D. G. MORRISON, PRÉSIDENT

B. re LABRUÈRE, SECRÉTAIRE.

Sr. Hyacinrme, 21 Mars 1862.

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ÉSIDENT.

CRÉTAIRE,

Monsieur P, L.

Vous me demandez ce que je pense d’une Banque de Crédit Foncier, comment elle devrait être établie, sur quels principes, pour être avantageuse aux habitans du pays.

Je vais tächer de vous donner succintement mes idées sur une telle Banque; remettant à vous en parler plus au long, dans une prochaine lettre, si vous croyez que cela puisse vous servir.

Il n’y a pas de doute qu’une ‘ Banque de Crédit Foncier,” qui prêterait de largent aux Cultivateurs, à un taux modéré et à de long termes, leur serait extrémement avantageuse. Depuis plusieurs années, et chaque année de plus en plus, il se fait sentir un grand besoin de venir en aide à la population agricole du pays. Les capitaux n’abondent pas, l'argent se prête à un intérèt fort élevé, trop élevé pour être à la porté des moyens de la grande majorité des Cultivateurs. L’on ne peut espérer que le taux de l'intérêt dhninue, tant que le capitaliste trouvera pour son argent un placement aussi avantageux que celui qui lui estoffert aujourd’hui. Plus

le placement est élevé, plus il est avantageux au préteur et plus oncreux pur conséque ni pour Pe APPRIS ur.

Pour que Peinprunt puisse étre utile à Phabitnt, il faut qu’il puisse ermprunier à un intérêt qui ne dépasse pas six pu ir conti pur un, Avec re mioourse AVR a lung te ‘Te ; ou à huit pur cent sans remboursement; c’est- à-dire qué le deux pur cent additionnel serait en iployé à uraiortir graduellement le capital emprunté,

Je suis décidémect en faveur de l'amortissement forcé du capital pur annuités. Sans cette annuité d’amortissement, le Caltivateur qui serait forcé de payer le capital à un moment Où il ne serait peut-éire pus PRES à le faire, se trouverait dans un grand emburras. Le Culti-

vateur à une récolte annuelle qui lui permet de rencontrer facilement ses intérêts d’en uprunt et son annuité (deux par éent en sus de Piniérèt d'emprunt), mais il en est différemment du capital. Etant Cultivateur moi-même, j'en connais quelque chose.

Le relevé, quoiqu ‘imparfait, des obligations hypothécaires enregistrées ces dernières années dans quelques Ü pce revéle un état de chose vraiment alarmant pour la classe agricole. De mauvuises récoltes, la baisse dans les produits de PAgriculture ont amené un grand nombre sur le penchant de leur ruine ; ét pour éviter ce malheur ils ont eu recours à des empr uns onéreux, qui pour quelques années peuvent bien retarder ce qu ils rcdoutaient, muis qui les Y mènent sûrement quand le momvunt de payer le capital emprunté seru arrivé.

Des tentatives ont 6t6 faites par plusieurs personnes pour établir des Banques de Crédit Foncier, elles ont EE La avorté parce qu’elles poriaient en elle le principe

e leur avortion : PiMPossiBiLITÉ DE TROUVER DES Ac- TONNAIRES ! En cflet quand une Banque est faïte pour préter au plus bas taux d’intérét possible, on ne peut espérer que les capitalistes y placeront leur ar gent et en deviendront Actionnaires.

Quelques-uns conseillent Ja formation de la Banque par le gouvernement, qui préterait aux Cultivateurs sur

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hypotheque, Cette idée rencontrerait sans doute la première et la plus importante dificulté, celie de trouver les capitaux pour la Banque ; mais elle aurait cet autre inconvénient : C’est que la Banque étant entre les mains du gouverneme nt, le gouvernement pourrait disposer a son gré des fonds de la Banque, fuvoriser ses partisans,

et quelquefois employer tous ou la plus grande partie des fonds pour des usages très préjudiciables aux intérèts de la classe agricole. Que Pon regarde à l’action des gouverne ments de la France et de PAngleterre, qui,

dans des temps de guerre, ne se génèrent pas de s’approprier la plus grande partie des fonds de la Banque.

Un autre inconvénient d’avoir la Banque sous la puis-

sance du gouvernement, serait de la voir exposée à ’attaque de lopposion ; ce serait une institution politique en butte à lagression des partis, et menacée de bouleversemens continuels ; ce qui aflaiblirait son crédit sur les marchés Européens et serait un germe de décadence Non, la Banque que je voudrais, doit étre une Banque Agricole Nationate,non une institution politique. Elle doit étre ouverte également à tous les Agriculteurs, qu’ils soient du parti ministériel ou du parti de Popposition. Comine cette institution ne doit pas étre une institution éphémère, mais assise sur des bases stables et permanentes, établissons-la sur le crédit foncier de la Province ; qu’elle soit régie et gouvernée par Paction combinée des Agriculteurs, en dehors de l’influence des partis politiques. Le gouvernement doit aider, mais non pas dominer une Banque, qui doit ètre uniquement et exclusivement pour et dans lintérèt de la classe agricole.

Voici donc les principes que je crois les plus propres

à fonder une telle Banque :

10. Que chaque emprunteur donne une obligation portant première hypothèque :sur propriété agricole en culture valant le double de la somme empruntée, les res non comprises.

