VIII
De exceptioaibos.
Les Romains appelaient 1
\! Avocat i Orator j Patronus, Advocatus, Causidicus.
SKrlebarreaa roBoio, V M. GAELLET-DUilAZEAU, U Barnau rotnain. .
Capitulaires de Ckarlemagne.
Au viii» siècle, CHARLEMAGNE monte sur le trône.
Dans ses capitulaires^ on rencontre assez fréquemment le mot Adi^ocatus.
Fourneli en signalant ce fait^ en conclut que ces capitulaires s*occupent; souvent, de nous.
Cette conse'quence est-elle justement tirée?
On peut en douter, car il est facile de voir, en lisant ces capitulaires, que le mot Advocatus j a une double signification ; et que s*il désigne, quelquefois, celui dom la profession spéciale est de plaider les procès, il désigne bien plus souvent le f^oué ou Avoué àe^ églises, chargé d'un ministère plus général^ administrateur, défenseur, protec^ teur; quelquefois chevalier, comle^ prince ou roi, connaissant de toutes leurs affaires, les dirigeant au besoin , et donnant à plaider celles qui étaient litigieuses, mais, en général^ ne les plaidant pas lui-même (i).
' On parle, aussi dans ces CapitulaireSy des Causidici^ qui sont, évi^ demment^ des avocats (diseurs de causes); des Clamatores , et des JssertoreSy que Ducange donne comme synonymes ai Jdvocati^ tout en reconnaissant qu'ils exerçaieni;, en même temps, d'autres fonc** lions (2).
(1) Voir, sur ce point, ce que LOISEL fait dire k Pasquier cl à Pithou, dans son Dialogiu des Avocats y page M,
(2) Voirie Glossaire de latinité moyenne et basse de DUCANGE, v*». Adv^ocatus. Les stagiaires en trouveront deus exemplaires h la Bibliothèque :
Le premier est de rédilion donnée par les Bénédictios de Saint-Maur, 1733,$ixTol. in-fol , sous ce titre ;
i( Glossarium ad scriptores mediae et infimœ latinitatis. Auctore Carolo Dufresne, « Domino Ducange , régi a consiliis, et Francis apud Ambiaaos quxstore. Editio k nova locnpletior et auclior. Opéra et studio niQnacliorum ordipis S. l^enedicU <ù
Quoiqu'il en soit, et sons la réscrTe de ces observations, voici ce qu^on trouve dans les Gapitulaires de Charlemagne, de 793 à 813 (i) :
Des Jdvoeaii soni donnes aux prêtres, aux évêques, aux abbés, aux abbesses.
On les choisit de bonne renommée, connaissant la législation, aimant la justice et la vérité^ d*un caractère doux, soumis à Dieu, préparés à toute œuvre juste, observateurs des lois, purs de toute fraude.
u congregatione S. Maari. Parisîs. Sub Oliva Caroli Osmont via San. Jacolxca. u MDCCZXYUI* Cum approbalioae et privilegio régis. »
Le deuiième exemplaire est de l'ëdition de Didot, 4840^ sept vol. in-i''.
Ducange (Charles Dufresncs), né k Amiens le 18 décembre I6f0, — mort à Pnris leâ3 octobre 1688.
Amiens lui a élevé une staine.
(I) Les Capîtalaires des anciens Rois ont été pabliés par BALUZE, en 107 7.
Les Stagiaires peuvent consulter à notre Bibliothèque l'édition donnée en i78Û par de Chiniac, deux vol. in-folio, avec ce litre :
(( Capitularia Regum Francorum. Addiiae sunt Alarculfi monachi et aliorum forte rauls veleres et notas doctissimorum virorum. Stephanus Baluzius, Tutelensis, in (I unnm collegit, ad vetustissimos codices roanusoriplos emendavit, notis illustravii. Cl magnam partem primum edidit anno mdclxxvii* Nova editio auctior ac emendatior » ad fidem autographi Balazii qui de novo tcxtum purgavit, notasque eastigavit et « adjecit : acccssere vila Baluzii parlim ab ipso scripta, catalogus operum bu jus viri (( clarissimi cum anîmadversionibus bistoricis , et index varîorum operum ab illo (c illnstratomm , quorum plurimorum novas medilabalur ediliones. Curante Petro « de Chiniac, régi à consiliis , Prosenescallo général! civili Use rciiae, è Regia bumatf niarum Litterarum Academia Montis-Albani. Parisiis. Ex lypis Francisci-AuguUmi a QuiilaUf Typograplii serenissimi principis Coutii, via vulgo dicta, du Foitarre, K Cum privilegio Régis, m.dcc.lxxx. n
C'est h celte ëditîoa que se rapportent les passages eilés dans les notes suivantes.
Baluze ^ÉlienneJ^frotesseur de droit canon au collège rojal, est néèTulIeleâi décembre 1650, — mort h Paris le «8 juil'et 1718.
éqxiiiablcs et humbles envers tons^ "ei possédant un héritage dans le comté.
Les Advocati sont élus en présence du comte et du peuple par les Missi dominici.
Tombent-ils en faute , la règle disciplinaire les frappe. S'ils persistent, le Préposé ou les Missi dominici les remplacent par des hommes sachant et voulant tout à la fois diriger les affaires avec justice et les terminer (1).
(1) Ces notions sont eitraitesy notamment, des Capitulaires suivants ;
Capitubre da cavsis regni italise ....
Capiiiilare de ViUis RaroU magni datnm per annos regnî ilUus, id est antcqiiàm tieret imperaior • . • • .
Capitula excerpta eilege Longobardonim.
Capitulare primum anni ;dcccii sive capitula data missisdominicis, aono secundo imperii
Capitulare secundum aunt Dcr.cii, sivo alla capitula data misfils dominicis eodeiu anno
Capitulare tertîum anni DCOtini
Capitulare secundum anni dcccv, adomnes
peneraliter
Capîmlare icrtium anni Dcccv, sive aUcra
editlo superioris capitularis
Capitulare tertinm anni dccct, sire, etc .
Capitulare quarlum anni 6cccv» sive capitula data Jcsse Episcopo Amblanensi , misse dominico • • . . »
Çapilularc primum anni Dcccix. — Capitula quaî Dominas Imperator Aqois Pajatio con^Lituit in ^ononçoo* • • • .
Capitulare secundum anni dçccix. t Capitula quae dominus Kàrolus conslituit .
Capitulare primum antti ncccx
(]apitul:ire lertium anni ncccii. — De eausis proptcr cfiias liomines exercitalem obcditioncm diniilterc soient. ....
Çipitulare secundum anni dgccxiii, sive Capitula viginti de ju^tiliis facicndis, ex le^e Salica, Romani et Gundobada . .
Anxo 703
Cap. ?
-ri%
De advçeads Sacerdotum T. I, p. 258.
De clamatorlbus ex hominibns nostris, etc. T. I, p. 335 Volumus ut advocati, etc. T. 1, p. 332.
De advocalis, vice DiminU et cente^ nariit Episcoporum abbatûm et abàatU$arum. T. I, p. 366.
Ut omnes hibeant bonos vice dominos et advocatos, etc. T. I, p. 378.
Descabineii.admcaUs.notrtHU à misti» DominifiUeligendis. T. U p. 392.
De clamaloribus vcl causidicii, T. I.
De a4vocati8 vice Dnminis^ vicariii et centenariis. T. 1, p. i26.
De adwcatifetjvdicibuâ. T. I, p. 432.
De ^Jvocatis, Id est, ut pravi, etc. T. i, p. lô.î.
Ut judices, vice Dpqaiui, praeposili,
advocati, elc T. I, ji. 467.
Si yero advocalus ^cramentam, etc.
De jùdicibus, advocatis, proposais,
fit teliquiM minitiris ouater sint,
De damalorlbfs qui magnum impedi-
niej^tum faciunt, etc. T. l,p. 474.
