PREMIÈRE SÉANCE
i3 ocTOBnE 1793.
Le i3 octobre 1792, l'an 4* de la liberté et iw de la République française, les citoyens élus par la Convention nationale au Comité de commerce se sont réunis dans le lieu ordinaire de ses séances. Présents : les citoyens Rebecquy, Sauvé, Le Tourneur, Legcndre, LeFebvre, Lacaze fils aîné, Giraud, Castilhon, Champigny, Dehoulière, Laurence.
Désirant s'occuper uniquement des grands intérêts qui sont soumis à leur examen de délibérations, ont arrêté de constituer le bureau quoiqu'ils ne soient qu'au nombre de onze membres après quatre invitations réitérées depuis la proclamation faite par les secrétaires de la Convention nationale; en conséquence, on a procédé à un premier tour de scrutin, pour la nomination d'un président; n'ayant pas produit d'élection, le second tour a mis les citoyens Le Febvrc et Sauvé en concurrence, et le «troisième a donné la majorité au citoyen Le Febvrc, qui a été proclamé président.
On a ensuite procédé à la nomination d'un secrétaire; les scrutins faits et dépouillés, le citoyen Lacaze fds aîné a obtenu la pluralité des suffrages et a été proclamé secrétaire.
Le bureau ainsi constitué, le citoyen Président a fait lecture d'une lettre qui lui a été adressée par les membres des Comités d'inspection de la salle et de sûreté générale, qui annoncent qu'ils ont destitué le citoyen Charier, commis du Comité de commerce. Le citoyen Charier s'est présenté, a demandé la parole et a observé qu'il est prévenu qu'il est destitué de sa place qu'il a occupée depuis l'Assemblée Constituante auprès du Comité ; qu'il a exercé constamment ses devoirs avec probité et le plus pur civisme; que cette destitution affecte sa sensibilité, parce qu'elle jette des soupçons sur son honneur dont il est plus jaloux que des appointements attachés à sa place dont il ferait le sacrifice, malgré tous ceux que la Révolution lui a fait éprouver et auxquels il s'est résigné en bon patriote.
Le Comité, prenant en considération les observations du citoyen Charier, désirant connaître les motifs qui ont entraîné sa destitution ,
leur du département, Doiou, était administrateur du département et propriétaire; — Estâdshs, était administrateur du département ; — Lesaue-Sexault,
était administrateur du directoire de Lille et haut juré; — Regniuld-Bdktki., était administrateur du département et jujfc de paix de La Haye du Puits.
590 PROCÈS-VERBAUX [i 3 oct. i 79a]
a délibéré que deux de ses membres seraient chargés de voir les citoyens qui composent les Comités de sûreté générale et d'inspection de la salle pour en prendre connaissance et lui en faire son rapport. Les citoyens Dehoulière et Sauvé ont été nommés par le citoyen Président.
La séance a été ajournée à lundi i5 octobre, 7 heures du soir, et le citoyen Président Ta levée.
Julien Le Febyre, pritidenl; Lacuk fils aîné, secrétaire.
DEUXIÈME SÉANCE
l5 OCTOB1B 179a.
Le i5 octobre 1792, Tan premier de la République française, le Comité de commerce s'est assemblé. Présents : les citoyens Le Febvre, président; Lacaze, secrétaire; Sauvé, Bore! (de Briançon), Laurence, Le Tourneur, Castilhon, Dehoulière.
La séance s'est ouverte par le rapport des commissaires nommés pour prendre communication des motifs qui avaient déterminé le renvoi du citoyen Charier, secrétaire commis au Comité de commerce, prononcé par les Comités de sûreté générale et d'inspection réunis.
Le citoyen Dehoulière, l'un des commissaires, a eu la parole. Il dit que, d'après l'entretien qu'il avait eu, ainsi que son collègue le citoyen Sauvé, avec les membres du Comité de sûreté générale et suivant le tableau des notes relatives aux commis, il pouvait assurer à l'assemblée que les ressources particulières du citoyen Charier et un défaut d'exactitude étaient les seules raisons sur lesquelles son renvoi avait été motivé; il a représenté qu'une médiocre fortune, sur laquelle encore il pouvait s'élever des doutes, et une inexactitude combattue victorieusement par celui des membres de la Législative conservé et attaché actuellement au Comité de commercene paraissaient pas devoir suspendre la délibération de l'assemblée sur le rappel du citoyen Charier et a conclu par demander sa réintégration.
Les conclusions du rapporteur ont été appuyées par plusieurs membres qui ont exposé que les travaux du Comité ne lui permettaient pas de se borner à un seul secrétaire-commis; elles ont été mises aux voix, adoptées à l'unanimité et il a été arrêté que le
w Sauvé, dépulé de la Manche.
[i5 oct. 179a] DU COMITÉ DE COMMERCE. 591
citoyen Président en préviendrait les Comités d'inspection et de snreté générale.
Le Président a fait appeler le citoyen Charier et lui a annoncé que, d'après la délibération du Comité, il était provisoirement réintégré dans ses fonctions.
Charier a fait ses remerciements à l'assemblée et s'est retiré pour reprendre ses travaux.
La réunion du Comité à celui d'agriculture pour traiter de l'objet des subsistances ne lui a pas permis de s occuper des affaires mises sur le bureau.
La séance est levée à 9 heures.
Julien Le Febv re, ftrésident; Lacazb fils aîné, secrétaire.
