CENT-UNIÈME SÉANCE

Ce jourd'hui h juillet 1793, l'an deux de la République française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : Rivery, Coupé, Boucher Saint Sauveur, Valdruche, Reverchon, Carpentier, Girard, Peyssard.

Il a été fait lecture d'une pétition de la commune de Plailly(i;; elle demande que la Convention décrète la largeur des chemins vicinaux et demande , en outre , que les arbres plantés sur les chemins de leur commune par les ci-devant seigneurs leur soient accordés. Le Comité a renvoyé cette demande aux lois des s» 8 août 1793-9 février et 10 juin 1793.

On a lu une autre pétition de la commune de Vimoutiers{2); elle

« Oi*. — « Orne

[4 mi. 1703]

demande à être autorisée à tirer des subsistances des magasins du Havre, n'en pouvant avoir des départements de l'Eure et du Calvados. Elle a été renvoyée au Ministre de l'intérieur (,).

Le Comité de salut public ayant demandé au Comité d'agri-

[i> Voici , du n" 1010 au n° 1057, les pétitions les plus caractéristiques que reçut le Comité : A. Sub$i$tanceM : toio. Communes du canton de Saint- Amand (Loir-et-Cher) : maximum des grains et de la journée de travail pour la moisson. — 101 U. Bourgeois : maximum des gages des domestiques agricoles et moissonneurs. — 101 6*. Ministre de l'intérieur : demande des renseignements sur le recensement des grains, ordonne par ta loi du U mai. — ioio\ Haute-Saone , secours. — 101 y. Seine -et -Oise :

arrêtés sur les subsistances. — ioso.

Haute -Vienne : pénurie des subsistances. — toat. Nièvre : achat de farines à Paris. — toaa. Lot-et-Garonne : secours en grains. — toa6.

Allier : pénurie de grains. -- 1027.

Provins : primes pour les subsistances.

— toa8. Seine-et - Oise : pénurie de grains. — io3o. Eure : taxe des grains.

jo.'/i. Bruiet : accaparement. — t O'Ui. Melun : prix excessif des denrées. — toHù. Vermenton (Yonne) :

inconvénients du maximum. - io.?#.

Cantal : demande le rapport de lu loi du h mai. 1 o<1(j. Yonne : état des grains et farines. — to'to. Verneuil : plaintes contre le département de l'Eure.

toit. Ministre de l'intérieur : lettre sur les obstacles que rencontre l'exécution de la loi du 4 mai; il faut la modifier. — toùa. Thiers (district de) :

rapport de la loi du h mai. — toù-J.

Verneuil : observations sur la loi du \ mai; le blatier devrait payer, outre le prix fixé de la denrée dans le lieu de la vente, tant par lieue pour chaque quintal d'un marché à l'autre. — 1 oâù. Plaintes sur la taxe des grains. - 10 46. Loiret : pénurie de grains. — joôo. Michaux : plainte sur la municipalité de Boussar qui confisque les grains. - 10Ô». Turquin : moyen de lixor le pain à n sols la livre. - - iob-1. Sury (Somme) : dénonce la municipalité d'Amiens pour infraction aux décrets de la Convention. — jo55. Le citoyen Sans Façon : dénonciation de la

commune du Havre; accaparement de grains. io56 où». Vimoutiers(Ome; :

pénurie de grains.

B. Sur X agriculture , les travaux p blic», etc., il reçut les pétitions suivantes : 1 01 ». Le Comité de salut public de Montauhan dénonce l'administration du Lot. — totâ. La Société républicaine d'Yvetot : loi qui autorise les fermiers des biens ruraux à disposer de la dtme des pailles de leur récolte et oblige les propriétaires à approvisionner les marchés d'une même quantité de paille. — 101 5. Bastard : interprétation du décret relatif aux communaux.

— 1017. Basses- Pyrénées : avance pour exploitation d'une mine de cuivre dans la vallée d'Aspe. — toaS. Jeudy de l'Hommaud : cherté de la viande.

— - toaù. Lormoy : éducation des bétes à laine (Arch. nat. , F" »a8). — ioa5. Le même : garennes domestiques. — 1 o3a. Vatar : observation sur le décret relatif aux pommes de terre. — io.ïâ.

Société populaire de Pont-de-Beau voisin (Isère) : rareté des bestiaux. — to'iè. Delevaeque. de Péronne : demande si l'on pourrait tirer du charbon de terre de Paris; on n'en peut plus tirer des fosses de Valencicnnes et de Mons, ^attendu que la stagnation des ouvriers en fer des départements du Nord et de la Somme, forcés de cesser leurs travaux, pourrait nuire essentiellement à la chose publique». — 1067.

Loret : canal du Rhône au Rhin. — toùg. Langeron : mise en culture des parcs et jardins de plaisance. — io5«.

Foubert : projet de décret relatif au salaire des moissonneurs et glaneurs.

— io56. Vie (Meurthe) : demande une interprétation de l'article 10 de la loi des communaux; leurs biens vont être accensés par les officier* municipaux à bail emphytéotique sans le consentement des habitants réunis en assemblée de commune (Arch. nat., F» 3i-9). — io.->7. Plailly (Oise) :

largeur des chemins vicinaux; arbres fruitiers sur les chemins (Arch. nat., F" 3*9). .