In prlmis discordentes suot et dicunt quod Episeopi, abbatoB et eonim advocati porestatem non liabeant, etc.
De advocdlii 'EpiscopofUm et abba* iMt». T. I, |). 309.
Vous pouvez juger, par cet extrait, combien est petite la part que nous avons dans les capitulaires, — si nous en avons une.
Et si votre opinion n'est pas celle de Foumcly elle trouvera probablement un formidable appui dans le capitulaire de 802, par lequel Charlemagne défendait la plaidoirie comme profession habituelle (1).
(i) Ut nemo ia placito pro alîo ratîonare usant habeat defeiisioDeni alterlus injuste,
sÎYe pro cupiditate aliqua •
Sed unusquisque pro saa causa vel censu, vel débite ratîonem reddat, nisi alîquis isli infirmus aut ratiouis nescios, pro quibas missi vel prières qui in ipso placito sont. Tel judex qui causa bajus rationis sciai, rationetmr cum placito ^ vel si oecessius sit, talis personae largitur qui omnibus provabilîs sit et qui in ipaa bene noverit causa. (Balnze, T. I, p. 365). — Ce qui a fait dire à M LAFEBRIÈRE : « Les Capi- « tuAires/ au surplus, voulaient la comparution personnelle des parties dans les « plaids, et la défense de leurs intérêts par elles-mêmes. Charlemagne le disait u expressément dans le Capitulaire de l'an 802 : — que personne, dans Iab plaids,
«( ne pratique l'usage de discuter pour autrui mais que cbacun rende raison
M de sa propre cause, du cens de sa terre et de sa deUe personnelle. -— Ce n'était ^ pas la défense du faible ou d'autrui qui était prohibée, mais l'habitude ou la pra- » tique qui pouvait constituer une profession. Charlemagne se défîait des aTocats, « déGance partagée dans nos temps modernes par un antre Empereur. » {Hisioint ih droit civil de Mome et du droit français, Joubert, i8i8, T. III, p. *î*).
lU.
Successeurs de Charlemagne.
En 819, LOUIS-LE-DÉBONNAIRE, dans une assemblée générale (in generali populi conventfi) ^ ajoute cfuelques Gapiiulaires à la loi Salique.
On y trouve celte remarquable disposition :
« Si des veuves , des iiMneurs , des pauvres ont un procès « devant le comte y leur cause passe la première ; et s41s sont « embarrassés pour leurs preuves, le comte doit les aider et « leur donner un homme habile qui dirige leur procès ou pliiide « pour eux {talem hominem qui rationem eorum teneat vel pro eis « loquaiur) (!)•
(i) Capilulare primum, anni dcccxix, sire Capitula addîta ad Icgem salicam, itigenerali popali conrentu habîto apud Aqûisgranum, post natale Dominij anno quinto Iraperii Ludovici Pii desinentc. (cap. III, — T)t viduis et pupillis ,et pauperibitSj Baluze, T. I, p. 599)/
Nous trouvons quelques dispositions analogues à celle-ci et qui peuvent l'avoir préparée :
i° Dans un Capitulaire de PÉPIN-LE-BREF, de Tannée 755 : a ut comités, vel a judices ad eorum placita prim6 yiduarum, orplianorum, vel Ecclesiarum causas (( audiant et definiant in eleemosyna Donriini Régis, et postea alias causas cum justilia « rationabiliter judicent. » {Baluzcy T. I, p. i75)«
^^ Dans un Capitulaire de Charlemagne^ de Tannée 789 : u ut comités pupillorum t( et orphanorum causai primùm audiant. » [Baluze, T. I, p. 245).
S"* Dans un Capitulaire du même prince, de Tannée S02, déjà cité par nous à la note précédente, p. 25, relative à la défense personnelle et à ses exceptions (v. su- . prày p. 25).
C'est, — h mille ans de distance, — la loi sur l'assistance judiciaire du 22 janvier i851 (1).
Deux autres Capitulaires de cette époque peuvent être cités sur les Ads^ocaiù
Le premier établit une incompatibilité entre la profession d'^dvocatus et celle de centenarius du comte : « ut nullus Episcopns, nec Abbas, nec Cornes, nec Abbatissa « cenlenarium comitis advocatum habeat » (anno 819, cap. iix, De Advocatis Episcoporum, Abbatiimy Comitum et Abbatissariini (Baluze, T. ï, p. 617).
Le second est une destitution, et, peut-être, une radiation , au cas de cupidité inique : « si Advocatus^ in causa suscepta, iniqna cnpiditate fuerit repertusà conventu « honestorum et à judicioruni communione separetur et videat ne judicis et asserto-
it ris personam accipiat » (anno • • • quid de advocato agendum sit qui in dolo
vel fraude repertus fuerit* . • • ., Baluze, T. I, p. 1059).
D'après Ducange, assertor répond à Advocatus, et h Causidicus. Y** Assertor.
Deux Capitulaires de LOTHAIRE (Hiotarius) s'occupent aussi des Advocati.
Tous deux sont ajoutés à la loi lombarde, et datent de 824.
L'un est le Capitulaire 35, et Vautre, le Capituiaire 26 des Capitula Hlotarii impe^ ratoris. (Titulus iv, sive Capitula addita ad legeni Longobardorum anno 824, — Baluze, T, 11, p. 337.)
Le premier accorde deux adi^ocati au lieu d'un aux Évéques, Abbés et Abbesses, l'un qui causant procuret, l'autre qui sacranientum deducat, et les dispense du service de guerre pendant la durée de leur office.
Le second donne des advocati h tous les ecclésiatiques et motive cette dation de défenseurs :
« Ut Episcopi universique saccrdotes babeant advocatos , quia Episcopi nniversi- (c que sacerclotes ad solam laudem Dei et bonorum operum actionem constituuntur. ^ Débet erg6 unnsquîsque eorum tàm ecclesiaslicis quàm etiam propriis actionibus )> suis, excepto publico videlicet crimine, babere advocatum non mala fîde suspica- « tum, sedbonse opinionis et laudabilis artis inventum; ne dùm humana lucra attenu dunt, a?tema prxmia perdant, n
Édit contenant des dispositions sur les avocats; Kiersy, 861. Tel est le titre que donne Isambert (Recueil, T. I, p. 78} a un Édit donné «u
G*e8t ainsi qu'à toutes les époques noire Ordre a e'ië gratuitement consacré à la défense du faible et à la protection de l'indigent.
Kicrsjy par Ciiarles-Ie-Chauve ; mais la lecture de cet Éclit^ sa traduction par M. An- <1ré Lefèvre, élève distingué de l'école des Chartes, et les explications qu'il a bien voulu nous donner^ établissent , à nos jeui , que cet Édit ne regarde pas V Avocat, mais bien V Avoué, dans ses rapports avec les monnaies, le commerce, les impôts et les contestations où pouvait être compromise sa responsabilité, relativement aux colons et aux serfs de son Avoiuric (V. Daluze, T. 11, p. 151).
Établissements de Saint-Louis (1).
Bienioi vient une époque de barbarie où Ton ne trouve presque aucune trace des règlements de notre profession ; et nous touchons à
(i) AvaDl d'arriver au règne de Saint-Louis, 1226, nous renconlrons nolamnieiu :
1 149. — Concile de Reims, dont le sixicue canon d<ffend aux avocats et autres officiers de prendre des plaideurs pluâ que ce qui est poric par VanfcieiHie taxe, sous peine de privation de la sépulture ecclésiastique {Isambcrly T. I, p. i4G, n" ki).
il 99. — Concile de Lat ran ^ défendaui aux a voftf/5-c/erc5 d'exercer leur profession devant les tribunaux laïcs.
Voici ce que dit FOURNEL, h loccasîon de ce Coneile :
« Les avocats /o/cs arllaient plaiAlerdaas les iuridiotioos épiscopales coneurremment (( avec les ecclésiastiques; mais ceux-ci n'étaient point admis dans les cours «f layes à titre dC avocats.
