DU PREMIER JOUR D’OCTOBRE MIL CCCC 1111“ ET IIII , A MONTARGIS

Estans au conseil :

Mons” de Bourbon ,

Mons” le cardinal de Foi»,

M. de Beaujcu,

M. de Dunois,

M. le chancellier,

M. d'Albi ,

M. de Périgucin,

M. de Lombes ,

A esté derechief conclud le parlement de mons“ le cardinal de Fois et de mons" d’Albi , pour aller en Guienne pour l’appaisement du différent de madame la princesse et de mons" de

M. de Richebourg,

M. d'Ârgentoo »

Mons*' de Montmorancy,

Mons" de Boisy,

Mons" de CulUnt,

M. de Lisle,

I>e tiers président de Tboulouse.

Nerbonne. Et sc doivent rendre lesdits cardinal et Albi à Thoulouse dcdens le xxih* jour de ce présent moys, pour traicter l’appoinctement d’entre lesditcs parties, selon leur povoiret articles, desquelz povoir, articles et seureté du roy la teneur scnsuit.

Coppie des articles.

Le roy dès à présent prent en sa main le different estant entre sa tante madame la princesse de Vienne, et sa fille, sa cousine, d’une part, et son cousin messire Jehan de Foix, d’autre.

Item. De ce qui est dcdens le royaume, le roy veult et ordonne que la congnoissance dudit différent se wide par devant lui pour amyablement les appoincter, se faire se pcult. Et ou cas qu’il ne sc puisse faire, fera ou faire faire susdites parties raison et justice dcdens ung an prouchainement venant par la court de parlement à Paris.

Item. Et en tant que touche les cinq places de la conté de Foix, dont est procédé l'arrest donné au grand conseil du roy, en ensuivant icellui arrest, lesditcs places préalablement seront mises en la main du roy, et délivrées ès mains de telz personnages qui seront advisez par mess*" le cardinal de Foix et évesque d’Àlbi, pour les garder de par ledit s", jusques à sentence diffinictive.

Et au regard de Béarn, seront assemblez les estas. Et, en la présence des gens notables que le roy de sa part y commectra, seront les enfans de la maison à ouyr ledit différent;’ lequel et le droit de chacune desdites parties sera jugé par lesdits estas. Et seront lesdits estas en seureté et liberté, telle qu’il appartient à juges, et en manière qu’ilz n’aient cause de doubter nulle des parties; et tcnuz en une ville bien seure oudit pays de Béam. Et pendant que lesdits estas se tiendront pour décider de la matière, n’aura point de gens d’armes ne garnison èsdits pais de Béarn ; mais demourra le pais en la forme qu’il a acoustumé estre en temps de paix. Et seront les parties tenues en bonne seureté par lesdits estas : et baillebecuüil. i. i h

ront aussi lesdites parties bonne seureté l’une à l’autre , ainsi qu’il sera advisé.

Et seront tenues icelles parties acquiesser à l’oppoincteraent et ordonnance qui s’en donnera par lesdits estas. Et par iceulx ambassadeurs sera refféré au roy ce qui aura este fait en cestc matière. Et à cellui à qui par lesdits estas aura esté dit, ordonné, appoincté et jugé avoir l’évident droit, le roy à icelle partie tendra la main de tout son povoir, pour faire obéyr, tenir et acomplir lesdits appoinctement et jugement à cellui qui aura tort en ceste partie; et baillera à ladite partie aiant l’évident droit la main forte de gens d’armes, d’artillerie et autres choses neccessarrcs , en manière que lesdits sentence et appoinctcmcnt sortiront leur plain et entier effect, tant de ce qui est dedens le royaume que dehors. Et ainsi l'a voulu, ordonné et promis faire le roy, et en baillera scs lettres de seureté . et pareillement mess"* d’Orléans et de Bourbon.

Item. Le roy, pendant ladite année, baillera soubz sa main l’une desdites cinq places audit de Eoix pour la demeure de madame sa femme : et fournira et baillera madite dame la princesse tu m francs pour l’entrctenemcnt de ladite dame, femme dudit de Fois, durant ladite année que se widera ledit différent et sans préjudice du droit desdites parties ; desquelz m“ francs le roy en paiera les mil.

