DEUX-CENT-UNIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui 18 prairial, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture, de commerce et des ponts et chaussées s'est assemblé.

Il a été fait lecture d'une pétition du citoyen Crosnier, n° 81 67; il dénonce la cupidité des pécheurs qui tendent des filets appelés cliquets qui ramassent tout ce qu'ils rencontrent et nuisent à la reproduction. Remis aux commissaires chargés de se concerter avec la Commission des lois (,).

W Arch. nat., F" ti85. Voici les pétitions retrouvées aux Archives depuis le n* 5o 18 jusqu'au n* 8167 [il faut noter que sur les registres d'enregistrement le scribe passe par erreur de 5ogg à 6000, de 6099 à 7000, de 7099 à 8000, comme il avait passé de 4ogg à 5ooo; le chiflre total des pétitions se trouva ainsi considérablement grossi] :

5oat. Pochon : mémoires sur les dessèchements (F14 3i3, 3a 1). — 5057.

Gui net : culture des abeilles ( F10 aa8). — 5oa8. Société populaire de Digne :

police des boucheries (F" s 64).

ôo3a. Bonerot : machine pour labourer la terre (F»3ao). — 5o35. Société républicaine de Lorris : extraction de la marne dans les propriétés nationales (F»33i). — 5qù6. Société populaire de Villers-Cotterets : culture des légumes

rendue obligatoire ( F" a84). — ôofi8.

Société populaire du Creusot : rode rural (F19 a85). — 5oùg. Huct : amélioration de l'agriculture (F'°a85). — 5o53. Brou (Eure-et-Loir) : partage d'étangs (F"3i3, 3x4). — 5o5'/.

District de Mirecourt : dessèchement des étangs (F,03i3). — 5o58. Commune de Bourgoin : police des bourheries (Fw5oa). — 5o6a bi$. District de Villeneuve (Lot-et-Garonne) : insutlisance des fourrages ( F" 33 1). — 5o6ù. Commune deLumigny (Seine-et-Marne) :

pâture dans les bois (F10 336). — 5o-j3. District d'Altkirch : dessèchement des étangs (F"3i3). — 5o76. District de Joigny : dessèchement des étangs (F,# 3a 1). — 5o8o. District de Noyon : conservation de quelques étangs (F" 3a 1).

— 5o83. District de MonUnorillon :

[18 prair. m u] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC. 237

Le citoyen Moreau a été chargé de l'examen du plan d une faulx pour moissonner les blés, envoyée par l'agent national du district de Bourbonne. Cette faulx est la même dont on se sert en Picardie.

réclamation contre le dessèchement ( F10

3i3). — 5o8ù. Lamarche-sur-Saône (Côte-d'Or) : amodiation ou partage des étang» desséchés (F"3i3). — 6087.

District de Gien : dessèchement (P4 3 1 3).

— 5094. District de Saint-Fargeau :

conservation des étangs (F"33i). — $001. Saint-Pol, laboureur : les domestiques ne doivent pas dans les circonstances actuelles quitter leurs places (Fwa84). — 6oo5. Charbonnet : don du quinzième de la laine produite par lc9troupeaux(F,05oa). — 600 S. Société populaire de Forges-les-Eaux (Scine-Inièneure) : agiotage et rareté des subsistances (F'*i85). — 6*007. Antoine :

machine à eau pour moudre le grain ( F» î ao9'). — 6008. Vuillier, de Dole : instruction élémentaire sur l'agriculture ( F" a64 ). — 600g. Société populaire de Mollans (Drome) : peines contre la consommation des agneaux et des veaux ( F1* 5oa ). — 6*0 1 o. Mouchi, cultivateur : préservation du blé; suppression de la carie (F"33i). — 601 3. Guinet : mémoire sur l'agriculture (F'°33i). — 6*0 1 S. Lixieux : demande que la Convention ordonne que tout ce que l'approvisionnement des armées n'absorbera pas soit arraché à l'égoïsuie (F" a85). — 6*oi o. Bouton : défense de planter du tabac dans les districts de Saint-Omer, Haxebrouck, Bergues(F'*33i). — 6oao.

Billion (Eure-et-Loir) : division des terres d'un ex-notaire (F**33i). — Son. Salins- Libre [Château-Salins] :

dessèchement des étanps (Fl'3i3). — 60a s. District d'Argen ton : conservation des étangs (F" 3i3). — 6*o*3. District de La Cnâtre : conservation d'étangs ( F" 3 1 1 ). — 6oaù. Société populaire de Mont-libre [ Saint •Gobain] : amélioration de la culture (F»33i). — 6oa5.

Chemaxé (Mayenne) : conservation d'un étang (F"3i3). — Soa8. Frotié : réduction des grandes fermes (F14 a 84).

— 6*o*q. District de Troyes : dessèchement des étangs (F"3i3). — Go3t.

Commune de rresles ( Seine-et-Oise ) :

accaparement; réduction des grosses fermes (F" a85). — So3a. Robert, invalide : demande de secours (F"33i).

