A PARIS
Estans au conseil :
M. d’Orléans ,
M. le cardinal de Fois,
M. de Bourbon ,
M. de Beaujeu,
M. de Bresse,
M. de Dunois,
M. le chancellier,
M. d’Albi.
M. de Périgucux,
M. de Lombes,
* C'est la séance de l'apres-diiu-e.
M. de Torcy,
M. de Baudricourt.
M. de Genly ,
M. Du Lau ,
M. de Montmoranci, -
M. de Vaten,
M. Durphé,
M. de Chastelacher,
Messin? Pierre Doriolle, président des comptes ;
M* Gacien Faure, lier» président de M' Charles de La Vemade , Thoulouse; M* Pierre de Smcierges,
M" Ambrais de Cambray, M* Jacques Louvet.
Sur la matière mise en termes par mons ur le chancellicr, récitant comme nouvelles estoient venues que mous" 1 de Fois csloit passé en Fois avec puissance de gens de guerre, au moicn de quoy il estoit à adviser si le voiage de mons“' de Bresse se continueroit, lequel avoit esté ordonné par le roy à aller en Foix, comme cy-dessus est enregistré en plusieurs lieux.
Et après ce que irions" le chancellier a eu proposé ce que dit est, a esté offert par nions" d’Orléans et nions"' le cardinal de Foix que, s’il plaisoit au roy et aux s“" de son conseil faire faire briefve expédicion de justice à mons ur de Foix, touchant le différent estant entre madame la princesse et la royne de Navarre, sa fille , et lui , de ce’ qui est dedans le royaume , qu’ilz feroient que dedans trois sepmaines, tous les gens de guerre, estans de la part de mons“ r de Foix, vuideront le pais du roy, et que mons" de Foix les feroit vuider et raectre les places contencieuscs qu’il tient, ès mains de ceulx qu’il plairait ordonner au roy, réservant l’une d’icelles, telle qu’il plairait au roy, pour la demeure etlogciz de la personne de madame de Foix.
Après laquelle offre faicte, mondit s" le cardinal, comme frère de nions" de Foix , s’est retiré hors dudit conseil.
Après lequel département dudit cardinal, ladite matière a esté bien au long débatue audit conseil ; et enfin ont esté les aucuns d'oppinion que, actendu que nions" de Foix estoit passé en Foix, et que si nions" de Bresse faisoit ledit voiaige, comme il avoit esté par cydevant ordonné, que se serait grant foulle au peuple du royaume, du passaige des 1111 e lances qu'il doit mener, à traverser tout le royaume; et considéré l’offre fairte par mons" d’Orléans et nions” le cardinal de Foix, que mons" de Bresse ne devoit faire ledit voiaige avec lesditsgens de guerre; mais que on devoit envoyer ung homme de bien par lequel mesdits s"* d’Orléans et cardinal dévoient es-
cripre, pour faire vuider les gens de guerre de mons” de Fois, eslans sur les pays du roy, et actendre sa responce, pour veoirsi lesdits gens de guerre y obéiraient; et s’îlz obéissoient, qu’il n’estoit bcsoing de l’allée de mons ur de Bresse; si aussi ilz n’y obéissoient, que alors mons” de Bresse y yroit avecques les gens de guerre qui lui ont esté une foiz ordonnez, estans en Guienne, et les arrière-ban de Guienne, Languedoc et Boussdlon, pour les faire vuider, et pour contraindre les parties A tenir l’appoinctcment fait par le roy en son conseil.
Autres ont esté d’oppinion que incontinant on doit envoyer liastivement devers madame la princesse et la royne de Navarre et nions"' de Foix, lettres du roy, leur deffendant par icelles, d’une part et d'autre, les voies de fait; et néantmoings que mondit s" de Bresse devoit faire ledit voiaige avec lesdits gens de guerre 1 , à celle fin que si lesdits gens de guerre ne obéissoient à ce que mesdits s"" d’Orléans et cardinal de Foix auraient escript, qu’il les feist obéir par puissance, pour conserver l’auctorité du roy, et qu’il contraignist les parties à tenir l’appoinctement fait par le roy en sondit conseil. Et leur a semblé que la présence de nions” de Bresse, à cause de la proximité du lignaige, dont il actient au roy, pourrait beaucoup servir à trouver quelque bon appoinctemcnt en ceste matière , qui serait le bien du roy, du royaume et de la maison de Foix.
Et sur la fin desdites oppinions , mons” d'Orléans a dit que si mons” de Bresse y alioit, qu’il n’escriproil point pour faire retirer lesdits gens de guerre hors du royaume, lui pensant que mons” de Foix ne le ferait , ou cas de ladite allée.
Et sur ce point a esté par aucuns ouvert que en actandanl que l’en cust plus amples nouvelles de mons” de Foix , pour savoir s'il aurait passé la rivière du Tart pour tirer en Béarn , et oy autres nouvelles de lui , qu’il serait bon que mons” de Bresse tirast sa personne jusques à Bourges seullement, sans passer oultrc; et que onfist cependant marcher 11 e lances jusques en Berry, c’est assavoir : les cent lances
1 En marge de celle partie du procen-vei bal , le greffier a écrit : « La pluspart de» « oppinions a e<: de l’aide de mons"' de Bresse. •
que a menées mons" le mareschal de Gié des compaignies de mess”'’ les princes, et les cent lances de mons"' le grant kastard de Bourgongne , et les faire loger audit pais de Berry pour cstre plustoust prest , quant il seroit advisé du partemcnt de mondit s” de Bresse oullrc Bourges : et au surplus que mons" d’Orléans et mons" le cardinal escripvissent à présent à mons" de Foix faire retirer hors du royaume lesdits gens de guerre, en manière que dedans troys sep maines , ilz feussent tous hors des pays de l’obéissance du roy, ainsi qu’ilz ont offert; et que pareillement ilz feissent que mons" de Foix mist ès mains de mons" de La Barde pour le roy les places contencieuses qu’il tient, et après ce, qu’il fût advisé d’en bailler l’une d’icelles à madame de Foix, pour sa demeure, par et soubz la main du roy; et que les parties contendens entretensissent au surplus Tappoinctement fait par le roy en son conseil.
Toutesfois ceste matière est demource sans aucune conclusion, combien que la pluspart des oppinions feust de Talée de mons" de Bresse avec les gens de guerre qu’il devoit mener.
DUDIT XVII”* JOUR 1 d’aOUST, MIL 1111 e 1111“ ET QUATRE , A PARIS.
Estans au conseil :
M. Du Lau ,
M. de Baudricourt ,
M. Durffé,
M. de Vaten,
M. de Chastelachcr,
Messire PierTe Doriolie ,
M‘ Gacien Faure,
M* Charles de La Veniade .
M* Guillaume Dannet ,
M‘ Ambrois de Gambray.
M* Pierre de Sacierges,
M* Jacques Louvet,
M’ Robert Le Viste.
1 Lises du xrij‘ jour et non dudit xtiÿ jour comme le porte à tort le manuscrit. Peut-être faut-il lire plutôt dudit xrj'jour? Je laisse cela au jugement des lecteurs.
M. d'Orléans ,
M. le cardinal de Fois , M. de Bourbon,
M. de Geaujeu ,
M. de Bresse,
M. de Dunois,
M. le chancellier.
M. d'Albi,
M. de Périgucux,
M. de Lombes,
M. de Tord,
M. de Curton ,
M. de Genli ,
Sur la matière mise en termes par mons*' le chancellier de ce que requiert le cardinal Baiue, légat, estre expédié bonnestement, pour honneur du saint sicige, tant sur le fait de sa légacion, dont il n’entend user que selon le plaisir du roy, que aussi touchant son retour à Homme devers notre saint père.
A esté conclud que, pour l’onncur de notre saint père, attendu que par le roy il a esté reçeu à Lyon avec les insignes, délégué et depuis en sa présence venu avecques lesdites insignes, comme la croix, usant de donner bénédicion et autres choses, et qu’il est«ainsi entré dedans Paris , que le roy pour contenter notre saint père , et ahn qu’il soit plus enclin de recevoir plus honnestement ses ambassadeurs, qu’il envoyé devers lui à Romme, que le roy fera par mons" le chancellier, mons" de Périgueux, mons" de Lombex et le tiers président de Thoulouse, appeliez avecques eulx aucuns de la court de parlement de Paris, visiter ses facultés, et icelles lui estre rapportées pour aviser, si ce sera son plaisir, qu’il use de celles qui ne lui peuvent porter préjudice ne à son royaume : et au surplus touchant son retour que, puisque on n’a fait difficulté de le laisser venir cnm insigniis legali, que semblablement on ne doit différer de l’en laisser retourner en cellui pareil honneur qu’il a esté reçeu, considéré qu’il est venu par rescripcion du roy.
Dl \yn m ' JOUR d’aOIST, LAN MU. 1111 e 1111“ ET QUATRE, A PARIS, AUX TOI RNE1.LES.
Estans au conseil :
M. de Bcaujeu,
M. de Montmorency,
M. de Dunois,
M. Durphé,
M. le chancellier,
M. de Boisy,
M. d’Albi,
M, de Chastelacher,
M. de Lombez,
M* Gacien Faure,
M. de Périgueux,
M* Guillaume Dan net,
M. de Torcy,
M* Charles de La Vernade,
M. de Baudricourt,
M. de Genli ,
M* Jacques Louvet-
M. Du Lau,
Sur les lectres de créance escriples par le roy de Portugal au roy, ont esté esleuz pour oyr la créance de l'ambassadeur, tant sur le fait des aliances desdits deux rovs que autres choses :
M. de Lombez,
Messire Pierre Doriolle, premier président des comptes;
M. Du Lau ,
M* Gacicn Faure, tiers president de Thoulousc.
Item. Ont este ordonne oudit conseil lettres à nions" le mareschai de Gic , responsives aux siennes escriples au roy, en lui mandant que le roy a ordonné son voiaige eslre différé, au moien de certaines offres faictes par nions" d’Orléans, touchant le fait de mons" de Foix, et que s’il veult venir devers le roy, que faire le pourra , ou s’en aler à sa maison, jusques à huit jours devant la Saint-Michel, qu’il se rendra à Paris, pour faire la feste de l’ordre; et au surplus qu’il face loger les cent lances qu’il avoit menées en Berry, par quelque conmissaire homme de bien qu’il depputera pour ce faire, et qu’il les fera vivre sans piller le pais.
Oudit conseil a esté présenté le roolle de l’cscrutine et élection faicte du prévost des marchans à Paris et des deux eschevins; et a esté conclud que ceulx quiavoient plus de voix auroient lesdits offices.
Le président de La Haie, prévost des marchans;
Gaucher Hebert et 1 , eschevins, comme ayansplusde
voix en l’élection de la ville.
Dl'DIT XVir' JOUR DAOUST MIL 1111 e 1111“ ET QUATRE, A PARIS, AU 1.0CE1S DE MONS" DE BOURBON.