Item. Lesdites parties viendront ausdits estas en leur s.imple estât et sans aucuns babillcmens de guerre, ne autres basions invasibles.

Item. Le roy contraindra résument et de fait et par main forte lesdites parties à tenir ce présent appoinctement, et principalement celle qui n'aura voulu obéyr.

Attires articles touchant finances, expédiez par Primandaye , de ceste

matière '.

Du vu' d’octobre mil tm c 1111“ et 1111, ou conseil du roy tenu 1 Titre ntis à I» marge du mamucr^.

à Montargis a esté conclud ce qui sensuit, touchant la dépcschc de nions" d’Albi pour son voyage de Foix :

Premièrement, que l'on baillera à un clerc qui yra «vecques mondit s" d’Albi la somme de six mil livres tournois, pour distribuer par son ordonnance aux gens de pié faisans la guerre èsdits pais, et autres personnes qu’il advisera, pour eulx retraire et eulx en retourner en leurs maisons.

Plus sera baillé audit clerc, oultre lesdits vi m 1. tourn., la somme de m 1 . tourn., pour subvenir aux autres fraiz qui pourront survenir pour l’appaisemcnt de la guerre et différant estant entre madame la princesse et mons" de Nerbonne, qui semblablement seront distribuez par l'ordonnance de mondit s" d’Albi.

Plus a esté ordonné que, en faisant ledit appaisement et pacifficacion , sera souldoié 4 mondit s" de Nerbonne cent lances pour ung quartier, montant ix m III e 1. tourn.

Et en tant que touche la pension de madame de Nerbonne, le roy en faisant ses estaz, aura si bon regard à elle et à sonappoinctement, quelle aura cause de se contenter. Fait à Montargis, le vu* jour d’octobre , l’an mil cccc un" et mi. Ainsi signé : Charles. Primandaïe. Collacion est faicte,

* Coppie du pouvoir.

Charles, par la grâce de Dieu, roy de France. A tous cculx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme par plusieurs fois soit venu à notre congnoissance que, au moyen du différent estant entre notre très-chière et très-amée tante la princesse de Vienne, et sa fille notre cousine, d’une part, et notre très-chier et amé cousin Jehan de Foix, chevalier, viconte de Nerbonne, d’autre, plusieurs grans maulx, larrccins, pillcries et autres infimz inconvéniens soient avenu/, en notre royaume, pais, seigneuries et subgeclz. Et pour y obvier, aions par cy-devant fait prandre, saisir et mectrc en notre main les places dont ledit différent est encommencé entre lesdites

iâ.

parties, et depuis interdit et deffendu à icelles parties toutes voyes de fait, et ordonné qu’ilz retirassent leurs gens, et les envoyassent en leurs maisons, affin de faire cesser la pillerie qui , par les gens d’armes tenant les champs, de leur auctorité privée et sans noz sçeu et ordonnance, et qui se advouent à eulx, se fait et continue chacun jour de plus en plus, au moyen de quoy notre povre peuple est si très-oppressé et foullé que plus ne peut, néantmoins nosdites tante, cousine sa fille, et cousin de Foix et leursdits gens n’ont point cessé ne différé de faire la guerre les ungs contre les autres, mais la font et continuent chacun jour plus aspre que jamais. Et sont lesdits maulx, larrecins, voyes de fait, pilleries, assemblées de gens, sans auctorité de nous et autres excès en voye depulluller, multiplier en notredit royaume; dont la totalle destruction de noiredit pouvre peuple se pourroit du tout ensuyvir, se par nous n’y estoit sur ce promptement pourveu. Poirqcoy aions, par l’advis et délihéracion de plusieurs s"" de notre sang et hgnaige et gens de notre estroit conseil, conclud, advisé et délibéré envoie r devers lesdites parties aucuns grans notables personnages de graut auctorité, saiges , prudens et discret* , aians puissance de nous de traicter et faire condescendre.lesdites parties à quelque bon appofBctement, et plusieurs autres choses requises et servans en ccst* matière. Savoir faisons que nous, désirant veoir icelles pilleries et voyes de fait cesser, et lesdites parties vivre en bonne paix, amour et union ensemble, pour la très-grande, parfaictc et entière confiance que nous avons des personnes de notre très-chier et très-amé cousin le cardinal de Foix et de notre amé et féal cousin l’évesque d’Albi, et de leurs sens, discrécion , expérience, conduite, loyaulté, preudommye et bonne diligence de iceulx; pour ces causes et autres à ce nous mouvans, et par l’advis et délibéracion que dessus, avons donné et donnons par ces présentes plain povoir et auctorité de eulx transporter pardevers les personnes de nosdites tante la princesse, sa fille notre cousine, et ledit messire Jehan de Foix, notre cousin, pour par eulx, et appelez avec eulx, s’il* voient que bon