« Dans les neuvième, dixième et onzième siècles, lorsque les laïcs ne s'étaient « point encore adonnés & l'étude des lois et à Texercice du Barreau, les ecclcsias- « tiques s'étaient emparé» de la profession d'avocat, non- seulement pour les afiaires « canoniques^ mais encore pour toute espèce de discussions civiles^ féodales j même (( criminelles; et comme ils étaient en petit nombre, sans concurrents, et qu'ils (( joignaient l'autorité importante de leur caractère religieux à celle qu'ils tiraient de « leur science et de leur expérience, ils se servaient de ce double mojen pour « se faire une grande fortune.
tf On peut voir dans le TraiU de la discipline ecclésiastique du P. Thomassin- «I (partie III, liv. lY) le tableau des excès dont les avocats- clercs se rendaient coupa- (( blés, au point que plusieurs- d*entre eux se firent excommunier : Multos habuit a advocatos ecclesi(e excomnumicatos (concile de Majence tenu en 813).
« Ces gains exorbitants furent une des causes, dit Tabbé Fleur j, qui ont attiré u aux ecclésiastiques tant de biens et d'honneur» profanes » (voir le 6** Discours de Fleury, Histoire ecclésiastique ^ et la Bibliothèque canonique (T. I, p. 45).
« Ce scandale fut euGn réprimé par le concile de Latran, tenu en 1179, sons <( Alexandre III, qui interdit aux ecclésiastiques toutes fonctions judiciaires dans « les tribunaux laïcs : (Clerici in subdia-conalis et supra^ et in ordinibt!s quoque
SAIIVT LOUIS qui promulgue^ en 1270, ses Établissements j dont le
\¥' chapitre du livre II est intitule' : Comment avocas se doit contenir en cause.
« minoribas , coram seculari jadice adYOcati in negociis saecularibas fîeri non a prœsuraant). » (T. I, p. 81),
t i 90. — Concile de Tours, défendant aax religieux pro/tsàe quitter leurs cloîtres pour étudier la loi mondaine (la loi romaine).
t tOtt. *— Lettres de Philippe" Attguste, par lesquelles il confirme les eouttimes dont les bourgeois dé Saint-Quentin Jouissaient du temps de leurs comtes: — à Compiègne. Elles rendent le ministère d'an avocat obligatoire dans les causes qui intéressent un des membres de la commune babitant la ville, et ce, tant en défendant qu'en demandant. De plus, cet avocat doit être de la commune, (Ordonnances des rois de France, V race. T. XI, p. Î70).
tl^tlk.-^Décrétale d'HONORIUS llî, défendante tout ecclésiastique d^iludier et d'enseigner la loi romaine.
La plupart des avocats apparleaaient à Tprdre ecoiésiasti<|ue, avant les défenses des conciles et du Pape.
1 1 50 . — jéssîses de JénisaUm • '
C'est une compilation des lois, usages et coutumes de France, adoptés pour le royaume de Jérusalem, par Godefroy de Bouillon, en 1185.
Son auteur est JEAN D'ïBLIN, comte de Japba et d'Ascalon. — Mort cni«66.
Il V a plusieurs éditions de cet ouvrage dont on peut voir les titres dans jjrunet.
Les stagiaires peuvent consulter, à notre Bibliotbèque , rédîlîon donnée par M. Beugnot, en 1841, 2 vol. in fol.
Dans le premier volume : Assises de la Oautc-Cour, on trouvé un chapitre x intitulé : De quel manicre doit estrc le plaideor, -- c'est-à-dire Vai'ocat.
Entre autres règles, on y trouve celle-ci : « Le pîaideor doit eslre loial et eslable ; « que il doit bien et leaument conseillîer loi ciaus et tôles celés à qui conseill il c( est doné et plaidecr por eaus leaument le miaus qu'il saura contre totes genz, ne i( mais que contre soi ; ni ne deit laïssier, por amor que il ait à èelui contre qui il V plaidée, ne por haine qu'il ait à celui à qui conseill il est doné, ne por doute, ne « por paor qu'il ait d'avoir honte ne dpmagc, ne maugré, ne por don, ne promece
UAvoeaty qui, à cette époque, porte^ aussi, le nom de ParUer^ EmpatUery Amparlier, Avantparliery PlaidouXy Plaideoi\ Plaideur, Conteur (l)y doît^ suivaniles Établissements y s'attacher, d'abord, à la
a que Too li face, que il bîea el leanment ne conseille celui ou celle à cui conseill « le seignor la doné ; que se il le faisait autrement, il serait que desloiau. » (Édit. Bcugnol, T. I)
1 9ft8. — Le Conseil que Pierre de Fontaines donna à son amy, ou Traité de l'an-cienne jurisprudence des François.
PIERRE DB FONTAINES, bailli de Vermandois et maître au Parlement, né en ,
— mort ayant i300.
Le chapitre xi de son livre est intitulé : Chi parole des Amparliers, et des mesdis as AmparUers.
On y trouve difTérenles règles sur le serment des avocats, la modération, la brièveté, etc., etc.
Ducange a publié le Conseil de Pierre de Fontaines à la suite de son édition de Joinville (1688).
Les stagiaires pourrQnt consulter k noire Biblioll/eque tant cette édition que celle donnée par M. Mamier> bibliothécaire de l'Ordre (1846).
1966. — Nomination d'office d'un procureur et d'un avocat, par Saint Louis, au profit d'un gentilhomme qui, plaidant contre le duc d'Anjou, frère du roi, n'avait pu trouver de défenseurs. I^e saint roi, en les nommant, leur fait prêter serment de remplir avec courage et fidélité la mission qu'il leur conférait ; — et ils gagnèrent le procès. (FeUy, Histoire de France, T. V, p. 158).
(l)Voir:
LOISEL, p. 15.
Les Assises de JèrusaUriiy T. I, chap. x.
PIERRE DE jfONTAINES, chap. n.
Antérieurement à cette époque, suivant Ducange, les avocats s'appelaient aussi : adsfocati, clamaioresy le^s doctoresy legum magistri, domini leguniy milites leguniy milites légales. Y. Ducange y y^ Advocatus.
loyauié de la cause ci à la loyauté des moyens : sa parole est considéliée comme celle de son client, lorsque» parlant en présence de celui-ci, il n^est pas contredit ; point d^injures, point de saletés^ ni dans les mots , ni dans les gestes ; point de marché avec son client^ pendant le procès.
Enfin, les Etablissements lui dictent le langage qu'il doit tenir, lorsque, présentant des exceptions, il veut réserver le fonds (1),
Ce chapitre est emprunté tout entier au droit romain, devenu, à ce moment, le complément de la législation et dq la pratique française ; et il le cite à chaque ligne.
(I) Les élablissemenls de 3iint-LouU sont iatitulés : Establissemcnts selon Hisage tte Paris et d^Oticans ci de Court de Baronît*
Ils font partie du recueil des ordonnances des Rois de France de la 3*** race. Le cliap. XIV est au tome I, p. 261. Ce recueil, qui a ^aujourd'hui 21 Tolumes in-folio, a été commencé en 1725 partie Latiricre^ avocat au Parlement, et continué, jusqu'cQ l$i.9, par Secousse, avocat au Parlement) de FiUfivanlt, maître des Requêtes au Conseil du Roi ; de Brtqidgny, de Pastoni et Pardessus^ membres de r Académie des Inscriptions et Belles -LeUres.
Le tome I" est intitulé : Ordonnances des Rois de France de la 5** race, recueillies par ordre chronologique avec renvois des unes aux outres, des sommaires, des ob-> servations sur le texte, et cinq tables, etc.
Cette collection porte aussi te nom d'QRDONNANCCS DU LOUVRE.