F.stans au conseil :
M. de Bourbon. M, de Dunoij,
M. de Beaujeu , M. le chancellier,
' Le nom du collègue de Gaucher Hébert est laissé en blanc dans le manuscrit. Gauthier ou Gaucher Hebert avait été député de la prévôté de Paria aus états généraus de i 484 . (Voir Masselin, p. 10, 11 et 719.)
ÜO SÉANCES
M. d'Albi, M. de Torcy,
M. de Périgueux, M. de Genly.
M. de l<ombei,
A esté conclud, après ce qu’il a esté récité que mess"” de la court de parlement avoient fait crier à son de trompe, sans conmandement du roy, que mons” le cardinal Balue, légat, ne feust reçcu, ne réputé légat, et deffendre de ne porter la croix devant lui, que afin que l’onneur de notre saint père soit gardé en ceste partie, que ledit cardinal baillera scs bulles des facultés qu’il a, à visiter à mons” le cbanccllier, mons” de Lombes, mons” de Périgueux et le tiers président de Thoulouse , appeliez avec eulx aucuns de la court de parlement, afin de adviser conmcnt, pour honneur du pape, ledit cardinal en pourra user d’aucunes pour le temps qui sera advisé, mesmement de celles qui ne porteront préjudice au roy ne aux droiz de sa couronne : et que, afin que son honneur soit répairé, qu’il portera, comme il a acoustumé, la croix, et usera de donner de bénédiction , et de toutes autres choses consernans les honneurs qu’on doit faire à ung légat ;
Et en doivent parler mons” de Beaujeu et mons” de Dunois au roy;
Et au surplus que , le plustoust qu’il sera possible , on le despeschcra honnestement, pour s’en retourner à Roumc devers notre saint père ; et lui seront baillez deux notables personnaiges pour l’acompaigner jusques hors du royaume, et durant icellui retour, il pourra user desdites facultcz qui ne toucheront le roy ne son auctorité, tout ainsi qui lui aura esté permis à Paris.
DO XVHl^JOÜR d’aOUST, Mil. 1111 e 1111“ ET QÜATRE, A PARIS.
Estans au conseil :
M de Beaujeu .
M. de Bresse,
M. de Dunois,
M. le chsncellier,
M. d'Albi ,
M. de Lombei.
M. de Périgueui ,
M. do Torcy,
M. de Beudricourt,
M. de Genly,
M. Durphé, grant escuicr ;
M. de Montmoranci ,
M. de Chastelacber,
M. de Liste,
M. de Boi»y,
M. le président des comptes Doriolle,
M. le tiers président de Thoulouse ,
Michel Gaillart, général des finances;
Maistre Ambroys de Cambray, j
M* Charles de La Vcrnade, > M" des requestes.
M’ Pierre de Sacierges, )
Lettres à maistre Estienne Pascal, raaistre des requestes, estant à Tours, pour le fait de l’arcevcscbé dudit Tours, pour lui mander qu’il n’en bouge , jusques à ce qu’il ait mis en possession dudit arcevesché l’abbé de m ons" Saint-Rémy de Reims , de Lenoncourt ; et ce fait, qu’il s’en retourne par deçà.
Après que la matière du parlement du cardinal Balue, et du fait de user de ses facultés a esté bien débatuc , et que la pluspart des assistans oudit conseil ont esté d’oppinion que ladite matière doit estre communicquéc à la court de parlement , a esté conclud que mons" le chancellier, mons" de Lombez et mons" de Torcy iront devers ladite court leur comunicqucr tout ce qui en a esté dit et mis en termes, et ce fait en viendront faire leur rapport au roy et audit conseil.
DU XIX”' JOUR d’aOCST, l’an MIL 1111 e 1III U ET QUATRE, A PARIS, AUX TOURNELLES, AU MATIN.
Estans au conseil :
Mons” de Beanjeii,
M. d’Albi,
M. de Pcrigueux.
M. de Torcy,
M. de Baudricourt .
M. de Genly,
M. de Lisle,
M. de Boisy,
M. de Ciiaslelacher,
Messin; Pierre Doriolle, président de»
comptes ;
M* Pierre de Sacierges.
A esté ordonné que mess’" des finances feront paier maistre Olivier Le Roux, naguières envoyé par le roy devers le cardinal d’Espaigne , de la reste de son voiaige , selon la tauxacion à lui faicte par le roy en son conseil, à l’eure de son parlement , rabatu vi“ 1 . tourn. qu’il a reçeus à sondit partement.
Item. A esté ordonné qoe les gens des finances se trouverront demain avec mess*" de Torcy, nions" le président Doriolle , les généraulx des monnoics et autres depputez , par besongner au fait des roonnoyes, afin de prandre une conclusion sur l’ordre desdites monnoyes, et y besongneront tous ensemble continuellement jusques à ce qu’ilz auront mise fin en ceste matière.
Depuis sont gurventu ou conseil :
M. de Bresse t M. de Danois,
M. le chancellier,
M. de Lombes,
M . de Vaten ,
M* Gacien Faure . lier» président da Thoulouse.
Item. A esté ordonné que, pour ce que au pénultime jour de ce mois d’aoust sera le derrenier jour de l’an du trespas du feu roy Lois, que Dieu absoille , et qu’il est besoing que le service sollcmpncl soit’ fait pour son âme en l’église de Notre-Dame de Cléry, où il sépul-
DU CONSEIL DE CHARLES VIII. l/i84. 65
ture, que le service de son bout de l'an sera fait solempncl, ainsi qu’il appartient, en ladite église, et y seront envoyé* deux chevaliers, gens de bien, pour le faire cellébrer lionnestemcnt.
Et au surplus a esté conclud que , touchant les fondacions faictes par le feu roy Loys en ladite église, qui leur ont esté depuis ostées par la réunion du demainc , que afin que le service ordonné par ledit feu roy estre fait en ladite église, ne soit discontinué, que à présent leur sera faictc par les trésoriers de France assiete de il" 1 1. tourn. de rente en Normandie , avec les drois des patronnaiges qui pourront appartenir aux terres qui leur seront baillées en assiete ; laquelle rente leur sera baillée par manière de provision, pour l’entretenement dudit service divin , selon l’ordonnance faicle parle feu roy Loys, sans charger ne diminuer par eulx le service ue les vicaires, serviteurs, ne autres ordonnez pour faire ledit service : et ce en actendant que le roy soit en plus grant aaige, pour en disposer lors ainsi qu’il lui plaira.
Item. Descharge à Ërandelis de Champaignc, cappitaiuc de Sanmur, pour mectre dedans le chaslcl de Saumur, les nobles, s'" et barons de llrctaigne, et la dame de Laval estant à présent à Saumur, par l’ordonnance du roy, pour les laisser entrer, sortir, aler et venir dedans ledit chastcl avec leurs gens et serviteurs jour et nuyt, toutesfois qu’ilz y vouldront entrer et sortir, en le tenant quicte et deschargé en ce faisant.
Sur la requestc de mons" Loys de Luxembourg, requérant don des biens meubles de feu mons" le conncstable , qui sont confisquez, dont n’a esté fait don à aultrui, lesquelz aucuns détiennent sans en avoir don du feu roy ne du roy qui est à présent ; a esté ordonnée conmission adressant à mons" de Gcnli pour se informer desdits biens cl lui en faire délivrance , oudit cas, sans toucher à ceulx que mons" de Romont auroit prins.
Pour Martin de Semelon c 1. toum. par an, pour et en récompense de son élection de Falaise, que le feu roy donna à Jehan de La Marousc , son varlet de chambre.
6'i ‘ SÉANCES
Tour le filz de mons” d’Arpajon, congié de accepter la scnnescliaucée de Bodez que nions"' d'Armaiguac lui a donnée.
DUDIT XIX”' JOUR d’aOUST OUDIT CONSEIL , APRÈS DISNEIl , A PARIS.
Estans au conseil :
M. de Beaujeu,
M de Bresse ,
M. de Dunois,
M. le cliancellier.
M d'Albi.
M. de Lombes,
M. de Périgueux ,
M. de Torcy ,
M de Gcnli,
N1. Du Lan ,
M. Durphé, grant cscuier;
M. de Maillé,
M. de Qiaslclactier,
M. de Lisle,
M. le président des comptes, M - Pierre Doriolle:
M. le tiers président de Thoulouse ,
M' Jehan Hébert, 1
Michel Gaillarl, ) généraulx des finances;
Denis Le Breton, )
M‘ Charles de La Vernade, i ,, ,
.O- M" des requesles.
M Pierre de Sacierges, J
Lettres de pas à ceulx de la ville d’Avignon, pour eulx en retourner.
Pour maistre Philippe Violle, don et prcsentacion à cause de la liturgie de la cure de Notre-Dame de Dranal ou diocèse de Lisieux et doyenné de Benuron, que tenoit en son vivant messire Jehan Bisson, et de laquelle cure est procès pendant par doléance en l’eschiquier de Normandie entre messire Jacques de Harccourt, s" de Benuron , et les religieux de Becheloing.
Une déclaration pour faire joir maistre Gabriel Prélain de l’olTice
de procureur du roy ou bailliaige de Vellay, selon le don qu’il en a eu dudit s", nonobstant le don et confirmacion que depuis en a obtenu de mons"' le ebancellier ung nonmé Jehan de I.orme, lequel on dit estre mal renonmé, actendu que ledit Prélain en a eu le premier don.
Plus a esté dit que l’estang de Gouvieux demoura à mons" de Lombez, abbé de mons" .saint Denis en France, et qu’il le tiendra tout ainsi qu’il faisoit avant la prinse laide d’icellui , à cause de la réunion du demaine, jusques à ce que le roy soit en aaige, et qu’il soit assigné et appoincté de la rente qui est deuc par le roy à ladite église de Saint-Denis, à cause des anciennes fondacions que ses prédécesseurs roy de France ont laissées à ladite église , pourveu que ledit abbé fera tousjours continuer et faire le divin service.
DD XX n>c JOUI d’aOCST, Mil. 1111 e IIII" ET QUATRE, A PARIS,
ADX TOURNELLES l .
Estans au conseil :
M. de Beaujeu,
M. de Danois,
M. d’Albi ,
M. de Périgueux ,
M. de Lombes,
M. de Torcy,
M. de Genli,
M. de Baudricourt ,
M. de Liste,
M. de Vaten,
M. Dulphé ,
M* Amtirois de Cambray , M* Charles de La Vemade, M* Pierre de Sacierges ,
M” des requestes.
Acquict et descliarge pour ceulx qui tiennent les places fortes ,
1 Séance du matin.
MCDE1L. I.
estans ès terres 1 de mess*" les enfl'ans de Nemoux, qui leur ont
«•sic délivrées parla délibéracion du conseil, ainsi qu’il est enregistré c\ dessus * le xv"“ jour de mars, mil un* mi" et trois, au Plessis, en les baillant et délivrant ausdits enfl'ans de Nemoux ou à leurs serviteurs, pourveu que ceulx à qui il les bailleront , feront le sercment de ne Faire d’iccllcs chose préjudiciable au roy, au royaume et ses pays et subjeetz.
