V. Appendice au dialogue. J'appelle ainsi le fràg

<i) ^« hf'sterié iliitstri , nihUest brevitate dulciàs. Gjci;k. de clans eraUr

▼îy Préface^

Tais gré d'avoir tracé le plan 4'uQ^ science qu'il possédait avec tant de supériorité.

D'ailleurs les temps sont changés^ et, comme, nous ayons vu récemment les. pré tentions ultramontaines se réveiller avec une nouvelle énergie, il est delà plus haute importance de se remettre sur la voie des maximes à l'aide desquelles nos pères ont préservé la France des invasions de la cour de Rome.

Camus recommande l'étude de l'immortelle déclara-^ tiott de 1683», de la défense de cette même déclaration par Bossuet et du Traité de F autorité ecclésiastique et de la puissance temporelle^ par Louis- Elfe Dupin. Je conseille .aiissi la lecture de Texcellent ouvrage de M. Grégoire^ ancien évéque de Blois, intitulé : Essai historique ' sur les libertés de V Église gallicane et des. autres Églises de la catholicité pendant les deux der^ niers siècles^ J'y ajouterai , si l'on veut^ le petit volume que j'ai publié sur les libertés de r Église gallicane ^ et qui offre sur ce sujet le résumé de la, doctrine parlementaire et canonique; c'est surtout aujourd'hui et pour l'avenir qu'il importe de séculariser la législation et d'afîrapcbir Tordre civil et politique de toute infiiuence ambitieuse de la part du clergé.

6«, J.ETTRE* — Cette lettre traite asse2; succinctement de 1 étude du droit étranger. Les sciences gagnent par le^ rapprocbemens. L'anatomie comparée a conduit àk d'importantes découvertes pour l'anatomie de l'homme^ Il en est de même du parallèle entre les diverses législations. L'étude du droit étranger agrandit les idées, sur la législation de son propre pays « Et puis, à la suite d'une révolution où tous les peuples se sont trouvés mêlés, confondus, et ont changé si souvent de maîtres, par don ou legs, vente, échange ou conquête^ Içs intérêts particuliers , souvent froissés au milieu de

Préface. îx

ces commotions politiques, donnent sans cesse lieu à des questions mixtes où il ne suffit plus d'interroger la loi d'un seul pays. Deux Belges auront contracté en France, sous l'empire des lois françaises, et l'on doit aujourd'hui les juger eu Hollande d'après ces mêmes lois ; des Français se sont mariés au delà du Rhin , en Espagne, en Italie, sur les hordsduNil ou delaYistule ; le débiteur anglais passe la Manche pour fuir son créancier qui vient le réclamer sur le continent : il faut connaître les lois de tous les pays, ou du moins savoir consulter à propos les livres qui les ren^ ferment.

y". LETTRE. — Cette lettre a été ajoutée par M. Camus lors de sa troisième édition. Les changemens opérés par la révolution , les idées que la tribune avait fait éclore lui avaient révélé qu'il ne suffisait plus à un avocat de se renfermer dans le droit privé , et qu'il devait encore étudier les principes de V économie sociale , et les bases tant de l'administration intériewe que des relations extérieures, M. Camus avait suivi la révolution de près; il en avait l'expérience; il avait vu l'ancienne monarchie, la monarchie constitutionnelle, l'anarchie révolutionnaire, le despotisme impérial. Ecoutons ses leçons sur Tart de gouverner les hommes. « Songez , dit-il, «que les hommes dont vous demandez le concours , ont «leurs volontés aussi, qu'ils ne se réuniront avec vous «qu'autant que leurs volontés seront conformes à la «vôtre; et qu'sil ont leurs motifs de détermination, «comme vous avez les vôtres. J'ai bien des fois entendu «l'amour -propre donner d'autres leçons, dire qu'on «maîtrisait les volontés , qu'un homme habile conduisait «les autres où bon lui semblait. J'ai vu, en effet, qu'a- «vec de l'adresse on se formait un parti; qu'avec des «crimes on étouffait les plaintes ; qu'avec de l'effron-

% Préface.

» terie on obtenait des acclamations ; miiis j'ai tu aussi

fiqnh la longue tout s'usait, adresse, crimes, terreur,

• effronterie, et qu'alors on périssait misérablement,

• étouffé de remords et chargé de l'indignation publique.