soit , tel nombre de gens , tant de notre court de parlement à Thoulouse que autres qu’ilz adviseront, traicter, appoincter, transiger et accorder l’appoinctcment final de tout ce dont est question entre lesdites parties , ou autre tel appoinctement qu’ilz pourront et qu’ilz aviseront pour le miculx; d’abolir, quicter, remectre et pardonner tous cas, crimes et maléfices quelconques qui, à cause dudit différent et depuis icclluy encommencé, se sont ou pourroient estre ensuyviz; de rendre et faire rendre et restituer les places , maisons, chevances et biens meubles à ceulx à qui on les auroit ostez , prins et raviz, tant d’un party que d’autre, depuis ladite guerre encommencée et à cause d’icelle. Et ou cas qu’ilz ne pourront faire condescendre lesdites parties à faire lesdits appoinctemens, tant final que autre, les feront condescendre à entretenir l’appoinctement par escript, contenu en certains articles signez de notre main, que nous avons baillez à nosdits cousins les cardinal de Foix et évesque d’Albi. Toutesfois quant ilz seront par delà, s’ilz trouvoient que lesdites parties feissent quelques difficultez sur aucuns poins contenus èsdits articles , ou sur tous iceulx articles ensemble , nous entendons qu’ilz en faccnt et appoinctent, tout ainsi qu’ilz verront en leurs consciences estre affaire pour le mieulx. Et à iceulx noz cousins nous avons donné et donnons derechief plain povoir et auctorité par c^sdites présentes, en cas de reffus, de faire entièrement obéyr lesdites parties, en ce qu’ilz auront avisé et appoincté, ensemble de faire wider et départir les gens de guerre, et les envoyer en leurs maisons , avec telle conduite que bon sera , soit par main armée, assemblée de noz gens de guerre de noz ordonnances, arrière-ban, gens de plat pays, de charroy, d’artillerye , vivres et toutes autres choses , en tel cas requises et qui par culx seront avisées , tellement que la force et auctorité nous en demeure; et générallement faire en ceste matière entièrement ce qu'ilz verront estre à faire pour la pacification et appaisement d’icelle, en manière que en l’une des façons cy-dcssus contenues , ledit différent soit appaisé , ladite pillerie ostée, et lesdits gens d'armes en envoiez, et tout

IIO SÉANCES

ainsi que ferions et faire pourrions, se présens en propre personne y estions, promectant, en bonne foy et parollc de roy avoir agréable, ferme et establc tout ce que par nosdits commis et depputez aura este fait en cestc partie, sans jamais aller ou venir, ne faire aller ou venir aucunement au contraire; et de le confermer, ratiflier et approuver, toutes et quantesfoys que mestier sera et requis en serons. En tesmoing de ce, nous avons signé ces présentes de notre main et icelles fait sceller de notre scel. Donné à Montargis, le second jour d’octobre, l’an de grâce mil cccc quatre vings et quatre, et de notre règne le deuxiesme. Ainsi signé : Chaules et J. Mesme.

Coppic de la seuretc du roy.