Pour Jehan Mulot, grénetier de Mante, congé de résigner son office «le grénetier auproffit «le Simon Vien et d’on prandre proffit, at tend u que ce n’est office de judienture.
Pour frère Antboine d>' Saiiit-Aulbîn , licencié en decrel . frère de Perollet de Saint- \ulbin, premier escbançon de nions” de Bourbon, une retenue de conseiller aux honneurs.
Pour maistre Régnault Dagnvn .garde des sceau K de la chancellerie de Bourgongne, eu l’absence de maistre Philippe Baudot, retenue de conseiller aux honneurs.
Pour maistres Odart de Macheco et Richard de Vandenosse , licenciés en loix, retenue de conseillers et maistres des requestes à Dijon aux honneurs , pour servir à rapporter les lettres de la chancellerie et parlement de Dijon, ainsi qu’il/, faisoieut du vivant du feu roy Lois.
A esté ordonné oudit conseil que les lectres de maistre Nicolle Chevallier, procureur du roy en la chambre des généraulx de la justice des aides à Paris, qui sont signées de secrétaire qui n’est secrétaire des Unances, seront relï'aiotes par ung secrétaire des finances, pour raison de ce qu’elles contiennent creue de ses gaiges, ainsi que en joissoient ses prédécesseurs tenant ledit office , afin de servir d’acquict aux receveurs qui le payeront.
1 On lit en marge de cette partie du manuscrit : < De Mahvne , La Jubés, Sablé . La • Ferlé Bernard. Eu ont esté expédiées les descharges de ce jour. »
’ Ces expressions et celles qui suivent immédiatement nous fout croire que le registre était bien plus étendu que nous ne l’avons, et qu’il comprenait même l’époque de la tenue des états généraux de 1 484. Il est fâcheux que nous ayons perdu cette partie . qui aurait pour nous beaucoup d'importance.
Pour Pierre de Raymont, dit Fromont, chevalier, s ur de Faulmont et cappitaine de Montent des Vaulx, en la senncschaucée de Quercy, lettres de déclaracion connient le roy veult rpic la confirmacion à lui faictc de ladite cappitaineric par mons ur le chancellier lui soit vallable, comme si par lui avoit esté faicte, actendu que en ladite cappitainerie n’y a aucuns gaiges forme* , mais seulement prenoit pour gaiges , du vivant du feu roy Lois , le revenu de ladite place, par don 4 lui fait par ledit feu roy ; lequel revenu lui a à présent esté osté par la réunion du domaine. Et a esté déclairé que, considéré son ancien aaige , que en faveur des services par lui fai/, à la couronne l’espace de cinquante ans, qu’il joira de ladite cappitainerie qu’il tient tousjours, combien que quclcun autre, niesmement ung nommé Jehannot Villebrunugeir, l’eust impoctree sur lui furtivement, depuis l’advénement du roy à la couronne.
Pour damoyselle Jelianne de Saint-Amour, vefve de feu messire (iondelfroy de Germolle de Masconnois, s” de Vinzclles, a esté ordonné que ladite damoyselle aura, sa vie durant, la somme de deux cens livres tournois de pension par an , pour et en récompense des pertes que sondit feu mary et elle ont soustenucs de leurs places qui furent brullées et abatuespar les Bourguignons, au moicn de ce qui les avoient baillées pour le service du roy et mises ès mains de nions" le conte Daulphin, peu avant la journée de Bucy; et aussi en récompense de ce qu’elle ne joist de la somme de mil livres tournois de pension , que le feu roy Lois avoit baillée et donnée à elle et sondit feu mary, leur vie durant, ne de V e 1 . de pension que ledit feu roy Lois lui donna après le trespas de sondit mary, pour lesdiles pertes; aussi en récompense de ce que elle et sa fille Marguerite ne joissent de la chastcllenie de Poully Le Moinal en Lionnois, que ledit feu roy leur avoit donnée, leur vie durant, pour leur demeure , au moien de la réunion du domaine : laquelle somme de II e 1. tourn. lui sera apportée le plus près de sa dcmourancc que faire se pourra , afin qu’elle, qui est femme yefvc, n’ait si grant peine de poursuivre son assignacion.
DUDIT XX“* JOUR D’AOUST, MIL 1111 e IJU" ET QUATRE, A PARIS 1 . Estans au conseil :
M. de Beaujeu, M. de Duoois, M. d’Albi ,
M. de Lonibez, M. de Torcy,
M. de Gonly,
M. de Vaten,
M. de Cliastelachcr,
M. de Maillé,
M. de Liste,
M* Pierre de Sacierges , M' des roques tes.
Une retenue «le conseiller et chambellan pour le s“ r Dure Mcrichon à v* 1. toum. de pension.
Lettres de recoumandaciou pour l'évesque d’Uzès, de saint Gelays, à ce que le procès de son évesché , estant au grant conseil, y demeure pour illec estre vuidé. Lesquelles lectres seront veucs par nions"' de Périgueux , pour veoir si elles seront signées en bonne forme.
Lettres de naturalité pour maistre Georges de Yalperque, prothenotaire du saint sieige apostolicque , pour obtenir béneffices en ce royaume , jusques à v c 1., et aussi les successions qu’il lui pourroient avenir, à cause de ses frères et parens demourans en ce royaume.
Item. Une retenue de maistre des requestes aux honneurs.
Plus a esté ordonné que ès lectres qui ont este octroiées à mons" de Bussct , pour ses gaiges de la cappitainerie de Nogent-lc-Boy en Bassigny, que aucune réservacion ne sera faicte des guetz appartenans à ladite place, mais qu’il jouira desdits guetz , ainsi que fai— soit feu messire Tristan l’ermite du temps du feu roy Charles VII me .
Pour les principal et soubz-principal de la banière des jurez et gardes du mestier de cardeur, pigneurs et arsonneurs et autres ouvriers de laine de Paris, lettres pour estre tenuz francs, quictes et exemps du droit d’imposicion touchant le fait de leurdit mestier, et pour en joir prout rite et juste asi sunt.
' Scancc de l’apréa-dinée
Touchant Jehan de Ronnay, requérant lettres adressant au bailli de Caen ou à son lieutenant ou sieige de Falaise , pour le faire délivrer et mettre hors de la place de Carrouges , où il est détenu prisonnier, pour raison de certaine somme de deniers que nions"' de Saint-Pierre lui demande , à cause des guetz dudit Falaise, qu’il a reçeuz par aucun temps ( et pareillement mons nr Du Lau lui en a fait demande) : a esté appoincté que en consignant en main de justice par ledit de Ronnay les deniers qu’il a reçeuz desdits guetz , qu’il sera délivré; et cependant lesdits de Saint-Pierre et Du Lau feront déclarer par ledit lieutenant à cellui d’eulx à qui lesdits guetz devront appaitenir.
Dü XXI™ JOUR d’aOUST, I.’aN MIL 1111 e 1111° ET QUATRE , A PARIS, AUX TOURNEI.I.ES, AU MATIN.
Estans au conseil :
M. de Bcaujeu,
M. de Duuoys,
M. d'AIbi,
M. de Genli ,
M. Durphé,
M. de Liste.
M. de Chasletacher,
M* Gacien Faure, tiers président de Thoulousc ;
M* Ambrois de Cambray ,
M* Pierre de Sacierges
Sur la requestc faicte par les xii chappellains du Puy Notre-Dame en Anjou, contenant conmcnt le feu roy Lois, tjue Dieu absoillc, fist en ladite église certaine fondacion de plusieurs acquetz faiz de ses propres deniers, montant xii c 1 . tourn. de rente, d’une messe cothidienne à note , à dyacre et soubz-diacre , pour icelle messe estre dicte et cellébrée par le curé de ladite église, et de laquelle fondacion le curé qui est à présent doit avoir la moitié sa vie durant, pour la peine qu’il a eue de solliciter ladite fondacion ; et laquelle fondacion a esté depuis confermée par le roy : rcquérans lesdits chappellains qu’il plaise au roy ériger et décréter leurs chappellcnics en tiltre de béneffices , afin que cy-après le service en soit mieulx con-
, tinué, et que ladite somme soit distribuée également entre lesdits ebappcllains et les curés qui seront après, et le curé qui est à présent, prenans pour deux ebappcllains, en présentant par le roy, pour ceste première fois seulement , lesdits ebappcllains k mons'" de Poitiers; et cy-après quant lèsdites cbappellcnies vacqueront, quelles seront en l’élection et présentacion desdits curé comme ayant deux voix, et desdits cbappeliains, et la collation à mons“' de Poitiers et ses successeurs évesques.
A esté conclut que , afin que tousjours le service soit mieulx continué sans interrupcion , que le contenu’ en ladite requeste leur doit estre accordé par le roy, si c’est son plaisir.
Depuis sont survenuz oudit conseil :
M. le chancelier,
M* Charles de La Vcmade,
M* Guillaume Dannet.
Sur la requeste de Pierre Symonneau, marchant demourant en Poitou, contenant conmcnt par l’adviz de mons“ r le chanccllier et gens du grant conseil du roy, marque lui ait esté octroiée contre dom Francisque de Torreilles et autres marebans du royaume de Castille, pour la somme de buit mil livres tournois avec scs intérestz, pour raison de ce que ledit de Toreilles print sur la mer ledit Simonneau, en certain voiaige qu’il feisten Barbarie par le conmandemcnt du feu roy Lovs , et auquel ledit de Toreilles feist perser la main d’un fer chault, tellement qu’il en est impotent; et ordonné icelle marque estre mise ès mains de mons” de Dunois jusques au retour d’Espaigne de maistre Olivier Le lloux ; et que considéré qu’il est retourné, qu’il plaise au roy lui faire délivrer ladite marque.
A esté conclud que lettres pactentes seront octroiées audit Siinonneau, narratives du contenu en sadite marque et des procédures par lui faictes et du rcfiuz fait de le paier par les Espaignolz et Cathelans ; lesquelles se adresseront à tous justiciers et officiers du roy pour prandre et arrester soubz la main du roy, des biens qui setrouverront ou royaume ou ailleurs soubz l’obéissance du roy, apparte-
nans aux raanans et habitans de la ville de Barsalonne et principaulté de Cathcloigne, jusque» à la valeur et somme à quoy ont esté extimées les marchandises prinses dudit marchant de Poitou, et despens raisonnablement faiz à la poursuite de ceste matière, et iceulx biens détenir soubz la main du roy et par loial inventaire, par personnes bien receans et caucionnez, durant le temps de six mois, pendant lequel temps, les marchans et autres à qui lcsdits biens appartiendront, pourront poursuivre envers le vis-roy et autres officiers de Barsalonne réparation de la injustice qui a esté faicte oudit marchant de Poitou par le viguier et autres officiers dudit Barsalonne, en faisant délivrer les biens appartenans audit Pierre Simonneau, arrestez et mis en main de justice : et si pendant icellui temps de six mois, la justice dudit Barsalonne et principaulté de Cathaloigne n’ont fait rendre et restituer audit marchant de Poitou son principal et despens, que lesdits biens seront adevérez et venduz, pour convertir le pris d iceulx ou paiement de ce que à icellui marchant est deu.