— 6o3â. Gallot : parcours pour bestiaux (F»a5oaJ: — So35. Tardivot :

vigne dans le district de Pithiviers (F" 33 1). — Sohh. Prorhasson : dessèchement des étangs (F"3i3). — SoSo.

Ghàteauvilain (Isère)*: conservation des étangs (F"3i3). — 6o5*. Gelin : réclame contre son arrestation (F^Si).

— 6*055. La Châtre (district de) : réclamation de la commune d'Aigurandesur-Bouxanne contre le dessèchement (FM3i3). — 6*oÔ5. Toulouse : défense de tuer les veaux (F"5oa). — 6*o56\ Canuel : exception à la réquisition ( F" 33 1). — 6*o6*à. Bourges : là Société populaire demande une loi qui défende de nouvelles plantations de vignes et la destruction de celles plantées depuis 1789 (Fwa64). — 6*06*5. La Société populaire de Lixy-sur-Ourcq (Seine-et- Marne) : amélioration de l'agriculture (F"33i). — 606g. Le Cointre : maximum du prix des chevaux ( F10 5oa ). — 6070. Delon : eau â la commune de Nfmes (F" ia84). — 8081. Tremblevif, district de Bomorantain : dessèchement de la Sologne (F,03i3). — 6087. Société populaire de Sarlat : culture du blé et de Sa vigne (F" a.'la). — 6089. Commune de Notre-Dame de Fresnay (Calvados) :

partage des communaux (F,033i). — 6*090. Maure, représentant, demande une loi qui détruise les remises d'où sortent les gibiers qui dévastent les champs (F,033i). — 6*007. Dorlodot, propriétaire de la verrerie de la Yieille-Loye , district de Dole : prie le Comité d'interposer son autorité pour faire travailler les ouvriers (F» 149a). — 6098. Société populaire de Reims : remercie la Convention pour le décret qui défend de tuer les veaux (F" 5oa). — 7000. Société populaire de Luxillé (Indre-et-Loire) :

loi qui oblige à cultiver et loi qui ordonne d'arracher les vignes (F10 33 1).

— 7001. Commune de Jagny (Seineet-Oise) : police rurale; arbres plantés sur les chemins (F,aa85). — 700$.

District de Beaugency : dessèchement des étangs (F,03i3, 3a 1). — 700//.

Mosqucron : réduction des grandes fermes à 5o arpents; sel pour engrais

238 PR(X!È8.VKRBÀl)\ DU COMITÉ [18 puais, an ..]

Le citoyen Colmar écrit et propose qu'on donne à chaque individu au moins deux arpents de terre qui seraient inaliénables. On a demandé la question préalable.

(P»*83i). — 7©o5. Commune de Marne ( Puy-de-Déme ) : conservation dea étangs (F»« 818). — 700A. Bal lut : conservation des étang* (F^iS). — 701*.

Société populaire de Fontainebleau 1 rapport de aon Comité d'agriculture ( F»» 38 1 ). — 70 1 8. District d*Rpernay : partage dea communaux (F»a85). — 70s». Laon : interdiction de tuer dea veaux (F^Boa). — 70»*. La Chapello- Godefroy (Aube) : conservation d'étangs qui font tourner un moulin (F19 3i3).

— 7 es 5. Société populaire de Reaumea (Vaucluae) : lea terrea plantées en garance doivent être enaeraencées en nié (?» aôâ). — 70*9. District de Montde-Marsan ! eonaervation des étang* de Rougue, etc. (Fu8ta, 3i8, 816). — no3a. Perron t augmentation de l'élève des bestiaux (Fl,6o*). — 7o33. Alençon : état dea étang» qui font marcher dos usines ou moulina (F,43i8). — 70^4. Charollea : l'étang deaaéebé excepté par (a loi ne doit pas être remis en eau (F,03i3). — 7o38. Comité de surveillance de Laigle : division dea fermes (F"83i). — 7oio. Clotx, cultivateur, constructeur d'un moulin ( Fn 1899*). — 70A1. Saisy (Nièvre) : redemande un forgeron (F10 33 1). — 706*.

District do Libreval [ Sainl -Araand- Monlrond] (Cher) : dessèchement des étangs ( F" S 1 3 ). — 7044. Félix : amé-

• lioration do l'agriculture. — 70 45. Le-

roux : réclame sa liberté (F1933i). — 70 5 1. Société populaire de Niort : disette des Iw^liaui ; les bouchers tuent dos femelles pleines (F"5oa). — 70 63.

Crépy (Oise) : dessèchement des étants (F» 3 18). — 7066. District de Mortagno : conservation de l'étang de Moussonvilliera (F"3i3). — 7o64. Neuiily- Bur-Uurcq : date de la foire (F" 1887).

— 707 1 . Le Roi : culture du chanvre et du fin (F,fl33i). - - 707s. Chevalier : pâturage des bestiaux (F,#aa8). — 7070. PierrefiUe-sur- Allier ( Allier) : destruction des moineaux francs ( F" 83 1).

