Partie politique
Article premier, — Révision de la Constitution par :
La suppression du Sénat;
De la présidence de la République ;
La responsabilité ministérielle, avec sanction pénale ;
Droit législatif et direct du peuple;
Reconnaissance du mandat impératif et son assimilation au mandat civil*
Art. 2, — Abolition des lois sur la presse, les réunions, les associations, les syndicats, etc., et contre ^internationale des travailleurs.
Art. 3.— Suppression de la magistrature, remplacée par des juges élus et des coiîseils d^arbitrage. Suppression de la saisie-arrètsur le salaire des travailleurs. Justice gratuite, suppression du code établissant Pinférioritô politique ou civile des travailleurs vis-à-vis des patrons, de la femme vis-à-vis de Thomme, et des enfants naturels vis-à-vis de la société.
Art. h, — Suppression du budget des cultes et retour à la nation des biens dits de mainmorte, meubles et immeubles appartenant aux corporations religieuses {décret de la Commune du 2 avril 1871), y compris les annexes commerciales ou industrielles de ces corporations.
Art. 5. Amnistie pour tous les condamnés pour faits de grèves ou faits connexes.
Art. G. — Suppression des armées permanentes et armement du peuple.
Art. 7. — Suppression de fa dette dite publique.
Art. 8. — La commune maîtresse de son administration, de son budget, de sa police, de ses forces militaires et services publics.
Droit de coalition pour les communes.
Application delà loi de 1871 au département de la Seine, et de celle de 1884 à la commune de Paris.
Partit économique.
Art. 9. — Instruction morale et scientifique à tous les degrés A tous les enfants mise à ]a charge de la société représentée par l’Ëtat et les communes.
Mise à la change de la société des ■vieillards et des invalides do travail.
Interdiction légale à tous les employeurs de ne faire travailler que six jours sur sept.
Art. 10. — Réduction légale de la journée du travail à huit heures pour les adultes.
Interdiction du travail des enfants dans les ateliers, au-dessous de quatorze ans.
Ré luction légale de la journée de travail à six heures pour les jeunes gens de quatorze à dix-huit ans.
Application de la loi de 1848 sur le marchandage.
Art. H. — Commissions élues par les ouvriers pour imposer, dans les ateliers et administrations, l’hygiène, la dignité, la sécurité, établir les responsabilités du patron en cas d’accident et fixant le cautionnement servant de garantie.
Art. 12. A travail égal, égalité de salaire pour les travailleurs des deux sexes.
Interdiction légale aux patrons d’accepter des ouvriers étrangers au-dessous du minimum fixé par les ouvriers français.
Art. 13. — Suppression de toute immixtion des employeurs dans l’administration des caLssdS ouvrières (sociétés, de secours, de prévoyance, d’assurances, etc.); la gestion restituée aux ouvriers.
Art. 14, — Intervention des ouvriers dans les règlements spéciaux des divers ateliers, application aux employeurs du décret de la Commune du 27 mai 1871, sur les amendes et retenues de salaire, 'tout différend pouvant surgir jugé par la commission de l'article 11,
Art. 15. — Intervention de l’État dans toutes les branches de l’industrie et du travail (ateüers, banques, entreprises agricoles, industries commerciales, etc., etc.), pour : '
Imposer à tout employeur les cahiers des charges garantissant les intérêts aes travailleurs et les conditions réclamées par ces intérêts.
Art. 16. — - Suppression de tous les contrats ayant annihilé la propriété publique (chemina de fer, mines, canaux, etc.), l’exploitation de ces propriétés
devant revenir à ceux qui y travaillent. F i' «w»
~ Surveillance directe des services publics, des usines, des a nques, par des inspecteurs élus par les groupements ouvriers; toutes les ^Diractions aux lois, aux cahiers des charges et règlements seront jugées sans appel par les tribunaux réorganisés des conseillers prud’hommes.
Vu : le candidat, WALTER,
-- Qlh —
3® circonscription de SAINT*DENIS,
M, Alexandre AVEZ,
Élu au 2® tour de scrutin.
Parti ôiivrier $odalist& rèvQlutionnairù*