Oudit conseil ont esté depputez mess 0 ” de Bandricourt, deGenli et de Lisle et maistre Gacien Faure, tiers président de Thoulouse, pour oyr le différent estant entre mons" le grant escuier et Raymond de Derest, premier tailleur du roy, sur les droiz et prérogatives que chacun d’eulx dit à lui apprtenir, à cause de leurs offices, et mesmement sur le droit de faire faire les robbes et hauo quetons, lant des gentilzhommes, archiers de la garde du roy et gens de l’escuiric dudit s”' que autres; et pour sur ce veoir par eulx les ordonnances roialles, et le tout rapporter au conseil du roy, pour y être pourveu comme il appartiendra.
Item. Oudit conseil a esté ordonné que Jehan Darrompel, Escossoys, s ur Du Lac et cappitaine d’une nef de guerre nonmée La Marie du royaume d’Escosse, sera appoincté par le roy sur son demaine de Normandie, de vi c 1. tourn. en une année ou deux, pour et en récompense des pertes qu’il a souffertes du temps du feu rov Lois; icelles pertes à lui données par les Anglois, et desquelles ledit feu
roy ne voulut justice estre faicte desdits Anglois, combien que ledit Darrompel en eust obtenu senctence. El sur ce seront faictes lettres à nions" de Méry, trésorier de France ou quartier de Normandie, pour le assigner desdites six cens livres tournois.
Depuis est survenu oudit conseil nions" de Vaten.
Item. A esté ordonné oudit conseil que mous" le chancellier et aucuns du conseil du roy verront les traictez et appoinctemens faiz par le feu roy Lois touchant Montagu avec la dame de Bellevillc, messirc Gilles de Bellevillc, ses frères et autres, leurs parens et sans forme de procès, appelez ceulx qui y auront intérest. Et le tout veu, en sera fait cxtraict et rapporté au conseil du roy pour veoir ce qui reste de la part du roy à parfaire, selon lesdits appoinctemens, afin que le roy leur fournisse et baille tout ce qu'il est tenu de faire, selon lesdits appoinctemens.
A esté ordonné à mons" le chancellier ne bailler aucunes lettres d’ajournement en cas d'appel à Foulniont, touchant la senneschaucée de Quercy, à présent tenue par le inaistre d'oslel Guinot, par don du feu roy Lois et du roy qui est à présent.
Pour Pierre Arbaleste, maire de Bcaune et naguières maistres des comptes extraordinaire à Paris, a esté ordonné qu’il aura deux cens livres tournois par an, en actendant que le roy l’ait pourveu d’un office pour son entretenement, en récompense dudit office de maistre des comptes qu’il lui a esté ostée comme extraordinaire, en cassant les extraordinaires maistres des comptes. Et a esté ordonné qu’il sera escript et nonmé ou roolle du roy que a nions" le bailly de Mcaulx, où sont nonmez ceulx qui sont à appointer d’offices, affin qu’il soit pourveu de quelque office par le roy, en faveur des services qu’il a faiz au feu roy, que Dieu absoille.
Lettres à mons" de Mony, cappitaine d’une des bandes des cent cinquante lances des mortes-payes, nouvellement mises sus en Normandie, pour donner à Jehan de Callenille une place d’omme d’armes, soubz sa charge, en le exemptant d’aller à la monstre, acteudu qu’il est gouteux et qu’il pourra bien servir à diviser les for-
tilïicacions des places où il sera advisé de fortiflier, comme bien expert à ses matières.
Pour nions 1 " de Crussol , lettres pour mander aux gens des comptes le tenir quicte du revenu du lief de Parsonnières, assis en la ville de Gallardon, pour le temps que feu nions"' de Crussol, son père, l’a tenu, du vivant du feu roy, depuis l’an mi* lxvii jusqties à l’an lxxiii , par lectrcs de don dudit feu roy , nonobstant qu'elles n’aicijt esté vérifliées, par inadvertance ou autrement; en leur mandant icelles vériflier, ainsi qu’ilz eussent peu faire du vivant du feu roy.
Oudit conseil ont esté ordonnées k maistre Estienne Petit, par mess"* de Bcaujcu, de Dunoys, d’Albi et de Baudricourt et autres, lectres à Romme de l'évesché de Metz, pour l’évesque de Verdum, vacant par le trespas du premier possesseur.
Item. Ont esté ordonnées lettres au roy de Napples et an prince de Tliarente par l’escuier Philippon de Bâcher, lequel le roy envoyé devers eulx leur mener les chevaulx et porter les présens qui leur envoyé.
DUDIT XXl nK JOUR d’aOUST, LAN MIL 1111* 1111“ ET QUATRE, A PARIS.
Estans au conseil , après disner :
M. de Beaujeu,
M. de Bresse,
M. d'Albi,
M. de Genli.
M. le grant eseuier,
M. de Lisle,
M. le lier* président de Thoulouse,
M* Jehan Hebert, ) , . , .
Michel Caillant. | de. finance.;
M' Chartes de La Vemade, i ,
, e • ' M" des roques les.
M Pierre de Saciergea, J *
Lettres à l’abbé mons" Saint-Esloy de Noion, pour recevoir
en son abbaye ung pouvre viei faulconnier qui fut au feu roy, nnnmé Daniel llcnric.
Four Jeban Lenfermé, grenetier de Saint-Quentin, congé de marchander de toutes manières de bcstail seulement et non point de sel.
Pour Agnès, vefve de l’eu Robert Carnes, Escoussois, qui a servi Robert Cotlieurtre, artiller du roy, lettres pour lui faire délivrer les biens de son feu mary empeschez par les ofliçiers du roy à Lion, pour ce que ledit Carnes n’estoit natif de ce royaume et quil n’avoit congié de tester.
Lettres de reconmandacion à notre saint père le pape, pour confermer et amplier les previlleges donnez par les sains pères à Poste! Dieu de Paris, pour tousjours leur aider k nourrir et substanter les pouvres qui chacun jour y affluent.
Plus a esté oudit conseil leu ung mémoire envoyé par mons" de Saint-Valier, touchant aucuns affaires du pays de Prouvence, et sur chacun article a esté répondu ainsi qu’il sensuit :
Plaise au roy et à mess“” faire depeseher i omme de tuons" de Saint- V'alier, que on a fait ac tendre deux mois et demy, pour lui faire rcsponce des advertissemens qu il a envoyez devers vous piéçà touchant les affaires de Prouvence, tant |>our la partie et seuretc dudit pais que pour la rêparacion des places ctchasteaulx dessus la marine que autres, lcsquelz ont esté abatuz par cy-devant.
Toucbaut les gallées , on ac- Et aussi pour meclre en point les gallces qui sont au
tendra le général Briçonnet, pore de Marseille, que le feu roy de Sécille fist conmancer, pour en communicquer avec- q U j sc perdent , qui seroit pour la garda et deffence dudit que» lui. pays.
Le senneschal le fera. Semblablement des pensions que le roy donne aux gens
du pais, les convertir en gens de guerre montez et armez, prins et esleuz d’entr’eulx, et les contraindre de ce faire , à ce quilz feussent prestz , si bcsoing venoit oudit paye ; et autres choses contenues plus applain èsdits advertissemens . qui vous ont esté baillez, lcsquelz vous plaira faire seoir pour y ordonner votre bon plaisir.
Touchant les places et réparations d'icelles, la rcsponce en a esté faicte à messirc Jehan de Lubiére*.
Le sennesebaJ en fera justice.
Aussi de ce qu'il a adjure touchant l'olVeiicc i*t pülerie qui c'est fa idc contre les Juifs dudit pais.
Le sennesrbal fera plus ample» informarion* tant do l'artillerie que de la place de Tarascon , cl 1rs envoirn par deçà pour y donner les provisions qui seront ad visées.
Pareillement de l'artillerie qui a esté trans|K>rtée hors dudit pais , comme appert par le procès baillé entre les mains de mons"' le président de Tboulouse , que aussi touchant la désobéissance que on lui feist de la place de Tarascon , comme appert par le procès sur ce fait. Et du tout lui faire responce, à ce qu'il n’en vienne inconvénient audit pays.
DU LUNDI NXIII™ JOUR d’aOUST, I.’aN MIL IIII* IIII D ET QUATRE, A PARIS, AUX TOIJRNELLES, AU MATIN.
Estans au conseil :
M. le cardinal de Lion ,
M. de Bcaujeu ,
M. de Bresse,
M. de Dunois,
M. d’Àlhi ,
M. de Périgueux ,
M. de Lombes,
M. de Torci ,
M. de Genli,
M. de Volcn,
M. Dulphê.
M. de Lisle,
M. de Chastelacher, M* Gacien Faure.
Sur la requesle faicte par mons" le cardinal Ralue, requérant, actendu le trespas du pape, congé de s’en aller visiter pour aucun temps scs béneflices, pour recevoir argent pour faire le retour de son voiaige; ou s’il ne plaist au roy qu’il aille sur ses béneflices, qu’il vueille, en lui donnant congé de s’en aller, lui donner quelque somme d’argent pour son retour, actendu qu’il a despendti beaucoup à venir par deçà, à la requeste du roy, sans avoir usé ne eu aucun proflit de sa lcgacion.
A esté conchid qu’il prandra aujourd’ui congé du roy pour s’en retourner à Romme, et que, après ledit congé, il s’en partira de Paris pour se mcctre à chemyn, dedans deux ou trois jours; ouquel chemin il pourra porter, en s’en retournant, la croix. Et oultre a esté ordonné que le roy lui fera délivrer par les gens des finances, pour lui aider à son veaige, la somme de mil escus d’or
comptant, actendu qu’il n’a point usé de sa légacion et qu’il est venu par deçà à grans fraiz et à la requeste du roy.
Depuis sont survenu/, oudit conseil maistre Charles de I,a \ ernade et maistre Pierre de Sacierges.
Item. Le mandement apporté par nions" le chauccllier, qui a esté délibéré en la court de parlement à Paris, et qui est signé en queue de nions" le président de Nanterre , contenant conmission adressant au bailli d’Amiens ou à son lieutenant, pour faire punicion de ceulx qui contre les sergens et officiers du roy, en excerçant leurs offices, font rebellions et désobéissances, tant ès limites de sondit bailliage que ès pays circiinvoisins oùt lesdits excès ont lieu.