Charles , par la grâce de Dieu, roy de France. A tous cculx qui ces présentes lettres verront, salut. Comme pour pacilïicr et accorder le différent estant entre noz très-chières et très-amées la princesse de Vienne, notre tante, et sa fille notre cousine d’une part, et notre très-chier et très-amé cousin Jcban de Foix, chevalier, viconte de Nerbonnc, d’autre, ayons, par l’advis et délibéracion de plusieurs princes et s“" de notre sang et lignaige et gens de notre grant conseil, donné povoir à notre très-chier et très-amé cousin le cardinal de Foix et à notre amé et féal cousin et cqnsciliier l'évesque d’Albi, de traicler quelque bon appoinclement entre lesdites parties, tant selon le contenu en certains articles signez de notre main , que en avons pour ce baillez à nosdits cousins le cardinal de Foix et évesque d'Albi , que par tous les autres moiens qui par lesdits cardinal et évesque d’Albi seront advisez. Nous qui désirons de tout notre cueur la pacifiicacion et appaisement dudit différent, promectons de bonne foy et en parollc de roy, par ces présentes signées de notredite main, bailler main forte, secours et aide de gens d’armes, d’artillerye et autres choses néccessaires à celle desdites parties, à laquelle les choses qui sont en différent entre elles ou partie d’icelles seront adjugées par les moiens dessusdits, en manière que les sen-

lences, jugemens et appoinctemcns sortiront leur plain et entier effect. En tesmoing de ce, nous avons fait mcctre notre scel à cesdites présentes. Donné à Montargis, le second jour d’octobre, l’an mil iiii c mi “et Illl, et de notre règne le deuxiesme. Ainsi signé : Charles. J. Mesme.

Item. Lesdits povoir, seureté , ai ticles et les lettres missives nécessaires et servantes à la matière ont esté commandées par le roy.

Item. À esté ordonné que , après lesdits cardinal et évesque d’Àibi yra nions" de Bresse, pour tenir la main forte, et aussi pour faire chasser et en envoier hors des pais du roy les gens d’armes , affin de garder que le pouvre peuple du royaume ne soit plus ainsi oppressé, foullé ne pillé qu’il a esté. Et mènera quant et lui ledit s" de Bresse les gens d’armes de l’ordonnance du roy, qui s’ensuivent,

C'est assavoir :

De la compaignie de mons w d’Orléans. a6 lances.

De celle de mons* r le conneslable a 6 lances.

De celle de mons" de Beaujeu « a G lances.

De celle de nions"' de Dunois 37 lances .

De celle de mona" r le grant bastanl de Bourgogne 7 5 lances.

De celle de mons” le maréchal de Bourgogne 3 o lances.

lies Eacossois 90 lances.

Les 3 oo lances.

Pour Jehan Leber, l'office de notaire et secrétaire du roy à gaiges. vaccant par le trespas de feu maistre Guichart Bessonnat, comme l’en dit, et s’il n’est trespassé , le premier quivacquera.

Pour Jehan Pocaire, varlet de chambre du roy, l’office de greffier des esleuz de Lyon, vaccant aussi par le trespas dudit M* Guichart.

Pour Jehan Yvon, chevaucheur extraordinaire, l’office de chevaucheur ordinaire, vaccant par le trespas de feu Michiel Chalochin, et pour Anthoine de Premarin la place extraordinaire dudit Jehan Yvon.

Pour M' Jehan Berry, secrétaire de inons" le duc de Bourbon , l’office de notaire et secrétaire du rov, vaccant par le trespas de maistre Jacques Erlanlt, comme l’en dit, et si ledit Erlanlt n’est mort, on aura ledit Berry pour recommandé, à la première secrétaireryc qui vacquera. Jehan Leber, serviteur du bailli de Meaulx, préallabiemcnt pourveu de pareil office; et a esté le conseil de ceste oppinion.

DI! SECOND JOUR D’OCTOBRE MIL 1111° IIIl“ ET Illi , A MONTARGIS.

Estans au conseil :

Mons” de Bourbon ,

Mous” d’Alençon ,

M. le cardinal d’Angiers ,

M. le chanfcellier,

M. d’Albi,

M. de Périgueux,

M. de Lombes,

M. de Hicbebourg.

M. d’Argenlon,

M, Durffé,

M. de Cullant,

Le tiers president de Tboulouse .