Les stagiaires trouveront un exemplaire de ce recueil à la Bibliothèque.
Us trouveront aussi les Ëtablisscmcnts de Saint-Louis dans le Eecueil d'hamhcrt, T.II,p.l.
Ce Recueil, qui compte 29 volumes in-S», est dû à la collaboration de MM. Isam- Oef-tf Decnisy, Jourdan, Armel et Taillandier^ — commencé en 1822, il a été terminé en 1853.
ISAMBERT, qui a donné son nom à ce Recueil, avocat, puis conseiller à la Cour de Cassation, né à Aunay (Eure-et-Loir), le 50 novembre 1792, — mort à Paris, le 13 avril 1857.
Ordonnance du 23 octobre 427i (1),
Le Droit romain prescrivait pour chaque cause plaidée un serment qu'on B.^ipé\^\i juramenium calumniœ (2).
En 1274, PhiKppe-le-Hardy lui emprunte ce serment: seulement, il rétend de la Plaidoirie au Conseil , le place à l'entre'e de la profession et en exige le renouvellement annuel.
(i) Entre 1270 et le 25 octobre 1274, od trouve, notamment.:
9 mal 1994. -«- Concile de Lyon cjpi fiie à 20 livres tournois les lionoruii.ejt des avocats de France et leur ordonne de renouveler chaque année le seraient qu'ils ne recevront rien .au-delà — - (Isamben,!, H, p. G51, n* 244).
C'est ^pom* empêcher cet empiétement de l*aulQrité spirituelle, sur une maliôr»' hors de sa compétence, que Philippe 111 rendit Tordonnance de 1.2.74.
(2) Les avocats romains ne prêtaient pas serment lors de leur réocptiov . hicii qu'elle fut solennelle*
Voici, sur la foripule 4n serinent ordonné pour cliaque cau^e, sur la place qu'il occupait, et les conséquences que pouvait avoir le refus de le prêter, ce que dirait la loi 14,^ 1,C, Liv. III, T. I, de judicils:
c( Patroni autem causarum, qui utrique parti suum praestanlcs auxiliuiu ingrediun < (' tur, cum lis fuerit 'Contestata , po^t uarrationem propositam^ et contradictionem « obj«ctam,4n qualicumque judicio, majore vel minore, vel apud arbitros, sive ex f compromisso, sive aliter datos, vel eleclos, sacrosanctis Evan^éliis tactifi, jurais mentum praestent y quod omni -quidem virtute sua omni<jue ope^ cjuod venim et « jttstum txislimaverintj clientibus suis inferre procurabunt : nifiil studii relincjuentcsj tf quod sibi possibiU est: non autem crédita sibi causa cognitai quod improba sity vel « penltÙM desperataj et ex mtndacibus aUegationibus compositaj ipsi scientes, pruden^ « tcst/ue mala conscUntia Uti patrocinabtmtur : sed etsi^ ccrtamine procedenfe, aUqidd ,m taie sibi c^gnilum fuerit yà causa recèdent, ab hujus modi communione sese penitiis « séparantes» Hocqne subsecuto, nnlla licentia concedatur, spreto litigatori ad alte- « rius advocati patrociniam coQvolare, ne, raelioribas conteroptisi, improlia advoca- M .tp^ubrogetur. .»
Prêté sur les Evangiles, ce serment confirmait rengagement de traiter toutes les affaires avec soin^ diligence et fidélité; de ne les accepter qu'autant qu'elles paraîtraient justes, et de s'en abstenir dès qu'on s'apercevrait qu^elIes cachent rinjustice.
L'ordonnance puisa également dans le Droit romain fa fixation des honoraires, qu'elle règle sur la double base de l'importance du procès et de l'habîleté de l'avocat, en en fixant le maximum à 30 livres tournois, ce qui correspond à 6!74 fr. 40 c. de notre monnaie (1).
(1) Ordonnances touchant les fonctions et les honoraires des Avocats , à Paris ^ U mardi avant la Saint-Simon, Saint-Jiidcy le 25 octobre 13174.
« Ordinayimus et stataio^us ut omnes e^ singuli, tam in restra quam Baillivoruni c et aliorum predictorum noslrorum officialium seu judicum curiis, advocationis (( officium e!Lercentes, prestent super sacrosauctis Eyangiliis juramenluni, quod in « omnibus causis in dictis curiis pertractendis, officium quod in eis assurapserint ycI « assument, bonâ fide diligenter ac (îdellter exercebunt, quamdiii eas crediderint K esse juslas. In nulla causa in diclis curiis patrocinium seu consilium nisi eam esse « justam crediderint, impensuri, quod que in quacumque parte judicii eis innotnerit tx injuslam, seu improbam fore causam, amplius non palrocinabuntur eidem, sed a (c patrocinio et consilio dicUe causse penitiis abstlnebunt. — Advccati autem qui (( jnxta eam formam jurare noluerint, bujus modi yoluntate durante^ advocationis (( officium in diclis curiis sibi noverint interdiclum.
n Circa advocatorum Tero salaria duiimus staluendum quod pro modo litis et tf advocatorum peritià competens salarium recipiatur, ita taroen quod pro quacumtr que causa movendâ de cetero coram nobis, seu coram vobis, seu coram nostris » justiciariis ante dictis pro tolft causa summam triginta libraruni luronensium nnius u advocati salarium non excédât.
« Jurabunt eliam advocati quod nec pcnsionis servitii, mnneris, aut gratiae «c cujnscu raque nomine, vel prétexta per se vel per alium quacumque arte, rel « ingenio (|UOCumque colore excogitato , sen excogitando sine fraude aliquâ, nihil « ultra summam recipiet pretaxatam. Si quis vero ordinationes et staluta hnjus u modi, nec non et juramentum prestitum violare presumpserit, postquam coutti- (( terit ita esse in predictis curiis, is nota perjurii et infamie, nalla alia expectata 1 sententia^ ab advocationis officio pei*petuo sit exclusus alias nihilominus prout
Le Droit romain nous servait ainsi de règle jusque dans les détails Ae notre profession.
« nobis sea aliis nostris judioibas in quorum cnriis deliquerit vidd)itur pu« a niendus. »
« Ordinarimus etiam juramenlnm predictum ab advocalis quomodo libet annis « singulis innovari. El hanc ordinatioDem nostram per Ballivos^ Senescallos et al Los (( jnsticiarios nostros ter in anno in suis assisiis precipimas pubiicari. » Ord. du Louvre, T. J, p. 500.
Jsambtrty T. II, p. 652, n** 247.
-sé-
Ordonnance du 7 janvier ^277.
Malgré ses emprunts au Droit romain, Philippe«le-Hardy défen'dit, par Ordonnance du 1 janvier 1277, d'alléguer Droict escrit là où coust urnes ont lieu (1).
(!) Ordonnance concernant V instruction des procès, aii Parlement à Paris y la lendemain de V Epiphanie y 1 janvier 1277.
9^ t Li adrocats ne soient si hardis d*eus mesler d'aleguer droict escrit^ là où « coastomes aient lea ; mais usent de coustumes. n
L'ordonnance protège le juge contre les redites des avocats charges ensembje d'une même défense, comme il protège Tayocat contre les interruptions intempestives du tribunal :
i i\ « Nuls advocats n*ose recorder ou recommencier ce que son compaignon, à u qui il aidera, aura dict; mais il puet bien aucune chose adjonster de nouvel, s*il j « avait à adjouster.
14*. (( Mules du conseil n*ose contredire ou contrealer aux parties plaidans, mais « chacun des plaidans, paisiblement escoutc, se n'est para vanture que à aucune chose u de cleirier, soit nécessaire aucune demande. » Ord. du Lout*re, T. XI , p. 354.
Lambert, T. II, p. 661. n^ 256.
vïr.
Ordonnance de i^91 (IJ.