• Les événcmens m'ont convaincu qu'il n'y avait quW !• moyen d'administrer, savoir: d'employer les facultés

• de ceux qu'on gouverne, ou de ceux avec lesquels on

• est en relation, telles qu'elles existent, et dans le sens

• de leurs intérêts. •

Camus écrivait cela en l'an la. Ce qui était vrai alors, n a pas cessé de l'être aujourd'hui.

Section vni. — Etude du droit public , par M Berville. J'ai dû rechercher pour premier collaborateur mon confrère et mon ami, M. Bervilïe, dont j'estime également le caractère et le talent, et dont les principes politiques éloquemment révélés dans ses belles défenses, annoncent assez dans quel généreux esprit il a conçu l'étude du droit public.

Section rx. — J'y ai joint mes propres réflexions sur Fétude du droit constitutionnel français . Si cette partie de l'ouvrage n'eût pas déjà été imprimée, j'aurais' complété le tableau de nos libertés par l'histoire des derniers chftngemens qui viennent de s'opérer sous nos yeux. J'ai le plaisir, du moins, en relisant ce chapitre ^ écrit et imprihié sous l'odieux ministère du 8 août, de voir que j'ai parlé alors aussi librement qu'aujourd'hui.

Section x. — M. de Cormenîn est le père du droit administratif : de règles ép«irses il a fait un corps de doctrine; de faits isolés, il a déduit des règles fixes . Ses ouvrages sur le droit administratif, avec ceux de M. Macarel, sont les premiers ou l'on ait pu prendre* avec exactitude quelques notions de ce droit. Son amitié pour moi n'a p»TS dédaigné la demande que je lui* ai faite de Iracer quelques page^ sur ce snj'el, et j'en

Préface. xj

ai enrichi mon recueil, en faisant toutefois observer, qu'il est qu^ques pointa sur lesquels mon avis n'est pas tout -à -fait conforme au sien , en ce qui touche le conseil lïEtat et les appels comme éCahus^ J auriais pu mieux constater cette opposition en insérant, à la suite, mon discours sur le conseil d'Etat prononcé à la séance du lO avril 1828; mais c'eût été consacrer trop de pages au même sujet. Il me suffit de consigner ici mes résen^es.

Sectiow xt. — Lors de Fédition de 1 8 1 8 , M. Pardessus m'avait donné une lettre sur Y Étude du droit com^ merciaL La différence qui sépare nos opinions politiques n'était pas un motif pour ne pas conserver une réflaction qui ne touche qu'au droit privé. L'auteur a pris lui-même le soin de la revoir et de la retouchef .

Section xn. — M. Carré de Kennes , habrle professeur dans une ville où l'amour de la science et la sympathie de la liberté m'ont donné d'excdlens amisr, s'est associé à mes désirs en me donnant une lettre sur Y Etude de la procédure^ sur laquelle ce laborieux auteur a publié des ouvrages justement estimés.

Section xni. —La restauration a entraîné tant d'accusations politiques , que le Droit criminel a pris parmi nous une importance qu'il n'avait pas dans des temps phis calmes et sous un gouvernement moins vindicatif. Imbu des- idées constitutionnelles qui sont pour nous une religion de famille, exercé dans la défense de ces nobles causes, mon jeune frère a payé sa dette au barreau , en traçant avec la fermeté qui le distingue, des règles sur t^ étude et [application du droit crimineL •

Section xiv. — J'y ai joint les réflexions sur la libr& défense des accusés y que j'ai publiées en i8i5, à la vtil\e des cruelles accusations qui n'ont pas tarde à peser sur les têtes les plus illustres. J'étais alors avocat

iALi

^i Préface.

de M. le maréchal Wey , dont la défense ne fut ni libre, m entière .' Ce qui , diins mon esprit , a toujours frappé sa condamnation d'irrégularité. ( Foyez la note p. 87 ). Section xy. - M. A. Séguier, qui à l'étude des lois joint 1 amour des sciences qu'il cultive avec distinction, m'a remis une note fort intéressante sur l'itfz- Ute des sciences physiques dans Vexercice de la profession d auocat. J'ai désiré fortifier mon livre par l'autorité d un nom qui honore également et le harreau auquel ii doit sa première illustration, et la magistrature sur laquelle il répand un si grand lustre.

