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Ordonnance de Charles de Lorraine portant règlement pour faire cesser le relâchement qui s'était introduit dans les études.

Décret de Charles de Lorraine, prescrivant à la faculté de médecine de faire observer strictement , par les professeurs, les dispositions de l'édit des archiducs de l'an 1617, fait en conséquence de la visite de l'Université et statuant que le professeur d'anatomie devra avoir soin de faire prendre les cadavres des

criminels exécutés , surtout ceux des femmes , de manière qu'il en ait au moins trois par an.

Décret de Charles de Lorraine, qui établit un commissaire royal chargé de veiller exactement à tout ce qui peut intéresser la direction , la discipline , la police et les études de l'Université ; à l'effet de quoi le recteur, les doyens des facultés, ainsi que tous les autres membres et suppôts de l'Université, seront tenus de lui donner d'abord les notions et les informations qu'ils leur demandera , afin que , sur son rapport , son Altesse Royale puisse ensuite y disposer comme il appartiendra. Par le même décret , le comte de Meny fut nommé commissaire et exerça , en cette qualité, des fonctions bien différentes de la commission . confiée , par les archiducs , à Drasius.

Cette nomination concertée entre l'étranger Cobenzl et de Meny, produisit l'impression la plus fâcheuse à Louvain. Comme un écrivain de mérite l'a dit. « L'Université était trop attachée aux principes qui avaient fait sa gloire , et elle jouissait dans le pays d'une trop grande influence , pourque les hommes politiques de l'époque ne songeassent point à la nécessité 'de changer peu à peu son esprit et d'y introduire des idées plus conformes àleurs plans. » C'était le premier pas en faveur des reformes que , dés lors on méditait de propager dans nos provinces.

Règlement de l'impératrice reine , concernant les actes et degrés académiques , dans l'Université de Louvain.

Faisons ressortir de ce règlement les articles qui concernent la faculté de médecine.

Personne ne sera reçu à instruire dans la faculté de médecine pendant qu'il étudie en philosophie ou dans les humanités , à peine de nullité de l'inscription et de devoir demeurer à Louvain une année de plus qu'il n'est statué ci-aprés pour les études de la faculté.

Les termes et les intervalles , prescrits pour le baccalauréat en médecine par l'art. 119 du règlement des archiducs de 1617 émané eh conséquence de la visite de l'Université , seront exactement observés.

Personne ne sera reçu à prendre le degré de licence en médecine qu'après avoir demeuré à Louvain et étudié en médecine, pendant trente-six mois entiers et effectifs, soit de suite, ou par intervalles , k compter du jour de l'inscription dans la faculté, sans les absences faites pendant le temps de vacances extraordinaires, non plus que, les absences extraordinaires puissent être comptées , ou faire ' partie des dits trente-sir mois.

Ceux qui , dans la promotion générale de la philosophie , auront obtenu une place entre les trente-six premiers qui composent ce que l'on nomme les trois lignes , ou entre les douze qui suivent les lignes , de même que ceux qui auront soutenu publiquement et avec approbation des thèses générales de philosophie à Louvain, seront dispensés d'un quart des mois d'habitation déterminés cidessus pour la faculté de médecine,

Le candidat qui se présentera pour les examens de licence sera tenu de produire aux examinateurs un acte du président du collège ou du particulier chez qui il aura demeuré , contenant un détail exact du temps de son habitation pendant chaque anuée depuis l'inscription, ainsi que le détail de chaque absence qu'il aura faite, dès qu'elle passera les huit jours. Défendons tant aux présidents des collèges qu'aux particuliers qui logent des écoliers , de donner des déclarations fausses ou déguisées , à peine de cinq cents florins d'amende , dont la moitié sera au profit du dénonciateur, et l'autre moitié au profit de l'officier qui aura poursuivi le contravenant.

Personne ne sera admis aux examens de licence, qu'en faisant conster par les certificats des professeurs, qu'il a fréquenté les leçons sur lé pied porté par les règlements, nommément par celui de l'an 1617 : et ces certificats aussi bien que ceux d'habitation , seront conservés parmi les actes de la faculté , pour qu'il puisse y être pris recours en cas de besoin.

Nous réservons à nous et à notre lieutenant et capitaine général, le droit de dispenser des temps d'habitation , prescrits pour les degrés de la faculté de médecine , dans le cas où la capacité du candidat ou d'autres circonstances particulières pourraient donner lieu à pareille grâce.

Nous interdisons très sérieusement aux examinateurs établis

dans la faculté d'admettre qui que ce soit au degré de. licence , qu'aux termes et suivant les précautions prescrites ci-dessus , à peine de cinq cents florins d'amende? contre chacun de ceux d'entre eux qui aura concouru à une pareille contravention , et nous entendons d'ailleurs qu'ils n'y admettent que ceux en qui ils auront reconnu la capacité requise , ainsi que des connaissances proportionnées au temps d'habitation et d'étude prescrit pour la faculté, de quoi nous chargeons la conscience des dits exa- . minateurs.