Dix-sept ans après, par son ordonnance de 1291,Phîlippe-le-Beï nous défend de solliciter des délars fm^traioires ; de refuser des remises fondées ; d'«dléguer un faii faux , le sacbant tel ; de dénaturer les règlements et les coutumes par fausse interprétation ou citation infi-» dèle. Il nous prescrit paur nos discours, brièveté et simplicité; ety pour les audiences, l'exaetitude (2).
(1) Dans rinlérvalle qui sépare 1277 iTé I2dl, on trôave^ notatnment :
i99S* -^ Li livres des coustuntes et des usages de Biauvoisins^ selon cetjuil courai ou tans que cist livres /u fez, c'est assavoir en fan de CincamiUion nostre Seigneur 1285, par messire PHILIPPE DB BfiACMANOiR.
Le chapitre t esl intitule : « Clii eoiamenche li ?"* capitres <|ui parole des adu Tocas, comment il doivent estre receas, et comment il se doivent maintenir en lor « office, et li qitel poent est débouté. »
Toutes les règles données par Ëeaumanoir, recueillies par la tradition et sanctionnées par les lois et ordonnances qui ont suivi, vivent encore aujonrd'hni.
Philippe de Beaumanoir est né dans les premières années du règne de Saint-Louis, -^ et est mort avant 12^.
Les stagiaires trouveront à notre fii&Uollicque l'édition donnée par la Thanmas-' sière, in-foL, 1690, e( celle publiée par M. BeUgnot, 2 vol. in-8% Paris, i842.
(2) Ordonnance touchant le Parlement. -**• Au Parlement tenu dans les trois semaines aprisla Toussaint y en 1291.
6rd. du Louvre, T. I, p, 5î0.
hamberi, t. Il, p. 686, n* 2*5^.
SECTION n
Du XIV au XV* jsiècle.
Les ordonnances dont je viens de vous parler ne renferment que des règles morales et professionndQles; mais^ au xiv« siècle» nous trouvons la preuve d'une organisation réglementée, car on nous appelle, alors^ Ordre des JluooatSy désignation empruntée à une constitution de l'empereur Justin (i).
L'esprii organisateur d^ cette époque est connu.
Personne n'ignore quel mouvement remarquable se manifesta vers la fin du XIII® siècle, dans les classes travailleuses, et avec quelle ardeur, se formant de toutes parts en confréries^ elles acceptèrent ces règlements dont Etienne Boj^Ieaux fut le créateur et dont on ne voyait^ alors, que les cô^és utiles (2)«
(1) V. l. 7, % 5, C. Lib. n, T. VIU, De Advocalis diverse rtun judicunu
Sar rorganisalîoQ du Barreau romaiu^ V. M. .GRELLETDUMÂZEAU, ie
Barreau romain, p« 53.
(2) C'est à Etienne Boyleaux [BoUeaue, Boylesve), prëvot de Paris sons Louis IX , qu'on doit les premiers règlements des marchands et artisans en difiereats corps et communautés, sous le litre de Confrérie^, Les sUtuls et règlements qu*il leur donna sont imprimés spus le nom de Livre dtfi Métiers (! vol. in-8°, Paris, 1857), avec une préface de Depping.
Boyleaux «st né à Angers en • • «..^ -r mort, h Paris, en i3G9.
La façade de l'Hôtel de Ville de Paris a reçu sa stolqe.
L'utilité de ces règlements peut être admise pour le temps pu ils ont été fails. Mais pour connaître les abus qui en sont sortis, il est nécessaire tle lire le préambule inis par Turgot en tôte de l'édit de février 1776.
Les stagiaires en trouveront les parties utiles dans l'ouvrage de M. LA PERRIERE : Histoire des principes, des institutions et d^s lois^ pendant la Révolution française y depuis J789 jusqu'en !804. 2'cdit. Paris, Cotillon, 1852.
On saity également, que le 25 mars 1302, Philippe-Ie-Bel rendit le Parlement sédentaire (1).
Il est donc naturel de croire que ce fut une occasion de former ou de compléter l'organisation du Barreau qui suivait, auparavant, le Parlement dans ses pérégrinations, et qui, à ce moment, devenait sédentaire avec lui*
Les avocat», cependant, ne formèram pas- une corporation semblable à celles des corps et métiers. A aucune époque, nous n'avons formé une corporation. Nous n'avons jamais été que les membres d'une société libre et volontaire ; et Boucber-d'Argis fait cette remarque qu'on dit X Ordre des Jvocats ^ comme on dit l'Ordre de la noblesse, l'Ordre du tiers état (2).
Aussi, ne irouve-t-on pas, pour nous^ de lettres-patentes, comme
(1) Ordonnance pour le bieny l'utilité et la ré/ormation du Royaume ; Fhilippt IFj dit le BeL à Paris, le lundy après la Mi^Caresrney ïU mars 4502.
L'article 62 s'explique ainsi : a Praelerea propter coinmodam sabjcetonim nostro- « mm et espeditioDem causarum, proponimas ordinare quod duo Parlamenta Pariu siis, et duo scacaria Rothomagi, et dies trecenses bis tenebuntar in anno. t
L'article 22 porte que les sëaécliaux et autres officiers de justice exerceront leur office en personne, et que, dans le cas où ils seraient' obligés de s'absenter^ ils ne pourront se faire substituer que par des personnes du pays qui ne' seront pas avocats ou surchargés d'affaires.
Ord. du Louvre, T« I, p. 351.
Isanibert, T. Il, p. 759, n' 571 .
(2) Histoire abrégée de l'Ordre des Avocats ^ 1778, p, 6*
MM. CAMUS et BATARD ont aussi très-bien dit:
« Les avocats exerçant leur profession au Parlement de Paris, pris coUecliTe- « ment, se nomment l'Orc/re des Avocats * Ils. ne forment ni corps, ni communauté, <c n'ayant ni statuts communs, ni possessions ou charges communes. C'est une société « de personnes libres qui n'ont de rapport entre elles qu'à raison de ce qu'elles a exercent des fonctions qui les rapprochent les unes des autres ; et k raison de ce « qu'étant libres dans l'exercice de leurs fonctions, il est naturel qu'elles ne les
on en trouve, pour les procureurs au Châielet, en février i327 et, pour les procureurs au Parlement^ en 1342 (1).
« exercent qu'avec les personnes qu'elles agréent, ou qu'elles cessent de les exercer « avec des personnes qu'elles ont des motifs pour ne plus agréer. «
Collection des décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence, donnée par M' Dtnisarty mise dans un nouvel ondre^ corrigée et atigmentêe par MM. Canna, Bavard el Meunier^ avocats au parlement (il SZ)j,
(\) Lettres par lesquelles le Roy confirme la conj'rairie des Procureurs du Pçrr lement à Paris, au mois d'avril 4342,
Ord. du Louvre, T. II, p. 176.
Jsanibert^ T. lY, p. 470, nMli.
Au xui* siècle, le Roi, les ecclésiastiques, les femm'es et les mineurs pouvaient seuls se faire représenter, de plein droit, par procureur. Tout autre plaideur devail, pour jouir de ce droit, .obtenir drs lettres de grâce à plaidoyer, lettres spéciales à une affaire et n'ayant que la durée du Parlement temporaire pour lequel on les dressait. Les écrivains du Palais se chargeaient, ordinairement, d'jo])te.nir.ces lettres et le$ remplissaient de leur nom, d'où leur vient celui à' Écrivains- Pîocureurjs,
Quand le Parlement .devint scdeata^'e^ la plupart 4es procurations se ûxèrcot en leurs roain^.