Depuis est venu oudit conseil :
Mous" le clumccllier,
M. de Baudricourt,
M. de Gcnli et maistre Ambrais de Cambra v.
Item. Oudit conseil a esté conclud Talée et parlement de nions" de Bresse, selon ce que par cy-dcvant avoit esté advisé, en ensuivant le pouvoir du roy à lui baillé cy-dessus enregistré; et en oultre que nions" d'Orléans et mess*” les princes doivent cscriprc à madame la princesse et à nions" de Nerbonne , pour faire retirer leurs gens de guerre hors du royaume, sans plus fouler les pays «lu roy, ainsi qu’il avoit esté par cy-devant advisé; et que, en actendant leur rcsponce, s’ilz y obeyroient ou nom, que nions" de Bresse s’en doit tirer jusques à Bourges, et partir dedans deux ou trois jours, pour y aller, et cependant fera loger en Berry par bons conmissaircs en villes closes les iT lances qui ont esté mandez venir oudit pais de Berry, des quatre compaignics de mess"’ les princes, de chacune cinquante lances , c’est assavoir ; de mess"* d’Orléans, Bourbon, Bcaujcu et Dunois. Et oultre ce, fera loger à l'entour de Molusson les autres compagnies qui doivent venir de Bourgongne, tant les 1111“ x lances des Escoussois, les soixante et quinze lances de nions" le grant bastard de Bourgongne que les trente lances de
nions" le mareschal de Bourgongne, qui ont esté mandées venir à l’entour dudit Molusson.
Et cependant la responce viendra de ce que aura eseript nions" d’Orléans, et si mous" de Bresse oit responce que lesditr. gens de guerre ne vuident le royaume, en ce cas, tirera oultre achever sa charge , selon le contenu en son povoir; si aussi il n’en est besoing, ordonnera de son retour, ainsi qu'il verra estre à faire.
Item. Lettres réilératives au pape et cardinaulx, touchant farcevcschc de Tours, en faveur du nepveu de mon s" de Baudricourt, et conment le rov lui envoyé le renvoy et rémission que a fait le chappitre de Tours à notre saint père dudit arcevesché, en lieu d’eslire; et qu’il plaise à uotredil saint père de nouvel la conférer audit nepveu, ainsi qu’il a fait par avant ladite rémission. Et contiennent lesdites lettres prière à notre saint père de prolonger le pardon de Saint-Gacien de Tours d’iey à dix ans, àconmancer du jour que les autres dix ans expireront.
Le xxon" jour dudit mois d’aoust, à Paris, M. le cardinal Balue a prins congé du roy, pour s’en retourner à Bomme : et a eu charge et commandement du roy de faire son expédicion sur le contenu en ses requestes, m' Antoine Cherbonnier, notaire et secrétaire du roy *.
DU XXV“ JOUR d’aOUST, l’an MIL 1111 e 1111° ET QUATRE, A PARIS, AUX TOURNELI.ES.
Estans au conseil :
M. (le Beaujeu ,
M. de Dunois ,
M. le chancellier,
1 Cet alinéa, fort malaisé û déchiffrer . n est pas de la même écriture que ce qui précédé. Il parait être de la main qui a fait plusieurs additions ou annotations en marge du manuscrit.
M. d'Albi,
M. de Périgueux,
M. de Lombet,
M. de Torcy ,
M. de Baudrieourt,
M. de Genli ,
M. de Montmoranci ,
M. de Chas tel «cher,
M. le senneschal de Tboidouse;
M* Gacien Faure,
Messire Pierre Doriolle, président des comptes,
M* Charles de La Vcmade, j .
M’ Pierre de Sacierge». ! de. «quarte.;
Michel Gaillart , )
Denis Le Breton, > généraulx des finances.
M* André Brinon, )
Sur la matière mise en termes, au prochaz de l'ambassadeur du roy de Portugal , touchant l’ordre qui semble estre neccessaire mcctre sur ce que plusieurs des subjeetz du roy, en diverses contrées du royaume, se font pirates et se mectcnt en armes pour faire la guerre sur la mer à tous ceulx qui recontrent, soient amys ou ennemys du roy, dont plusieurs inconvcnicns s’en ensuivent au roy et au royaume, tant parce qu’ilz malcontentent les alyez du roy à qui ilz courent sus, que aussi parce qu’il convient que bien souvent après lesdites pillerics faictes, que le roy paie la dampuilbcacion faicte à ceulx qui sont oppressez.
A este conclud que, pour donner ordre à ce que telles choses u’aient plus de cours, que lettres paclenteset missives seront faictes de par le roy, adressans à mess”” les admirai, vis-admiral , gouverneurs des pais, baillifz et sennesebaulx estons sur l’endroit des marines, et aussi aux cappitaines des places maritines, que doresnavant quant il adviendra que aucuns navires seront mis en point en aucuns des pors ou havres du rov, pour aller à la mer, que lesdits admirai, baillifz ou cappitaines desdites places maritines, chacun en son endroit, ne souffreront partir lesdits navires, sans ce que préallable-
ment cellui ou ceulx qui en auront la charge de les patronizer et conduire, aient baillé caucion bonne et souffisante de ne courir sus et ne faire aucun doninaige à personne, de quelque nacion que ce soit, qui soient des amys et aliez du roy, et de leur restituer tous les donmaiges qu'ilz leur pourroient faire; et seront depputez gens «le bien, pour aller faire par les pors et havres du royaume ladite publicacion.
Et pareillement sera envoyé ung Hérault en Portugal avecques lettres du rov, advertissant le roy de Portugal de l'ordre «pie le roy a mis en son royaume sur le fait desdits pirates, qui lui portera certiflicacion de ladite publicacion, afin que ledit roy de Portugal de sa part le face ainsi publier en son royaume, présent ledit Hérault, pour en porter tesmoignaige à son retour, et qu’il face bailler caucion par les cappitaines des navires de son pais, comme il est ordonné de la part du roy.
Et pour ce «jue ledit ambassadeur a baillé plusieurs articles, se plaignant des tors, griefz et pillcries qu’il dit que le s" de Saint- Germain et autres des subjeetz du roy ont faiz et donnez aux subjeetz du roy de Portugal, requérant sur ce adjournement personnel contre euix.
A esté ordonné que informacious seront faites desdits excès et pillcries, pour y pourveoir, après lesdites informacions vehues ou conseil du roy, soit par adjournemens sumples ou personnelz, ainsi «jue mons" le cliancellier et le conseil de la justice adviseront. Et à nions"' le chancellier ont esté baillez lesdits articles pour leur faire expédicion en justice, comme il appartiendra ’.
Et oudit conseil a esté conclute la communicacion et entrecours de marchandise entre les subjeetz du royaume de France et du royaume de Portugal, afin de vivre en paix avec eulx; car par ce moi en le roy de Portugal sera desmeu de donner secours aux An-
‘ En marge on lit ce qui suit : • NI. le cliancellier a fait expédier provision contre ledit ■ de Saint-Germain présent M. Olivier Le Roux , laquelle est sigoée de M* Eslicnnc Petit, « ainsi que le chancelliér lui a ordonné. >
glois contre le roy, en entretenant ladite communicacion, et par piotestacion que le roy en ce faisant entend ne se départir des alianccs d'Espaigne ne y derroguer en aucune manière.
Et ont esté oudit conseil aucuns d’oppinion que, avant que la pu- Idicacion de ladite comunicacion fût faicte, que on devoit advertir le roy d’Espaigne, afin qu’il ne pensast que, souhz umhre de ladite comunicacion qui n’est que une sumple intelligence, il ne pensast que le roy eusl faicte quelque aliance avec le roy de Portugal ou préjudice des anciennes aliances de France et d’Espaigne, dont il pourroit estre malcontent et avoir cause de différer de faire i’aliancc d’entre le roy et lui.
Et ont charge mons" de Périgueux et messire Pierre Doriolle, premier président des comptes, de veoir les expedicions des lettres qui seront faictes en reste matière et avec eulx , M° Gacien Faure, tiers président de Thoulouse.
Oudit conseil se sont départiz :
M. de LVaujeu ,
M. de Dunoit.
Par nions" le chancellier a esté récité conment mons" Des Cordes a cscript et envoyé au roi la coppie des lectrcs que le duc Philippe, conte de Flandres, lui a escriptes, se compleignant de certaines lettres patentes d’adjournement en cas d’appel, baillées à la chancellerie du roy contre lui, en faveur du duc d’Autrische, son père, requérant provision y estre donnée.
A esté sur ce conclud que on envoiera ung secrétaire du roy en Flandres, pour lui remonstrer la matière, ainsi qu’elle gist au vray, selon les mémoires et instructions que en fera mons" le chancellier, appeliez les advocat et procureur du roy en parlement, sur aucunes désobéissances qu’ilz disent que les gens du conte de Flandres ont faictes et font chacun jour au roy et à sa court de parlement.
Et sera cscript cependant à mons" Des Querdes lettres de par le roy, contenant la récepc.ion de ses lettres, et que le roy n’a point este adverty desdites matières, mais qu’il s’en fera informer, et
comme il n’entend faire aucune chose ou préjudice des droiz du conte de Flandres, en usant de toutes bonnes parolles, afin que les gens de son conseil et les Fia mens ne se mcscontcntent pour les entretenir en amytié, lesquelles lettres nions" le chanrcllicr dressera.
DU XXVII™ JOUR d’aOCST, LAN MIL IIlC IIIl“ ET QUATRE, AO BOIS DE VINCENNES.
Eslans au conseil :
M. d’Orléans,
M. de Benujcu.
M. de Bresse,
M. d'Aibi.
M. de Périgueux ,
M. de Loinbcz,
M. de Torcy,
M. de Baudricourl,
M. de Montmorancy,
M. de Lisle,
M. de Chastclacher,
M. Charles de La Vernade.
Pour mons ttr de Marseille et Jehan de Vaulx , son frère , congé de tirer ung radeau de bois, de la valeur de u'cscus, jusquesen Avignon et Prouvence, pour bastir leurs maisons qu’ilz y font faire; et don des péaiges du roy seulement, pourveu qu’ilz seront tenuz de paier aux seigneurs particuliers les péaiges à eulx deus pour eeste cause , si donner ne les leur veullcnt.
Pour messire Jehan de Loubières, maistre des comptes à Paris, lettres pour estre payé, absent comme présent, des gaiges et droiz appartenans audit ollice, actcndu l’occupacion qu’il a ou service du roy, et aussi pour l’imposicion 1 de sa personne, 4 cause de malladie de goûtes, pour lesquelles causes il ne pourroit continuellement vacquer à exercer en personne ledit office.
Pour François mons" de Luxembourg, lettres patentes de sommation contre les Gathelans, pour raison des donmaiges qu’ilz lui ont faiz, et la sornmacion faicte, la rapporter au conseil pour y estre pourveu comme il appartiendra.
1 Lisez l'indisposition.
Depuis est départy dudit conseil mons" d’Orléans, et sont venuz oudit conseil :
M. de Danois,
M. de Valen ,
Mesure Pierre Doriolle, premier président des comptes.
A esté ordonné oudit conseil que mons”' de Périgucux, mons" de Torcy et autres, depputez de par le roy pour besongner, au fait des monnoics dedans le palaiz en la chambre du conseil où ilz ont esté par aucunes journées, viendront besongner et parachever au bois de Vincennes re que reste à conduire pour le fait desdites monnoies; auquel lieu se rendront les estrangiers qu’ilz y vouldront appeller.
Pour Lancelot de Bacouel, serviteur de mons" Des Querdes, congié de résigner son office de receveur du demaine et aydes à Amycns au profit de Pierre Bacouel, son frère.