. Que la Banque donne à l’emprunteur ses billets,

se au porteur à dernande, pour le montant de Pobligation,

30, Que le prêt soit fait à long termes, à huit par cent, dont deux par cent seront affectés à l’amortissement du capital prêté ; l’intérêt payable tous les ans d’uvance,

40, Que la Banque mette en dépôt toutes ses obligations hypothécaires dans les mains du gouvernement ; et que é gouvernement négotie sur sa garantie pour lu Banque autant de ces obligations qu’il sera nécessaire pour rencentrer le payment des billets émis par la Banque. Le gouvernement plaçant au crédit de la Banque, là où elle le décidera, le fonds obtenu. La Banque transportant au gouvernement un montant des obligations égal aux bons à négotier,

5o. Que le gouvernement avance à la Banque les argents nécessaires en attendant que les obligations aient été négotiées, ayant droit de se rembourser sur les premiers fonds négotiés.

Chaque emprunteur devient actionnaire ; ses obligations lui procurent les fonds qui forment le capital de la

‘Banque. Etant actionnaires, ils nomment les Directeurs, la Banque est sous leur contrôle immédiat ; le gouvernement ne fait que lui prêter son crédit pour négotier ses obligations hypothécaires, sans autre pouvoir sur la Banque que celui de voir à ce que ses opérations soient régulières, et qu’elle n’émette pas de billets pour un plus haut montant que son capital ou ses obligations hypothécaires.

Je ferais les actions de cents piastres chaque. La Banque pourrait aussi admettre comme actionnaires ceux qui voudraient payer leurs actions en espèces ; mais je ne crois pas qu’il y en ait beaucoup de cette catégorie. Quant aux actionnaires de la première catégorie, c’est-à-dire actionnaires-emprunteurs, je crois qu’il n’en manquera pas, et ils sufliront.

Vous me demanderez peut-être si l’on peut espérer que le guuvernement veuille se rendre garant de la négotiation des obligations, ou plutôt des Bons que la Banque émettrait pour être négotiés ; je réponds que je pense que le gouvernement s’y prêterait volontiers,

lo, Parceque le gouvernement ne court aucun risque, ayant en main des obligations hypothécaires du double de la somme, bâtisses non comprises; et qu’il ne sera jamais nécessaire méme de négotier toutes les obligations.

20. Parceque le gouvernement, qui sur le marché monétaire en Europe n’est qu’un emprunteur comme un autre, ne demandera pas mieux que d’y augmenter son crédit, Or quel est le crédit d’un gonvernement ? C’est sa force, c’est-à-dire la confiance du peuple ; et quelle plus grande marque de confiance peut-il y avoir pour un gouvernement, aux yeux des capitalistes étrangers, que celle d’un peuple qui lui met en mains ses propriétés foncières pour les négotier.

Je crois que le gouvernement n’aurait pas d’objection de s’y prêter parceque la demande sera populaire et pour lui sans le moindre danger.

Et...... Si le gouvernement, par impossible, s’y refusait, le peuple ne peut-il pas l’y forcer ?

Mais pour cela il faut qu’il y àit accord, entente, organisation parmi ceux qui approuvent la formation d’une Banque Agricole Nationale pour le Bas-Canada.

Ce n’est pas assez qu’il y ait des d'a d’envoyées à la Législature ; les uns demandant une chose, les autres en proposant une autre. À quoi servirait la création d’une Banque, qui ne pourrait pas fonctionner, ou dont les principes de fondation et d’opérations ne conviendraient pas à nos circonstances et à nos besoins. Je le répète il faut qu’il y ait accord entre tous les cultivateurs; ef pour décider sur le meilleur plan d’une Banque AcGricorr, et pour adopter un mode d’action, qui force la Législature à obtempérer à la demande du peuple.

Les principes, sur lesquels j'aimerais à fonder une Banque Agricole, que je vous ai donné plus haut ; je ne vous les ai donnés que comme étude, ayant omis les détails, que je pourrai vous donner plus tard. Il peut y avoir d’autres plans meilleurs ; il faudrait les comparer, les discuter et choisir ce qu’il y aurait de plus bille, de

plus pratique et en former un projet de Bill, que l’on soumettrait à la sanction Législative. .

Pour parvenir à ce but, voici ce qu'il me semblerait nécessaire et convenable : |

10. Chaque paroisse du Bas-Canada devrait avoir une assemblée, aussitôt que possible, pour envoyer des délégués eu chef-lieu du comté, afin d’y discuter entre eux en assemblée générale les plans de la formation d’une | Banque Agricole. 1l serait bon de nommer en chaque | Paroisse un Comité Permanent pour être prêt à agir tant que la mesure pour la formatin de la Banque ne sera pas passé en loi. i | 20. A cette assemblée de délégués de Paroisses, il

pourrait être nommé des délégués de Comtés, qui se î réuniraient en un lieu convenable, disons Montreal, À Trois-Rivières et Québec; cù, en assemblée générale, À ils discuteraient encore les plans à adopter. | | 30. À ces assemblées de délégués de Comtés, il #

ieu le plus convenable pour y discuter etmurir un plan définitif. R

Québec serait probablement le lieu le plus convenab. : pour tous les délégués des Comtés du Bas-Cänada, outre que si la Législature est en Session, les délégués ; pourraient inviter les Membres de leurs. Comités respec- Û tifs à assister à leurs délibérations, et obtenir leur concours. Ne perdez pas de temps. ce true

Je suggèrerais une assemblée préliminaire à St. Hyacinthe, samedi prochain, à 24 h. P.M., au Marche, de tous ceux qui pourront y assister: : Les habitans des Comtés de St. Hyacinthe et de Bagot se rendant ce jour-là pour le marché, le temps serait opportun pour commencer. os

Sr. HyacivTnr, 13 Mars 1862.

a être choisis des délégués qui se réuniraient an