Le 17 juin 13.4i« i^ dressèrent devant notaii:es l'acte constitutif de leur confrérie. Us y prennent le nom de compagnons'clercs et autres procureurs et écrivains fixquentant le Palais et la court du Roy, se placent sons l'invocation de F). -S. Jésnsr Christ, de la Vierge^ de saint Nicolas^ sainte Catherine et de tous l^^s saints; au mois d'avril 1342, les lettres-patentes ci-dessus confirment Leur association sous le titre de Procureurs du Parlement ; on les appela, plus t«a-d, Procureurs- Généraux^ comme se chargeant, en général, de tontes les procurations relatives aux affaires litigieuses., par opposition à ceux qui ne se chargeaient que de procurations particulières.
C'est le titre que leur donnent le Règlement du Parlement de 1345^ et l'ordonnance du 16 juillet 1378, procuratores générales in Parlamento. {Ord. du Lomre, T.IÏ,p. 226, etT.VI,p. 33?).
Formulaire de 1306 sur les gages de bataille (1).
Nous trouvons encore, dans ce xiv® siècle, des re'glements sur le duel judiciaire, et il faut citer, parmi eux, V Ordonnance de 1306 sur les gages de bataille^ parce qu'elle était accompagnée d'un formu^ laire servant de guide à l'avocat dans les défis à faire ou a relever, afin qu'il n'engageât pas sa personne, au liçu de celle de son client.
(1) ËQtre 1291 «;t 1506, on trouve, nolammout :
1999. — Mandement adresse aux Baillis de Tourraine et du Maine, par lequel le Roy leur défend de vexer par leurs saisies les personnes ecclésiastiques. (Philippe IF, surnommé le Bel, à AngUur, le jcudy aprh Pâques, le 23 avril 1299).
L'art. 4 interdit aux excommuniés de patrociner. {Ord. du LouvrCy T. I'% p. 551. r— Isambert, T. II, p. 7 19, n" 557).
98 mars i809. — Ordoima^ee qui rend le Parlement sédentaire, cht^ plus haut, p. 59.
tSOS. — Ordonnance du Roy Philippe4e'Bel pour la recherche des malversations des officiers royaux (le lundy après la huitaine de Pasques 1505).
i( Nous TOUS mandons que tous «le souffrez à nos .de noz officiers dessus diz que ils « aient advocat, ne conseil a respondre pour eux, es cas dessus diz^ fors de nier ou .(( de coonalstce la vérité, ne en nul feutre cas, qui tooche leur fait. (^Ord, du Loi4vre, T. V% p. 544, aux observations, -r- IsamOert,T» II, p. 796, n** 585).
t804 ou tSOS. — Ordonnance de Philippe-le^Bel qui constitue le personnel du Parlement ttjixc Couverture de l(i pr^niiè/^ session à V octale de Pasques, et celle de la seconde à t octave de la Toussaint.
Celte ordonnance est trauscriie, sans tllre, dans Pasqider (Recherches, Liv. Il, cliap. ni, p. 51), et dans une Observation de Laurière (Ord. du Louvre, T. ^^ j>. 547). Isafttbert la rapporte aussi (T. II, p. 827, n* 4t0), sous le titre suivant : Règlement pour V exécution de l'article 62 de l'Ëdit de 1502 fait pour le bien du Royaume, $iï on adopte ce titre, on tranche en faveur de Laurière la question cxa-
comme il arriva a noire confrère Hugues de Fabrefort, plaidant pour 'Montaigu contre Aymerie de Durfori (1).
minée successiTement par Pasquicr et par lui ^ le premier soutenant que cette ordonnance est celle qui a rendu le Parlement sédentaire ; le second n'j voyant^ au contrairCi que Texécution de Tordonnance de 1502.
(1) Ordonnance louchant les duels et Us gages de bataille {Plûlippe IV j dit U Bel, à Paris, le mercredy après la Trinité ^ 1306), Ord. du Louvre, T. I, p. 455.
Isambcrt,^. 11,^, 851, n'» 417.
S Sur cette matière, les stagiaires peuvent consulter, notamment : GUILLAUME du BRëUIL, Stylus curiœ Parlamerui; — QBuyresde Dumoulin, T. II, p. 4Î4.
ESTIENNE PASQUIER, Recherches de la France y Liv. IV, chap.i. T. I, p. 565,
(Amsterdam, 1725).
M. CAUCHY, du Duel considère dans ses origines et dans Vital actuel des mœurs (2 vol. in-8% Paris, 1 846, Hingray).
Quant à Tayenture de Hugues de Fabrefort, elle est racontée par GUILLAUME du BREUIL et par LOISEL.
Voici ce qu'en dit Guillaume du Breuil:
^ 9. .» a Item débet praecarere ut facial mentionem de Adyocato^ quia si non « faceret, per se ipsum oporteret quod duellaret^ ita fuit objectum Magistro Hugoni xi Fabre fortis^ in causa duelli quam proposuit pro Armando de Monte-Acuto contra u Aymericum de Duro forti. »
Caput XFI, de Duello.
Quant à Loîsel, V. au Dialogue des Avocats, p. 59, édit. Dupin, 1844.
Ordonnances du /7 novembre 131 S et de décembre 1320 (1).
Le 17 novembre 1318, une ordonnance de Philippe-le-Long punit d^amende l'avocat qui, par absence ou retard, empêcherait l'expédition d'une aiïaire^ et défendit aux magistrats de boire et de manger non-seulement avec les parties, mais encore avec les avocats, « car « on dît pieça que trop grande familiarité engendre grand mal. » (!2)
(1) Entre 1506 cl 4318, on trouve, notamment :
tO niat»8 f Si4. — Lettres par lesquelles le Roy confirme les prii^iléges des peuples de Normandie (Louis X^ surnomme le Hutin, àVincennes, le i^ mars 4514).
Elle fixe à 50 livres le maximum des honoraires des avocats. — (Ord. du Louvre, T. I, p. 551).
«IttUlet iSf &• '^ Lettres par lesquelles le Roy approuve les privilèges des hoôitaras de Nomumdie {Louis X, dit le Huiin, à Fincennes, avant le 2Î juillet \ 545).
Disposition identique. — (Ord, du Louvre, T. I, p. 587. — Isambert, T. III, p. 405, n« 497).
(î) Ordonnance toucliantU Parlement (Philippe V, dit le Long^ à Bourges, le il novembre 4318).
Ord. du Louvre, T. T, p. 675.
Isambert, T. Ill, p. 4 90, n*» 556.
Entre cette ordonnance et la suivante, nous trouvons un projet de règlement sur le Chdtelet qui renferme une fixation d'honoraires pour les Avocats et les Procureurs.
On y lit ; 8** -^ « Pour ce que li avocat et procureur mengent tout le pays, par <( les grans salaires qu'ils prennent^ que nuls advocats en Chastellet ne puit prendre te le jour, que cinq sols tournois de la querelle de trente livres tournois, et du « main9 mains âi la value, et de tonte la querelle dix livres tournois, et du mains • aussi mains. Si y serait bon mettre altempérance en la manière dessus ditte , et <( aussi que nul procuieur ne puist prendre que douze deniers par jour^ pour chas- « cune querelle, ou vingt sols à l'année, ou soixante soûls pour toute la cause, mon-
Le même prince, en décembre 1320, régla les audiences, et voulut qu'une cause commencée ne fut pas interrompue jusqu'à ce qu'elle fût finie, aucun juge ne pouvant se lever pendant la plaidoirie (1).
« tant à trente livres tournois^ et clu mains mains h la value. » — [O/ti. ilu Louvre, T. I, p. 741 . — hanihtrt, T. lîl, p. 245, ir 578).
(1) Ordonnance touchant le Parfument, ^Philippe V^ dit k Lon§, au ntois de décembre 1320).