Pour Loys Pend, serviteur dudit s" Des Querdes, congié de résigner son office de receveur du donmaine et aydes en Pontieu au proffit dudit Lancelot de Bacouel.
Sur la requeste faicte par mons”' de Périgucux, aumosnier du roy, requérant gaiges lui eslrc tauxez, pour l’cxcercice dudit office d’aumosnicr, actcndu la continuelle peine et occupacion qu’il a en l’exercice d’icellui.
A esté eonclud que on se informera en la chambre des comptes ou ailleurs quelz gaiges ordinaires appartiennent audit office; et selon ce qu’il en sera trouve que monteront lesdits gaiges ordinaires, il en sera assigné et appoincté par les gens des finances.
Pour mons" le bailli, messire Beguault Du Chastellet, requérant appoinctement lui estre faict par le roy pour son entretenement en son service, considéré 1 le longtemps qu’il y a qu’il en est en poursuite, et pendant lequel temps il est tumbé en mallad ie de fièvre.
A esté conclud que, pour lui aider à se guérir, que mess"” des finances lui feront délivrer huit vin es l’rans contans. Et au renard de son appoinctement pour ceste année, autre chose ne se y peut faire,
pour ce que l’année est presque iinic ; mais en faisant les estaz de l’année prochaine, le roy et mess'" de son sang auront regard à son assignacion, en faveur des services qu’il a faiz et qu'il peut faire chacun jour au roy.
Sur la requeste faicte par mon»" de Lers, requérant délivrance lui estre faicte du péaige de Lors, et permission d’en faire i’ommaige à l’église de Notre-Dame de Dons en Avignon.
A esté conclud que les appoinctcmens autrefois donnez ou conseil du roy touchant ceste matière à Tours et à Amboise, ou mois de mars derrenièrement passé, seront veuz et rapportez oudit conseil, pour, icculx veuz , adviser si la congnoissance de ceste matière sera envoyée et remise au gouverneur de Languedoc ou à son lieutenant pour lui pourveoir, appeliez ceulx que feront appellcr comme il appartiendra par raison sommairement et de plain, tant sur l’ommaige que péaige. Et est commis à faire le rapport desdils appoinctcmens maistre Charles de La Vcmadc.
Pour les cordclliers de l’observance de la ville de Doullens en Picardie, confinnacion du don à eulx fait par le feu roy Lois, pour dix ans, de la somme de xxtiu l. tourn. par an, paraumosne, sur la reccptc du donmaigne d'Amiens, pour icelle convertir en cervoises et autres ncccessitez de leur vie ; et oultrc ce , prorrogacion dudit don pour dix ans, à conmancer du jour que lesdites dix années expireront.
Item. Pour eulx lettres de congié et de don , d’icy à six ans , pour prandre en la forest de Beauquesne, chacun an , trente charrettes de bois pour leur chauffaige. Et sera mis en leurs lectrcs qu’iiz seront tenuz de prier Dieu pour l’âme du feu roy Lois, que Dieu ahsoille, et pour la prospérité du roy qui est à présent.
Pour Simon Collin, marchant suivant le roy, ordinairement de boucherie et poullallerie, conmission adressant au juge d’Anjou, aux gens des comptes du feu roy Réné de Sécillc, qui pour lors estoit aux estera et receveurs dudit pays d’Anjou, pour eulx informer sur la somme de ii m l. que ledit CofEn dit lui estre doue par ledit feu
roy de Cécilie , pour raison de boucherie et pollallerie fornye par ledit Coflin audit roy de Cécilie, lui estant son marchant suivant, et L'informacion lai et e estre rapportée au conseil du roy, pour lui pourveoir connne il appartiendra.
Pour Philibert de (bolée, s*' Des Lins, don de la reste du •piint denier qui n’a esté par lui employé à la réparnoion de la place de Voiroii ou Daulphiné, du temps qu’il l'a tenue en gaige pour huit mille escuz d'or.
Item. Pour lui dou de la somme de lt c 1. tourn. pour reste fois, sur ce que a monté le revenu de ladite terre de Yoiron. pour l’année Unissant à la saint Jehan, dernièrement passée, ou ltre et pardessus la somme de mi c 1. qu’il prent par an sur ledit revenu, en déduction desditz vin® 1 éeus , jusque» il lin de paye.
Pour madame de Saint Tiiet, don de la reste du quint denier qui n’a par elle esté employé en la rcpnracion de Sainl-Simpborien d’Ozon et Yaulx, du temps qu elle les tenoit en gaige pour la somme de huit mille escuz.
Item. Lettres pour la laisser joir du revenu desdites terres, jusque» an premier jour de janvier dernièrement passé, comme l’en a fait au plusieurs qui tenoientle domaine par don du leu roy Lois.
Pour mous" de \ aulx du Daulphiné, don de la reste du quint denier qui n’a par lui esté employé en la réparacion de Chasteau- Douhle et de Kocliefort. pour le temps qui les tenoit du vivant du l’eu roy Lois.
Item. Lettres pour le laisser joir du revenu desdites ten es, jusque» au premier |our de janvier derremèrement passé , comme l’en a lait à plusieurs qui tenoientdu domaine du roy par don du feu roy Lois.
Sensuit tordre qui a esté ordonné oudit conseil, pour Jaire le service du jour du bout de l'année à Notre-Dame de Clcry et en f église de Saint-Denis en France pour l’âme du feu roy Loys, que Dieu absoille.
Pour ce que le jour du bout de l’an du trespas du feu roy Lois, que Dieu absoille , escherra mardi prochain , pénultime jour de ce mois d’aoust , et qu’il est besoing pourveoir à l’église de Notre- Dame de Cléry , où il est sépulturé, pour l’obsèque et service dudit jour, a esté ordonné ce qui sensuit :
C'est assavoir que lectres seront faictes de par le roy, adressantes à l’évcsquc d’Orléans , pour faire le service des vigilles de mors pour la veille, et aussi pour chanter la messe dudit jour.
Item. Que mons" de Courcelles assistera audit service de par le roy.
Item. Que pour ce que ledit jour est brief, si ledit service ne se peut faire audit jour, il se fera au premier jour ensuivant le plustoust que possible sera, et sera fait le plus solempnellement que ceulx de l’église pourront à l’onncur du roy.
Item. Ledit jour seront dictes messes par tous chappcllains qui y vouldront venir chanter, lesquels seront paiez à raison de huitblans pour messe.
Et sera la chappelle du roy où il est enterré, garnye et parée comme il appartient : et pareillement sera l’église garnie honnorablement de luminaire, ainsi qu’il est de coustume, aux armes du roy.
Item. Ledit jour sera faicte aumosne généralle à tous venans, et donné à chacune personne troys blans.
Et pour parfornir et acomplir les choses dessusdites, a esté ordonné que mess"" des finances conmectront quelque homme de bien pour faire le paiement des choses dessusdites, et auquel ilz feront délivrer tout l’argent qui sera neccessaire.
Pareillement a esté ordonné que en l’église de Saint 1 en France,
sera fait audit jour ung autre service solempnel, dont a la charge nions"’ de Lombe/. , abbé de ladite église, en laquelle tous les prebstres religieux de ladite église seulement chanteront messes. El à chacun d’euix sera délivré v s. tourn. pour messe.
Et pareillement y sera fait et mis des luminaires aux armes du roy honorablement à l'entour «.lu cueur seulement, pour ce que ledit service sera fait comme ou nom de mons" Saint-Denis, actcndu qu’il n’y a point d’aumosne géuéralle.
Et oultre ce, y sera lait ung disnor à tous les religieux : le tout aux despens du roy; et sera commis par mess"” des finances, pour fournir à tout ce qu'il sera ncccessaire à Saint-Denis, ung clerc pour en faire le paiement.
mi xwité tôt a d’aoi st, mu. 1111 e 1111“ et un, u bois de vincennes.
Estans an conseil :
M. le tMidinnl do Bourbon ,
M. de IVnujau ,
M. de Bresse .
M de Duiinis ,
M. le cli.uit cilïfr .
M d’Albi.
M. de l’ci l”lif;uv ,
M de \ aten ,
M. de bêle,
M. de Chastclacher.
Michel (jaiUurt, j
Dcné I.c Breton . ! g™h *»
M* Guillaume Datmci t )
M* Charlcj de La Vernade, > M*’ de» requestes.
M* Pierre de Sacicrge», 5
M B Guillaume de Cerisay, greffier civil de parlemeut.
Ledit jour, après que par mens"' le chancellii r et maistre (jtiil-
1 Lisez de Saint-Dents
Dll CONSEIL DE CHARLES VIII. 1484.
iaume de Cesiray , greffier civil de parlement, a esté faiete requeste oudit conseil , de par ladite court , que l’office de conseiller en parlement vacant par le trcspas de feu niaistre Jehan Ëourgoing, M' Jehan Jonglet en feust pourveu, afin de appaiser le débat et question estant entre ledit Jonglet et maistrc Jehan Malingre, pour raison de l'office de conseiller en ladrto court, litigieux entre lesdites parties; et après aussi qu'on a eu mis en tenues le différent estant entre maistrc Pierre Poignant l’ainsné et Italienne Pascal, pour raison de l’olfice de maistre des requestes de l’ostel du rov ; et qu’il serait bon , pour ce que ledit office de maistre des requestes est plus grant et de plus grant conséquence que l’autre, de adviser si ledit différent desdits Poignant et Pascal se pourroit appaiser, en baillant ledit office h l’un d'eutr’euk.
A esté conclu il que, pour appaiser lesdils différons, que un doit encorcs tenir la chose en suspens, et cependant offrir ledit office dudit Ëourgoing audit Poignant, et pareillement audit Pascal, pour veoir si l’un d'entr'euk l’acceptera ; et «pie on appointera ledit Jonglet île n I. tourn. de pension et réservation pour lui du premier office de conseiller en parlement, qui vaequera; et ou cas que lesdits Poignant et Pascal ne vouhlrnient accepter ce que dit est, ledit office Sera baillé audit maistre Jehan Jonglet, afin de asouppei et mectre à néant le procès estant entre lui et ledit Malingre.
Pour nions" le cardinal de Fois, requérant lettres de congié de cire à exécution les bu lies et provisions obtenues par ledit cardinal, touchant levesclu de Baionne et aussi main-levre des empescheniens et saisissetnens fais sur iiellui évesché depuis le décès du dernier é\ esrpie ; item, lettres missives favorables au cas, adressantes au sennes! ha! des Larmes, i happitre de l’église de Rayonne et maire et jure/ de ladite ville.
A esté conelud que, pour ce que le roy avoit escript et prie à ii'u k dudit cliappitre de Bayonne, pour eslire le nepveu de
liions" Du Lau, que ruons" le chanccllier verra les bulles de mondil s" le cardinal, et si elles sont données avant ou après l’ordon-
nance naguières faicte touchant les rescripcions en court de Homme et matières bénclïicialles, dont est faicte plus ample incncion ès registres des jours précédons; et ce fait en viendra faire le rapport audit conseil pour y trouver quelque expédient et y pourveoir, ainsi qu’il appartiendra par raison.
