A GIEN

Estans au conseil :

Mous" <!e Lorraine,

M. de Beaujeu ,

M. le chancellier,

M. de Périgueux,

M. de Marseille,

Mesure Pierre Doriollo, président des comptes ;

M. de Genlv,

M. de Curton ,

M. do Montxnoranci,

M. de Lialc,

Pour maistre Guillaume Dasnièrcs, notaire et secrétaire du roy, congié de résigner son office de secrétaire ou prouffit de son filz, actemlu les services qu’il a fais, et son ancien eaige.

1 Tielle date est postérieure à celle de la séance qui va suivre. Il est probable qu’il y a une transposition dans le manuscrit

M. Des Quars .

M. de (’homperroux, bai 11 y d’Alemaigne ,

M. de (ihastelachier,

Measire Pierre Salial,

M* Adam Fumée ,

Ix* protbonotaire de Vendosme , M' (iharles de La Vcmade,

M* Pien e de Sacierges,

M* Es tienne Pascal.

Pour maistre Pierre Oraige, notaire ou Chastellet de Paris, congié de résigner sondit office a personne ydoine et souffisant.

Sur ce que mess"'’ les maistre» des requestes ordinaires de i’ostel du roy ont requis au roy et à mess’” de son sang et conseil creue leur estre faicte de leurs gaiges de cinq solz parisis par jour durant le terme de dix ans, à iceulx avoir et prendre sur les admondes de la court de parlement, où ilz soûl assignez oultre et par dessus leurs gaiges et autres bienlaiz, actendu les graus liai/ et mises qu'ilz ont 4 supporter chacun jour ou service du rov, et considéré que le mi* jour de ccdit moys de décembre oudit conseil du roy ladite creue leur avoit esté accordée pour deux ans seulement ;

A esté conclud que, considéré les fraiz et services dessusdits, qu'ilz auront ladite creue de gaiges de v s. paris, par chacun jour, oultre et par dessus leurs autres gaiges et bienfaiz , et par l'orme de don, jusques a dix ans prouchains venans, à icelle creue de gaiges avoir et prendre sur les admendes de la court de parlement, par la forme et manière qu’ilz sont paiez de leurs gaiges ordinaires.

Item. A esté ordonné que doresenavant par chacun an, on fera estât du revenu desdites admendes de parlement , afin que mess"” des finances aient la congnoissancc de la distribucion d'icelles.

Item. A esté ordonné que le receveur desdites admendes, qui à présent est, comptera en la chambre des comptes de la recopte et administracion qu’il a eues et a encores du fait desdites admendes, sans plus délaier, comme il a tousjours fait.

Depuis sont survenuz audit conseil :

M. de IWcsw*.

M, le prince d'Orenge.

Sur ce que nions"' de Curton, gouverneur de Limosin, a requis ou conseil du roy délivrance lui estre laicte par mess"” les trésoriers de France de terres et seigneuries de Mirambel et de Réauville, à luy baillées et vendues par feu M. de Guienne, frère du feu

roy Loys, que Dieu absoille, pour la somme «le xii" escus d'or, à lui baillez comptant par ledit s" de Curton, â rachapt perpétuel, en lui rendant ou aux siens lesdits xii” escm, pour une foiz, par lesquelles ont esté empeschéesau moien de la révoeacion du dommaine;

A esté conclud que la délivrance sera faicte audits" de Curton, par provision, pour joir desdites terres de Mirambcl et Rcauvillc, pendent le terme de six ans prouchaincment venans, et tout ainsi qu’il faisoit au jour de la révoeacion du dommaine, pendent lequel temps mess*” des finances adviseront de le faire appoincler desdits xii” escuz, le plus bref qu’il/, pourront, afin que lesdites terres et seigneuries reviennent pluslost au roy.

Mandement adressant au bailly de Chartres ou à son lieutenant, pour lui renvoier l’entérinement et congnoissancc d’une rémission obtenue par ung nommé Yvonnet Du Tertre, d’un inurtre par lui commis en la personne de Chariot Moysant, filz de Matrie, vefve de feu Jehan Moysant demeurant à Y Hiers près Chartres, laquelle rémission estoit adressée sur l’entérinement au prevost des mareschaulx ou à son lieutenant, par devant lequel elle avait esté adjournée pour veoir procéder sur ledit entérinement, à laqueUe journée elle «lit estre venue en ceste ville de Gien, où elle n’a trouvé ledit prevost ou son lieutenant ne sadite partie; par «pioy a esté avisé de renvoyer ladite matière auilit bailly de Chartres, pour ce que c’est en sa juridicion.