Sfctiopt XVI. L'étude isolée ne suffit pas j il faut aussi se communiquer aux autres, afin d'éprouver sa propre science dans le choc des discussions. De là l'utilité des Conférences , surtout dans k profession d'avocat, où, non content d'être savant pour soi, il faut surtout l'être au hénéfice d'autrui , et s'exercer de bonne heure au grand art de la parole.

Section xvii. — Après avoir parcouru ce cercle d'études et de travaux, on est en état de faire la profession d avocat. Celte section traite de la manière de l'exercer. Plaidoieries , mémoires, consultations , arbitrages , tout ce qui compose le labeur d'un avocat , a ses règles propres qu'il importe de distinguer. — On ne doit pas abuser des citations. Ce sujet , traité à la fin de cette section, l'est aussi dans la dix-huitième. J'y discute la question de savoir « s'il est vrai qu'on ne doive pas citer » les auteurs vivans. »

Section xix. — Enfin , cette partie se termine par un fragment de M. Berville sur l'éloquence du barreau comparée à celle de la tribune y genres semblables à quelques égards , mais pourtant fort differens , à en juger par les orateurs qui ayant réussi dans l'un ont échoué dans l'autre.

Préfa€e. xiî

TROISIÈME DlVISIOir.

Il ne suffirait pas de connaître les règles de sa profession , il faut Yaimer et savoir lexércer avec une noble indépendance. Pour inspirer ce sentiment, j'ai cru ne pouvoir mieux faire que de donner deux des mercuriales de d'Aguesseau , lune sur Y amour de son état^ l'autre suvYindépendance defauocat. Là se trouve le plus bel éloge que Ton ait fait de notre profession :

« Dans cet assujettissement presque général de toutes i les conditions, dit d' Aguesseau , m/z Ordre aussi ancien » que la magistrature , aussi noble que la uertu , aussi » nécessaire que la justice ^ se distingue par un caractère » qui lui est propre ; et , seul entre tous les états , il se » maintient toujours dans l'heureuse et paisible posses- > sion de son indépendance,

» Libre , sans être inutile a sa patrie , il se consacre » au public sans en être esclave ; et, condamnant rindidé* » rence d'un philosophe qui cherche Tindépendance dans » loisiveté, il plaint le malheur de ceux qui n^enlrent » dans les fonctions publiques que par la perte de leur » liberté. »

Cet illustre chancelier nous félicite « d'être dans un » état où faire sa fortune et faire son devoir ne sont • qu'une même chose; où le mérite et la gloire sont » inséparables , où l'homme , unique auteur de son » élévation , tient tous les autres hommes dans la dé- ■ pendance de ses lumières , et les force de rendre hom* » mcige à la seule supériorité de son génie, n

Cependant si la profession d'avocat a ses honneurs , elle a aussi ses désagrémens. Le plus sensible , celui contre lequel les avocats de tous les temps se sont le plus récriés , et qui a parfois excité leur rancune et leur

xîir Préface*

animosité contre les magistrats , c'est d'être interrompus mal à propos et rabroués à l'audience sans l'avoir mérité. Ces interruptions sont d'autant plus fâcheuses , qu elles amènent quelquefois entre l'avocat et le juge , ou le ministère public j des altercations au milieu desquels l'amour-propre joue , de part et d'autre j un si grand rôle qu'il est bien difficile que l'un ne manque de mesure en poussant le zèle trop loin ; et que l'autre n'abuse de son droit en devenant juge et vengeur dans sa propre cause. Elles ont encore un autre inconvénient.

En matière civile , le client dont l'avocat a été interrompu croit toujours que si on l^^vait entendu jusqu'au bout, il aurait gagné son procès , et souvent il n'a pas tort de le penser ainsi.

En matière criminelle, le public entier. se soulève contre des interruptions qui tendent à favoriser l'accusation en aflaiblissant la défense. Une condamnation , suitout en matière politique , passe toujours pour injuste quand la défense na pas été libre ; et l'on se refuse à croire à l'impartialité d'un juge qui n'a pas même eu la patience d'écouter.

Nous avons cru faire plaisir à nos lecteurs , en remettant sous leurs yeux une ancienne lettre (écrite en ijSS)^ oà Von examine si les juges qui président aux audiences peuv^ent légitimement interrompre les av^ojcats lorsqu'ils plaident»

Elle renferme des anecdotes piquantes qui intéresseront à la fois les avocats , les parties et les boAS juges.