Plus a esté ordonné que maistre Charles de La Vernade , maistre des rcquestes, sçaura avecques les gens du roy les causes qui les meuvent d’empescher que mons“ de Romont ne jouisse des terres qui lui ont esté délivrées en la conté de Saint-Pol , et en viendra faire le rapport.
Item. Pour débatre la matière d’Espaigne, y bcsongner et veoir la manière conment on procédera à faire l’expédicion de ceulx qui yront en ambassade devers le roy et roynne de Castellc, ont esté ordonnez,
M. le chancellier,
M. de Périgueux,
M. de Lombez,
M. de Torcy.
M. le président des comptes Doriolle,
M’ Olivier Le Houx.
Touchant le fait de mons“ de Turaine, mons"' le chancellier verra les arrestz au conseil de la justice, et, ce fait, en fera le rapport au conseil.
Congé à maistre Loys Daniel de résigner son office de notaire et secrétaire.
SEPTEMBRE M CCCC 1111“ et IIII.
DU VI™ JOUR DE SEPTEMBRE, LAN MIL 1111 e IXIl“ ET QUATRE, AU BOIS DE VINCENNES.
Esta ns au conseil :
M. le cardinal de Bourbon ,
M. le cardinal de Foix,
M. de Beaujeu,
M. de Bresse,
M. de Dunois,
M. d'Albi,
M. de Lombez,
M. de Aulne,
M. de Torcy,
M. de Baudricourl,
M. de Monünorancy ,
M. de Chastelachcr,
M. de Maillé,
M. de Yatcn,
Michel Gaillard, général des finances;
M. Du Plessis Bourre, ,
trésoriers ;
M. Du Bolet ,
M* Pierre de Sacicrges, maistre des requestes.
A esté ordonné que mess”* des finances choisiront deux notables hommes, gens de justice, pour faire le procès de maistre Pierre Gaultier, receveur de Berry, à présent prisonnier en ia bastille Saint-Anthoine à Paris, pour certaine somme de deniers qu’il doit au roy et aux assignez sur sa recepte. Et pour ce que on a déclairé oudit consed que ledit receveur a lesdits deniers devers lui et qu’il ne le veult confesser ne personne paier, a esté dit que on procédera à l'encontre de lui, jusques à le mectre en la question , se besoing est, afin de lui faire confesser vérité.
Plus une conmission adressant à nions” de Périgueux, à nions" le grant escuicr, à mons" le général Gaillart et à mons" Du Rollet, pour faire adjourner et comparoir devant culx le s*' de Saint-Germain, Porcon et Jehan Du Ru, receveur de Montivilliers, touchant les prinses par eulx faictes sur les marebans, navires et denrées de Portugal , dont l’ambassadeur du roy de Portugal a requis réparation et justice lui estre l’aicte pour, après lesdites parties par culx oyes et ledit ambassadeur, en appoiuctcr et sentencier jusques à senctence dilBnitive exclusivement; et icelle senctence donnée et par eulx prononcée estre rapportée au conseil.
Pour maistre Jehan Compaings l , réservacion du premier office de général de la justice des aides à Paris, qui vacquera, en faveur de ce que ledit Compaings a longuement scrry* et mcsmcment du temps du roy Charles et depuis du feu roy Lois.
Une retenue de conseiller aux honneurs pour ung docteur en théologie, nonmé maistre Guillaume Redon, docteur en théologie, dont nions" de Bresse a fait la requeste.
Une coninission à Durant Fradet, pour aller loger les gens d’armes de la compaignie de mons" de Lorraine à Maisières, Rethel, Esparnay, Chaalons, Vertuz, Saincte-Mcnehoult, Saint- Disier et Wassy.
Rem. Lettres missives à toutes lesdites villes pour recevoir lesdits gens de guerre en leurs villes.
Une autre conmission à Jehan de Chasteaudreux, pour aller loger la compaignie des gens de guerre des Escoussois à La Cherité , Nevers, Desire, Cosne sur Loire, Vedelay, Dompsy, Bourbon- Lanceis et Lury.
Item. Lettres missives à ceulx desdites villes, pour les recevoir en leurs villes.
Item. Lettres missives à la seigneurie de Gennes, selon le mémoire que a baillé mons" le général Gaillart*.
Plus, pour bcsongner sur le différent estant entre mons" le grant escuicr et Le Biernois, tailleur du roy, sont ordonnes mons" le président des comptes Doriollc, le tiers président de Thoulouse et Martin Le Roy, receveur général des tinances.
Plus a esté ordonné que Lionnois, le hérault, yra en Portugal avec ledit ambassadeur porter les lcctres de la part du roy, touchant l’amytié et entrecours de la marchandise des deux royaumes de France et de Portugal : lequel hérault rapportera pareilles lettres
1 Nous le voyons figurer au nombre des députés du bailliage d'Orléans aux états de Tours en i 484. Masselin, p. 34, 35 et 728 .
* À 1a fui de cet alinéa on lit dans le manuscrit ces mots effacés : «Contenant ce qui « sensuit. • Puis il y a du blanc qui n'a pas été rempli.
dudit roy de Portugal que celles que le roi lui envoyé. Et a esté conclud que en la clausule faisant mencion de la dérogacion des aliances anciennes, ne sera expressément nonmé Espaigne, mais seulement mise ladite dérogacion en termes généraulx. Et desquelles lettres la teneur sensuit :
Carolus, Dei gratia Francorum rex, universis et singulis lias nostras patentes litteras inspccturis, salutem in Domino, qui est omnium vera salus et prosperorum successuum felicia incréments. Regum et principum gesta nulla in re verius laudari probarique soient; nihil sane majus aut præclarius videri solet quam si, suorum majorum vestigiis inhærcntes, ea quæ hæreditario quodam jure successerunt colant , imitentur et probent , præsertim si suorum subditorum quietem, profectum et commodum omni ex parte respiciant, tueantur et foveant. Hinc est quod prospicientes nos, ac animo volutantes singularcm dilcctioncm et aniorcm quæ jamdudum extiterunt inter potentissimos inclytissimæ recordationis reges, prædecessorcs nostros, dum in humanis agerent, serenissimum principem Alfonsum , Portugalensium inclytissiinum regem , nec non carissimum dominum et genitorem nostrum dominum Ludovicum, quorum nomine gestarum rcrum gloria et accumulata laude mirifice recreamur; quæ res invicem non modo nostris reguicolis attulit non médiocre commodum, tranquille atque amice vivendi præclarum et singulare exemplum , quorum gloriosissimorum regum institutis refragari aut quidquam detrabere indignum esse ducimus, sed officia quæ abunde patres inter se cxbibuerunt præstiteruntque , nos qui lilii sumus , optimo jure imitari , prosequi dcbcamus, quibus fit ut nostro nomine regnorum subditorumque nostrorum, gentium et incolarum, consolidcmur reallter et cum effectu in codcm amorc et benivolentiæ securitate cum potentissimo serenissimoque principe, consanguineo nostro, carissimo Johanne, Portugaliæ rege moderno, et cum omnibus subditis et vassallis suis, in quibus paires nostri, dum viverent, extiterunt, dantes etconce-
ta.
dente* eisdem subditis et suis rebus, navigiis et navibus, nantis, naveleriis et mercibus plenam et intcgram securitatem veniendi , standi et redeundi per terrain aut per mare, sicut illis melius et expédions videatur, commeandi et remcandi , navigandi et standi in nostris regnis, civitatibus, lotis, villis et oppidis, portibus ac lit— toribus vendendi, mcrcandi et distrabendi libéré et secure omnes et singulas nierces quas ducere, cmere, comperare ac distrahere consueverunt, tenipore inclytissimorum regun» nostroruni patrum, servatis seniper antiquis nostris confœderationibus et aliis constitutionibus , ordinamentis , juribus et obligationibus regnorum nostrorum, quibus in aliquo non intendimus derogarc aut præjudicium facere , sed cas semper limias et stabilcs tenere et observare decrcvimus. Et si quando, quod absit, altcri nostrorum regum videatur expédions ab bac concordia et commercio subsisterc, pars dcsisterc volons, debeat cttencatur altcri parti ante quatuor menses notant facere talcm desistcnliarn seu discordiam, ut suis rebus consulant, ne sui subditi resque suæ sub fide publica et justo clypeo perielitentur. In cujus rei testimonium præsentibus litteris, manu nostra signatis, fecimus appom sigillum. Datum apud nemus Vincennarum, prope Parisius, die sexto mensis septembris, anno Domini miilesimo cccc“° octuagesimo quarto et regni nostri secundo. Sic signatum per regem in suo consilio doininis cardinalibus Bourbonii etFuxi , comitibus Claromontis, Bressiacensis et Dunesii, episcopis Albigensis, Petragoricensis et Lombcnsis, Petro Doriollc, milite, primo præsidenti caméra; compotorum, dominis deTorcy, de Baudricourt, de Montmorancy ,de Maille, de Vaten et aliis præsentibus. Petit.
Item. Sensuit la coppie des lectres patentes ordonnées pour ! ordre des navires qui courent sur la mer, lesquelles seront publiées par les pores et havres du royaume.
Charles , par la grâce de Dieu, roy de France. A tous ceulx qui ces présentes lettres verront , salut. Comme il nous ait esté remons-
DU CONSEIL DE CHARLES VIII. Vi8h.
tré que plusieurs de noz subgectz , cstans sur la couste de la mer et autres diverses contrées de notre royaume, se soient mis et mectent chacun jour en armes; et comme l’en dit, aucuncfoiz est avenu qu'ilz ont fait et font guerre à plusieurs marchans et autres qu'ilz rencontrent, soient noz amys ou ennemys, à cause de quoy plusieurs inconvénicns sont advenus et advienncnt, et encores de plus en plus pourroient avenir, pour ce que c’est retarder et empesclier l’entrecours de la marchandise de notredit royaume et la venue des marchans , tant des pays de noz confédérez et aliez que de plusieurs autres nacions qui désirent avoir paix , amitié et continuacion de marchandise en noz royaume , pays et seigneuries et avecques noz subgectz : laquelle continuacion et fréquentacion de marchandise se pourroit disruir, au grant donmaige de nous et de la chose publicquc. Par quoy et pour y donner bonne ordre et obvier ausdits inconvéniens, avons fait mcctre ceste matière en délihéracion avecques plusieurs s“” de notre sang et autres notables gens de notre conseil ; ausquelz a semblé qu’il est très-expédient et convenable de y donner provision. Savoir faisons que nous, désirans entretenir les amytiés et aliances que nous avons avec tous noz amys, confédérez et aliez, et avec ce avoir paix et amour à toutes nacions chrétiennes, sans ce que aucune oppression ou donmaige soit faiete par noz subgectz par mer ne par terre, fors seulement à ceulx qui en leur chicf d’ancienneté se portent noz ennemys, par l’advis et délihéracion desdits princes et s"" de notre sang et lignaige , et autres gens de notredit conseil , pour ce assemblez en bien grant nombre \ avons dit, déclaré, statué, voulu et ordonné, et par ces présentes , de notre plaine puissance et auctorité royal, disons, déclairons, statuons, voulons et ordonnons par ordonnance et édict perpétuel que doresnavant, quant aucuns navires seront frétez, advitaillcz, armez et mis en point en
1 11» » l iaient qu'au nombre de dix-neuf personne» , comme on le voit après l'intitule de la séance. On exagère le nombre , peut être à dessein , pour rendre les lettres patentes plu» impérative» et leur donner plu» d'autorité.
