‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 12 sur 285 · VINGTIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

VINGTIÈME SÉANCE

ÛO NOVEMBRE 179-3.

Ce jourd'hui ao novembre 179a, l'an premier de la République.

Citoyens présents : Rivery, Monestier, de la Lozère, Creuzé Latoucbe, Carpentier, Tournier, Moreau, Vincent, Revercbon, Jacques Rabaut, Germignac, Moreau 70, Rabaut [de Saint- Klienne], Lequinio, Fabre, Coupé, Cochet.

La séance s'est ouverte par la lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur qui, répondant à la seconde invitation qui lui a été faite de se rendre au Comité pour l'objet des subsistances , écrit (ju'il ne peut s'y rendre, attendu la nécessité où il est de se rendre à la Convention nationale pour y signer nombre de reconnaissances infiniment urgentes.

28 PROCÈS-VERBAUX [*o *ov. 179a]

Un membre a représenté qu'il était tenu do renouveler les président et secrétaires. On a procédé à l'élection du président et le citoyen Rivery ayant réuni la majorité des suffrages est passé au fauteuil.

On est ensuite passé à l'élection des secrétaires ; le citoyen Moreau le jeune a réuni la majorité des suffrages et a pris la place de premier secrétaire.

Le citoyen Monestier a réuni de même la majorité des suffrages comme second secrétaire.

Les fournisseurs des vivres de Paris ont fait passer une note de l'état actuel des approvisionnements de Paris; les Commissaires des sections de cette ville ont été admis à la séance et la discussion s'est ouverte sur l'objet des subsistances.

Les commissaires ont témoigné leurs craintes sur les alarmes que l'état des subsistances causerait dans les sections; ils ont pensé que l'état fourni par les administrateurs n'était point rassurant parce qu'il ne présentait des farines que pour douze à treize jours.

Différents membres leur ont représenté qu'ils exagéraient leurs dangers; qu'il paraissait constant que, depuis quelques jours, les efforts du commerce pour alimenter la capitale paraissaient augmenter; qu'en conséquence on pouvait raisonnablement compter sur des arrivages plus nombreux qui, venant au secours de l'Administration, prolongeraient le temps de la durée de ses approvisionnements et lui laisseraient la faculté d'en faire de nouveaux.

Le citoyen Roland s'est rendu au Comité et, consulté sur l'état des subsistances de la capitale, il a attribué la pénurie au défaut de circulation et à l'épouvante du commerce continuellement menacé par les insurrections que fomentent les agitateurs; il a conséquemment pensé que toute loi, tout règlement qui n'accorderait pas une liberté indéfinie aux vendeurs et propriétaires de grains, on ne parviendrait jamais à avoir l'abondance.

Cette opinion a été combattue par un membre qui lui a objecté que la crainte n'était pas la seule cause de la rareté; que la cupidité du fermier, son peu de confiance au papier-monnaie l'empêchaient de vendre, et qu'en conséquence il était nécessaire de contraindre à porter au marché ce superflu que son avidité lui faisait conserver; que les principes du Ministre, vrais dans un moment de calme, n'étaient pas applicables aux temps de révolution.

Le Ministre, après avoir donné différents éclaircissements sur les subsistances en général, s'est retiré.

[tioHov. 179aJ DU COMITE D'AGRICULTURE. 29

Un citoyen a exposé au Comité l'aperçu d'un plan sur lus subsistances dont l'examen a été ajourné^.

La séance a été levée à 1 o heures et demie.

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