QUATRIÈME SÉANCE

h NOVEMBRE I79I.

Ce jourd'hui k novembre 1791, l'an troisième de la Liberté française, M. Broussonet, président; assistants : dix-sept membres.

Un commissaire nommé de la part du Comité de commerce est entré dans la salle et a donné connaissance d'une pétition de 353 citoyens de la section du Palais-Royal, renvoyée le 20 octobre

''* Le Comité iragriculture et celui '-^ Au Procès-verbal de l'Assemblée,

de commerce étaient installés dans la p. 93 1, il est question une première

maison des F'eiiillants, le premier au fois, par erreur, de la commune de

rez-de-cliaussée, le second au 1°' étage. «Thevenellesn; le nom exact est donné,

Voir A. Brette, Histoire des édifices on à la seconde mention, au rapport prc-

ont ^iéfré les tisscmidt'rs parhmenlaires seule le h novembre 1791 par le Co-

de la Itérolulion l'ranrnisp. Paris, iQO:! , niilti (ragricultiire. (Voir l'rotès-verùal ,

in-lol., p. -joS. p. 3i8 3iy.)

llllQ

[Il NOV. I791J

dernier aux Comités d'agriculture et de commerce réunis'^'; cette pétition tend à demander :

1° L'exécution de la loi des h août et 1 6 novembre 178c) contre l'exportation chez l'étranger des blés et autres grains relatifs aux subsistances'^^;

2° D'engager les propriétaires à porter au marché, chaque semaine, une quantité proportionnelle à celle qu'ils ont en magasin;

3° D'enjoindre au département [de Paris] de veiller à ce que les marchés soient suffisamment approvisionnés.

Ledit commissaire a observé que le Comité de commerce pensait qu'il convenait de demander des éclaircissements au département, que cependant il désirait connaître l'opinion du Comité d'agriculture.

La matière mise en délibération , le Comité d'agriculture a arrêté que MM. Broussonet et Waelterlé se sont chargés d'inviter Messieurs du Comité de commerce à se réunir avec les membres du Comité d'agriculture pour délibérer en commun en conformité du renvoi de l'Assemblée nationale.

Quatre citoyens sont entrés dans la salle et ont demandé qu'il fut nommé un rapporteur pour rendre compte à l'Assemblée nationale du projet d'un canal de navigation deSommevoire à Chaiette, en observant que, sous l'Assemblée constituante, cette affaire avait été mise trois fois à l'ordre du jour et que M. d'Epercy avait même déjà fait un rapport sur ce sujet et l'avait fait imprimer'-^'.

Le Comité a chargé M. Robin et M. Lequinio de ce rapport et à l'instant toutes les pièces leur ont été remises.

M. le Président a annoncé qu'il avait retiré au Comité de commerce les pièces délaissées par l'Assemblée constituante et que ces pièces étaient contenues en vingt cartons et déposées dans l'une des chambres du Comité d'agriculture '*l

Sur la motion d'un membre, il a été arrêté que le Comité tiendrait trois séances par semaine, savoir: les lundi, mercredi et

'■' Procès-verbaux, 9.5 octobre 1791, p. '!3o et a35.

<^' Voir los décrets de la Constituante des 99 août, 5 octobre, 16 novembre 1789 et 1.') septembre 1790, interdisant l'exportation dos {jrains. Le Comité des rapports avait même proposé de décréter la peine de mort contre les infractions à ce>! décrets. Voir le Procès-verbal de l'Assemblée nationale, 9*J décembre 1789, p. 25.

''' Regnanld d'Epercy avait fait son rapport et présenté son projet de décret le 16 septembre i79i. Voir tome I", Introduction, p. xvii.

'*' 11 est intéressant de noter que sur Irente-et-un cartons de documents laissés par le Comité de la Constituante, vingt étaient relatifs à l'agriculture; c'est dire la place que tenaient les préoccupations agricoles dans ce Comilé.

[/iNov. 1791J DU COMITÉ D'AGRICULTURE. M7

vendredi et que lesdites séances commenceraient à 6 heures précises de relevée'".

Fait au Comité, les jour, mois et an que dessus.

Aug. Broussonet, pr^sîWen^; Waelterlp:, secrétaire.