Lepouwr disciplinaire n'est point exactement défini. ï)e là ce conflit entre ceux qui cherchent à l'étendre outre mesure, et ceux qui s'efforcent de le réduire à rien. Une consultation donnée par M°. Dupin jeune, dans Laquelle les règles avaient été posées avec sagesse et netteté , m'a paru très-propre à fixer sur ce point les

Préface, xv

idées de tauB ceux qiii ne cherchent que la vérité \ j'en ai donné un assez long extrait.

Le siège du pou^^oir disciplinaire actuel se trouve dans le décret impérial de 1810, et dans l'ordonnance de 1823 ; j'ai joint à ces actes quelques notes historiques, pour montrer dans quel esprit ennemi de Tindépett* dancedes s^voçats ils ont été faits, et en quoi ils blessemA les maximes de la profession et la juste suse^ptilnKla de ceux qui lexercent.

Mais c'es( surtout dans le commentaire Je M. David, docte et habile avocat du barreau de Rouen, qu'il faut chercher la douloureuse interprétation de plusieurs dispositions de ces actes secondaires de la législation dans ce qu'ils opt d'hostile contre leé libertés du barreau.

Mais nous vivons sous un prince qui ^ promis de ne gouverner que par les lois et selon les lois; sous un roi qni trouve dans son coeur Tinspiration de toutes les idées nobles et généreuses ; Dupont de TEure et Mérilhou sont au ministère de la justice ; Barthe, Bernard et Berville sont à la tête du ministère public ; j'ai la certitude que T^spérance, tant de fois déçue, d'obtenir un règlement pli^s équitable que ceux qui nous régissent ne sera plus trompée.

A la fin du volume, j'ai rejeté, sous le titre de Mé^ Içaiges et arréu divers^ plusieurs fragmens arrêts et décisions que j'ai rangés par ordre alphabétique.

Les recherches sont facilitées par une table des matières fort détaillée, que jai faile moi-même avec le plus gran4 ^oin.

Tel est le I*'^ volume; le second contiendra la Bibliothèque des Ui^ies de droit.

J aurai ainsi payé le tribut à ma profession, à une époque où le travail des sessions législatives me laissait déjà peu de place pour rexercer, et où les circonstances

xvj Préface,

politiques qui viennent de se déclarer me forcent d'in* terrompre mes travaux habituels et mes études de prédilection , pour donner tout mon temps aux affaires de rÉtat.

Mais mon cœur et mes plus cliers souvenirs me rappelleront toujours au barreau ; je ne cesserai jamais de faire des vœux pour sa gloire , et d'encourager tous ceux qui voudront s'y dévouer.

Une belle est vaste carrière s'ouvre devant le jeune barreau ! au moment où la nécessité des aQaires publi* ques enlève partout les plus célèbres à leur profession ; quand nous voyons Berville , Barllie et Bernard , illustrer le parquet, lorsque de telles places restent vacantes au palais ! Jeunes avocats précipitez-vous sur leurs traces pour remplir les vides que ces orateurs laissent dans vos rangs. Au lieu de vous jeter prématurément dans les sollicitations , pour obtenir des emplois précaires où plusieurs risqueraient de n'apporter encore que de l'inexpérience , travaillez , prenez de la peine , c'est le fond qui manque le moins ; il n'y a pas de place plus inamo\^ible qu'un état honorable exercé honorablement. Efforcez-vous de former dans notre Ordre de nouvelles célébrités , de vous créer des titr'fes à l'estime et à la confiance de vos concitoyens; et , après avoir été long-temps les conseils et les défenseurs des intérêts privés, vous deviendrez l'organe des intérêts publics. C^est l'encouragement qu'adresse aussi Justinien aux légistes, lorsqu'il leur dit au commencement de ses Institutes : Summâ itaque ope ^ et alacri studio , has /cges nostras accipite : et v^osmetipsos sic eruditos osten*' dite^ utspes y^os pulchernmafai^eat, posse etiam nostram Rempublicam inpartibus ejus s^obis credendis gubernari,

i5 août 18^0.

%%«««%%v%>%i«,vv%vv\v«/\%%%vv%\v%yv«.vv«vv«vv«vv%vv«%v«vv«A«v\%v%%%^vv%«%%ytÀv^