M' Charles de La Vemade, M* des requestes.

Pour inessire Philippe de Comynes, s" d’Argenton, lettres patentes et missives au procureur du roy et advocas en la court de parlement à Paris , pour prandre la garantye pour le roy touchant la matière et procès pendant en ladite court , à cause des terres et seigneuries de Tallemont , Berrye et autres que le feu roy, que Dieu absoille, donna audit s“ d’Argenton, pour plusieurs services qu’il lui avoit faix, et qu’il lui promist garantir, en y gardant, en toute bonne justice, le droit du roy et cellui dudit s” d’Argenton comme le scien propre.

Pour le 8“ de Lers, lettres patentes au sénescbal de Beaucaire, ou son lieutenant que, s’il lui appert que, de toute ancienneté, lesdits s"* de Lers ait jouy du péage de ladite seigneurie, que, appelle le procureur du roy quant au fait de l’ommaige, et touchant ledit péage, ceulx qui pour ce feront à appellcr, en ce cas l’en facejoyr

DU CONSEIL DE CHARLES VIII. I'i84. 115

et user, tout ainsi que ses prédécesseurs en ont par cy-dcvant deuement joy et usé.

Sur la requeste faictc par nions" de Romont, touchant la restitucion qu’il requiert lui estre faictc des contez de Saint-Pol, de Brienne et de Ligny, ensemble des autres terres et seigneuries qui furent à feuz messire Loys, Jehan et Pierre de Luxembourg, que ledit s" de Romont dit à présent à lui appartenir, à cause de madame sa femme, héritière des dessusdits , tant à cause de succession , que des dons et transpors faiz desdits contez et seigneuries par le feu royLoys, qiie Dieu absoille, au feu duc Charles de Bourgogne, parla confiscation dudit feu Loys de Luxembourg, en son vivant , connestable de France.

A esté ordonné que mess" 1 ’ de Périgueux, de Lombes et le tiers présidant de Thoulouse besongneront en ccste matière, et que pardevant eulx les parties allégueront leurs droiz et raisons. Et le tout par eulx veu et ouy , en viendront dire leur advis devant le roy et son conseil pour sur ce y estre pourveu par le roy et sondit conseil , comme déraison, et sans ce que la court de parlement ait la congnoissance de cestedite matière, actendu que ledit s"' de Romont a allégué qu’il seroit en voye de n’en avoir de longtemps l’expédicion par ladite court.

Une déclaracion en mandement patent de ce qui a esté autresfoys délibéré touchant les chasteaulx de Pcrpignen et Conplienre, c’est assavoir : que le tiltre de cappitaine desdits chasteaulx demourra au conte de Castres, messire BonfFdle de Juge, mais que les Tallerans seront licutenans desdits chasteaulx pour le roy et soubz le roy, et y pourront mectre et osier telz personnages qu’ilz aviseront pour le raieulx et pour la seureté d’icculx.

Sur ce point sont arrivez au conseil :

Mous" le cardinal de Foix,

Mons"' de Beaujeu,

Mons" de Dunois,

Mons”' le mareschal de Gyé et mons" le président des comptes, Doriolle.

azccciL. i. iâ

Plus a esté conclud que mons" Durffé, grant escuier, doit estre pourveu de l’office de séneschal de Beaucaire , vaccant par le trèspas de feu mons" Du Lau, et des cappitaineries qu’il tenoit, par ainsi que mons" de Montmorancy sera pour reccommandé à lui faire avoir le premier bailliage ou séneschaucée qui vacquera.

Pour mons" de Candalle, lettres à mess”” le cardinal de Foix, d’Albi et séneschal de Thoulouse ou son lieutenant, pour lui faire délivrer la conté de l-avaur, selon le contenu de scs lettres que les trésoriers ne lui ont voulu entériner, pourveu que les places seront mises es mains de mons" de Bourbon, jusques à ce que l’appoinctement de madame la princesse et de mons" de Nerbonne, qui se doit wider dedens ung an , soit fait et widé ; et qu’il joyra du revenu et justice soubï la main du roy, jusques à ce que par le roy autrement en soit ordonné.

