses collègues son attachement et son estime, a arrêté que L-s témoignages du vif intérêt qu'il prenait à la personne de M, Hardoin seraient consignés dans son procès-verbal; il désire qu'ils puissent lui être de quehjue iitihté dans le voyage (pi'il va entreprendre; il recommande W. Hardoin avec autant de vivacité que de confiance aux différents agents du commerce national dans les ditff'reuts ports où le navire qu'il monte pourrait relâcher et il le recommande comme le neveu d'un collègue qui a loyalement et utilement servi la chose publi(|ii('. hî commerce en général et

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particulièrement celui de l'Inde, dans les rapports dont il a été chargé par- le Comité auprès de l'Asssemblée nationale. La séance a été levée à 1 0 heures.

Et' Meynier, président; Gillet, P.-A. Hkr\vyn, secrétaires.

OBSERVATION

11 n y a pas eu de Comité aujourd'hui, non plus que vendredi 1 5 de ce mois, par rapport au changement du lieu de ses séances de la place Vendôme, n" /i, aux Feuillants, dont le local ne sera prêt pour les reprendre que demain 19''^.

Gillet, P. -A. Herwvn, secrétaires.