Line retenue de maistre des requestes aux honneurs pour ni' Guillaume Bruny, docteur en loix, lequel est gendre «le Guillaume de La Croix , trésorier des guerres.

Sur la refpieste faicte par les religieux, abbé et couvent de l’église «le Saint-Sauveur de Redon «le Bretaigne, remonstrans que le feu roy Loys, que Dieu absoille, leur donna tin” I. tourn. de rente, pour l’acquict d’un veu par lui fait du temps qu’il estoit daulphin; pour laquelle fondacion ilz onl supporté et supportent de grandes charges, pour le service continuel et autres charges qu’ils ont fait

et font en ladite église pour ledit feu roy, et que dernièrement à la remonstrance faicte de ladite fondacion à Tours aux estatz, sur le dessaisinement et empeschement que leur donnoient les commissaires de la réunion du dommaine, il leur fut octroyé mandement du roy et assignacion d'un ternie qui estoit lors escheu , pour le tiers de ladite fondacion, dont ilz n'ont eu aucun paiement pour ce que les terres et seigneuries sur losquelz ils furent assignez, furent peu après délivrées à mess"" de Nemours et mareschal de Gvé : par quoy requièrent qu’il plaise au roy les faire paier et joir du contenu oudit mandement, et du temps depuis escheu qui est ung an entier;

A esté conclud que, actendu que une foiz ledit mandement et assignacion leur ont esté accordez ,'qu il sera ordonné à mess 11 " des finances ou trésoriers de les appoincter dudit terme selon ledit mandement. Et au surplus pour ce qui est escheu depuis ledit temps, le roy aura regard en besongnant au fait des autres fondacions laides par ledit feu roy, pareillement à plusieurs autres églises.

Pour maistre Dreux Bude , notaire et secrétaire du roy, confirmation et continuacion des lettres pactentes du feu roy Loys, que Dieu absoille, pour estre paié des gaiges de xu s. paris, par jour et autres droiz appartenans audit office de secrétaire, en ensuivant lesdites lettres dudit octroy, par la forme et manière qu'il en a esté paié du vivant du feu roy, à commencer du jour du trespas dudit feu roy.

Pour maistre Michicl Pileur, notaire ou Chastellet de Paris, congié de résigner sondit office à telle personne souffisant et ydoine que bon lui semblera.

Pour ledit Michiel Pileur, clerc du guet de nuyt à Paris, congié de résigner .sondit office de clerc du guet de nuyt à telle personne, etc.

Pour Georges Pileur, sergent à cheval du guet de nuyt à Paris, congié de résigner sondit office du guet de nuyt à telles personnes souffisant, etc.

Pour Guillaume Maulevault, notaire oudit Cbasteliet de Paris, confié de résigner sondit office de notaire à telle personne, etc.

Ml DIX"* JOUR DE DÉCEMBRE MII. CCOC QUATRE VINfiS ET QCATRE,

A GtBN SUR I.OIRK.

Estans au conseil :

de Ix>rraioe.

M. de Beaujeu ,

M. le cban cellier,

M. de Péngucux ,

M. de Marseille,

M, le président Doriolle,

M. de Curlon , gouverneur de Limosin ; M. de Genly,

M. de Lisle,

M. Des Qaars ,

M. de Chemperroux,

Le baillv de Nancy,

M* Adam Fumée,

M* Charles de La Vernade,

M* Pierre de Sacierges,

M* Eslienne Pascal,

Messin* Henry de Merle,

Me s sire Pierre Sallat.

Messire Christophle de Camionne.

Pour les religieux , abbé et couvent de l’église et abbaye nions"' Sainct Jehan lez Amiens , conge de quester d’ici à ung an , pour leur aider à réediflier et re fia ire leur église abatue durant le sieige qui fut mis devant ladite ville par le feu duc Charles de Bourgoigne.