— 706*0. Société populaire de Vaucouleurs : réquisition des chevaux ( F" 5 os).

— *fo83. Montmorillon : dessèchement de. étangs (Fw 8i3). - 70*6. DUtrict

de Carismont [ Saintr-Aignan] (Loir-et- Cher) s dessèchement (F»3i3). — 7001 .Labranrhe, de Champlost (Yonne):

ravages des loupa (Fws86). — 700*.

Monestier, de la Loaère : a fait remplacer les cultivateurs par les oisifs pour les travaux des routes du département des Landes (F18 a 86). ~- 7006. Diatriet de Metx : dessèchement des étangs (F» 8 1 3).

— 7006*. Dentier 1 réclame son fils, set» ehevaui et sa voiture mis en réquisition (Fw33i). — 7007. District de SainU Mihiel : dessèchement des étangs (F1* 3 1 8 ). — «00 1 . District d'Orléans t dessèchement des étangs (Fw3ai). — 8o93. Commune de Cbantegrelle (f) :

dessèchement de l'étang (F1*3is). — 80 1 0. Société populaire de Nenilly-Saint- Kront (Aisne) : division des fermes (F"s85). — «01 5. Nassreth : observations sur l'agriculture (Fus6&). — Soi 6. District d'Etain 1 dessèchement dos étangs ( F" 3 1 3 ). — «oso, District d'Autun : conservation de l'étang do Chazelles (F'°3ia). — 80a t. Cnantrelle 1 demande lea parcs de Vincennes et de Saint -Maur pour y nourrir 1900 vaches (Fu6oa). — 8oê3. 80.

riété populaire de Mauriac (Cantal) t a créé un Comité d'agriculture, demande une correspondance et des Instructions (F105oa). — 6*0*6*. Société populaire de Moustiers ( Hasses-Alpes) > (Instruction des chiens inutiles (Fwa8 5). — 8o.ïj. Daras et Oudinot i un boucher de Chélona-sur-Marne leur a enlevé a vaches (F,45os). — 6o4q.

Vente-Saint-Romy (Seine-Inférieure) :

pèturagea dans lea forêts nationales (Fw336). — 80S1. Navarre : plan d'économie rurale (F"5oa). — 6*o5*.

Kure-eULoir j disette de viande ( F1* fum). — 6*0 6*5. Société populaire de Moulins : taxe des ln-stimit (F"5oa).

— 6*0 6*6*. Hébert : ateliers de charité pour fabrication de toiles (F« 1A1 3).

— 61 47-6*1 46*. Rourgeois régisseur du troupeau de Rambouillet : veut créer un établissement à son compte (F»»s*8). — «1 fia. Diatriet de Gerbe il : amélioration des troupeaui (Fl«5o«).

[»8 wuih.ahu] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC.

Le citoyen Chamborre a fait un rapport sur la pétition de la commune de Signy-le-Petit, tendant à réclamer des voitures , chevaux, grains et sacs en nature. Le Comité en renvoie la décision au Comité de salut public et en charge le rapporteur.

Le citoyen Coupé a fait le rapport ne la pétition du citoyen Gresset par laquelle il offre un procédé pour faire de la colle avec la racine d'arum ou pied de veau. Le Comité a arrêté d'inviter l'auteur à suivre ces expériences pour indiquer si le moyen n'est pas dangereux.

Le même a fait rapport d'une autre pétition du citoyen Gresset sur la dessiccation de la pomme de terre.

Le Comité, en approuvant le zèle de ce citoyen, l'engage à continuer ses essais et ën décrète la mention honorable.

La séance a été levée.

Bouche* S1 Sadveur.

DBUX-CENT~DEUXIÀMB SÉANCE.

3 a PRAIRIAL AN U.

Ce jourd'hui a a prairial, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture s'est assemblé.

Le citoyen Goujon a été désigné pour assister à la conférence qui doit avoir lieu demain à la Commission des travaux publics, sur la confection des travaux du canal d'Ëssonnes.

Pétition du citoyen Jean -Simon Jubert, du département de l'Yonne; il demande que le commerce des grains soit rendu libre et à l'abri des réquisitions. Le Comité passe à l'ordre du jour M.

Il a été fait lecture de plusieurs pétitions relatives au dessèchement des étangs.

La séance a été levée. Bouohbr S* Sauveur.

°' Cette pétition d'un citoyen du département de l'Yonne trahit tes difficultés que Ton éprouvait alors à approvisionner les villes, les résistances que Ton opposait aux réquisitions et rim|>opularilé des entraves mises au commerce

des crains. On consultera avec profit l'étuae consacrée par M. Ch. Posée, archiviste du département , aux Subsistances dans F Yonne et particulièrement dans le district d'Auxerre, pendant* la Révolution (Paris, 1908, ln-8*).

2*0 PROCÈS-VERBAUX DU COMTÉ h O PRAIR. AN Hj