Comme le bon ordre exige que le tarif des droits pour les actes académiques dans la faculté de médecine, depuis l'inscription jusques au doctorat inclusivement , soit rendu public, Nous avons chargé ceux de la dite»faculté de nous remettre ou à notre commissaire royal , des états détaillés de tout ce qui se paye actuellement pour les dits actes , sans en omettre aucune partie ; et ayant fait examiner attentivement les états qu'ils ont formés et envoyés en conséquence, ainsi que les explications ultérieures qu'ils y ont successivement ajoutées ; lesquels états et explications resteront attachés à la minute des présentes ; Nous avons résolu que les droits pour les dits actes académiques dans la Faculté de médecine, depuis l'inscription jusqu'au doctorat inclusivement, seront payés désormais t et aussi longtemps que nous n'en aurons pas disposé autrement , sur le pied du tarif attaché aux présentes sous notre contre-scel.

Nous défendons à ceux qui sont, ou seront préposés parles Facultés à la recette des dits droits , ou qui y ont d'ailleurs quelque

part, ainsi qua tous autres qu'il peut appartenir, sans exception ni réserve , d'exiger ou de recevoir la moindre chose au-delà de ce qui est porté par le même tarif, soit à titre de parties oubliées , ou sous tel autre titre ou prétexte que ce puisse être , à peine d'être traités et châtiés comme concessionnaires.

Et pour que les articles 9 et 10 soient d'autant mieux exécutés , Nous déclarons qu'à l'avenir toutes les parties généralement comprises et tirées au tarif seront payées au bedeau ou autre personne que la faculté chargera de les recevoir, pour être distribuées par lui à qui il appartient ; n'exceptant uniquement de cette disposition que l'offrande qui se fait à l'église de saint Pierre, ainsi que l'impression des thèses, qui sera payée directement à l'imprimeur, soit qu'il ait la qualité de bedeau , ou pas.

Celui qui sera commis à la recette des droits , sera tenu de produire au candidat notre présent règlement, avec le tarif y attaché, et de lui donner à chaque'acte une quittance pertinente de l'argent qu'il aura reçu.

Comme à l'occasion et à la suite des disputes ou autres actes académiques, il se donne quelquefois des repas , des bals ou des buvettes , connues à Louvain sous le nom de conséquences , ce qui dérange non seulement les études , mais aussi la fortune de plusieurs écoliers , Nous défendons tous lesdits repas , bals, buvettes ou conséquences , à la suite ou à l'occasion des disputes, licences ou autres actes académiques , à l'exception du doctorat, dont il

sera disposé ci-aprés, à peine contre chacun de ceux qui y auront assisté , de cinquante florins d'amende , et contre celuf qui aura donné lesdits repas, bals, buvettes ou conséquences, de trois cents florins d'amende , à partager par moitié entre le dénonciateur et l'officier qui en fera la poursuite.

s Nous défendons à tous candidats , sous la même peine de trois cents florins d'amende de donner ou faire distribuer des gants à qui que ce puisse être , soit à l'occasion des licences ou d'autres actes académiques qui les précédent , et nous défendons pareillement à qui que ce soit d'en recevoir, à peine de cinquante florins id'amende pour chaque contravention ; lesdites amendes à répartir sur le pied de l'article précédent. ;

Les mômes peines auront respectivement lieu contre ceux qui auront donné ou reçu quelque chose, à titre de rachat des repas, bals, buvettes ou conséquences, ou à titre de rachat des gants.

Elles auront pareillement lieu, dans les cas où les repas, bals , buvettes, conséquences, gants ou leur rachat, auront été donnés sous le nom oit de la part des parents du candidat.

Nous supprimons et abolissons pour l'avenir l'usage d'employer un enfant à porter un bouquet ou un laurier devant le nouveau .licencié.

La pompe qui s'est pratiquée jusqu'il dans les actes relatifs au doctorat, ayant contribué à exciter l'émulation , Nous avons jugé qu'on pouvait en conserver l'usage. Mais, pomme ii résulte des rapports des Facultés de théologie , de droit et de médecine , qu'il se fait à cette occasion de certaines dépenses considérables , qui , au lieu d'augmenter l'éclat de l'acte, ne peuvent servir qu'à y répandre delà confusion , Nous avons résolu de modérer cet excès. En conséquence , Nous statuons que lorsqu'un candidat fera son doctorat seul , le nombre des convives au festin doctoral ne pourra pas aller audelà de quatre-vingts personnes ; lorsque deux candidats feront leur doctorat ensemble, ce nombre sera borné à cent, èt finalement le nombre des convives ne pourra pas aller au-delà de cent vingt , dans les cas où il y aura trois candidats qui feront . leur doctorat ensemble ; le tout à peine de mille florins d'amende contre chacun des candidats qui y aura contrevenu ; à repartir pour un tiers au profit du dénonciateur, le second tiers au profit de l'officier qui fera la poursuite et le tiers restant au profit de l'Université.

On n'admettra pas à l'avenir plus de trois candidats à la fois pour faire leur doctorat ensemble.

Le plat de sucades que l'on était accoutumé de donner au festin doctoral, à chaque convive, sera retranché et supprimé pour l'avenir, à peine, contre chacun des candidats qui sera trouvé en contravention à cet égard , de mille florins d'amende , à répartir comme à l'article XVIII.