Une admendc de tx 1. paris, pour Philibert Destainville, maistre d’ostel de la rovne.

Une retenue de conseiller et chambellan du roy aux honneurs pour le s" de Tengues, nepveu de mons" Desguardes.

Lettres de coniirmacion pour les religieux de Notre-Dame du val des escolliers lez Chaumont en Bassigny, pour prendre x charges de sel blanc sans gabeller en la saulnerie de Salins, lequel sel leur appartient de rente, ainsi qu’ilzdient, sur le conté de Bourgoigne , en faisant apparoir de leurs lettres à eulx par cy devant octroiées.

Pour Régnault de Chastellet, lettres de révision d’un procès dont il a esté condempné ou parlement de Grenoble, pourveu que

2 1 fl

l’arrost donné à l’encontre de lui sera préalablement exécuté selon sa forme et teneur, ensemble la depposition de consigner les vi° I. tourn.

Pour Jehan de Chasteauneuf, panetier du roy. lettres pour avoir

foires et marches en ung sien villaige nommé 1 avec les pour-

veuz acoustumez.

Pareilles pour Gaultier DesQuars en ung sien villaige nommé’

avec lesdits pourveus.

Pour les Augustins de Paris , lettres au pape et & plusieurs cardinaulx pour avoir des pardons en i'onncur de la Concepcion Notre-Dame, et pour entretenir les enfaos et novisses estudians oudit couvent.

DU TREIZIESME JOUR DE DECEMBRE, MU. 1111 e 1111“ ET QUATRE, A GIEN SUR LOIRE.

Estans au conseil :

Le roy,

M. le cardinal de Bourbon ,

M de Lorraine .

M. de Beaujeu .

M. de Bresse,

M. de Vendosme,

M. le prince d'Orengc.

M. de Périgoeu» ,

M. le président des comptes Doriolle .

M. de 1a THmolie.

M. Des Querdee ,

M. de GrariDe,

M. de Genli,

M. de Piennes,

M. de Momorancy,

M. Du Monteil ,

1 Le nom est laissé en blanc dans le manuscrit.

* Wem

M. Du Bouchaige,

M. de Champerroux ,

M. Des Quars ,

M. le bailly de Meaulx ,

M. Du Plessis Bourre ,

Mesure Michel Gaillart, j , . r

. ? eeneraulx des finances

M Guillaume Unçonnet, ) °

Le générai de Picardie,

M* Adam Fumée,

M* Charles de La Vernade,

M* Pierre de Sacierges,

M’ Estienne Pascal ,

Mess ire Henry de Marie,

Messire Pierre Salat,

M* Philippe Baudot.

Sur la matière mise en termes touchant le fait des guet*, et savoir, pour derrenière résolucion, la manière comment on en usera d'icy en avant.

Après que cestedite matière a esté bien au long débatue eu la présence du roy et de tous les dessusdits , et que on a eu allégué ce qui en fut derrenièrement ordonné au boys de Vincennes ; et aussi veu et considéré que les ordonnances qui furent faictes sur le fait desdits guetz par le roy Charles VII“ C , en la présence des s“” de son sang, et autres gens de bien du royaume, en bien grant nombre, furent si mcurcment conclûtes, et que, à ceste cause, a semblé qu’on les devoit ensuivre;

A esté conclud.pour résolution fmalle, par le roy que doresnavant on usera desditz guetz, tout ainsi et en la forme et manière que oi» faisoit du temps et vivant dudit feu roy Charles VH™', et selon lesdites ordonnances sur ce par lui faictes.

Et pour ce que aucuns ont esté d’oppinion oudit conseil, qu’il seroit bon de communicqucr ceste matière à aucuns de mess"" de la court de parlement, que le roi a mandez devers lui, pour autres causes, avant que du tout la conclure,

A esté dit que on leur communicquera ceste présente conclusion, mais que néantmoings riens ne se muera ne changera de ladite conclusion , et que les lettres en seront faictes et dépcschées selon icelle conclusion ; lesquelles le roy a commandées oudit conseil, présens tous les dessusdits.