On trouve dans cette ordonnance une disposition relative a Tobligation ou sont quelquefois les avocats de plaider à nouveau leur affaire devant la chambre du conseil :
c( Item que l'en fera le jeudj aux arrez^ et jugera Ten les causes qui auront esté c( pledoiées. Et au conseiller et juger les dittes causes en fera vuidier de chambre u de nottaires, et de touttes autres gent, et ni demeureront fors tant seulement ceuiL (( qui sont ordencz pour tenir le Parlement. Et se le jendj ne sonffisait poar tout ce ii faire, l'en i serait le vendredi après en suivant, et encore le samedi se mestier est, « jusques à tant que toutes les causes plaidoiëes fussent conseillées et jugées, se n'esu lait aucune cause especial qui fut réservée pour avoir greigneur conseil, quar u il est advenu aucune fois que par la longue demeure de conseiller les arrez, l'en « a oublié les plaidoicz, et les resons qui avaient esté pledoiées, dont l'en a moins « souffisamment jugié, dont il n'est advenu aucunes foiz, qu'il convenait rappeler les c( avocaz quand l'on jugeait les arrez^ pour recorder leurs plaidoiers que l'en avait a oubliéti. »
Ord du Louvre, T. I, p. 727.
hambeti/ï IIÎ, p. 254, n« 581.
Ordonnance du i 3 février 43317.
Le Ghâtelei avait son Barreau parliculier, inscrit sur un i^ôie dis-tinct de celui des avocats du Parlement (1).
Ce Barreau reçut son code des mains de Philippe de Valois le 13 février 1327. '
L^Ordonnance défend à quiconque de plaider « s^il n'est advocat.
(1) c( Il est cependam certain qu'outre les avocats aa Parlement y il y avait aussi « « dès lors (1270), des avocats attaches au Châtelet de Paris^ et dans les Baillages et « autres Justices Royales des provinces ; et que les âvocdts au Parlement étaient dis- « linges de cens qui s'attachaient aux airtres trilKinaus inférieur».
(( C'est ce qui paraît par une ordonnance de Philippe III, du 23 octobre 127i« • •
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« Une ordonnance de Charles^le Bel^ du i5 mai 1525, fait mention des avocats au (( Châtek't. ^
« Une autre ordonnance, de Philippe de Valois, du mois de février 1527^ donne (( à ces avocats du Châtclet là qualité A'avocats<ommis, apparemment parce qu'ils « étaient reçus d'abord au Parlement, qui les avait ensuite commis pour plaider au (( Châtelet* CeUe ordonnance fait mention que ces avocats au Châtclet y prêtaient K serment et y étaient inscrits dans un rôle particulier. »
BOUCHER-D'ARGIS, Histoire abrégée de C Ordre des ADocats^ p. 63 (1778).
Nous venons de voir dans Boucher-d'Argis la citation d'une ordonnance du i5 mai 4325 relative aux avocats du Châtclet^ mais il est probable que cette citation de Boucher 'd' A r gis est une erreur, et qu'à cette époque il s'agissait seulement de la nomination des commissaires qui préparèrent l'ordonnance de 1527 , c'est, du moins, ce qui parait résulter de l'observation suivante de Laiirilre /
(C En i525, le 25 may, le Roy commist quelques personnes pour travailler à la u rcformation du Chastelet. — Les lettres en sont rapportées par Joly aux additions « à Girard, T II, p. 1413. — Mais comme ce que Charles avait projeté ne fut exéw culé que sous Philippe de Valois, on renvoyé le lecteur au règne suivant sous le « mois de février 1327, » (Observations à la fin du T. l" des Ord. du Louvre, p. 812).
« si ce n'est pour sa cause propre ; » et il n'admet l'advocat lui-même à la Plaidoirie « que s'il est juré suffisamment et son nom inscrit au « rooile. »
On ne peut être « advocat ne procureur ensemble. »
Au plus excellent et au plus occupé on n'accorde « le droit de « plaider que trois querelles » au plus.
L'avocat parjure est « privé du Châtelet à. toujours et de tous « offices royaux. »
On dressait alors des Mémoriaux ou accords de faits , les avocats jurant de ne pas contredire « les Mémoriaux que plaidoyé auront » et s'ils venaient à les contredire, le Prévost les frappait d'amende.
Enfin^ ceux d'entre vous qui n'ont pas la bonne habitude de se lever matin n'auraient pu remplir leur office ; car l'ordonnance exige que « les avocats viennent au Châtelet après le soleil lèvent, « tantost l'espace qu'ils puissent avoir ouy une ujesse courte (l). »
(1) Lettres par lesquelles le Roy confirme un règlement /ait parties commissaices que le feu Roy Charles-le-Bel avait nommez pour travailler à la riformation des abus qui se commettaient au Cliaslelet de Paris {au mois de février 1327, Philippe de Faloiij Régent).
Ord. du Lùiwre, T. II, p. 2.
Jsambert, T. lïl, p. 337, n^ 647,
Arrêt de règlement de 4344 (1).
Nous Yoici arrivés à Yun des documents les plus intéressants de notre histoire^ surtout pour vous, le Règlement de 1344; car c'est celui qui a cre'é le Singe*
(1) Dans l'intervalle entre 1327 et i544, on trouve^ notamment:
4880. — Slyltis curiœ Parlanitnti, auclort GuilUlmo DE BROGLIO, in 5mprtnid parisiensi ciiriâ advocato.
Il s'y trouve nn chapitre, le second, de modo, gcstu et liahltu queni débet habere advocatus curiœ Parlamenti.
Voir une partie de ce chapitre et ce que j'ai dit de Du Breuil dans mon Discours du 28 novembre 1857 (^^ Plaidoirie).
Les stagiaires trouveront le Style du Parlement à la Bibliothèque ^ au T. II des OEuvres de Dumoulin, p. 402.
mars tSSG. — Ordonnance faite en consétfuence de rassemblée des trois États du Royaume de France de la langue d'oïly contenant plusieurs règlements sur différentes matiirts {Charles fils aine, et lieutenant du roi Jtan^l*^, ef, stlon i autres^ Jean 11, à Paris, au mois de mars 1356),
L'article 26 défend aux sénéchaux et autres ofSciers exerçant juridiction, u qu'ils « ne facent leurs lieutenans de Advocas, de Procureurs^ ou conseillers communs ou « publics de leurs cours ou d'aucuns autres seigneurs. » — (Oréf. du Louvre, T. III, p. 121).
IVovembre tSAO* -^ Ordonnance qui confirme la viguerie de Beziers dans son ancien ressort, et qui contient plusieurs règlements qui doivent être observés dans cette viguerie {Philippe de F'alois, à Paris, en novembre 1540).
Elle a été confirmée par u Charles (ils atné, et lieutenant de Jean I*% et, selon (( d'autres, Jean II, à Paris, au mois de jniû i5S7. »
On 7 trouve une disposition sur les impôts relative aux avocats.^^ (Ord, du Louvre, T. m, p. 168).
tt mars 1841. — Onlonnance touchant le Parlement {Philippe Fl , dit de Falois, au Fal Nostre-Dame, le ii^ jour de mars 1344).
Cette ordonnance réorganise le Parlement et donne les règles les plus minutieuses pour la tenue des audiences, les délibérés, la rédaction des arrêts , etc. Elle défend aussi aux membres de la cour d'interrompre les avocats plaidants. -^ {Ord, du Louvn, T. II, p. 210. — Jsambert, T. IV, p. 498, n" 127).
Cel arrêt divise les avocats en trois catégories :
1^ Les Conseillers (consiliaru)y — r titre qui se réfère non -seules é ment aux conseils qu'ils donnaient aux plaideurs^ mais^ encore, et spécialement^ à Thonneur que la Cour leur faisait en leur demandant leur avis et en les faisant asseoir sur ses propres sièges.
Aussi 9 le Règlement les distingue des avocats proprement dits : en parlant d'euX; il porte: Consiliarii; et, en parlant 4e8 autres^ -^rfi^oca//; • — consiliarii et càvoçati^
Ils ont pris, par la suite^ le non^ de consultants.
2*» Les Proposants (advocati pfvponentes), — parce qu'ils pp3ent et développent les propositions qui constituent Jes procès.