Nous déclarons que personne, de quelque état ou qualité qu'il soit, n'a un droit acquis pour assister au festin doctoral, et , en conséquence, le candidat ou les candidats se concerteront avec ceux qui sont accoutumés d'écrire les lettres d'invitation , sur le choix des personnes à inviter, en sorte que dans aucun cas le nombre n'excède celui déterminé art. XVIII pour les différents cas y énoncés. s

Nous ordonnons , sous peine d'une amende de trois cents florins, que personne ne se mette à la table du festin doctoral, à moins que d'y avoir été invité expressément et par un billet d'invitation.

tes déjeuners ou autres recréations particulières qu'on était accoutumé de donner aux bacheliers ou à d'autres personnes , sont pareillement supprimés et abolis, voulant que les repas soient désormais bornés et réduits au seul festin doctoral , à peine de deux mille florins d'amende contre chaque candidat qui aura contrevenu à notre présente disposition.

Seront pareillement supprimés et abolis les bals que l'on était accoutumé de donner à l'occasion des doctorats , de même que toute distribution ou rachat de gants en faveur de qui que ce puisse être , à peine de mille florins d'amende contre chaque candidat qui aura contrevenu à l'une ou l'autre de ces deux prohibitions, et de deux cents florins d'amende contre chacun de ceux qui aura assisté

au bal , ou qui aura reçu des gants , toutes lesdites amendes à répartir sur le pied de l'art. XVIII.

En considération de la diminution de dépense qui résultera poulies doctorats des différents arrangements statués ci-dessus , chaque candidat sera tenu de payer au profit de l'Université , ou des établissements publics qui en dépendent , les différentes rétributions énoncées à l'article dernier du tarif de chaque faculté.

Les contraventions à notre présent règlement , qui n'auront pas été corrigées et punies par les juges de l'Université, dans le terme de trois mois après l'excès commis , le seront par notre conseil de Brabant , à la diligence de nos conseillers fiscaux ; et tous ceux qui sciemment , ou par une négligence affectée , auront concouru à laisser lesdits excès impunis , seront corrigés arbitrairement , soit par la privation de leurs gages ou pensions , amendes pécuniaires ou autrement , suivant les circonstances.

Les contrevenants qui , après avoir quitté l'université, se trouveront dans quelque province qui n^'est point du ressort du conseil de Brabant, y seront corrigés par le conseil de la province , à la requête de nos conseillers fiscaux.

Conformément à ce règlement impérial, les dépenses à faire pour le doctorat en théologie montaient à 1220 florins , 11 sous de Brabant , celles du doctorat en droit à la somme de 4777 fl. 49 sous et enfin pour ceindre le bonnet de docteur en médecine on

était obligé de payer au receveur la somme de 1738 fl. 1 1 sous de Brabant.

Les professeurs et les étudiants , comme nous l'avons vu , ont manifesté , à diverses reprises , le désir de voir disparaître les énormes dépenses occasionnées par le doctorat. Puisque le gouvernement était en train de faire des réformes, pourquoi ne réduisitil pas encore des deux tiers la somme de 173S florins? C'eut été le seul moyen de voir se présenter pour ce titre les jeunes gens instruits, que l'état de fortune empêchait d'arriver au professorat , au détriment l'Université.

Ordonnance de Charles de Lorraine, concernant l'étude de la préparation des médicaments , à la faculté de Louvain.

Décret de l'Impéràtrice-reine , autorisant le professeur d'anatomie et de chirurgie à disposer des cadavres des militaires exécutés par la corde ou par le glaive.

Décret de Charles de Lorraine annulant une résolution secrète qu'avait prise , en 1744 , l'étroite faculté de médecine de Louvain , relativement à l'obligation de ne pouvoir changer de leçon , et au partage des gages et émoluments des leçons dont les titulaires avaient entrée au strict collège.

Décret de Charles de Lorraine qui autorise le professeur d'anatomie à disposer annuellement de trois ou quatre cadavres de

l'hôpital de Louvain , soit d'hommes ou de femmes, ainsi que cela se pratique dans les universités de France.

Décret de Charles de Lorraine portant règlement pour l'administration du jardin botanique.

Décret de Charles de Lorraine , prescrivant aux gouverneurs militaires de Bruxelles , de Malines et d'Anvers de faire avertir le professeur d'anatomie de Louvain , des exécutions militaires, tant d'hommes que de femmes, qui auront lieu dans les places soumises à leur commandement , afin qu'il puisse disposer des cadavres des suppliciés , s'il le'juge convenable.

Décret de l'Impératrice-reine , supprimant l'usage qui s'était introduit dans l'Université de Louvain , de conférer les . leçons doctorales à des personnes non- revêtues de la qualité de docteur , quoique pouvant le devenir pendant l'année de la collation.

Cet acte du pouvoir central nous parait des plus malheureux et éminemment propre à décourager ou à éloigner les jeunes gens instruits qui donnaient des leçons ou des répétitions dans l'espoir d'être un jour nommés à l'une ou l'autre chaire.