aucuns des porcs et havres de nosdits royaume, pays et seigneuries pour aller sur mer en armes ou autrement, il/, ne soient permis partir ne monter sur mer que préalablement cellui ou ceulx qui auront la charge de les patronizer et conduire ne aient baillé bonne et souffisant caucion ès mains de noz plus prochains justiciers des lieux où lesdits pors et havres sont assiz et situez , de ne courir sus ne porter donmaige ou faire aucun oultraige à quelzconques personnes, estans sur mer ne autre part, tant des pays de noz amys, confédérez et aliez que de autres quelzconques, de quelque pays ou nacion qu’ilz soient , fors seulement à ceulx qui , d'ancienneté et en leur chef, se sont déclairez noz anciens ennemys; et de restituer tous les donmaiges qu’ilz pourroient faire à tous ceulx qui ne sont déclairez noz anciens ennemys, comme dit est. Et en oultre pour ce que le fait et entrecours de la marchandise de noz pays et subgectz est très-proflitahle et néccessairc avec les subgectz de très-haultet trèspuissant prince , notre très-cher et très-amé cousin, le roy de Portugal , ainsi qu'il nous a esté aussi remonstré ; et afin que plus seurcment et aiséement les marchans et subgectz de noz royaumes , pays et seigneuries, et ceulx de notredit cousin le roy de Portugal puissent d’un cousté et d'autre faire et fréquenter ledit fait de marchandise, tant par mer que par terre, nous, par l’advis et délibéracion que dessus, avons voulu et permis, voulons et permectons que noz subgectz et ceulx des royaumes, pays et seigneuries de notredit cousin le roy de Portugal puissent communicquer et fréquenter les ungs avec les autres , faire et excercer par mer et par terre tout fait et excercice de marchandise. Et entendons que les subgectz de notredit cousin le roy de Portugal soient compris ès caucions et obligerions que bailleront nosdits subgectz qui fréteront ou advitailleront les navires ès ports de nosditz royaume, pais et seigneuries, en la manière cy-dessus déclairéc ; et que pareillement notredit cousin le roy de Portugal face bailler pareille caucion et obligacion par ses subgectz , et en manière que nosdits subgectz et les siens ne puissent les ungs sur les autres faire aucune prinse ne por ce au-
cun donmaige : ouquei cas s’il advenoit, les oppressez et endonmaigez auront réparacion et restitucion de leurs donmaiges sur ceulx qui les auroicnt prins, oultragez et cndoninagcz, et sur les caucions qu’ilz auroient pour ce baillées, avant que monter sur mer. Toutesfois par quelque chose qui soit contenue en ces présentes, nous ne voulons et n’entendons en aucune manière derroguer ne préjudicier aux anciennes aiiances et obligacions qui d’ancienneté ont esté et sont faictes et passées avec noz amys et aliez , pais , seigneuries et subgcctz d’eulx et de nous. Mais voulons et entendons icelle entretenir et garder , sans enfraindre. Si donnons en mandement à tous noz lieuxtenans, connectable , admiraulx , vis-admiraulx , gouverneurs, bailliz, prevostz, senneschaulx et autres, noz justiciers et officiers, et aux cappitaincs des places estans sur la mer, maires, eschcvins, gouverneurs des villes et communaultcz ou à leurs lieuxtenans , et à chacun d'eulx , si comme à lui appartiendra, que de noz présens ordonnance, statut, vouloir et permission et tout le contenu cy-dessus, ilz lacent publier par cric public et à son de trompe, par tous les lieux où besoing sera, icelles entretiennent et lacent entretenir et acomplir de point en point, selon leur lorme et teneur, et y contraignent ou lacent contraindre , royaument et de lait , tous ceulx qu’il appartiendra ou qui pour ce seront à contraindre, par prinsc de corps et de biens, comme pour noz propres debtes et affaires , nonobstant oppositions ou appellacions quelzconques, pour lesquelles ne voulons estre aucunement différé. Et pour ce que de ces présentes l’on pourra avoir à besongner en plusieurs et divers lieux , nous voulons que aux vidimus d’icelles , lait soubz scel royal, îoy soit adjoustée comme à ce présent original. En tesmoing de ce nous avons lait mectre notre scel à cesdites présentes. Donné au bois de Vincennes , près Paris, le sixiesmejour de septembre , l’an de grâce mil cccc quatre vings et quatre, et de notre règne le second. Ainsi signé, par le roy en son conseil, mess’"* les cardinaulx de Bourbon et de Foix, les contes de Cleremont, de Bresse et de Dunois; les évesques d’Albi, de Périgueux et de Loinbez;
mcssirc Pierre Doriolle, chevalier, premier président des comptes; les sires de Torcy, de Baudricourt, de Montmorency, de Maillé, de Vaten , de Chastelacher, présens. E. Petit.
Coppie des lettres missives escriptes aux personnes qui sensuivent :
Cher et féal cousin, nous avons, par l’advis et délibéracion des princes et s*" de notre sang et lignaige et gens de notre conseil, ordonné que doresnavant quant ceulx qui auront charge et conduite de navires monteront sur mer, bailleront, préalablement que y monter, bonne et souffisant caucion de ne faire oultraige et donmaige à aucuns de noz amvs et aliez. Et aussi avons permis que noz subgcctz et ceulx du royaume de Portugal puissent communicquer les ungs avec les autres, pour le fait et exccrcissc de la marchandise, par manière d’amytié et permission, comme ainsi que vous pourrez veoir plus au long par noz lettres patentes que vous envoions, lesquelles nous voulons et vous mandons faire publier, le contenu d’icelles faire entretenir. Et incontinant la publicacion l'aicte, envoiez-nous certifficacion signée de votre greffier de ce que aurez fait en ceste matière. Et qu’il n’y ait point de faulte. Donné au bois de Vincennes, le sixiesme jour de septembre.
( A noire cher et féal cousin le «ire De» Querde» , noire lieutenant général en no* pays de Picardie cl d’Artois. )
Pareilles au scnneschal de Prouvence, pour ladite senneschaucée de Prouvence.
Pareilles au bailli de Caux ou à son lieutenant, pour ledit bailliage de Caux.
Pareilles à mons“ de Commingc , pour le pais de Guienne.
Pareilles au conte de Castres, vis-roy en Roussillon et Sardaigne 1 ou à son lieutenant, pour ledit pays de Roussillon.
* Liset Cerdagne.
Pareilles au seDncschal de Carcassonne ou à son lieutenant, pour ladite scnneschaucée de Carcassonne.
Pareilles à mons" Du Lau, sennesch.il de Bcaucairc, ou à son lieutenant, pour ladite senncschaucéc de Beaucaire.
Pareilles au conte de Roussillon, admirai de France.
Pareilles au gouverneur de La Rochelle ou à son lieutenant.
Coppie des lettres escriptcs pour C ambassadeur du roy de Portugal 1 :
Très-hault et très-puissant prince, notre très-cher et très-amé frère et cousin Jehan, par la grâce de Dieu, roy de Portugal, Chaules, par icelle mesme grâce, roy de France. Nous avons reçu voz lectres par Fernando Alures, chevalier, votre ambassadeur, et par lui oye la créance des choses que lui avez chargé nous dire, dont tant de la visitacion que nous avez fait faire par lui , que aussi des bonnes parolles et gracieuses remontrances qu’il nous a dictes de votre part, nous vous mcrcions très-affectueusement. Nous lui avons fait expédicion sur les matières dont il nou^a parle, ainsi que serez tant par lui adverty, que aussi par les Idfctres patentes que vous envoions par notre cher et bien amé Lionnois, hérault. Et quant autre chose vouldrez par deçà en quoy vous puissions complaire , nous le ferons de très-bon cueur ; priant notre Seigneur, trèshault et très-puissant prince, notre très-cher et très-amé frère et cousin , qu’il vous ait en sa saincte garde. Donné au bois de Vincennes, près Paris, le vi”* jour de septembre.
(A très-hault et très-puissant prince» notre très-cher et très-amé frère et cousin le roy de Portugal.)
Copie des lettres escriptes pour le hérault Lyonnois . que le roy envoyé
au Portugal V
Très-hault et très-puissant prince, notre très-cher et très-amé
1 Titre mis à la marge du manuscrit.
* Titre mis à la marge du manuscrit.
RECUEIL. I. l3
frère et cousin, Jehan, par la grâce de Dieu, roy de Portugal, Chaules, par icelle mesme grâce, roy de France. Nous avons oy ce qui, par Fernando Alures, chevalier, votre ambassadeur, nous a esté remonstré de votre part , touchant les prinses que font sur la mer nos subgectz et les vostres les ungs sur les autres, et aussi touchant la conmnicacion et entrecours de la marchandise des deux royaumes : et, à ceste cause, y avons mis ordre et donne la provision, que avons fait publier en noz portz et havres, ainsique serez plus au long adverty par votredit ambassadeur. Et oultre ce, avons voulu et permis la conmunicacion et entrecours de la marchandise entre noz subgectz et les vostres, et sommes délibérez de le faire entretenir vigoureusement. Et pour ce nous vous prions que, de votre part, le faictes ainsi faire et publier par votre royaume, présent notre cher et bien amé Lionnois, bérault, que envoions expressément par delà pour ceste cause, et faire et bailler doresnavaut caucion par les cappitaincs et maistres de navires de votre pais, ainsi que semblablement avons fait faire de notre part, quant ilz départironnle voz ports et bavres : par lequel bérault nous vous prions nous envoyer pareilles lettres de ladite conmunicacion , comme sont celles que par lui présentement vous envoions. Et quant vous vouldrez aucune chose de nous, en le nous faisant savoir, nous le ferons de très-bon cueur; priant notre Seigneur, très-haut et très-puissant prince, notre très-cher et très-amé frère et cousin, qu'il vous ait en sa saincte garde. Donné au bois de Vincennes près Paris , le vi™ jour de septembre.
( A très* ha u h et très-puissant prince , notre très-cher et très-acné frère cl cousin le roy de Portugal.)
DU XIII* JOUR DE SEPTEMBRE MIL CCCC 1111“ ET 1III , AU BOIS DE VINCENNES,
Es ta 11 s au conseil:
Mon»** d Orléans, M. le cardinal de Bourbon,
Mona" de Bourbon, M. le cardinal de Foix,
M. d'Alençon,
M. de Bcaujeu,
M. de Dunois,
M. d'Albî,
M. de Périgueux,
