CENT-QUARANTE-NEUVIÈME SÉANCE

l8 PLUVIÔSE AN II.

Ce jourd'hui 18 pluviôse, l'an deux de la République française, une et indivisible, le Comité d'agriculture , de commerce, des ponts

'MU). — 353 'j. Srhwarx demande à acheter un parc d'émigré sis à Laversines (Oise) [F'« 33i]. — 3536. Guyonnet:

vucssurl'agriculturefF10 33 1).— 3555.

Les' Hirson . deVillers-Cotterets : surveillance insuffisante des meuniers (F10 39 o). — 356 1 . Aigurande(lndre) : réclamations contre le dessèchement des étang* ( F1* 3ii). — 356a. Grange -aux -Bois (Marne) : inconvénients du dessèchement ( F" 3 1 4 ). — 3&iU. Riberac ( Dordogne) : la Société populaire expose que les rayons du- soleil sur les étangs desséchés nuiront plus à la salubrité de Pair et que ces terrains sont froids et aigres (F10 3'Ji). — 3585. Rouvière réclame contre la suppression des étangs (F10 3i4). — 36o3. Delporte demande u'on lui maintienne la concession de 'io arpents à lui autrefois faite a charge d'élever un troupeau de moutons de race anglaise (F" 3a 'j). — 36oU.

Observations du s' Plaliau sur la loi du 7 frimaire qui annule les baux (F1" s85). — JCao. Marecale : charrue à semoir (F10 3ûo). — 36*5. Hache et Lefëvre demandent que la confiscation

prononcée par le département de la Seine-Inférieure relativement à la culture du colia n'ait lieu que contre ceux qui en auraient ensemencé on place de blé (F* a85). — 36aj. rV piaux demande à employer utilement ses connaissances agricoles (Fw 33 1).— 36'io. Pargny (Vosges) : pâture dan* les bois de la ci-devant abbaye de Mureau (F" 336). — 36't6. Gidouin :

utilité et inconvénients de l'ensemencement en orge et en avoine (F" 33 ij.

— 365a. Varnier : mécanique pour moulin (F» 1399*). — 3653. Sociél.populaire de Gray : inconvénic-nls de la taxe du bétail sur pied (F1* 5<»n k — 3658. Coulimier, cultivateur à Rougemont par Livrv (ÎSeine-el-Marne ). demande des chevaux (F" 3ao). — 366 t. Rapport des administrateurs de Seine-ct-Oise sur rétablissement a Versailles d'une manufacture de toile, coutil et étoffe (F" i43o-i63i).

Dans Fw 3 1 a et suivants on tr»uve un grand nombre de lettres, avis et litions des districts relatifs i la loi >«r le dessèchement des étangs.

[18 «.iv. a> u] D'AGRICULTURE, COMMERCE, ETC.

et chaussées, s'est assemblé. Citoyens présents : Boucher S1 Sauveur, Chamborre, Venard, Haussmann, Champigny-Clément, Girard, Marragon, Villers, Venailie, Millard, Coupé, Bourdon (de l'Oise), Eschasseriaux.

Le citoyen Marragon , au nom de la section des ponts et chaussées, a présenté un projet de décret sur les oppositions faites au préjudice des entrepreneurs des travaux publics.

Le Comité arrête que le citoyen Marragon se concertera avec les Comités des finances et de législation sur ce projet de loi.

Un citoyen , cavalier dans l'armée des Pyrénées , expose qu'il a découvert le moyen de carboniser la tourbe, qu'il est en réclamation près du Comité de salut public pour faire constater la réalité et l'utilité de sa découverte; il demande que le Comité sollicite du Ministre de la guerre une prorogation d'un mois, pour se rendre à son poste et terminer ses expériences. Le Comité a passé a l'ordre du jour.

Les citoyens Jean-Baptiste Lefevre et François Langlois se présentent au Comité; ils lui rappellent qu'ils se sont présentés il y a environ trois mois comme ayant découvert qu'il existait dans les municipalités deVétheuil et Saint-Martin-la-Garenne-sur- Seine une abondante mine de charbon de terre qui peut être exploitée sur le territoire dont la propriété appartient à la République; qu'ils présentèrent une pétition tendant à être autorisés à ouvrir ladite mine, à l'exploiter à leurs frais et pour leur compte; qu'il ne fut fait aucun rapport sur leur pétition parce qu'elle n'était accompagnée d'aucune preuve; mais que le Comité, considérant de quelle utilité pouvait être cette découverte, chargea son Président d'écrire aux corps municipaux deVétheuil et S'-Martin pour avoir des renseignements sur l'existence de cette mine; que depuis ils viennent d'être instruits que la mine a été ouverte d'ordre du district de Mantes. Ils demandent que le Comité leur donne le certificat de ce qu'ils ont été les dénonciateurs de l'existence de cette mine, afin qu'ils puissent réclamer leur droit à cette exploitation.

Le Comité, dont les membres se rappellent les faits, arrête qu'extrait du procès-verbal sera délivré à ces citoyens. La séance a été levée.

Bon, u eu S1 Sai v KL».

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194 PROCÈS-VERBAUX DU COMITÉ la y pli'V. as u