Dl COMITÉ TVAtiRIGULTrRE.

culture la notice des canaux, dessèchements et objets dont l'exécution put être la plus prompte et la plus utile, le Comité d'agriculture a envoyé au Comité In note de ces objets ainsi qu'il suit :

Le Comité d'agriculture, ayant examiné les différents projets qui lui ont été indiqués pour les différents canaux à établir pour la navigation de l'intérieur de la République, a reconnu que les plus avantageux sont :

i° Le canal du Rhône au Rhin, parle Doubs;

q° Le canal d'Eure et Loir (le rapport de ce canal est prêt);

3° Le canal de la Somme à l'Escaut et la navigation de la Somme.

A vu aussi que, parmi les dessèchements que l'on propose, ceux qu'il parait le plus intéressant d'entreprendre quant a présent, sont :

i° Celui des marais de Bourgouin , département de [l'Isère] ;

«° Celui des marais de Dol, département de [l'Ille-et-Vilaine].

Le Comité de salut public proposera de renvoyer au Comité «l'agriculture ces différents travaux pour en faire son rapport à la Convention sous un temps très prochain, avec les pièces et devis nécessaires à ces entreprises.

Nota. La Convention a décrété le canal d'IHe et Vilainef,).

Le Comité d'agriculture, après avoir conféré au Comité do salut public, a été autorisé d'écrire au citoyen Beffroy, représentant du peuple près l'armée du !Wd, pour faire lever la réquisition des Liés faite à Ham et qui étaient destinés pour l'approvisionnement de Paris à cause de besoins urgents w.

La séance a été levée.

CKNT-DKUXIÈME SÉANCE.

6 J1ILLRT Ï793.

Cejourd'hui 6 juillet 1793, l'an deux de la République française, le Comité d'agriculture s'est assemblé. Citoyens présents : River)', Reverchon, Boucher Saint Sauveur, Rameau, Girard, Bou din, Coupé, Carpentier, Bonneval.

1 Décret du 10 décembre 179a au- le Comité de salut public pour rempla-

torisanl le citoyen Aubnuin et C" à ter près de fermée du Nord les ci-

ouvrir le r«naî de navigation pour toyens Lequinio, Bellcpardc et Courtois

joindre la Vilaine à la Rance. (Collect. comme représentants du peuple en-

deu décrets, p. 81.) voyés près cette armée. (Recueil des

;?l Le 3o mai 1 7<»3 , Beffroy, de acte» du Comité de salut public... ptt-

Sarv et Bollet avaient été désignés par blié par M. Aulard, t. IV, p. 38a.)

no

[6 juil. 1793]

Il a été fait lecture d'une lettre du Ministre de l'intérieur, par laquelle il annonce avoir adressé au Comité deux arrêtés du département de Seine-et-Oise, dont l'effet est d'empêcher qu'aucun blé ou farine ne sorte du département (1) où la totalité en a été mise en réquisition, et il envoie en même temps la déclaration de la commune d'Aulnay, lune des communes de ce département, des motifs pour lesquels elle a refusé au citoyen Fessart, cultivateur et meunier, la permission de faire conduire à Paris une voiture de farine provenant de sa récolte w: Le Ministre demande qu'on statue incessamment sur ces divers arrêtés. Le Comité a chargé le Président d'écrire au Ministre que les décrets du iwet du 5 du présent mois levaient les difficultés que le Ministre avait exposées.

Le citoyen Jeudi -Lhommeau a présenté un projet de décret tendant à augmenter les bestiaux; d'empêcher la pénurie de la viande par une défense d'en tuer et d'en vendre trois jours par semaine. Le Comité a nommé le citoyen Hameau rapporteur

La séance a été levée.

(,; 11 s'agit, sans doute, des deux urrêté* des 27 mai et 1" juin 1 798 : In premier, du directoire du district de Pontoise ; le second , du directoire du département de Seine-et-Oise. Le premier arrêté défendait aux propriétaires de grains et farines de les envoyer aux halles et marchés situés hors de l'arrondissement du district. L'arrêté du directoire du département de Seineet-Oise avait hien abrogé l'arrêté du directoire du district de Pontoise, mais l'avait généralisé pour tout le ressort du département, en ordonnant que les cultivateurs et propriétaires n'auraient la faculté de conduire leurs grains et farines qu'aux marchés et halles de l'étendue du département de Seine-et-Oise, à l'exclusion de tous les autres. Le 1 3 juin , l'Administration des subsistances avait dénoncé au Ministre de l'intérieur l'arrêté du Directoire de ce dé|wrtement , en le présentant comme un projet bien couru

d'affamer Paris, et comme un ferment bien caractérisé de fédéralisme. (Arcli.

nat., ADxvm" 3i 4, n' k'j : Paris sauté par l'Administration des subsista wes , p. m-if>).

(,) Dans un certain nombre de tommunes de Seine-et-Oise, on arrêtait en juin et en juillet 1793 des voilures de grains et de farines à destination do Parie, notamment à Crosne, à hpernon, à Linas, à Longjumeau, à Merville, à Montfort-l'Amaury, à Rambouillet et à Tournan. (Arch. nat..

AD xvin* 3i A, n° 47, pages n-aô.) Ces entraves apportées au transport des subsistances destinées aux approvisionnements de Paris ont pu contribuer au dérret de la Convention du 5 juillet, sur la protection à donner par les corps administratifs et municipaux pour le transport des grains.

(Collect. f'én. des décrtls, juillet 1 79.^ . p. aG.)

1 Mémoire n" 10 a 3.

n-Ti

[9 iiia. 179a] DU COMITÉ D'AGRICULTURE.