Lettres de déclaracion pour Perolet de Saint-Aulbin , cscuier eschançon de mondit s" de Bourbon, pour le faire joyr de l’office de maistre des ports en la séneschaucée de Thoulouse , en ensuyvant les lettres de don que le roy lui en a fait , à la requeste de mondit s" de Bourbon.

Plus a esté ordonné qu’il sera mandé par lettres patentes à mons" le chancellier recevoir les proposicions derrenières que mess*” les enfans de Nemoux veullent faire touchant la mort de feu mons" le duc de Nemours , leur père , et , après qu’il les aura rcçeues , les envoicr aux maistres des requestes, comme il est acoustumé, pour icelles par eulx veues et jugées estre recevables, estre envoiées en la court do parlement , pour en faire ce qu’il appartient en tel cas. Et au regard des autres requestes par eulx faictes , tant de la restitucion de la conté de Castres que autres provisions, a esté ordonné que on actendra à une autreffois qu’il y aura plus grant nombre de gens oudit conseil.

Plus a esté conclud que mons" le conte de Guise, frère de mons" le duc de Nemours, aura le revenu du grenier à sel de Guise avecques les chambres à sel d’iccllui , pour le lever par chacun

an, tant qu’il plaira au roy, par forme de don, et tout aimi que l’ont eu et levé par cy-devant ses immédiats prédécesseurs dudit conte de Guise.

Plus a esté ordonné que M' Jehan Mesme signeroit les lettres qui autresfoys ont esté commandées par le roy à maistre Ànthoine Charbonnier, pour contraindre ceulx qui ont eu les biens de mons" le cardinal d’Angiers à les lui rendre, pour ce que ledit Charbonnier s’en est allé sans les signer.

Item. Une évocacion au grant conseil, pour ledit cardinal, touchant le procès qu’il a contre M* Anger de Brye, à cause l’évesché d’Angers.

Plus a esté ordonné que ledit cardinal portera à notre saint père le pape l’obéissance fillialle que le roy lui doit, et que les instructions qui pour ceste matière ont esté faictes et dressées , luy seront communicquées; mais que lui et les autres ambassadeurs piéçà ordonnez pour y aller ne partiront jusques à ce que le roy ait eu nouvelles de notredit saint père, ainsi qu’il est acoustumé, quant il y a pappe nouvellement prononcé.

Item. A semblé que, si ledit cardinal veult faire le voyage qu’il dit que notredit saint père lui a mandé faire, tant en Flandres pour la paciificacion du duc Maximilien et desFlamens, touchant lamanburnyc et gouvernement que ledit duc maintient à lui appartenir de la personne de mons" le duc Philippe, son filz, que en Alemaigne pour l’ellection du saint empire, que faire le peult; mais qu’il ne doit point contraindre les Flamens à tenir ledit appoinctement par censures ne fulminacions. Touteflbis ledit voyage semble fort long, actendu qu’il doit porter ladite obéissance fillialle.

Item. Et pour ce que ledit cardinal a requis quelque réparacion lui estre faietc de son honneur, et de ce quil lui fut derrenièrement fait à Paris.

A esté ordonné que tout honneur et plaisir que on lui pourra faire, cependant qu’il sera ycy, soit de venir et assister au conseil ou autrement, qu’on lui fera.

Plus une commission adressant au séneschal de Poitou ou son lieutenant pour saisir le temporel de l’abbaye de Saint-Maixant, vaccant par le trespas du feu cardinal de Mascon , et icelluy avec deux des plus notables religieux de ladite abbaye bailler à régir et gouverner à gens souffisans et solvables, qui en saichent rendre compte et reliqua, touteflois que besoingen sera.

A esté ordonné et octroyé à nions 1 " de Ricliebourg, cappitaine du chasteau de Beaucairc, qu’il aura la nomination des scrgcns de la garnison dudit chasteau, quant ilz vacqucront, ainsi que ses prédécesseurs oudit office avoient, pourveu que ceulx qui y sont de présent y demourront.