Et sont ordonnez pour besongner en cestedite matière , c’est assavoir : à vcoir les ordonnances dudit roy Charles YH mc et pour adviser à donner ordre aux abuz qui pourront estre sur le fait desditz guetz :

M. De» Cordes,

M. Du Monteil,

M. le président des comptes, messirc Pierre Doriolle, et mon»” Du Plessis Bourre.

Sur la requeste faicte par mons” de Graville, touchant la restitucion et réintegracion qu’il a requis lui estre faicte de la place, terre et seigneurie de Vendeul, qu’il dit avoir prinse sur lui par voye de fait, par mons"' le conte de Romont ou par ses gens, ensemble plusieurs biens meubles estans en ladite place;

Après que mons"' de Bresse, frère dudit s” de Romont, et le dit s" de Graville ont esté sailliz hors du conseil , a esté ladite matière mise en délibéracion , et a esté conclud que lettres seront escriptcs de par le roy à mondit S” de Romont, qu’il vueille rendre et restituer ladite place audit de Graville, veu que ledit de Graville en estoit paisible possesseur à- l’eure de ladite prinse comme il dit.

Item. Que si ledit s" de Romont y prétend aucun droit, qu’il le poursuive en justice. Et au surplus se icellui s”' de Romont, après avoir voues lesdites lettres du roy, fait difficulté de rendre ladite place, a esté ordonné que ledit s ur de Graville aura lettres patentes adressant au bailli, soubz la jurisdicion duquel est assis ledit Vendeul, que s’il lui appert que à l’eure de ladite prinse de ladite place, ledit s" de 'Graville en feust paisible possesseur, et que ledit s” de Romont l’ait prinse ou fait prandre sur lui, et

semblablement lesditx biens meubles, .par voye de fait et sans auctorité de justice, que en ce cas, il face remectre et réintégrer ledit s" de Graville en possession de ladite place , terre et seigneurie de Vèndeul , et lui rendre et restituer lesdits biens meubles.

Des xim, xv, xvi, xvu, xviu, xix , xx et xxf jours de décembre, niliil, pour ce que mess*” besongnoient ès finances et en la guerre

I.E XX!I" C JOUR DE DÉCEMBRE, LAN Mil. 1111 e llll“ Et IIU , LE CONSEIL DE ROY TENl' AC CHASTEI. DE MONTARGIS , OUQEBI. ESTOIENT CET I.X QUI

s'ensuivent :

Mon»" le duc de Lorraine,

Mon»" le coule de Germoul, s” de Beaujeu;

Mon»" le conte de Bresse,

Mon»” le chancellier.

Mon»” Lévesque de Péri gueux ,

Mon*” le premier président de» compte».

Mon»” le président des enquestes, messire Pierre Sellât;

Mon»" de Lisle , bailli de Costentin ;

Mon»” le seneschal de Périgneux ,

Maistre Adam Fumée, )

Maistre Charles de La Vemade, j raaisires de» requeate» ordinaire»;

Maistre Estienne Pasqual, j

Maistre Aiilbert Le Vaste,

Maistre Emery Louet,

Le protliono taire de Blanchefort,

Maistre Jehan de Bailly, procureur du roy au granl conseil;

Le bailli d'AUemengne.

Fut mis en délibéracion ung adverlisseinent qui a esté fait au roy et à mess*” de son sang et de son grant conseil, pour les gens

1 11 y a à la suite de ceci quelques lacunes occasionnées par le mauvais état du ma nuscrit.

de guerre qui de présent sont ès marchiez de Fouez et ès environs, pour le différent qui estoit entre madame la princesse de Navarre et nions" de Narbonne; lesquelz gens de guerre, mesmement ceulx qui sont de la nacion du royaume, sont pretz à partir pour retourner ung chacun en son logeis et reffuge. Dit a esté et ordonné que lettres closes et commissions seront faictes de par le roy; c’est assavoir :

POUR LE PUS DE GUIEfINE :

Mo n. -v* d’Albert et mon»" de Cominge Lettres missives.

TOUR I.IMUSIN :

Mous" de ( urlon , gouverneur de Limosin . .

Mon a" de Vantadour

Mous”' de Pomp&dour

Lettres missives.

Commission et lettres missives à peu t.

POUR SAINTONUE:

Moii5“' le viconte de Rochechouart, Mot»"' Darcbiarl.

Commissions.