Ce sont les m^oçats plaidant^*
S^ Enfini les Nouveaux, les Ecoutants (no\^i, aiidîentes).
Ce sont Le$ Stagiaires, q*est vous-mêmes^ soumis aujourd'hui on^ core, à la loi de 1344» qui consiste à suivre les audiences pendant un temps suffisant (per tempus siifficiens) pour devenir aptes à remplir votre office honorablement et utilement (laudahiliter et utiliter), — en écoutant les anciens el en étudiant les formes de procécïer en usage dans les tribunaux.
J'insiste sur ce devoir essentiel de suivre le^ audiences et de connaître la procédure. C'est la base du Stage* La sagesse de nos anciens a, depuis^ créé la Conférence ; nous y avons, ensuite, ajouté* les assemblées de colonnes ; mais loin de détriiire l'obligation étroite qui vous est imposée d'être assidus aux audiences, et d'apprendre, la^ par quels actes un procès se commence, se conduit et se termine, • ce qu'on 9 fait n'a eu pour but que de confirmer et d'augmenter les bons résultats qu'entraîpe nécessairement après elle l'assiduité aux audiences.
Aux termes du Re'glement, Tavocat n'est admis à plaider qu'après «erment prêté et inscription au rôle [i).
Le serment résume tous les devoirs indiqués aux ordonnances que nous avons parcourues (2).
(1) « Et est scieodum quod nallus aJvocatus ad patrocinandum recipietur, nisi sit « jaratus et in rotulo nominum advocatorum scriptus. £t prohibet caria ne ipsi « ingérant se, ad palrocinandum, nisi sint jurati. n — (N" 5).
("2) u Advocati istius carix jurabunt articules qai seqauntur yidelicet :
i( Quod diligenter et fideliter istuJ ofUcIuin exercebunt.
« Quod causarum injustarum palrocinium scienler non récipient.
(c Quod si; non ab inilio, etpost facto taincn, viderint eam esse injustam, statiin « eam dimitlent.
« Quod in causis, quas fovebunt, si viderint tangi Regem, ipsi de boc curiani (( avisabunt.
(( Quod causa placitata, et factis negatis, ipsi de recenti inlra biduum, ?el triduuin (( facient, et curix tradent articules suos, nisi ex causa, de licentiâ curiae, ulterius u différent.
cr Quod impertinentes articules scicnter non facient.
(( Quod consuetudines> quas yeras esse non crediderint, non proponent^ nec susti- « nebuut.
« Quod causas, quas suscipicnt, cite expédient pre posse sue.
(( Quod in iis dilatioues et subterfugia malitiose non quaerent.
(( Quod pro salarie sue, quantumcumqucsit magna causa, ultra triginla libras pari* <( sienses, non reeipient, née etiam aliquid ultra, in salarii majoris fraudem. Minus <( tamen recipere possunt.
• Quod pre mediecri minus et pro minori causa multo minus recipieut, secundum (( quantitalem. causse et conditioues persenarum.
V Item quod non paciscentur de quota parte litis. »
•Ce serment ne regarde pas seulement les avocats plaùlanlSj il regarde aussi les avocats consultants :
i( Hoc idem juramcntum prsestabunt, illi qui advocatis proponcutibus , ut consi-
So
On Toit^ aussi^ dans cette pièce importante que le Parlement accor-^ dait^ alors^ non-seulement la Réplique, mais encore la Duplique, en prescrivant d'être courts (1).
La brièveté devenait^ ainsi^ chose facile; car, en donnant la réplique, la magistrature rendait certaine, — et faisait connaître^ d'avance, à l'avocat — la possibilité de répondre a toute objection qui pourrait se présenter; chacun était ainsi dispensé de la tâche aussi nécessaire que fatigante, qui nous est imposée^ aujourd^ui, d'aller au devant de tous les arguments et de toutes les hypothèses possibles.
Depuis, et par ordonnance de 1363, il a été décidé que chaque avocat ne serait entendu que deux fois (2).
Nous n'en demandons pas davantage.
« liarii^ assistent.
Le RëglemeDt ajoute an serment diverses injonctions :
« Injungatur iis, praeter juramentum :
t( Quod bene mane veniant, et bene yenire faciant partes suas.
<( Quod illum, oui data fuerit audientia, non impediant.
« Quod stando, et rétro primum scamnum patrocinentur.
« Quod primi scamnnm non occupent.
<( Quod licet sint plures advocatî in una causa, unus tantummodo loquatnr.
<( Quod facta impertinentia non proponant.
t( Quod ipsi de curia non recédant, quamdiu magistri in caméra emnt. » — (N° 2).
(I) . . . • , Replicationes seu dupllcationes — (a** 5).
(i) Ordonnance contenant dijférfnis règlements pour le jugement des procès {Jean /•', et, selon d'autres, Jean II y à Hesdin, en décembre 1563).
(12) « Nnllus advocatns admittatur, sive ex parte actoris, sive ex parte defensoris, (( ad placitandum ant aliquid propouendura ultra bis duntaxat, juxla antiquum stit' lum. Et advocatis curiae nostrae firmiter injungatur, quod replicando rel duplicando, fc a repetitionibus prius propositorum vel dictorum abstineant, nec ea, qu« in primis w propositis dixerint, refricent, nisi proutfuerît necesse ; et quod in factis propo-
Une chose à remarquer , c*est que le Règlement engageait à n^employer que les faits et moyens qui, vraisemblablement, seraient
admis dans l'arrêt (fada vel rationes quœ verisimiliter prœvi-
dent debere poni in arresto) (1), — paroles qui méritent d'être pesées, lors même que Fournel aurait tort en pensant qu'elles indiquent l'usage de motiver les arrêts (T. I, p; 174).
Le Règlement prescrit aux avocats de donner par écrit les faits et articles qu'ils auront avancés en plaidant^ deux ou trois jours, au plus tard, après la Plaidoirie, — ce qui prouve qu alors ils faisaient, seuls les écritures, quoiqu'il y eût, déjà, des procureurs.
Et, en effet, ils les firent, d'abord seuls^ et, ensuite, ils les partagèrent avec les procureurs; et, pour cela, ils avaient des clercs, dont s'occupent les Ordonnances et les Règlements; — de telle sorte que le Stagiaire apprenait a la fois l'art de plaider les procès et l'art de les conduire (2).
Cet Arrêt de 1344 fit, à double titre, révolution au Palais ; car il ne se
cf neniiis breviores, proat potuerial, existant, intimaaclo eisdem quod si fecerint « coQtrariuQo, graviter pauientur. »
Ord, du Louvre^T. III, p. 649.
Isambcrt,!. V, p. 160, n* 554.
(2) Sar les faits et articles que les Avocats devaient donner par écrit, voir le n" 4.
Relativement aux clercs d'Avocats, voir notamment n® 5 du règlement touchant les huissiers, où se trouve la disposition suivante :
c( La Cour leur commande et enjoint (aux huissiers). et ne souffrent
«c mie que les clercs des Avocats ou d'autres fassent leurs écritures en la chambre « du Parlement. *
borna pas à réglementer le Barreau, il l'épura, en ordonnant d'élimîner les incapables (rejectis non peritis) et de ne conserver que ceux qui seraient idoines et de capacité suffisante (idonei et sufficientes) (1).
« Il est aisé de reconnaître dans ce règlement , dit Fournel , le « modèle exact de la discipline qui s'observait dans l'Ordre des « Avocats à l'époque de la* Révolution, et qui avait traversé cinq « siècles.
« Présentation des licenciés au serment d'avocat, prestation de <« serment, arrêt de réception ou immatricule^ Stage de quelques « années, inscription sur le Tableau, radiation autorisée par les « anciens; tout s'y trouvait exactement calqué sur la discipline « du XI v« siècle. »> (T. I, p. 175) (2).
