‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 128 sur 285 · CENT-QUATRE-VINGT-QUATORZIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

CENT-QUATRE-VINGT-QUATORZIÈME SÉANCE

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Ce jourd'hui 9 prairial, le Comité d'agriculture» de commerce et des ponts et chaussées réunis, s'est assemblé.

Citoyens présents : Boucher Saint Sauveur, Girard» Venard, Coupé, Roberjot, Eschasseriaux , Thabaud , Chamborre.

Lecture a été faite dune pétition du citoyen Lespagnolle, meunier à Rouilly, district de Provins, relativement a ce que le citoyen Millet, administrateur, et du même état, a persuadé que son moulin nuisait à ceux des autres. Cette pétition a été renvoyée a la section des ponts et chaussées.

Plus, d'une pétition du citoyen Carreau par laquelle il propose de dessécher les marais près la rivière d'Àrdres. Renvoyée à la section des ponts et chaussées.

Le Comité a chargé le citoyen Bourdon de la pétition du citoyen Dubois, cultivateur à Brienon.

La séance a été levée. Bouohhr S* Sauviob.

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