‹ Procès-verbaux des Comités d'agriculture et de commerce de la Constituante, de la Législative et de la Convention [microform]Chapitre 133 sur 285 · CENT-QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIÈME SÉANCE · texte numérisé non relu

CENT-QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIÈME SÉANCE

1 3 PAAI1UAL AU tl.

Cejourd'hui t3 prairial, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées, s'est assemblé.

Citoyens présents : . . .

Sur la demande du citoyen Bourgeois, fermier a Rambouillet et gardien du troupeau des biles espagnoles, le Comité arrête que les citoyens Bourdon (de l'Oise) et Thabaud se concerteront avec le Comité de salut public pour visiter les établissements agricoles de Rambouillet, du Raincy et Mousseaux(1), y prendre connaissance de l'état des troupeaux de races étrangères qui y existent et proposer ensuite les moyens qui leur paraîtront les plus convenables pour en tirer le parti le plus avantageux pour la propagation de ces races.

Les mêmes commissaires sont chargés de faire un rapport du citoyen Bourgeois.

Le citoyen Lormoy est admis et le Président lui apprend que le

('l II s'agit sans doute du domaine de Monceau excepté, comme celui du Raincy, do la vente des biens nationaux.

[i3 pfuu. un it] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 235

Comité a cru, avant de rien décider, devoir charger Chamborre de prendre des informations dans le district de Ponthieu; il l'invite néanmoins à faire des observations s'il en a de nouvelles à présenter. Ce citoyen prend la parole; le Comité, après l'avoir entendu, persiste dans sa première décision

Le citoyen Venaiile fait un rapport sur la pétition du citoyen Lespagnolle, meunier; il propose, et le Comité arrête de passer à l'ordre du jour.

Sur les observations du citoyen Moreau, le Comité rapporte l'article 5 du projet de décret relatif à la pétition do Barneville et y substitue celui-ci : Article 2. Le citoyen Barneville ne sera tenu de fournir qu'un cautionnement de 180,000 livres, ao,ooo livres lui restant pour remboursement du capital de sa pension viagère de a.000 livres qui demeurera supprimée à dater du jour où les fonds seront versés entre ses mains W.

Le Président avertit les trois sections du Comité de nommer des commissaires pour se concerter avec le Comité de revision et de recensement des lois pour la partie d'agriculture; le Comité nomme les cilovens Venard et Chamborre.

Le citoyen Moreau rend compte de l'examen qu'il a fait, par ordre du Comité, des machines inventées par le citoyen Pochon; il en résulte que ce citoyen, faute de connaissances des principes de l'hydrostatique, a pris pour vraies des bases fausses sur lesquelles il a fait un travail considérable qui a du lui coûter beaucoup de peine et de temps, mais (jui devient absolument inutile; le rapporteur propose, et le Comité, en rendant justice à la bonne volonté du citoyen Pochon , arrête que ses plans et projets lui seront remis en i'invitant à ne plus continuer ses travaux sur les premières bases qui ne pourraient que le conduire à de nouvelles erreurs et à employer ses talents d'une manière plus utile en les dirigeant vers des parties sur lesquelles il aura une théorie plus lumineuse (s).

D'après le rapport du même citoyen, le Comité arrête que la machine présentée par le citoyen Barré lui sera remise en lui observant qu'elle ne peut être utde s'il ne la perfectionne.

La séance a été levée.

BouciiKR S1 Sauveur.

W Le décret du sa pluviôse an m devait ordonner la vente des biotie de GuerrierLormoy; voir plus haut, p. ao5 , n. 1, et Coll. gin. tUt décrtU, pluviôse an 111, p. i3i.

f» L'article, ainsi modifié, fut adopté

par la Convention (Procèt-vtrbal , 7 frimaire an 111, p. 1 46).

W (Test sans doute le mémo inventeur qui, en messidor an vm, prit un brevet pour des buanderies communes (Arch. nût., F" 998).

PROCÈS-VEHBAUX DU COMITÉ [17 pbaib. an 11J

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